« La présidentielle et les législatives seront bel et bien organisées en République démocratique du Congo en 2016 », clame Lambert Mende, porte-parole du Gouvernement. Il déclare même qu’ " une non-organisation des élections en 2016, faute de moyens, est une hypothèse qu’il ne faut même pas poser ".
Aux termes de l’article 70 de la Constitution, " le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ".
Joseph Kabila ayant été élu président de la République en 2006 et réélu le 28 novembre 2011, son second mandat présidentiel arrive constitutionnellement à terme en novembre 2016.
" Avec ou sans l’appui financier de la Communauté internationale, les élections seront organisées dans les délais prévus par la Constitution. Nous les prendrons en charge comme elles l’ont été en 2011 ", a assuré le porte-parole du gouvernement congolais lors d’un point de presse, paraphrasant le président Joseph Kabila qui l’a dit récemment à la Belgique et à l’Union européenne.
Lambert Mende Omalanga répondait ainsi à un journaliste qui l’interrogeait sur ce qu’il adviendrait en 2016, terme constitutionnel du second mandat présidentiel du chef de l’Etat en exercice, si la communauté internationale venait à ne pas mettre des fonds à la disposition de la Commission électorale Nationale indépendante (CENI) à cet effet.
" L’expérience des élections de 2011, financées entièrement par le gouvernement congolais nous a démontré à quel point il est sage de ne pas rendre la programmation du processus électoral trop dépendante des promesses d’appuis financiers extérieurs. La question essentielle est de savoir à quoi pourrait bien nous servir des élections Rolls Royce si nous n’avons aucune assurance de son financement à 100% ", a expliqué le porte-parole du gouvernement congolais.
En outre, a-t-il indiqué, " le gouvernement est d’accord avec la Conférence épiscopale nationale du Congo au sujet du caractère incontournable de l’apurement des arriérés électoraux de 2006 et 2011 qui constitue, selon le communiqué du 28 février, considéré comme un gage de l’assise de la démocratie et du renforcement de la cohésion nationale ".
En effet, la CENCO a appelé le 28 février 2014 le gouvernement à " garantir la souveraineté en prévoyant, dans son budget, les dépenses inhérentes aux élections savant de compter sur l’appui financier de ses partenaires traditionnels".
CENI : L’APPORT FINANCIER DU GOUVERNEMENT
A propos des " engagements du gouvernement " au cycle électoral 2013-2014, le ministre des Médias, Lambert Mende Omalanga, a déclaré que " le gouvernement tient à rassurer l’opinion publique congolaise de sa volonté de jouer toute sa partition dans le cadre de ce processus ". Ladite partition "concerne naturellement la sécurisation des opérations électorales ainsi que les moyens financiers et logistiques à mettre à la disposition de la CENI pour lui permettre de mener à bien sa mission ".
" Une première tranche du financement des opérations pour l’année budgétaire en cours (2014, ndlr), soit 9,5 millions dollars américains, a d’ores et déjà été versée à la CENI. Les autres décaissements se poursuivront normalement. Le pessimisme n’est donc pas justifié au sujet de la détermination des institutions de la République et, notamment, le gouvernement à remplir toutes leurs obligations à l’égard du processus électoral", rassure Mende. Rachidi MABANDU
POINT DE PRESSE DU MINISTRE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (suite)
(Vendredi 07 mars 2014)
I. LA SITUATION SECURI-TAIRE AU NORD KIVU
Comme vous le savez, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) sont en ce moment même, en train de traquer des éléments résiduels de l’ADF et d’autres groupes armés au Nord Kivu. Les instructions du Président Joseph Kabila, Commandant Suprême des FARDC aux troupes déployées sur le théâtre des opérations sont d’en finir avec le désarmement de toutes les forces négatives qui continuent à semer la mort dans cette province martyr. Cette opération baptisée Sukola 1 par son initiateur bénéficie de l’appui de la Brigade d’Intervention de la MONUSCO.
