Pas d’amnistie pour les auteurs des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour Pénale International, refus de la RD Congo de coopérer pour l’extradition d’Omar El Béchir, procès de Germain Katanga, ce sont là les sujets évoqués hier jeudi 13 mars 2014 par Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, à l’occasion d’une conférence de presse donnée dans le cadre de ses contacts avec les autorités congolaises.
Ce face-à-face avec la presse a eu lieu au Fleuve Congo Hôtel, dans la commune la Gombe. La « dame de fer » de la Cour Pénale Internationale a martelé qu’il n’y aura pas d’amnistie pour les commanditaires et auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en rapport avec la compétence de cette juridiction.
Elle a fait savoir que le sujet était au centre des entretiens qu’elle a eus hier avec le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, qui l’a assurée qu’aucun criminel de guerre ne serait éligible à la loi d’amnistie.
Selon Fatou Bensouda, sa visite à Kinshasa s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération, déjà vieille de dix ans, qu’entretiennent la RDC et la Cour Pénale Internationale. Elle a souligné que c’est dans le cadre de cette collaboration que le gouvernement congolais a livré en fin d’année dernière quatre de ses ressortissants à la CPI, à la suite des mandats d’arrêt lancés contre eux.
Elle a relevé qu’hormis les affaires pendantes devant cette juridiction qui poursuivent leur cours normal, des enquêtes sont soit en pleine réalisation, soit à l’étude en vue de ficeler d’autres dossiers judiciaires concernant de multiples crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RDC, dont les auteurs et commanditaires demeurent encore impunis.
A propos de la requête expresse de la CPI adressée à la RDC concernant l’extradition du Chef de l’Etat soudanais, Omar El Béchir à la Haye, la procureure a indiqué que selon les informations lui livrées par les autorités congolaises, il s’agissait d’un dossier très complexe.
Sa réponse ayant suscité beaucoup d’agitation parmi les professionnels des médias, elle s’est empressée d’ajouter que selon les autorités de Kinshasa, l’invitation du président soudanais était une surprise pour l’Etat congolais, qui s’est trouvé devant le fait accompli. Selon les explications qu’elle a reçu à Kinshasa, c’est le Comesa qui avait établi la liste des personnalités invitées au 27me Sommet organisé dans la capitale congolaise du 25 au 27 février 2014.
Pendant cet échange avec la presse, la Procureures de la CPI a également dit un mot sur le dossier de Jean-Pierre Bemba a également été évoqué. Elle a précisé que l’ancien sénateur et président du MLC (Mouvement de Libération du Congo) est poursuivi conformément à l’article 70 du Statut de Rome. Elle a fait savoir que la CPI n’avait pas besoin de savoir si les troupes de JP Bemba qui étaient intervenues à Bangui étaient invitées ou non par un gouvernement légal. A son avis, la responsabilité du précité est plutôt morale car soupçonné d’avoir assumé le commandement de ses troupes tout en étant hors du territoire centrafricain ou pas.
Pour la Procureur de la CPI, l’affaire de JP Bemba, c’est le procès du plus haut responsable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les troupes du MLC en RCA, entre 2002 et 2003. A l’en croire, l’accusation détient des éléments suffisants de preuve établir sa culpabilité.
Elle a toutefois tenu à préciser qu’il y a disjonction entre les poursuites engagées contre Bemba seul et celles engagées contre lui, Fidèle Babala, Me Kilolo et consorts pour subornation des témoins.
Et à propos du dossier de Germain Katanga, Mme Fatou Bensouda a signalé que les juges de la CPI sont en train d’examiner les détails de la peine à lui infligé, après qu’il a été reconnu coupable par la Chambre Préliminaire.
Elle a aussi avoué qu’elle a besoin des ressources humaines et financières complémentaires pour mener à bien son travail de monitoring des crimes de guerre et crimes contre l’humanité à travers tous les Etats où ils sont commis et où la justice locale est incapable de les réprimer.
Melba Muzola
RADIO Le direct