Nombre d’observateurs s’interrogent si les deux ONG auraient été manipulées ou instrumentalisées par des gens impliqués dans la magouille.
Y a-t-il eu détournement et corruption à la DGDA/Katanga au terme d’un rapport qui aurait été remis à l’office du Procureur général de la République ? Voilà la question qui taraudait l’esprit de bon nombre d’observateurs face à la sonnette d’alarme tirée par deux ONGs locales, la Ligue contre la corruption et la fraude (LICOF) et l’Association de défense des droits de l’homme (AZHADO). Cette affaire commençait à intéresser l’opinion tant nationale qu’internationale surtout qu’une mission avait été dépêchée au Katanga afin d’enquêter sur la fraude et qui aurait été rappelée à Kinshasa.
Saisi par la copie de la lettre du 07 janvier 2014 lui réservée, le Procureur général de la République a remis les pendules à l’heure, indiquent des sources dignes de foi. Sans y aller avec le dos de la cuillère, Flory Kabange Numbi, dans sa réplique, met les points sur les " i ". D’abord, explique-t-il, aucun rapport ne lui a été remis et l’on doit respecter la présomption d’innocence. Ensuite, précise le PGR, la commission diligentée pour mener des enquêtes à la DGDA/Katanga était munie d’un ordre de mission. De plus, ayant reçu des frais de mission quant à ce, ne pouvait travailler que dans le temps imparti et suivant les moyens financiers mis à sa disposition.
LES PRECISIONS DU PGR
Car, poursuivent nos sources, en tant que fonctionnaires et agents de l’Etat, c’est normal que les membres de la commission regagnent leur poste respectif après le temps consigné dans l’ordre de mission. L’assertion de l’Azadho selon laquelle l’office du PGR aurait rendu public un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga, est aussi battue en brèche. Les informations de la LICOCO et de l’AZADHO ne peuvent engager que ses auteurs. L’enquête judiciaire, aurait écrit le Procureur général de la République, reste inquisitoire avec, comme arrière-fond, la présomption d’innocence.
Bien plus, le Procureur Flory Kabange Numbi, mettant l’accent sur le respect du droit de l’homme et non sur l’impunité, aurait même indiqué que les enquêtes ne se déroulent pas suivant le diktat ou des cris d’alarme des journalistes ou des défenseurs des droits de l’homme. Et que son office joue son rôle à travers l’action publique sans se taper le droit de se substituer aux régies financières. Ce sont ces précisions que le PGR aurait tenu à relever à l’intention de deux ONG. En, fait, de la plus belle manière, le PGR remet les deux ONG, à savoir l’AZADHO et la LICOF, à leur place. Car, pour lui, chacun doit jouer son rôle.
Car, poursuivent nos sources, en tant que fonctionnaires et agents de l’Etat, c’est normal que les membres de la commission regagnent leur poste respectif après le temps consigné dans l’ordre de mission. L’assertion de l’Azadho selon laquelle l’office du PGR aurait rendu public un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga, est aussi battue en brèche. Les informations de la LICOCO et de l’AZADHO ne peuvent engager que ses auteurs. L’enquête judiciaire, aurait écrit le Procureur général de la République, reste inquisitoire avec, comme arrière-fond, la présomption d’innocence.
Bien plus, le Procureur Flory Kabange Numbi, mettant l’accent sur le respect du droit de l’homme et non sur l’impunité, aurait même indiqué que les enquêtes ne se déroulent pas suivant le diktat ou des cris d’alarme des journalistes ou des défenseurs des droits de l’homme. Et que son office joue son rôle à travers l’action publique sans se taper le droit de se substituer aux régies financières. Ce sont ces précisions que le PGR aurait tenu à relever à l’intention de deux ONG. En, fait, de la plus belle manière, le PGR remet les deux ONG, à savoir l’AZADHO et la LICOF, à leur place. Car, pour lui, chacun doit jouer son rôle.
UNE COMMISSION MIXTE POUR ENQUETER A LA DGDA/KATANGA
Pour rappel, une commission mixte PGR-ministère des médias et initiation à la nouvelle citoyenneté a effectué une mission officielle au Katanga. Au terme de deux réquisitions d’information, soutiennent d’autres sources contactées par " Forum des As ", la commission mixte avait pour mission d’enquêter sur les allégations de fraude, corruption et concussion. Conformément aux devoirs lui prescrits, la commission s’est engagée dans une action en recouvrement des dossiers contentieux par les services de la DGDA/Katanga. Des mesures de contrainte auraient même été prises par la commission mixte qui a scellé des magasins et dépôts des opérateurs économiques à charge de qui ces dossiers existent.
Au moment où la commission quittait le Katanga à la suite des menaces de grève des opérateurs économiques, aucun recouvrement n’avait été effectué, confie-t-on. Avant de préciser qu’à l’issue d’une réunion présidée par le procureur général de Lubumbashi, à laquelle le président de la FEC, le directeur provincial de la DGDA/Katanga ainsi que les opérateurs économiques concernés par la mesure de sceller ont pris part, il avait été décidé que la DGDA/Katanga poursuive l’instruction des dossiers pour en arriver au paiement des droits et taxes au cas où la dette douanière était certaine et non sujette à discussions.
Pour rappel, une commission mixte PGR-ministère des médias et initiation à la nouvelle citoyenneté a effectué une mission officielle au Katanga. Au terme de deux réquisitions d’information, soutiennent d’autres sources contactées par " Forum des As ", la commission mixte avait pour mission d’enquêter sur les allégations de fraude, corruption et concussion. Conformément aux devoirs lui prescrits, la commission s’est engagée dans une action en recouvrement des dossiers contentieux par les services de la DGDA/Katanga. Des mesures de contrainte auraient même été prises par la commission mixte qui a scellé des magasins et dépôts des opérateurs économiques à charge de qui ces dossiers existent.
