Le samedi 28 septembre 2013, l’humanité toute l’humanité entière a célebré la journée internationale dédiée à l’accès à l’information et au droit du savoir pour la onzième fois.
Ce droit a une importance capitale dans tous les secteurs de la vie. Il est souvent ignoré et/ou parfois confondu avec la liberté de la presse par plusieurs personnes qui le limitent au seul travail du journaliste. Pour sa promotion, les Nations Unies furent amenées à lui consacrer toute une journée.
Cette attention particulière des N.U. a contribué à la promotion de ce droit à travers le monde. Plusieurs Etats, dont certains Etats africains, se sont dotés d’une loi d’accès à l’information. L’Union Africaine a mis à la disposition des Etats africains, un modèle d’une loi d’accès à l’information. Certains Congolais ont pris conscience de l’importance de cette loi et sont en train de travailler pour aider la RDC à en avoir.
Il est reconnu comme étant un droit transversal et, nécessaire pour la promotion et la jouissance des autres droits humains.
Cette célébration est une opportunité pour les acteurs congolais engagés dans la promotion du droit d’accès à l’information, de réfléchir sur ce droit dans le contexte de la République Démocratique du Congo, de sensibiliser le public sur son droit d’accès à l’information détenue par les institutions publiques et, interpeller les gouvernants sur les avantages à tirer d’un Gouvernement transparent et accessible. Nous aborderons le thème qui est le notre en trois points.
1. L’ACCES A L’INFORMATION EST UN FACTEUR DE LA COHESION NATIONALE
Cette communication est faite au moment où l’actualité nationale de la RDC est dominée par les travaux du forum dénommé Concertations Nationales qui a pour finalité de renforcer la cohésion nationale.
Le droit d’accès à l’information peut-il avoir d’incidence sur la cohésion nationale ? Peut-il contribuer au maintien ou au renforcement de la cohésion ? Si oui de quelle manière ?
Avant toute autre considération, il nous revient de relever que la cohésion nationale a ses exigences parmi lesquelles nous pouvons citer :
- L’identité commune ;
- Le regard dans la même direction ;
- Le partage des mêmes valeurs essentielles ;
- Le même niveau de compréhension ;
- L’ouverture aux autres ;
- La confiance mutuelle…
Toutes ces exigences ne peuvent être réalisées sans l’accès à l’information pour tous les membres de la communauté. La discrimination dans l’accès à l’information crée la dissension entre les membres de la communauté. Ceux qui détiennent l’information possèdent la connaissance et ont la supériorité sur ceux qui en sont dépourvus. Bien qu’étant membres d’une même société, ils ne peuvent pas regarder dans la même direction et, partager la même compréhension.
Les travaux des Concertations Nationales dans cette ville est une illustration de ce qui vient d’être affirmé. Ces travaux, au lieu d’être une opportunité pour cimenter la cohésion nationale tant recherchée, ils renforcent paradoxalement le manque de la cohésion nationale à cause de l’absence de l’accès à l’information.
Le fait que le public n’ait pas accès aux informations sur les travaux et les débats crée de plus en plus des dissensions entre les participants et les congolais qui sont en dehors de ce forum. Ce qui fait qu’au lieu de recréer la cohésion tant recherchée, nous assistons à la division entre la classe politique d’une part et, entre la classe politique et la population d’autre part.
L’adoption de la loi d’accès à l’information contribuera pour beaucoup à la restauration de la cohésion nationale.
2. L’ACCES A L’INFORMATION CONCOURT
A LA SAUVEGARDE DE LA PAIX
La plupart des guerres que connait la République Démocratique sont liées au conflit d’intérêts entre les prétendants au pouvoir.
Tous ceux qui ont pris les armes justifient leur rébellion contre le pouvoir par plusieurs reproches adressés aux dirigeants.
Lorsque nous regardons de près les motivations avancées, toutes ne sont pas forcement fondées. A la base, il se pose le problème d’accès à l’information publique confisquée par les dirigeants au pouvoir.
Ceci renforce la méfiance entre les acteurs politiques et pousse certains à prendre les armes pour rompre avec la paix.
Le partage de l’information publique par l’exercice du droit d’accès à l’information calme les tensions, renforce la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques et, favorise le climat de paix. Ce qui éloigne le risque des guerres interminables, faute des prétextes.
En considérant les demandes d’informations relatives à l’accès au fichier électoral et aux données du serveur de la commission électorale nationale indépendante, formulées par les partis politiques de l’opposition et les ong de la société civile avant les élections de novembre 2011, nous pouvons nous rendre compte de l’incidence de l’accès à l’information sur la paix.
En effet, le refus d’accéder aux demandes formulées avait entraîné la crise de confiance du public vis-à-vis de la CENI, la contestation de résultats, la crise de légitimité et les affrontements armés.
3. PAS DE BONNE GOUVERNANCE SANS LA GARANTIE DE L’ACCES A L’INFORMATION
Le droit d’accès à l’information est une condition indispensable pour la promotion de la culture de la transparence et de la responsabilisation des gouvernants dans la gestion de la chose publique.
Le droit d’accès à l’information est un moyen incontournable pour la lutte efficace contre la corruption, sans laquelle la bonne gouvernance reste une utopie. Et les acteurs de la lutte contre la corruption sont désarmés en l’absence des garanties d’accès à l’information.
Il suffit pour s’en rendre compte de considérer l’apport de l’initiative ITIE dans la promotion de la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Tout ce processus est basé et tourne autour de l’accès à l’information par le public.
Les entreprises extractives livrent au public l’information sur les paiements qu’ils ont effectués au profit de l’Etat et, les régies financières qui perçoivent ces paiements pour le compte du trésor public, livrent au même public l’information sur tous les paiements reçus des entreprises extractives. Sans ces informations, l’initiative ITIE devra s’arrêter.
Dans le cadre de la redevabilité, le public sur base de ces informations reçues, peut demander des comptes aux autorités gestionnaires des paiements déclarés. Ce qui ne peut être possible que par l’exercice du droit d’accès à l’information.
La campagne Publiez ce Que vous payez est également, à l’instar de l’initiative ITIE, fondée sur l’accès à l’information par le public. Les deux sont de mécanismes qui concourent à la bonne gouvernance et à la transparence.
La participation citoyenne qui est aussi un facteur important de la bonne gouvernance, n’est possible qu’avec la garantie de l’accès à l’information publique par les citoyens.
En conclusion, pour retrouver la cohésion nationale, la paix durable et promouvoir la bonne gouvernance, la République Démocratique du Congo a besoin de la loi d’accès à l’information.
Jean Keba Kangodie
Directeur chargé
de la protection
des victimes
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme.