Kabila n’en veut plus, en tout cas. Il a personnellement présidé un Conseil des Ministres à l’issue duquel une décision ferme a été prise, pour mettre fin à la cacophonie qui, depuis plusieurs mois, empoisonne le climat de cohabitation entre l’Assemblée Provinciale et le Gouvernorat de Province de l’Equateur.
Désormais, Richard Muyej a été instruit de suspendre l’Assemblée Provinciale de l’Equateur et d’y dépêcher, dès ce mercredi 23 avril, une mission de clarification conduite par Michel-Eugide Ngokosso, son Adjoint. Tout ceci intervient après que Louis-Alphonse Koyagialo, le Gouverneur titulaire, ait été de nouveau transféré d’urgence en Afrique du Sud, pour des examens de contrôle de santé. D’aucuns croyaient profiter de l’absence du chat, pour entonner les chants de cygne à la gloire de toutes les souris. