Le Code de bonne conduite attaqué :La CENI escamotée, le CDPS dénonce le déséquilibre !

Un partenaire important impliqué dans la bonne marche et le déroulement des élections, à savoir : la CENI est escamotée dans le code de bonne conduite signé, le samedi 8 février 2014, au Palais du Peuple. Ce qui introduit un déséquilibre qui ne rassure pas.  

Ce constat est du CDPS, une formation politique de l’opposition qui pense que les parties prenantes aux élections sont les partis et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants, d’une part, et le pouvoir organisateur, c’est-à-dire, la CENI, d’autre part. En conséquence, les premiers cités ne peuvent, seuls, signer le Code de Bonne Conduite. La CENI doit également  engager sa signature, au bas de  ce document,  sinon,  il y aura  un déséquilibre en termes d’engagement. D’autant plus que l’expérience des scrutins passées, 2006 et 2011, indique-t-on au CDPS de François-Xavier Beltchika, révèle beaucoup de faiblesses qui, du reste, furent  préjudiciables  à la paix sociale. Bref, pour le CDPS, il appert que la bonne fin du processus électoral et des opérations électorales se trouve davantage garantie par le code de bonne conduite engageant les deux parties, impliquées à cette fin, à savoir : la CENI et les Partis et Regroupements Politiques ainsi que les Candidats aux élections. D’où, la proposition du changement de l’appellation de ce code qui devra être renommé : ‘‘Code de bonne conduite de la Commission  électorale nationale indépendante, des partis politiques, des regroupements politiques et des candidats aux élections en République démocratique du Congo’’. A titre illustratif, la CENI, fait-on observer, devrait s’engager à ne pas avoir et ne pas afficher des attitudes jugées partiales à l’égard de  certains partis et regroupements politiques et candidats indépendants, embellies, entre autres, par le placement des bureaux de vote proches dans les fiefs de  certains candidats, et très éloignés, par dizaines de  Kms, pour d’autres ; la non prévision des copies des PV dans les bureaux de vote en nombre suffisant des témoins,  tout en exigeant du candidat d’exhiber une copie de PV du bureau de vote pour étayer la preuve de sa contestation ; l’empêchement de  certains témoins des candidats d’assister aux travaux de dépouillement et de compilation des résultats ;  l’improvisation et la création de certains bureaux de vote,  le jour même du scrutin.

Découvrez, ci-après, les observations du CDPS en rapport avec le Code de bonne conduite des partis politiques.  

OBSERVATIONS DU CONGRES DES DEMOCRATES POUR LE PROGRES SOCIAL  ‘’ CDPS ‘’  SUR LE CODE DE BONNE CONDUITE DES PARTIS POLITIQUES, DES REGROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1. Observation générale :

Le code de bonne conduite dont il est question concerne le domaine électoral.

Les deux parties intéressées,spécialement impliquéesdans la bonne fin et du processus électoral et du déroulement desopérations des élections sont : la Commission Electorale Nationale Indépendante, représentant le pouvoir public, d’un côté, et les Partis Politiques, les Regroupements Politiques et les Candidats aux diverses élections, représentants les intérêts privés et partisans, de l’autre.

Les deux groupes sont régies et par la constitution et par les lois de la République Démocratique du Congo. La loi N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, spécialement en son article 25, alinéa 2, point 12, pour le premier groupe ;et la loi N° 004/002 du 15 mars 2004, spécialement les articles 2, alinéa 2 ; et 5, alinéa 2 pour le deuxième groupe.

Ils sont donc engagés, tous les deux,dans le déroulementdu processus électoral et des opérations des élections en RDC, en vue d’assurer une compétition électorale démocratique, républicaine, libre, transparente, équitable, crédible et ouverte à tous sur la base d’équité qui débouche à la préservation de la cohésion et de la paix sociale.

Pour atteindre cet objectif, les droits et devoirs des toutes les parties concernées et impliquées doivent convergerversl’esprit, les principes et les valeurs ci-dessus rappelés. Faute de quoi,l’inadéquation des actions ou du comportement d’un des partenaires au processus compromettra la bonne marche de l’ensemble.

