Vivement les infrastructures et l’industrialisation sur fond d’appui aux micros, petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi peut se résumer le 17ème sommet du Comesa qui s’est achevé hier à Kinshasa.
C’est un Kabila visiblement satisfait de la moisson récoltée au Sommet de Kinshasa qui a prononcé son discours de clôture hier à la Cité de l’Union africaine. Plus qu’un speech de circonstance, l’allocution du nouveau président en exercice du Comesa s’est avéré une synthèse dégageant la quintessence des assises de la capitale congolaise.
Pas de progrès véritable ni d’échanges soutenus au sein de l’espace Comesa sans infrastructures, concède le Raïs congolais. « C’est pourquoi, nous avons réfléchi sur les possibilités de construire des grandes voies de communication et de renforcer leur interconnexion, de manière à faciliter la circulation des personnes, des biens et des services », souligne Joseph Kabila.
L’autre pilier de la démarche du Comesa est l’industrialisation. « L’analyse démontre que le schéma actuel de l’exportation de nos matières premières ne nous conduira pas au développement escompté », note le Président Kabila. Avant de répéter le nouveau credo de l’Organisation régionale : « Il est donc urgent d’implanter des industries de transformation dans nos pays respectifs pour accroître la valeur ajoutée de nos produits de base ». Tout au long du Sommet, le primat de la valeur ajoutée a été décliné sur tous les tons.
Exit donc le rôle d’exportateur net des produits bruts dans lequel le système international veut figer l’Afrique. En tout cas, au niveau du Comesa, on se fait fort de valoriser davantage les ressources via l’industrialisation. Pour gagner le double pari « infrastructures et industrialisation »,la formation des hommes en vue de maîtriser la science, la technologie et l’innovation s’avère essentiel . Cela n’a pas échappé au Président en exercice du Comesa qui souligne : « Un grand effort de formation dans les divers domaines de connaissance doit être engagé ».
LA SOLUTION PME
A la tête d’un pays qui a longtemps souffert des affres de la guerre, Joseph Kabila intègre « l’exigence de paix et de sécurité »parmi les conditions essentielles pour sortir de qu’il appelle « le cercle vicieux dans lequel nous enferme le système international des échanges ». Et les échanges que tous les leaders du Comesa appellent de tous leurs vœux sont ceux basés sur les micro, petites et moyennes entreprises. D’où le thème central des assises de Kinshasa, à : « Consolidons le commerce intra-Comesa en développant les micros, petites et moyennes entreprises ».
Et l’hôte du 17ème sommet de justifier le choix porté sur les PME/PMI : « Qu’il s’agisse des structures de production, de distribution ou de service, par leur taille et leur flexibilté, les entreprises de ce type ont l’avantage d’être plus proches des populations. Elles s’intègrent mieux au sein des communautés, s’adaptent facilement à nos conditions socioculturelles et sont susceptibles de se diffuser dans nos pays qui doivent accroître significativement l’offre d’emplois ».
Ce n’est pas tout. En raison du déficit d’expérience en matière des grandes unités industrielles et compte tenu de la difficulté de mobiliser de gros capitaux, « la micro, petite et moyenne entreprise représente une voie plus appropriée pour nos populations d’entrer dans la culture d’entreprise et de tirer rapidement les dividendes de la mise en valeur de nos ressources naturelles ».
Aux yeux du chef de l’Etat congolais, faire la part belle aux PME ne signifie nullement une absence de grandes ambitions. Les pays du Comesa entendent plutôt emprunter une voie progressive à la compétitivité.
Comme en écho à cette volonté politique proclamée, les hommes d’affaires Comesa ont se sont prononcés pour une amplification et accélération des échanges au sein de leur espace.
Pour y arriver, ils demandent notamment la facilitation de la circulation notamment le visa Comesa, la préférence à accorder aux produits authentiquement africains. Bref, les hommes d’affaires sont prêts à œuvrer pour l’émergence d’un marché véritablement Comesa. Aux dirigeants des pays membres de créer les conditions pour.
LE PLAIDOYER DE LA FIRST LADY CONGOLAISE
Dans ce concert de volontarisme, les premières dames ne sont pas en reste. Réunies autour de la First lady congolaise, les épouses des chefs d’Etat du Comesa ont plaidé pour la promotion d’un entreprenariat féminin. Par la voix de leur présidente en exercice, les premières dames se sont aussi prononcées pour l’accès des filles à l’éducation, l’aide aux femmes en milieu rural de manière à leur faciliter l’insertion dans le circuit de production, gage de leur autonomisation… .
Connues pour leur fibre sociale, les premières dames ont salué l’appui des Etats membres au rôle qu’elles jouent dans la défense des groupes vulnérables. C’est Mme Olive Lembe Kabila en personne qui a lu le communiqué final ayant sanctionné la table-ronde – septième du genre- des conjointes des chefs d’Etat et de gouvernement de Comesa. Plaidoyer reçu cinq sur cinq. En témoigne la salve d’applaudissements à la fin de l’intervention de la Première dame rd congolaise.
José NAWEJ
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU DIX-SEPTIEME SOMMET DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU COMESA
Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Messieurs les Chefs de Délégation, Distinguées Premières Dames, Mesdames et Messieurs, Distingués invités.
Nous voici arrivés au terme des travaux du 17eme Sommet du COMESA.
Nos échanges ont permis de faire le point sur notre passé commun et sur les étapes franchies dans la quête de l’intégration de nos économies. Nous avons aussi examiné les défis qui persistent, et adopté les dispositions permettant de nous forger un chemin porteur de succès dans la nouvelle économie mondiale.
Les pays africains visent, à juste titre, l’émergence dans un horizon proche, condition indispensable à l’amélioration des niveaux de vie de nos populations et de leur place sur l’échiquier international.
Ainsi que nous l’avons relevé au cours de nos travaux, le COMESA est aujourd’hui l’un des instruments privilégiés de cette quête de l’unité, de l’efficacité économique et de l’amélioration de nos conditions d’existence. Bien plus, la construction en commun d’une œuvre d’enrichissement collectif, dont les fruits sont partagés, est facteur de cohésion et de paix.
Pour sortir du cercle vicieux dans lequel nous enferme le système international des échanges, nous avons mis le doigt sur quatre conditions essentielles :
Premièrement, la formation des hommes pour maîtriser la science, la technologie et l’innovation, facteurs essentiels du développement économique et social. Un grand effort de formation dans les divers domaines de connaissance doit donc être engagé.
Deuxièmement, l’exigence de paix et de sécurité : les efforts actuels de nos Gouvernements doivent être poursuivis pour déboucher sur une paix durable.
Troisièmement, les infrastructures sans lesquelles aucun véritable progrès ne pourrait être envisagé. C’est pourquoi, nous avons réfléchi sur les possibilités de construire des grandes voies de communication et de renforcer leur interconnexion, de manière à faciliter la circulation des personnes, des biens et des services.
Quatrièmement, l’industria-lisation. L’analyse démontre que le schéma actuel de l’exportation de nos matières premières à l’état brut ne nous conduira pas au développement escompté. Il est donc urgent d’implanter des industries de transformations dans nos pays respectifs pour accroître la valeur ajoutée de nos produits de base.
En outre, pendant nos échanges, nous sommes revenus sur la nécessité d’un développement durable qui tienne compte de l’environnement, de l’économie et du social. Un accent particulier a été porté sur les questions du genre et de distribution d’une bonne justice,
Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Messieurs les Chefs de Délégation, Distinguées Premières Dames, Mesdames et Messieurs,
Le Sommet de Kinshasa a eu pour thème central : "Consolidons le commerce intra-COMESA en développant les micros, petites et moyennes entreprises ". Nos échanges ont mis en évidence le rôle important que les PME/PMI doivent jouer dans le processus d’intégration et d’enrichissement de la région.
Qu’il s’agisse des structures de production, de distribution ou de service, par leur taille et leur flexibilité, les entreprises de ce type ont l’avantage d’être plus proches des populations. Elles s’intègrent mieux au sein des communautés, s’adaptent facilement à nos conditions socioculturelles et sont susceptibles de se diffuser plus rapidement dans nos pays qui doivent accroître significativement l’offre d’emplois.
Faute d’expérience en matière de gestion des grandes structures industrielles et commerciales et devant la difficulté de mobiliser des gros capitaux, la micro, petite et moyenne entreprise représente une voie plus appropriée pour nos populations d’entrer dans la culture d’entreprise et de tirer rapidement les dividendes de la mise en valeur de nos ressources naturelles.
S’agissant de ces ressources, nous avons convenu d’harmoniser nos stratégies au niveau de la région, de manière à en faire l’un des principaux leviers de la transformation socio-économique de nos pays.
En priorisant la promotion des PME/PMI, il ne s’agit pas pour nous de limiter volontairement nos ambitions en termes de développement industriel, mais plutôt d’emprunter une voie d’accession progressive à la compétitivité.
