Trois ans de prison ferme pour Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), avec son arrestation immédiate : telle est la réquisition adressée aux juges par le ministère public, au cours de l’audience du mardi 4 février 2014 au Tribunal de Grande Instance de Gombe. L’organe de la loi a estimé que les éléments constitutifs des infractions d’imputations dommageables et dénonciations calomnieuses sont établies en fait comme en droit à charge du prévenu, accusé au niveau de cette juridiction par la députée nationale Wivine Moleka.
Avant d’en arriver au réquisitoire de l’officier du ministère public, les avocats du président de l’UNC ont soulevé des préalables liés au désistement de Wivine Moleka dans la présente affaire et à la violation de l’article 78 du Code organisant le barreau. En ce qui concerne le premier moyen, ces praticiens du droit ont fait savoir que leur client avait déjà trouvé un arrangement à l’amiable avec Wivine Moleka, à qui il avait remis 7000 $ par le canal de son avocat, Me Ledi Gérard. Et, à cette occasion, un acte transactionnel avait été signé pour attester de cette renonciation.
Ils ont ajouté qu’il y a manque d’intérêt dans le chef de la députée Moleka et de son avocat parce qu’ils s’étaient déjà partagés la somme versée par leur client, Vital Kamerhe. Pour soutenir leur argumentaire, ils ont cité l’article 258 du Code civil congolais qui dispose que le fondement d’une action civile vaut la réparation d’un préjudice. Etant donné que tous les préjudices ont été déjà réparés, l’action civile devient nulle et de nul effet.
Ils ont demandé au tribunal d’ordonner à la partie Moleka de se retirer de la barre parce que l’acte de transaction signé entre parties prouve qu’il y a eu réparation. Ils ont en outre fait savoir que seul le ministère public est compétent pour relancer les poursuites parce que l’action pénale demeure.
Le troisième moyen a porté sur la mauvaise direction. Ici, ils ont indiqué que Kamerhe n’avait pas agi en tant que personne physique mais plutôt morale. A leur avis, Wivine Moleka devait assigner l’UNC et non son président. Ils ont finalement sollicité une courte remise pour leur permettre de bien assurer la défense de leur client.
Mais le tribunal a décidé de joindre au fond lesdites exceptions et ordonné l’instruction contradictoire à l’égard de toutes les parties sur base de l’article 26 de la loi sur les tribunaux. Il a relevé qu’en matière pénale, la célérité l’exige. En réplique, les avocats de Kamerhe se sont retirés de la barre, au motif qu’il y a eu violation flagrante, dans le chef du tribunal, du droit de la défense. Selon eux, le tribunal a déjà une décision en poche, d’où ça ne sert à rien de continuer.
Les avocats de Wivine Moleka, avant d’exposer les faits, ont tenu à relever que leur cliente n’a jamais reçu de l’argent de part de Kamerhe en guise de réparation des préjudices lui causés. Les frais perçus de la part de ses avocats concernaient l’élaboration du projet de transaction et non la réparation des préjudices. Jusqu’à présent, ont-ils noté, Kamerhe n’a jamais présenté des excuses à leur cliente. En ce qui concerne la violation de la loi sur le barreau, le collectif des avocats de Moleka a indiqué que chaque avocat a le droit de plaider sur toute l’étendue de la République.
En ce qui concerne le ministère public, il ne s’agit pas de demander aux parties de se retirer de la barre ni de la salle, elles doivent plutôt comparaitre comme témoins.
La partie Kamerhe a brandi la procuration de pourvoi en cassation. Après lecture de ladite procuration, les avocats de Moleka ont demandé au tribunal de ne pas surseoir parce qu’il s’agit d’une simple déclaration. Quant au ministère public, il a fait savoir qu’aller en appel est un droit reconnu à tout le monde mais la procédure doit être respectée.
Pour sa part, le tribunal a décidé de rejeter cette procuration parce que la démarche des avocats de Kamerhe n’était pas conforme à la loi. Il s’agissait simplement d’une intention de former appel. Les avocats de Kamerhe ont indiqué que le pourvoi en cassation se fait même sur le banc.
Enfin, l’affaire a été prise en délibérée et le jugement va intervenir dans le délai légal.
Rappel
Wivine Moleka avait accusé au tribunal de paix de Ngaliema Kamerhe pour imputations dommageables, dénonciation calomnieuse. etc. Selon elle, le 28 novembre 2011, KAMHERE, avait adressé une correspondance aux observateurs des élections du 28 novembre 2011 en RDC avec copie pour information à plusieurs personnalités nationales et internationales.
Kamerhé avait affirmé que Moleka avait escorté des policiers qui transportaient des urnes bourrées de bulletins de vote, et qu’elle s’était présentée avec une forte somme d’argent qu’elle distribuait aux agents électoraux. Révoltée, la population I’avait chassée et ses gardes du corps avaient réagi en tirant des coups de feu en I’air pour disperser la foule. Conséquence : la population avait décidé de ne plus voter et les bureaux avaient été fermés. Et KAMERHE ne voulait pas démentir. C’est pourquoi Wivine Moleka avait saisi la justice.
Murka