Le Gouvernement de la RDC est fier des exploits de nos vaillants officiers, sous-officiers et soldats au front et leur réitère ses sincères félicitations. Il salue par ailleurs la détermination jamais démentie de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant Suprême des forces qui a su mener à bonne fin cette campagne salutaire d’éradication des derniers bastions des fauteurs de guerre à l’œuvre à l’Est de notre pays et ce, en dépit des actes incessants de provocation que certains compatriotes inconséquents multiplient à longueur de journées pour Le distraire et désorienter les forces de sécurité dont on sait pourtant qu’elles ont encore fort à faire à mettre fin aux dernières scories de la guerre d’agression.
Obligé de décamper face au rouleau compresseur des FARDC, le dernier carré des forces négatives du Nord Kivu en déshérence n’hésite plus, en désespoir de cause, à des actions dites ’hit and run’ contre des cibles civiles et aux casques bleus de la MONUSCO qui appuient les forces régulières par des actes terroristes. Cette agitation criminelle forcenée révèle à quel point ces criminels endurcis sont aux abois et essayent dans une caricature de baroud d’honneur, de s’auto entretenir dans l’illusion d’une prolongation par des actes de violence aveugle, les ultimes instants d’agonie de leur groupe armé.
Le Gouvernement de la RDC réitère son souhait de voir tous les signataires de l’Accord cadre d’Addis-Abeba se mobiliser effectivement pour la mise en œuvre de leurs engagements. Il est malheureusement un fait indéniable aujourd’hui que la RDC reste seule en première ligne à cet égard. En tout état de cause, le Gouvernement continue à prendre à bras-le-corps la problématique de la pacification et de la sécurisation du territoire national. Avec ou sans la coopération de certains voisins qui traînent encore les pays en l’espèce, la RD Congo est décidée à avoir raison des manœuvres de déstabilisation dont elle est victime depuis plus de quinze ans et reprendre sa place de locomotive économique et géostratégique de notre région en accélérant le rythme de sa révolution de la modernité qui est le nouveau nom du développement chez nous.
Vous aurez constaté, comme l’ont fait quelques uns de nos illustres invités au Sommet du Comesa et au deuxième Forum mondial des Femmes francophones qui viennent de se tenir à Kinshasa qu’en dépit aussi bien de la guerre que de l’action de sape systématique et obstiné de quelques politiciens à l’ego surdimensionné, les institutions en place ont maintenu le rythme de la reconstruction et de la modernisation du pays. Les chaleureuses félicitations ainsi que les commentaires élogieux de nos Hôtes Chefs d’Etats, de Gouvernements et de Délégations lors de ces deux événements sont pour tous les Congolais et pour le gouvernement un encouragement à persévérer dans cette voie.
Après la destruction des principales places fortes de l’ADF à Beni et la réouverture de l’axe routier entre Mbau et Kamango nos troupes mettent maintenant le cap sur les derniers bastions de ces forces négatives. Le Gouvernement de la République apprécie l’appui apporté la semaine dernière, à cette opération Sukola 1 des FARDC par nos partenaires de la brigade internationale de la MONUSCO qui ont effectué des tirs par hélicoptères sur un réduit des forces négatives ougandaises de l’ADF.
Il appert assez clairement que le ’modus operandi’ des ADF réfractaires au désarmement volontaire tend plutôt à muter. Nos troupes là-bas se trouvent de plus en plus confrontées à des actes de terrorisme urbain. Le week-end dernier, deux obus largués en pleine ville de Beni ont fait plusieurs blessés parmi les habitants. Nous devons à cet égard épingler la campagne déloyale d’intoxication qui a attribué cet ignoble forfait aux éléments FARDC en garnison dans la ville. Il a fallu attendre que des témoignages des victimes et leurs voisins qui avaient vu deux individus descendre de motos et effectuer les tirs pour que la vérité soit rétablie.
Un jour plus tard, lundi 3 mars 2014, c’est une patrouille de la MONUSCO qui a été victime d’une grenade lancée par deux individus à moto. Cinq casques bleus ont été blessés, dont deux grièvement. Faut-il le rappeler ? C’est dans les faubourgs de Beni qu’avait été abattu, quelques jours avant le lancement de l’opération Sukola 1, le regretté Général Mamadou Moustafa Ndala, mortellement atteint par un tir à la roquette. Un crime sur lequel la justice militaire est en train de mener des enquêtes fouillées sur place.