Pour terminer, je voudrais féliciter chacun de vous pour l’assiduité dont vous avez fait preuve tout au long de nos travaux, et pour les résolutions importantes que nous venons d’adopter, traduisant ainsi notre détermination à contribuer efficacement à la concrétisation de l’unité africaine, par la paix et l’intégration économique.
Au nom du peuple congolais et en mon nom personnel, je vous souhaite à tous un bon retour dans vos pays respectifs, avec l’espoir que vous garderez un bon souvenir de votre séjour en République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.
COMMUNIQUE FINAL DU DIX-SEPTIEME SOMMET DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU COMESA, KINSHASA, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
LE 27 FEVRIER 2014
Thème : " Consolidons les échanges intra-COMESA en développant les micro,
petites et moyennes entreprises "
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a tenu son Dix-septième Sommet à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, en République démocratique du Congo les 26 et 27 février 2014, sous le thème : " Consolidons les échanges intra-COMESA en développant les micros, petites et moyennes entreprises ".
Participent audit Sommet les chefs d’État et de gouvernement et les plénipotentiaires du COMESA ci-après :
Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo ;
Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda ;
Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, Président de la République du Zimbabwe ;
Son Excellence Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Président de la République du Soudan ;
Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti ;
Son Excellence Michael Chilufya Sata, Président de la République de Zambie ;
Son Excellence Joyce Banda, Présidente de la République du Malawi ;
Son Excellence William Samoei Ruto, Vice-président de la République du Kenya ;
Son Excellence Mohammed Ali Soilihi, Vice-président de l’Union des Comores chargé des Finances, de l’Économie et du Budget ;
Son Excellence Gervais Rufyikiri, Deuxième Vice-président de la République du Burundi ;
Son Excellence Damien Habumuremyi, Premier ministre de la République du Rwanda ;
Son Excellence Mohammed Emhemmed Abdel Aziz, Ministre des Affaires étrangères de la République de Libye ;
Son Excellence A. B. Booleil Arvin, Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce de la République de Maurice ;
Son Excellence Ahmed Shide Mohamed, Ministre des Finances, de l’Économie et du Développement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie ;
Son Excellence Nabil Fahmy, Ministre des Affaires étrangères de la République arabe d’Egypte ;
Son Excellence Paul Dlamini, Vice-premier ministre du Royaume du Swaziland ;
Son Excellence Barry Faure, Secrétaire d’État et Ministre des Affaires étrangères de la République des Seychelles ; et
Son Excellence Osman Saleh Mohamed, Ministre du Commerce et de l’Industrie de l’État d’Érythrée.
Participent également audit Sommet les personnalités ci-après :
Son Excellence Erastus Mwencha, Vice-président de la Commission de l’Union africaine ;
Son Excellence Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ;
Son Excellence Carlos Lopes, Secrétaire général adjoint de l’ONU et Secrétaire exécutif de la CEA.
Sont représentés au Sommet les pays suivants : Botswana, Canada, Chine, Cuba, Nigeria et Norvège.
Les Institutions du COMESA sont représentées par les personnalités suivantes : M. Tadesse Admassu, Président de la Banque de l’Afrique orientale et australe pour le commerce et le développement (Banque de la ZEP) ; M. Mahmoud Mansoor Ali, Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du COMESA ; le Juge Nzamba Kitonga, Président de la Cour de justice du COMESA ; M. George Oduori Otieno, Directeur général de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) ; M. Amany Asfaw, Président du conseil d’administration du Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COC) ; Monsieur M. Mwinyihija, Directeur général de l’Institut du cuir du COMESA ; M. George Lipimile, Directeur général de la Commission de la concurrence du COMESA ; Mme Katherine N. Ichoya, Directrice de la Fédération des associations des femmes entrepreneurs de l’Afrique orientale et australe (FEMCOM) ; M. Argent Chuula, Directeur général de l’Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe (ACTESA) ; et M. Ibrahim Zeidy, Directeur de l’Institut monétaire du COMESA.
Représentent leurs organisations respectives au Sommet les personnalités suivantes : M. Coffi Noumon, Directeur régional de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique ; Ambassadeur Bandouin Hamuli Kabarhuz de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ; M. Bernardo
Mariano, Directeur régional de l’Organisation internationale pour les migrations ; et M. Youssouf Camara, économiste.
