Les députés de l’Opposition politique et ceux de la Majorité présidentielle s’affrontent au sein de l’Assemblée nationale.
Dans une déclaration lue par Jean-Claude Vuemba, les députés de l’Opposition politique membres du groupe parlementaire UDPS et Alliés ont suspendu leur participation aux travaux de la Commission mixte PAJ-défense ainsi qu’aux plénières y consacrées tant que les grandes options ne seront pas levées. Pour sa part, Emery Ukundji, un autre député de l’Opposition, déclare : « Nous ne voulons pas d’une loi sélective qui n’amènera ni l’unité nationale, encore moins la cohésion nationale. Nous voulons prendre le président de la République aux mots. Nous voulons que ce qu’il respecte ce qu’il a promis ». Comme on le voit, l’Opposition s’oppose à aloi en examen.
L’ARTICLE PREMIER AU CENTRE DE LA CONTROVERSE
A y regarder de près, c’est l’article premier de la loi d’amnistie portant sur la période qu’elle devra couvrir qui divise les députés de la Majorité présidentielle (MP) et de l’Opposition. Cet article 1er de la loi d’amnistie stipule : « Sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République démocratique du Congo au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013 ». Dans le camp de l’Opposition, on souhaitait que la loi d’amnistie « contribue non seulement à mettre fin à la guerre, mais aussi à réconcilier toutes les couches sociales de la RDC ».
Donc, la périodicité proposée par ce texte ne saurait répondre à ces deux exigences. Du côté de la Majorité présidentielle, on rejette l’accusation du caractère sélectif de la loi d’amnistie. La période proposée, soutient-on, est la suite normale des autres lois d’amnistie déjà promulguées en 2005 et 2009. « On n’amnistie pas les hommes. Ce sont les faits qui sont amnistiés et les individus en sont les bénéficiaires. Ce qui nous semble plausible au niveau de la MP, c’est de partir du 8 mai 2009 jusqu’au 20 mai 2013 avant d’arrêter une nouvelle périodicité concernant la nouvelle loi », répond Jean Kimbunda, député de la Majorité..
LES GRANDES OPTIONS AVANT L’EXAMEN ET LE VOTE
Dans leur déclaration, les députés du Groupe UDPS et Alliés dénoncent une violation de la procédure. « Contrairement à la pratique parlementaire qui veut que les grandes options fondamentales d’un projet ou d’une proposition de loi soient levées avant l’examen et le vote article par article, grande a été notre surprise de constater que le Président de séance, appuyé par certains députés de la Majorité, a catégoriquement refusé de respecter cette procédure qui devait nous permettre de lever l’option relative à l’étendue de la période durant laquelle les faits pénaux à amnistier ont été commis… », peut-on découvrir dans le texte lu par Vuemba.
Sans s’arrêter en si bon chemin, les députés membres du groupe parlementaire précité ajoutent : « Ils sont allés jusqu’à proposer l’année 2009 comme celle à partir de laquelle les faits à amnistier doivent être considérés alors que cette année (2009) n’est reprise que dans le projet du gouvernement dont nous ne sommes pas saisis en violation de l’article 132 de la Constitution qui dispose que « la discussion des projets de loi porte, devant la première Chambre saisie, sur le texte déposé par le Gouvernement. Une Chambre saisie d’un texte déjà voté par l’autre Chambre ne délibère que sur le texte qui lui est transmis ».
DEUX TENDANCES DEGAGEES AU TERME DU DEBAT GENERAL
Au terme du débat général, deux tendances se sont dégagées. La première, tout en soutenant le projet voté par le Sénat, plaide pour que le caractère infractionnel et la dimension pénale soit rétroactivement enlevé à certains faits commis depuis 2001 au lieu de 2003 (voté par le Sénat). La seconde défend l’année 2009 à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, soutenant ainsi la position du Gouvernement. Trois lois d’amnistie ont déjà été votées et promulgués sous le régime de Joseph Kabila. M. M. RADIO Le direct