Au moment où la commission quittait le Katanga à la suite des menaces de grève des opérateurs économiques, aucun recouvrement n’avait été effectué, confie-t-on. Avant de préciser qu’à l’issue d’une réunion présidée par le procureur général de Lubumbashi, à laquelle le président de la FEC, le directeur provincial de la DGDA/Katanga ainsi que les opérateurs économiques concernés par la mesure de sceller ont pris part, il avait été décidé que la DGDA/Katanga poursuive l’instruction des dossiers pour en arriver au paiement des droits et taxes au cas où la dette douanière était certaine et non sujette à discussions.
DES DOSSIERS CLASSES SANS SUITE APRES L’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE
Au terme des séances d’instruction contradictoire, plusieurs dossiers auraient été classés sans suite tandis que pour d’autres, une minorité alors, l’instruction doit se poursuivre ou sont en attente de paiement. Bref, le travail de la commission mixte n’a consisté, à en croire nos sources, qu’à exploiter les dossiers contentieux existants et mis à leur disposition par les services de la DGDA/Katanga qui les avaient initiés. " Aucun nouveau contentieux n’a été établi pendant son séjour au Katanga ", soutient une source. Il est prématuré, à ce stade, de considérer les montants des droits et taxes ainsi que des propositions d’amendes transactionnelles repris dans les procès-verbaux d’infraction en matière douanière comme étant une dette certaine non sujette à discussions, rassurent nos sources.
Car, la dette provenant des dossiers contentieux ne devient certaine qu’à l’issue de l’instruction contradictoire et après un constat basé sur une décision transactionnelle de l’autorité compétente de la DGDA/Katanga (directeur général ou directeur provincial). Voilà pourquoi, il a été demandé à la DGDA/Katanga de poursuivre l’instruction contradictoire de tous les dossiers contentieux en suspens pour un règlement dans les meilleurs délais.
Au terme des séances d’instruction contradictoire, plusieurs dossiers auraient été classés sans suite tandis que pour d’autres, une minorité alors, l’instruction doit se poursuivre ou sont en attente de paiement. Bref, le travail de la commission mixte n’a consisté, à en croire nos sources, qu’à exploiter les dossiers contentieux existants et mis à leur disposition par les services de la DGDA/Katanga qui les avaient initiés. " Aucun nouveau contentieux n’a été établi pendant son séjour au Katanga ", soutient une source. Il est prématuré, à ce stade, de considérer les montants des droits et taxes ainsi que des propositions d’amendes transactionnelles repris dans les procès-verbaux d’infraction en matière douanière comme étant une dette certaine non sujette à discussions, rassurent nos sources.
Car, la dette provenant des dossiers contentieux ne devient certaine qu’à l’issue de l’instruction contradictoire et après un constat basé sur une décision transactionnelle de l’autorité compétente de la DGDA/Katanga (directeur général ou directeur provincial). Voilà pourquoi, il a été demandé à la DGDA/Katanga de poursuivre l’instruction contradictoire de tous les dossiers contentieux en suspens pour un règlement dans les meilleurs délais.
LICOF ET AZADHO MANIPULEES OU INSTRUMENTALISEES ?
Pour leur part, bon nombre d’observateurs font plutôt un constat surprenant. Lorsque le Katanga venait en troisième position en termes de réalisations de la DGDA après Kinshasa et le Bas-Congo, on ne parlait pas de corruption ou de fraude, tout semblait normal. Mais, depuis que le Katanga est passé aux premières loges avec l’avènement du directeur provincial Kalange à la tête de cette direction, on crie à la corruption, à la fraude et à la concussion là où les recettes ont sensiblement augmenté. Pour les observateurs avertis, certainement qu’il y a anguille sous roche.
C’est là qu’ils vont jusqu’à déclarer que les deux ONG auraient simplement été manipulées ou instrumentalisées par des gens impliqués dans la magouille. Car, ils ne comprennent guère que maintenant ça va mieux en matière des recettes, on tire la sonnette alors que quand ça n’allait pas du tout, on préférait rester muet. Est-on en train de lutter réellement contre la corruption, la fraude et la concussion ou s’en sert-on comme un fonds de commerce ? S’interrogent de plus en plus d’observateurs au regard des allégations de la LICOF et de l’AZADHO. FDA
Pour leur part, bon nombre d’observateurs font plutôt un constat surprenant. Lorsque le Katanga venait en troisième position en termes de réalisations de la DGDA après Kinshasa et le Bas-Congo, on ne parlait pas de corruption ou de fraude, tout semblait normal. Mais, depuis que le Katanga est passé aux premières loges avec l’avènement du directeur provincial Kalange à la tête de cette direction, on crie à la corruption, à la fraude et à la concussion là où les recettes ont sensiblement augmenté. Pour les observateurs avertis, certainement qu’il y a anguille sous roche.
C’est là qu’ils vont jusqu’à déclarer que les deux ONG auraient simplement été manipulées ou instrumentalisées par des gens impliqués dans la magouille. Car, ils ne comprennent guère que maintenant ça va mieux en matière des recettes, on tire la sonnette alors que quand ça n’allait pas du tout, on préférait rester muet. Est-on en train de lutter réellement contre la corruption, la fraude et la concussion ou s’en sert-on comme un fonds de commerce ? S’interrogent de plus en plus d’observateurs au regard des allégations de la LICOF et de l’AZADHO. FDA
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