Sont également représentées les institutions suivantes : l’Agence des États-Unis pour le développement international/Bureau régional des services de développement économique d’Afrique orientale et australe (USAID/REDSO/ESA) ; Banque africaine d’import-export et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
APRES L’OUVERTURE OFFICIELLE DU SOMMET, LA CONFERENCE :
Élit par acclamation Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo, comme nouveau président de la Conférence du COMESA ; Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, vice-président ; et Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda, rapporteur ;
Exprime sa gratitude à Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda et président sortant de la Conférence du COMESA pour son leadership remarquable à la tête du COMESA pendant l’exercice 2012-2013 ;
Salue et Exprime sa gratitude à Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo, pour son appui sans réserve et son sens de leadership dans le Bureau de la Conférence du COMESA en qualité de vice-président ;
Salue et Exprime sa gratitude à Son Excellence Joyce Banda, Présidente de la République du Malawi, pour son appui sans réserve et son sens de leadership dans le Bureau de la Conférence du COMESA en qualité de vice-présidente, présidente et rapporteur au cours de ces trois dernières années ;
Examine et Adopte le rapport de la 32e réunion du Conseil des ministres du COMESA ; et
Examine et Adopte le rapport de la 13e réunion des ministres des Affaires étrangères du COMESA.
ZONE DE LIBRE-ECHANGE DU COMESA
Note avec satisfaction que les échanges intra-COMESA ont été multipliés par six pour atteindre 19,3 milliards USD à la fin de l’année 2012, alors qu’au moment de la création de la Zone de libre-échange (ZLE) en 2000 leur valeur était de 3,1 milliards USD ;
Note avec appréciation le fait que 40 pour cent des échanges intra-COMESA sont assurés par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), contribuant ainsi à la croissance économique, à la création des richesses et à l’amélioration du niveau de vie des populations ;
Charge le Secrétariat de procéder à un audit des obstacles non tarifaires (ONT) existants et à une évaluation de leur impact afin de proposer un calendrier d’élimination accélérée desdits ONT, à l’échéance du 31 août 2014 ; et
Salue la République démocratique du Congo, la République démocratique fédérale d’Ethiopie et la République d’Ouganda pour leur engagement à déposer leur instrument d’adhésion à la Zone de libre-échange (ZLE) auprès du Secrétariat du COMESA au plus tard en décembre 2014.
UNION DOUANIERE
Exhorte les États membres à transposer et à mettre en œuvre les décisions relatives à l’Union douanière, en particulier le Code des douanes et la Nomenclature tarifaire commune du COMESA ; et
Demande aux États membres qui n’ont pas encore transposé dans leur législation nationale ni appliqué les instruments de l’Union douanière de transmettre des rapports d’étape annuels quant à la mise en œuvre et à la transposition desdits textes.
MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET FEMMES ENTREPRENEURS
Adopte la Stratégie du COMESA pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ;
Salue l’impact positif du programme Pôles des micro, petites et moyennes entreprises qui a généré des chaînes de valeur nationales et régionales ainsi que des partenariats entre les MPME ;
Exhorte les États membres à soutenir les femmes entrepreneurs en accroissant leur inclusion et participation dans les organes de décision, notamment les conseils d’administration ; et
Donne instructions aux ministres des Finances et aux gouverneurs des Banques centrales d’examiner la proposition d’établir un Fonds du COMESA pour les MPME et un Fonds d’autonomisation économique des femmes destinés à faciliter l’accès à des financements abordables et au renforcement des capacités, tout en incluant les femmes et les jeunes.
INDUSTRIALISATION DE LA REGION COMESA
Reconnaît que les ressources naturelles constituent une pierre angulaire pour la transformation économique et sociale de nos sociétés ;
Souligne l’importance d’une industrialisation fondée sur les produits de base ;
Note avec satisfaction la nouvelle initiative du COMESA visant la création de valeur ajoutée pour les minerais et les pôles industriels ;
Note avec appréciation le mémorandum d’accord qui a été signé entre le COMESA et le gouvernement de l’État australien de Western Australie en vue de l’établissement de relations de coopération qui vont contribuer à renforcer les capacités dans le secteur minier, la valorisation des minerais et la création de valeur ajoutée dans les États membres ; et
Donne instructions au Secrétariat d’élaborer, au plus tard au mois de juin 2014, un projet de politique commune d’industrialisation à soumettre aux États membres pour examen.
ZONE DE LIBRE-ECHANGE TRIPARTITE
Note avec satisfaction les progrès accomplis dans les négociations relatives à la Zone de libre-échange tripartite ;
Exhorte les États membres à veiller à ce que les négociations soient achevées à l’échéance de juin 2014, conformément à la feuille de route qui a été convenue ;
Invite les États membres du COMESA à finaliser les questions en suspens, notamment les offres tarifaires et les règles d’origine ;
Appelle les États membres du COMESA à faire en sorte que la ZLE tripartite constitue une amélioration des ZLE existantes dans la région tripartite ; et
Donne instructions au Secrétariat de donner la priorité requise au travail concernant les infrastructures et les piliers de développement industriel ainsi que la libre circulation des opérateurs économiques.