Cette évolution de la situation à Beni et alentours appellent au moins deux observations :
Premièrement, il n’est pas exclu que dans une zone contrôlée dans ses grands axes par les forces régulières, des forces négatives agissant clandestinement avec des complicités locales commettent leur sale besogne. La notion de contrôle d’une région perturbée mérite d’être nuancée. Elle ne doit pas être confondue avec la plus ou moins confortable autorité exercée par la police dans une paisible bourgade après une manifestation syndicale ou politique.
Deuxièmement, la reddition de groupuscules armés qui écumaient le Grand Nord n’est faite qu’à près de 80%, c’est la raison pour laquelle le Commandement militaire a lancé la troisième phase de l’opération Sukola 1 dans cette zone qui est celle du nettoyage et du ratissage.
Dans le territoire et la ville de Beni se trouvent quelques compatriotes acteurs politiques dont les liens avec ces divers groupes criminels sont avérés. Des armes de tous calibres, héritage des guerres récurrentes fomentées depuis l’extérieur du pays avec l’appui desdits compatriotes y circulent allègrement.
De toute évidence, en fuyant les forêts qu’ils avaient squatté pendant des décennies sous les coups de boutoir des FARDC, certains criminels de l’ADF se sont repliés dans des grandes agglomérations où ils se cachent grâce à l’entregent de leurs complices locaux. Les services situent à ce niveau l’origine des actes de terrorisme urbain déplorés.
C’est le lieu de mettre de nouveau en garde les membres de cette rébellion ougandaise, ceux de la rébellion rwandaise des FDLR et les autres résidus de groupes armés encore actifs. Dans leur propre intérêt, ils doivent déposer les armes et se rendre aux autorités militaires congolaises afin d’être rapatriés vers leurs pays pour les étrangers ou inscrits au programme de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion sociale pour les Congolais. C’est le seul moyen pour eux de renouer avec une vie normale.
La coopération des hommes et des femmes de tout le Grand Nord avec les forces de sécurité est indispensable pour faire avancer les enquêtes diligentées sur place.
Nous invitons par ailleurs la très courageuse Société civile du Nord Kivu à mieux aider le Gouvernement et ses services ainsi que les Cours et Tribunaux à traquer les auteurs, civils ou militaires, des crimes et délits qui victimisent nos populations déjà meurtries par une guerre atroce et injuste en mettant à leur disposition des relations de faits suffisamment élaborées pour permettre que justice soit faite. Il faut dire à ce sujet que les généralisations indifférenciées et désincarnées que nous lisons parfois ne paraissent pas de nature à permettre une répression prompte et certaine de tels crimes.
Signalons une autre performance des FARDC qui viennent de récupérer quelques localités au Nord-Ouest de Masisi Centre qui étaient sous la férule du groupe armé APCLS du seigneur de guerre Janvier Kalahiri et leurs alliés du groupe Maï Maï Nyatura. Ces groupes armés nationaux refusent de rendre les armes. Il s’agit notamment des localités de Kibarizo, Muhanga, Butare. Ces éléments négatifs sont accusés de massacres et autres exactions commis sur les populations civiles de Masisi au cours desquels la MONUSCO avait compté une quarantaine de morts.
II. LE GOUVERNEMENT FACE AU PROCESSUS ELECTORAL
On parle beaucoup du processus électoral 2013 - 2016 ces jours-ci. Le Gouvernement de la République tient à cet égard à rassurer l’opinion publique congolaise de sa volonté à jouer sa partition, toute sa partition dans le cadre de ce processus.
Celle-ci concerne naturellement la sécurisation des opérations électorales ainsi que les moyens financiers et logistiques à mettre à la disposition de la CENI pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il s’agit d’un engagement sérieux qui procède d’une instruction formelle du Président de la République qui a annoncé les couleurs en déclarant qu’avec ou sans soutien extérieur, la Constitution sera appliquée. Du reste, une première tranche du financement des opérations pour l’année budgétaire en cours, soit 9,5 millions de dollars américains, a d’ores et déjà été versée à la CENI. Les autres décaissements se poursuivront normalement. Le pessimisme n’est donc pas justifié au sujet de la détermination des institutions de la République et notamment le Gouvernement à remplir toutes leurs obligations à l’égard du processus électoral.