Un partenaire important impliqué dans la bonne marche et le déroulement des élections ; à savoir la CENI est escamoté dans ce code de bonne conduite et introduit un déséquilibre qui ne rassure pas. Et pourtant, son engagement, en ce qui lui revient,autour des principes et valeurs prés-rappelés, renforcerait le climat de confiance nécessaire entre l’ensemble des partenaires impliqués dans le processus, et assoirait son ascendance morale consentie de contrôle et d’encadrement del’autre partie, rassurée par cet engagement de la CENI, et ses agents à travers elle,d’éviterles défauts qui ont contribué à la perturbation des élections passées et à la mise en mal de la paix et de la cohésion sociale.

La CENI devrait s’engagerà ne pas avoir et ne pas afficherdes attitudes, jugées partiales, à l’égard des certains partis politiques, groupements politiqueset candidats indépendants, illustrées notamment par :

- 1) le placement des bureaux de vote proches dans les fiefs des certains candidats, et très éloignés, par dizaines des Kms, pour d’autres ;

- 2) la non prévision des copies des PV dans les bureaux de vote en nombre suffisant des témoins,tout en exigeant du candidat d’exhiber une copie de PV du bureau de vote pour étayer la preuve de sa contestation ;

-3) l’empêchement des certains témoins des candidats d’assister aux travaux de dépouillement et de compilation des résultats ;

- 4) l’improvisation et la création des certains bureaux de vote le jour même du scrutin ;

- 5) le non affichage dans le délai prescrit des listes des électeurs devant les bureaux de votes, etc..

L’engagement de la CENI donnerait un contenu au droit reconnu aux partis politiques, regroupements politiques et candidats indépendants de dénoncer les obstacles à la bonne marche impliquant la responsabilité de la CENI, à travers les manquements de ses agents,sans que la CENI ne se réfugie derrière les dispositions conservatoires et des sanctions du chapitre III du présent code pour justifier son attitude ou son comportement.De même, l’engagement des partis politiques, groupements politiques et candidats indépendants donne un contenu au droit reconnu à la CENI de contraindre ceux-cià respecter leur engagement. 

Il appert donc que la bonne fin du processus électoral et des opérations électorales se trouve davantage garantie par le code de bonne conduite engageantles deux parties, impliquées dans cette fin : la Commission Electorale Nationale Indépendante et les Partis Politiques, les Regroupements Politiques et les Candidats aux élections. L’engagement, par contre, d’une seule des parties, en l’occurrence, la dernière citée, simême elle s’avère nécessaire, elle n’est pas suffisante.

Le passé récent doit nous servir de leçons.

C’est pourquoi,  prenant en compte ce qui précède, nous réitérons  quelques amendements suivants  formulés, pourl’essentiel, dans notre note du 07 janvier  2014.

2. Sur le Fond :

1. Le Titre du Code deviendrait : CODE DE BONNE CONDUITEDE  LACOMMISSION  ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE, DES PARTIS POLITIQUES, DES REGROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

3. Au Préambule : Intégrant l’esprit du fond

1. 1^ère paragraphe, 1^ère ligne après Nous soussignés, introduire l’incise : la Commission Electorale Nationale Indépendante..
2. A l’avant dernier paragraphe du préambule 1^ère ligne, après fondements d’une compétition, introduire l’ajout  ‘’républicaine’’

4. Quelques Amendements dans le corps du document :

Art. 1.1^er paragraphe, 1^ère ligne, après le présent code s’applique, introduire l’incise : la Commission Electorale Nationale Indépendante,

Art. 3.1^èreligne, commencer la phrase par l’ajout des termes : la Commission Electorale Nationale Indépendante,

Art. 4.3^èmeparagraphe, 2^ème ligne, après aux médias privés, terminer par l’ajout, et au temps d’antenne.

Art. 6.1^ère ligne, débuter l’article par l’ajout de l’incise : la Commission Electorale Nationale Indépendante.

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Art. 11. 1^ère ligne idem qu’à l’art. 9 ci-dessus.

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Art. 17.1^ère ligne commencer l’article par l’ajout : la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Art. 17.3^ème ligne, après diffuser le présent code, introduire l’ajout : auprès de ses agents pour l’une et de leurs candidats, mandataires, membres sympathisantspour les autres, et à le faire respecter.

Art. 19.1^ère ligne, introduire l’ajout : la Commission Electorale Nationale Indépendanteau début de l’article.

Art. 20.2^ème ligne, commencer celle-ci par l’ajout : la Commission Electorale Nationale Indépendante,  

1.  

Kinshasa le 04 Février 2014

LE Président National

                       François-Xavier BELTCHIKA - KALUBYE