TRANSPOSITION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES DECISIONS DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES
Demande instamment aux États membres de transposer rapidement tous les instruments juridiques du COMESA.
COOPERATION MONETAIRE ET CHAMBRE DE COMPENSATION
Note avec satisfaction la décision du Comité conjoint des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales de transformer leur Comité en un Conseil de convergence du COMESA, lequel sera chargé de superviser la mise en oeuvre du Cadre de surveillance multilatérale des politiques budgétaires du COMESA ;
Félicite les banques centrales du Malawi, de Maurice, du Rwanda, du Swaziland et de l’Ouganda pour avoir lancé les transactions en ligne du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) ;
Félicite les banques centrales du Burundi, de la République démocratique du Congo, de l’Egypte, du Kenya, du Soudan et de la Zambie pour avoir prévu de lancer les opérations du SRPR à l’échéance du 30 juin 2014 ; et
Exhorte les banques centrales qui n’ont pas encore satisfait aux conditions préalables à l’adhésion au SRPR à le faire à l’échéance de juin 2014.
NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES
SUPPRESSION DES CONTINGENTS DE SUCRE PAR L’UNION EUROPEENNE APRES 2017
RAPPELLE avec appréciation que l’Union européenne (UE) a consenti des fonds afin de permettre aux pays exportateurs de sucre d’adapter leurs industries sucrières en vue de la fin du régime de contingents de sucre après 2017 ;
Note avec préoccupation la décision prise par TUE de supprimer les contingents internes de sucre en septembre 2017 et qu’une telle mesure aura un impact négatif sur les pays membres du COMESA exportateurs de sucre sur le marché de TUE ; et
Lance un appel à TUE de reporter la suppression des contingents à septembre 2020 et de mettre à disposition des ressources additionnelles pour pouvoir poursuivre la modernisation de la filière sucre afin qu’elle devienne mondialement compétitive.
NEGOCIATIONS DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (AFOA) ET L’UNION EUROPEENNE (UE)
Réitère l’engagement du Groupe des pays AfOA à conclure avec l’UE un APE complet, inclusif et favorable au développement, à même de renforcer l’intégration régionale, d’améliorer la performance économique et la compétitivité de la région et de conduire à la transformation économique et la réduction de la pauvreté dans la région ;
Exprime sa préoccupation devant l’absence de progrès des négociations entre l’AfOA et l’UE sur TAPE complet ces trois dernières années, et spécialement quant aux conditions fixées par la partie UE pour la tenue de la prochaine session des négociations ; et
Charge le Conseil de l’AfOA d’engager des pourparlers avec TUE et la CE afin de relancer les négociations de TAPE et veiller à ce que TAPE complet entre l’AfOA et l’UE réponde adéquatement aux besoins de développement des pays AfOA.
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
Salue l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges commerciaux qui a été adopté lors de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, en Indonésie, en décembre 2013 ; et
Appelle les États membres du COMESA à envisager d’adopter un programme commun de facilitation des échanges commerciaux à la lumière des instruments de l’organisation en la matière.
SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION
Note avec satisfaction l’inauguration des Prix Innovation du COMESA, et félicite chaleureusement les onze lauréats ; et
Donne instructions au Conseil de l’Innovation de vulgariser ces prix dans tous les États membres afin de promouvoir la culture de l’innovation, surtout chez les jeunes.
DEVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE
Reconnaît l’importance des réseaux d’infrastructure qui relient les centres de production et de distribution dans la région ;
Note avec satisfaction les efforts de mobilisation en faveur du développement des infrastructures, notamment la Conférence de Kampala sur l’investissement et la présentation de projets d’infrastructure au Sommet des BRICS, au Forum d’investissement de la TICAD à Yokohama ainsi qu’au Forum d’investissement de Dubai ;
Félicite Djibouti, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda et le Rwanda pour avoir adopté des mécanismes de financement innovants en vue de développer un réseau ferroviaire à écartement moderne ; et
Entérine les décisions prises afin de garantir une mise en œuvre efficiente des projets d’infrastructure physique, de commerce et de facilitation du transport de transit, ainsi que la création d’un environnement favorable afin de stimuler l’investissement et mobiliser des ressources destinées à la préparation et au développement desdits projets.