Le Gouvernement qui a eu déjà, comme on le sait, à prendre en charge le coût des élections législatives et de l’élection présidentielle 2011 salue la disponibilité exprimée par d’importants partenaires comme l’Union Européenne d’apporter leurs contributions au processus électoral 2013-2016. Il faut dire que l’appréciation de la situation et des perspectives congolaises par le Commissaire européen au Développement Andris Pielbalgs en visite à Kinshasa a été plus positive que ne le laissent croire certaines chroniques locales. Il n’a en aucune manière remis en question les Concertations nationales qu’il ne viendrait à l’idée d’une personne de bon sens d’opposer à l’Accord-cadre d’Addis Abeba, bien au contraire. On se rappellera que le Président de la République qui avait pris l’initiative de ces échanges à l’échelle nationale les avait clairement intégrées dans le dispositif de l’Accord-cadre. Une démarche pour laquelle il été félicité par tous nos partenaires de la Communauté internationale, en ce compris par le Commissaire européen Pielbags qui a émis le souhait que ce dialogue se poursuive et s’élargisse à ceux qui hésitent encore.
Aucun des interlocuteurs européens du Chef de l’Etat et du Gouvernement ne leur a demandé comme on a lu ici et là la convocation d’un prétendu " véritable dialogue ". Tous se sont réjouis de constater que la RDC est engagée dans la mise en œuvre des nombreuses résolutions pertinentes des Concertations Nationales parmi lesquelles celle de maintenir la porte ouverte pour l’élargissement de l’assiette de la cohésion nationale à l’intention des hésitants, chose que tous nos partenaires, dont les Européens encouragent vivement. Il n’est pas correct de leur faire dire ce qu’ils n’ont pas dit.
Les plus hautes autorités de la RDC partagent avec l’Union européenne l’espoir à l’égard de l’Accord cadre d’Addis Abeba. Sinon pour quelle raison serions-nous si avancés dans la mise en œuvre de cet instrument international par rapport à d’autres signataires ?
Depuis que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a présenté à l’Assemblée Nationale et aux autres institutions de la République une variété d’hypothèses susceptibles d’être mises en œuvre pour permettre l’élaboration de la feuille de route du processus électoral 2013 - 2016, les débats à ce sujet se sont multipliés. Cet engouement qui n’en est qu’à ses débuts reflète en fait la bonne santé démocratique de notre pays.
Certains ont crié à une tentative de révision de l’article 220, relançant en fait un débat suranné et, du reste, totalement vidé par l’histoire immédiate de la République Démocratique du Congo. On devrait leur rappeler que toute révision de la constitution n’est pas anticonstitutionnelle. Une révision faite conformément aux prescrits édictés par la Loi Fondamentale elle-même n’est pas un acte répréhensible. C’est ce que les éditorialistes de la chaîne publique RTNC avait fait observer le 18 février dernier, jour anniversaire de notre loi fondamentale lorsqu’ils ont dit : " La Constitution de la République doit être respectée dans sa globalité. Nul ne peut permettre ce qu’elle interdit. Nul ne peut interdire ce qu’elle permet ". Il convient donc de recadrer le débat sur la révision constitutionnelle qui relance une nouvelle polémique de plus.
Plusieurs points de friction défrayent la chronique à ce sujet. La CENI dont ce sont les compétences exclusives aura à y répondre le moment venu. Le gouvernement se limite à encourager sa démarche prospective et transparente qui consiste à partager au préalable les réflexions avec toutes les couches socioprofessionnelles nationales à ce sujet.
Le 28 février, le Comité Permanent de la Conférence Episcopale Nationale du Congo a appelé le Gouvernement de la République à garantir la souveraineté en prévoyant dans son budget, les dépenses inhérentes aux élections avant de compter sur l’appui financier de ses partenaires traditionnels. Nous considérons cette interpellation faite par les responsables de l’Eglise catholique de même que la plupart de leurs propositions adressées à la CENI comme une importante contribution citoyenne de leur part.
