Le général John Numbi est en conflit parcellaire depuis plus d’un an avec Mme Sakina, l’ancienne propriétaire et vendeuse de la parcelle située sur l’avenue des Orangers, au numéro 5, du plan cadastral de la commune de la Gombe. Le plaignant a surgi au Tribunal de Grande Instance de Gombe pour exiger l’annulation d’un faux certificat d’enregistrement que détient la précitée. Il demande également au tribunal d’ordonner au Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga d’établir un nouveau titre en son nom. L’audience publique de cette affaire est passée hier mercredi 19 mars 2014, dans la chambre I. Le tribunal a pris en délibéré cette cause inscrite sous le RC 109.649 pour se prononcer dans le délai légal.
En effet, il s’agit dans cette affaire d’un conflit de propriété qui oppose le général John Numbi à l’ancienne propriétaire Mme Sakina. D’après la version des faits de ses avocats, leur client avait acquis la parcelle sise avenue des Orangers, N°5, du plan cadastral de la commune de la Gombe auprès de Mme Sakina. L’accord conclu entre la vendeuse et l’acheteur avait été concrétisé par un acte de vente. Mais la mutation des titres n’avait pas été opérée. Malgré l’acte de vente dûment établi, le général ne cessait de réclamer la mutation des titres de propriété en sa faveur auprès de sa vendeuse. Mais puisse que les choses trainaient, il avait décidé d’entamer les travaux de réhabilitation. Mais le jour où l’ancienne propriétaire du lieu s’était rendu compte des travaux réalisés à l’adresse précitée, au lieu d’accepter la mutation des titres, elle avait plutôt exigé a ce que le prix de la vente de sa parcelle soit revu à la hausse. Comme le général s’était opposé à cette procédure, elle avait saisi le tribunal des céans qui l’avait déboutée. Peu après, elle avait saisi la Cour d’appel de Gombe qui avait confirmé la décision du premier juge. Malgré toutes ces décisions judiciaires, la dame ne voulait pas lui remettre ses anciens titres alors qu’elle n’avait plus. Le droit sur la parcelle querellée. C’est pour cette raison que les avocats ont demandé au tribunal de dire recevable et fondée l’action sous examen et de le confirmer comme nouveau propriétaire.
Pour sa part, le CTI Lukunga a demandé le rejet de ladite action, au motif que le tribunal était saisi irrégulièrement. Selon lui, la mutation est une procédure administrative et le général ne pouvait pas saisir la justice sans commencer par l’administration foncière.
En réplique, les avocats de la partie civile ont fait savoir que ce n’est pas pour rien que leur client a saisi le tribunal des céans. Ils ont rappelé que l’affaire ne date pas d’aujourd’hui. Dans un premier temps, c’est le service foncier qui était saisi pour départager les parties mais il n’y avait pas de solution. Ils ont martelé que le conservateur est cité entant qu’arbitre étant donné que c’est leur client qui est titulaire du lieu querellé.
En ce qui concerne Mme Sakina, elle n’a pas comparu ni été représentée par des avocats.
Murka
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