FONDS COMESA
Note avec appréciation l’appui accordé par l’Union européenne à la Facilité d’ajustement du COMESA pour un montant de 26 millions d’euros en faveur des treize membres du Fonds COMESA ;
Exhorte les États membres qui sont membres du Fonds COMESA et qui n’ont pas encore transmis leurs sources de vérification de le faire dans les meilleurs délais ; et
Charge le Secrétariat de travailler avec les États membres qui n’ont pas encore adhéré au Fonds COMESA afin qu’ils le fassent dans les meilleurs délais.
DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE
Demande instamment aux États membres du COMESA qui n’ont pas encore finalisé leur pacte national au titre du Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) et les plans nationaux d’investissement dans l’agriculture de le faire le plus rapidement possible.
GENRE ET AFFAIRES SOCIALES
Note avec satisfaction l’établissement d’un Programme du COMESA pour les jeunes en partenariat avec le secteur privé en vue de l’autonomisation des jeunes ; et
Adopte la Charte sociale du COMESA.
DEMOCRATIE ET GOUVERNANCE
Réitère l’importance de la démocratie et de la bonne gouvernance pour le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité et Exhorte les États membres du COMESA à poursuivre le renforcement des processus, des structures et des institutions démocratiques afin de consolider la démocratie et la bonne gouvernance dans la région ;
Félicite Son Excellence le Président Uhuru Muigai Kenyatta et le Vice-président William Samoei Ruto pour leur élection comme quatrième président de la République du Kenya et premier vice-président respectivement ;
Félicite la Commission électorale indépendante et de la délimitation des circonscriptions (IEBC) pour sa gestion professionnelle des élections malgré les complexités supplémentaires des scrutins de 2013 ;
Félicite Son Excellence le Président Robert Gabriel Mugabe pour sa réélection à la présidence de la République du Zimbabwe ;
Salue la Commission électorale du Zimbabwe (ZEC) pour sa gestion professionnelle des élections générales ainsi que le gouvernement du Zimbabwe pour avoir financé le budget des élections zimbabwéennes ;
Félicite Son Excellence le Président Hery Martial Rajaonarimampianina Rakotoarimanana pour son élection comme le premier président malgache de la quatrième République de Madagascar démocratiquement élu ;
Salue la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT) et la Cour électorale spéciale (CES) de Madagascar pour leur gestion professionnelle des élections malgré les nombreuses difficultés supplémentaires de la période de transition ;
Félicite le peuple du Royaume de Swaziland ainsi que la Commission électorale et de délimitation des circonscriptions du Swaziland pour avoir organisé des élections pacifiques ;
Félicite la Commission électorale nationale du Rwanda et le peuple rwandais pour avoir tenu des élections nationales pacifiques et Salue la République du Rwanda pour avoir financé elle-même la majeure partie du budget des élections ;
Nourrit l’espoir d’une évolution positive en Egypte avec la mise en œuvre de la feuille de route, en particulier l’adoption de la nouvelle constitution et les préparatifs des élections présidentielles, et attend avec intérêt la reprise rapide de la participation de l’Egypte aux activités de l’Union africaine ;
Se réjouit de la coopération dont a fait preuve le gouvernement égyptien vis-à-vis du Panel de haut niveau de l’UA, et attend avec intérêt le rapport final du Panel ;
Exprime sa gratitude aux membres sortants du Comité des sages du COMESA, Madame Soad Shalaby et l’Ambassadeur Anund Priyay, pour leur service exemplaire ;
Entérine l’élection de l’Honorable Immaculée Nahayo, de l’Ambassadeur Bethuel Kiplagat, de Mme Mary Catherine Nkosi, de l’Honorable Félix Mutati et de l’Ambassadeur Mahjoub AI-Basha comme membres du Comité des sages du COMESA, et les Nomme pour une période de quatre ans ;
Adopte les Lignes directrices relatives à la conduite des missions d’observation électorale du COMESA et la mise en place d’un Forum des organismes de gestion électorale du COMESA ; et
Exhorte les États membres du COMESA à accorder un appui financier régulier au programme Démocratie, Paix et Sécurité en vue d’une plus grande appropriation du dispositif.
