Affaire ‘‘Coulage des recettes’’ : DGDA/Katanga, David Kalande lavé !
*Visiblement, il y a plus d’agitations que des raisons dans la prétendue affaire de ‘’coulage des recettes publiques à la Direction Provinciale de la DGDA/Katanga’’. Certains en ont fait leur chou gras, alors que le dossier d’information, ouvert le 22 août 2013 par le Parquet Général de la République, sur instruction de la Ministre de la Justice, n’avait livré la moindre conclusion. La correspondance du Procureur Général de la République, Flory Kabange Numbi, adressée au Président National de l’ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) est toute aussi édifiante. Dans sa lettre, le PGR dément l’assertion selon laquelle le Parquet aurait rendu public un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga. Ce rapport, dont la source était faussement attribuée à cet Office juridictionnel du pays, évoque une perte de plus de trois milliards de dollars américains qui échappe à l’Etat congolais, à travers uniquement la DGDA/Katanga. La dernière réaction du DP David Kalande Muhiya, qui se troublait du ‘’gonflement des chiffres’’ et de ‘’l’effet sensationnel’’ alimenté par certains esprits, se justifie parfaitement, après ces précisions du PGR.
Il fallait bien ces genres de précisions du Procureur Général de la République pour remettre les choses à leur place. En effet, le 14 janvier 2014, le Directeur Provincial de la DGDA/Katanga (Direction Générale des Douanes et Accises de la province du Katanga), David Kalande répond à une invitation des membres des organisations de la société civile de la RD. Congo, à Kinshasa. Sur la table de ces organisations, parmi lesquelles l’ASADHO, un soi-disant rapport de mission du Parquet Général de la République sur le ‘’coulage des recettes publiques à la Direction Provinciale de la DGDA/Katanga’’.
Dans un face-face au complexe Utexafrica de la Gombe, David Kalande, du haut de ses arguments matériels, donne toutes les explications du monde à ces membres de la société civile et à quelques Députés invités à l’occasion. Quoiqu’apparemment ses interlocuteurs tiennent, à tout prix, à le voir battre sa coulpe dans une affaire maquillée du dramatisme. Pourtant, tout se fonde sur des dossiers de contentieux, établis par la Direction provinciale de la DGDA/Katanga.
Cette démarche s’avère donc ordinaire pour une province douanière dont les dirigeants sont déterminés à combattre la fraude douanière dans toutes ses formes, au grand profit de la Révolution de la Modernité. Cette vision du Chef de l’Etat exige une mobilisation accrue de recettes publiques pour sa matérialisation.
Outre les agitations entretenues dans cette affaire que David Kalande a qualifié de ‘’ridicule’’, une autre vérité est que le rapport en question, manque curieusement de destinataire.
«Je tiens à démentir votre assertion selon laquelle mon office [Parquet Général de la République] aurait « rendu public » un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga. Vous avez, certes, obtenu, par vos propres sources, certaines informations qui ne peuvent que vous engager vous-même, hormis mon office. Et ce, étant entendu que l’enquête judiciaire, stricto sensu, reste inquisitoriale, avec comme arrière-fond, la présomption d’innocence », a écrit, noir sur blanc, Félix Kabange Numbi, au Président National de l’ASADHO.
Outre les agitations entretenues dans cette affaire que David Kalande a qualifié de ‘’ridicule’’, une autre vérité est que le rapport en question, manque curieusement de destinataire.
«Je tiens à démentir votre assertion selon laquelle mon office [Parquet Général de la République] aurait « rendu public » un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga. Vous avez, certes, obtenu, par vos propres sources, certaines informations qui ne peuvent que vous engager vous-même, hormis mon office. Et ce, étant entendu que l’enquête judiciaire, stricto sensu, reste inquisitoriale, avec comme arrière-fond, la présomption d’innocence », a écrit, noir sur blanc, Félix Kabange Numbi, au Président National de l’ASADHO.
Cette missive a toute la quintessence de couper court à tous les bruits oiseuses. Partant, accordé plus de crédits aux affirmations de David Kalande, sans doute, le premier à être visé par des spéculateurs aux objectifs inavoués.
Il convient de rappeler que les Officiers de Police Judiciaire de douane de la province du Katanga avaient établi 279 dossiers contentieux concernant 127 entreprises œuvrant dans divers secteurs d’activités économiques de la province du Katanga. Ce sont des entreprises minières, brassicoles, pétrolières, les agences en douane et de transit, les fournisseurs, de commerce général, de l’import-export qui se trouveraient impliquées dans la fraude douanière de diverses natures.
Il convient de rappeler que les Officiers de Police Judiciaire de douane de la province du Katanga avaient établi 279 dossiers contentieux concernant 127 entreprises œuvrant dans divers secteurs d’activités économiques de la province du Katanga. Ce sont des entreprises minières, brassicoles, pétrolières, les agences en douane et de transit, les fournisseurs, de commerce général, de l’import-export qui se trouveraient impliquées dans la fraude douanière de diverses natures.
C’est sur base de ces éléments que le Parquet Général de la République avait ouvert le dossier d’information sous le numéro 4379/D.25/4618/PGR/NYS/2013 du 22 août 2013, sur demande de Madame la Ministre de la Justice et Droits Humains.
A ce stade, 25 sur les 279 dossiers sont examinés par le Parquet Général de la République.
A ce stade, 25 sur les 279 dossiers sont examinés par le Parquet Général de la République.
Le direct