Pour juguler les conflits récurrents entre bailleurs et locataires
Le gouvernement provincial de Kinshasa lance un nouveau contrat de bail type
Un nouveau contrat de bail type est en circulation à Kinshasa depuis hier mercredi 16 octobre 2013. Locataires et propriétaires de maisons kinois devront désormais se conformer aux exigences de cet instrument juridique lancé par le ministère provincial des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat sous le patronage du gouverneur de la ville de Kinshasa, M. André Kimbuta. Le nouveau contrat fixe la garantie locative à trois mois pour une maison à usage résidentiel, à six mois pour les maisons commerciales, et à douze mois pour les loyers industriels.
La cérémonie de présentation du nouveau contrat a été présidée hier en la salle La Conforta de Kasa-Vubu par la ministre provinciale des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat, Mme Nephtalie Idja, sous les auspices du Vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, M. Bafiba.
Chefs de quartiers, bourgmestres, officiers de justice, délégués de la Ligue des locataires et de l’ASIMMO et responsables des divisions provinciales de l’Urbanisme et Habitat ont effectué le déplacement de Kasavubu pour participer à cet évènement de haute portée sociale.
« C’est un grand jour », à en croire le bourgmestre adjoint de la commune de Kasavubu, dans la mesure où la recrudescence des conflits de bail qui menace la ville de Kinshasa n’épargne pas cette commune où la population locataire reste plus importante que les propriétaires de maisons. Ces conflits sont attisés, a-t-il ajouté, par les expatriés ouest-africains qui entêtent les bailleurs en proposant des garanties locatives exorbitantes.
Ainsi, le numéro 2 de la commune de Kasavubu salue l’arrivée du nouveau contrat de bail qui, il espère, va retourner les propriétaires de maisons sur la voie de légalité.
Un contrat à visée sociale, technique et fiscale
Dans la même lancée, Madame Nephtalie Idja a rappelé à l’opinion que le nouveau contrat de bail type devra désormais régir les rapports souvent tumultueux entre locataires et propriétaires de maisons.
Parlant des particularités de ce nouveau contrat de bail, la ministre provinciale des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat a souligné le fait que cet instrument juridique est le fruit d’une collaboration entre les propriétaires de maisons représentés par l’ASSYMMO, les délégués de la Ligue des locataires ainsi que le gouvernement provincial à travers les divisions provinciales de l’Urbanisme et Habitat ; il protège et le bailleur et le locataire conformément à la loi; il comporte des atouts sécuritaires qui le mettent à l’abri de toute falsification.
Le nouveau contrat type oriente en outre les bailleurs et les locataires sur les voies de recours à suivre en cas de conflits. Et les instances judiciaires de la ville ne pourront statuer sur les conflits de bail à Kinshasa qu’en référence au nouveau contrat de bail type.
A cet effet, Mme Nephtalie Idja a lancé un appel à tous les bailleurs et locataires de Kinshasa à convertir leur contrat de bail et à s’approprier du nouveau contrat type en vue de préserver leurs intérêts.
En lançant le nouveau contrat de bail, le gouvernement provincial de Kinshasa ne poursuit pas seulement un objectif social et technique pour résorber les conflits récurrents entre bailleurs et locataires, mais aussi fiscal. A travers cette opération, l’autorité urbaine saura le nombre des assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs.
Gare aux commissionnaires véreux
Pour éviter au nouveau contrat de bail certains abus et d’être torpillé par certains auxiliaires du secteur, le ministre provincial Nephtalie Idja a annoncé également avoir prévu deux documents importants que doivent détenir les commissionnaires de maisons pour exercer leur boulot en toute légalité à Kinshasa. Il s’agit d’une fiche d’identification à remplir par le commissionnaire et d’un agrément l’autorisant à exercer son métier. Ces documents sont délivrés par la Division urbaine de l’Habitat.
Dans son allocution, le vice-gouverneur de Kinshasa est revenu sur le rôle social, technique et fiscal que devra jouer le nouveau contrat de bail. Il a insisté également sur la nécessité de l’amélioration des conditions de logement à Kinshasa avant d’interpeller la population kinoise pour accompagner le gouvernement provincial dans la mise en œuvre du nouveau contrat de bail.
Quant aux bailleurs et locataires qui ne s’y soumettront pas, le vice-gouverneur martèle qu’ils rencontreront sur leur parcours la rigueur de la loi.