Sur le fond, s’agissant particulièrement de la proposition d’organiser les élections des chefs de secteurs, bourgmestres, conseillers municipaux et députés provinciaux au suffrage universel direct, nous aurions souhaité que la CENCO aille jusqu’au bout de sa propre logique. En effet, les évêques ne semblent pas avoir suffisamment pris en compte le coût exorbitant d’une élection au suffrage universelle directe pour un pays comme le nôtre. Multiplier des scrutins à plusieurs centaines millions de dollars chacun est de toute évidence au-dessus des moyens financiers de la RDC.
Tout en faisant nôtre la préoccupation de la CENCO vis-à-vis des pratiques de corruption, force est pour le Gouvernement de faire la politique de ses moyens. On peut rappeler à cet égard que même dans la plupart des pays de vieille démocratie qui disposent de plus d’épaisseurs financières (France, Belgique…), les élections de niveau équivalent se déroulent toujours au scrutin indirect pour des raisons budgétaires évidentes.
L’expérience des élections de 2011 financées entièrement par le gouvernement congolais nous a démontré à quel point il est sage de ne pas rendre la programmation du processus électoral trop dépendante des promesses d’appuis financiers extérieurs. C’est une question d’efficience et la CENCO a tout à faire raison d’insister sur la nécessité de préserver autant que possible la souveraineté du pays. La question essentielle est de savoir à quoi pourrait bien nous servir des élections Rolls Royce si nous n’avons aucune assurance de son financement à 100%.
On notera par ailleurs que cette proposition de la CENCO est en contradiction avec la loi électorale en vigueur actuellement dans notre pays, laquelle prévoit que les élections des chefs de secteurs, conseillers urbains, bourgmestres et maires se font au suffrage indirect, à l’instar des gouverneurs de province et des sénateurs. La seule nouveauté dans l’hypothèse querellée concerne les élections des députés provinciaux. (Cfr Loi électorale).
À cette nuance près, la plupart des considérations reprises dans le communiqué des évêques catholiques de la RDC sont partagées par le Gouvernement, à commencer notamment par le fait qu’ils considèrent les efforts pour rétablir la sécurité dans le Nord Kivu, le Sud Kivu et au Katanga ainsi que l’organisation des Concertations nationales et la mise en place du Comité de suivi des résolutions de ces assises comme " des événements heureux ".
Le gouvernement note avec intérêt l’engagement de la hiérarchie nationale de l’Eglise catholique à accompagner le processus électoral dans notre pays par la formation à l’éducation civique. C’est à notre avis une des contributions les plus utiles que la société congolaise attend d’elle.
Le gouvernement partage le souci exprimé par les Evêques catholiques lorsqu’ils en appellent à la volonté politique des gouvernants et à la mobilisation de toute la population congolaise pour que le processus électoral se passe dans la paix et la vérité, la transparence et le respect des délais constitutionnels.
Certains pourfendeurs de nos institutions et du processus électoral qui se met en place ont essayé de jeter le trouble dans les esprits avec une interprétation incendiaire de ce communiqué de l’épiscopat alors qu’ils sont eux-mêmes en totale contradiction avec le souci de paix que le gouvernement partage entièrement avec la CENCO. Tout se passe comme si ils contestaient un processus qui n’a pas encore commencé.
Le gouvernement est en outre d’accord avec la CENCO au sujet du caractère incontournable de l’apurement des arriérés électoraux de 2006 et 2011 qui constitue, selon le communiqué du 28 février, considéré comme un gage de l’assise de la démocratie et du renforcement de la cohésion nationale dans notre pays.
Le gouvernement reconnaît la pertinence de la préoccupation des évêques pour la consolidation de la jeune démocratie congolaise en permettant aux populations de se choisir directement leurs dirigeants. Mais la RDC dispose-t-elle des moyens budgétaires pour se payer autant de scrutins directs ?
Quoi qu’il en soit, seule la CENI a la prérogative de décider en cette matière et en toute indépendance. Il n’est pas souhaitable que l’évolution du débat sur cette matière tende à faire croire que l’indépendance de la CENI peut être altérée par ceux qui auraient un avis contraire à la sienne. Le Gouvernement encourage la CENI à poursuivre avec sérénité ces concertations avec toutes les personnes morales et physiques concernées par le processus électoral.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Porte-parole du Gouvernement