PAIX ET SECURITE
Réitère la primauté de la paix et de la sécurité pour créer un environnement propice à l’investissement, au développement économique durable, et une l’intégration viable de la région ;
Réitère l’importance de la reconstruction post-conflit globale comme élément essentiel de la réussite des processus de paix, Salue les efforts considérables déployés par le Burundi, l’Union des Comores et la République démocratique du Congo ;
Donne instructions au Secrétariat de privilégier le développement et la mise en œuvre des programmes post-conflit ;
Félicite la République démocratique du Congo pour ses efforts déployés pour restaurer la paix et la sécurité dans l’est du pays ;
Félicite les FARDC pour leur victoire sur le mouvement rebelle M23, et Demande de nouveau aux signataires du Cadre régional pour la paix, la sécurité et la coopération d’exécuter dans les plus brefs délais tous les autres engagements, y compris le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants ;
Exprime son appréciation devant l’amélioration continue de la situation sécuritaire générale en Somalie et Réitère sa gratitude aux pays qui fournissent des contingents à l’AMISOM, nommément le Burundi, Djibouti, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda, et la Sierra Leone ;
Exprime sa profonde préoccupation face à l’éruption du conflit au Soudan du sud ;
Félicite l’IGAD pour les efforts déployés en vue de résoudre le conflit, tout en reconnaissant notamment les efforts de Son Excellence le Premier ministre Hailemariam, Son Excellence le Président Kenyatta, Son Excellence le Président Museveni, et Son Excellence le Président AI-Bashir, et Lance un appel pressant pour le règlement global du conflit en s’attaquant aux facteurs qui en sont à l’origine et aux causes de leur aggravation ;
Charge le Secrétaire général du COMESA d’engager des consultations avec le gouvernement de la Somalie afin que ce pays rejoigne le COMESA ;
S’associe à la décision du Sommet de l’Union africaine relative au rapport intérimaire sur la mise en œuvre des décisions concernant la Cour pénale internationale, et Salue en particulier l’issue de la 12e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI, ainsi que l’inclusion, à son ordre du jour, d’un débat spécial sur " l’acte de mise en accusation des chefs d’État et de gouvernement africains en exercice par la CPI en raison des conséquences sur la paix, la stabilité et la réconciliation dans les États membres ", et les amendements à apporter à l’article 134 du Règlement de procédure et de preuves de la CPI ;
Félicite les membres africains de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome pour leur unité, qui a entraîné l’amendement sans précédent des articles 68, 100 et 134(b) du Statut de Rome ; et Exhorte les États membres à appuyer les propositions d’amendement des articles 16 et 27 dudit Statut ;
Salue les efforts consentis par le Gouvernement du Burundi pour ouvrir l’espace politique par le retour d’exil des acteurs politiques burundais afin de participer dans la vie politique nationale et Exhorte les acteurs politiques à choisir la voie du dialogue, de la réconciliation et de l’édification de la nation ;
Félicite le gouvernement burundais pour les efforts permanents qu’il déploie en vue de résoudre les litiges fonciers et Exhorte toutes les parties concernées à privilégier le dialogue et le consensus tout en empruntant les voies légales de résolution des désaccords compte tenu de la nature très sensible des questions foncières ;
Note avec appréciation l’offre du Burundi d’accueillir le 20e Sommet de la Conférence du COMESA ;
Adopte une matrice d’établissement des rapports du mécanisme d’alerte rapide des conflits du COMESA et Exhorte le Secrétariat à produire et à diffuser régulièrement les évaluations et les prévisions de la vulnérabilité structurelle ainsi que les options de réponse dans les États membres ;
SECURITE
Condamne dans les termes les plus forts toutes les activités des forces négatives opérant dans la région, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ;
Félicite les FARDC et la brigade d’intervention des Nations Unies pour leur victoire sur le mouvement rebelle M23, et Félicite et Encourage les FARDC, la MONUSCO et la Bl à poursuivre leurs opérations visant à neutraliser les forces négatives restantes ;
Salue les conclusions du Dialogue de Kampala et la signature des déclarations de la République démocratique du Congo et du Mouvement M23 ;
Félicite le Président Museveni pour les efforts inlassables qu’il a déployés à la recherche d’une solution diplomatique au problème ; et Félicite le Président Kabila pour son engagement envers le rétablissement de la stabilité dans l’est de la RDC ;
Salue l’engagement renouvelé par les pays membres de la RCI-LRA en vue d’intensifier leurs efforts visant à combattre la LRA, et Exhorte la communauté internationale à accorder le soutien nécessaire pour leur permettre d’éliminer complètement la LRA ;
Exprime sa préoccupation devant l’insécurité prévalant en Libye et Réitère son appel à l’État pour désarmer et démobiliser complètement les milices opérant dans le pays, et renforcer l’armée nationale et le secteur de la sécurité ;
Condamne dans les termes les plus forts le meurtre insensé de civils innocents par les terroristes, y compris l’attaque survenue au centre commercial Westgate à Nairobi, les attaques perpétrées dans la péninsule du Sinaï en Egypte, et les attaques en Libye et tous les autres attentats terroristes dans la région ; et
Condamne en outre l’attaque barbare perpétrée par les terroristes d’EI-Shabaab contre le palais présidentiel qui a causé la mort de nombreux soldats de l’AMISOM et des hommes de troupe somaliens et Exprime ses sincères condoléances aux familles des disparus.
INSTITUTIONS DU COMESA
Reconnaît avec appréciation la contribution des institutions du COMESA à soutenir le programme d’intégration de l’organisation, à savoir : l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), l’Agence d’investissement régionale du COMESA (AIRC), l’Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe (ACTESA), le Bureau de liaison du COMESA à Bruxelles (BLB), la Chambre de compensation du COMESA, la Commission de la concurrence du COMESA, le Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COC), la Cour de justice du COMESA (CJC), la Fédération des associations nationales des femmes entrepreneurs de l’Afrique orientale et australe (FEMCOM), l’Institut monétaire du COMESA (IMC), l’Institut du cuir du COMESA (LLPI) et la Compagnie de réassurance du COMESA (ZEP-Re) ;
Félicite les institutions du COMESA pour leur performance satisfaisante depuis le dernier Sommet en novembre 2012, et Appelle les États membres à soutenir et utiliser ces institutions ;
Exhorte les Institutions du COMESA à renforcer leur appui au Programme d’intégration régionale du COMESA ;
Salue le Conseil des ministres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour avoir résolu que tous les États membres de la CEDEAO devraient adhérer à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) ;
Félicite la Commission de la concurrence du COMESA d’avoir facilité les notifications des fusions et acquisitions d’une valeur de 13 milliards USD douze mois après son entrée en fonction ;
Appelle la Commission de la concurrence du COMESA à intensifier ses activités de plaidoyer et de sensibilisation afin de faire en sorte que les États membres se conforment davantage aux dispositions du Règlement de la concurrence du COMESA ;
Invite l’Institut du cuir (LLPI) à élaborer une stratégie régionale du secteur du cuir dans le COMESA ;
Exhorte les États membres du COMESA à rationaliser et à développer l’industrie du cuir afin de la rendre compétitive et productive par l’industrialisation du secteur pour qu’il puisse contribuer à la création d’emplois et de richesse, particulièrement dans les communautés rurales ;
FINANCEMENT DE L’INTEGRATION REGIONALE
Demande instamment aux États membres de continuer à réfléchir sur des moyens alternatifs de financement du Programme du COMESA ; et
Charge le Secrétariat d’élaborer une étude détaillée du financement de l’intégration régionale à soumettre au Comité conjoint des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales.
CREATION DE LA COUR COMMERCIALE INTERNATIONALE DE DJIBOUTI
Salue les efforts déployés par la République de Djibouti pour créer une Cour commerciale internationale installée en Zone franche ;
Note en outre que le Centre d’arbitrage du COMESA est abrité par la République de Djibouti ;
Charge le Secrétariat d’entreprendre les études nécessaires sur la demande de Djibouti d’accueillir le Centre d’arbitrage du COMESA dans la juridiction de la Cour commerciale internationale de Djibouti.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES
Administre la prestation de serment et félicite Mme Lucy Nyambura Mbatia, de la République du Kenya, en sa nouvelle qualité de Greffière de la Cour de justice du COMESA ;
Renouvelle le mandat des Juges de la Cour de justice du COMESA ci-après :
1. Le Juge Keshoe P. Matadeen (Maurice) - Chambre d’appel ;
2. Le Juge Duncan G. Tambala (Malawi) - Chambre d’appel ;
3. Le Juge James M. Ogoola (Ouganda) - Chambre de première instance ;
4.Le Juge Luke Malaba (Zimbabwe) - Chambre de première instance ; et
5. La Juge Hortense Rabenjarivelo, née Rakotomena (Madagascar) -Chambre de première instance.
COOPERATION ENTRE LE COMESA ET LES PARTENAIRES
Exprime son appréciation aux partenaires de coopération pour leur appui continu à la mise en œuvre des programmes du COMESA.
ACCUEIL DES PROCHAINS SOMMETS DU COMESA
Salue les offres de l’Ethiopie, de Madagascar et du Burundi d’abriter respectivement les 18e, 19e et 20e Sommets de la Conférence du COMESA.
FAIT à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, en République démocratique du Congo le 27 février 2014, en langues française, anglaise et arabe, les trois textes faisant également foi.
Le direct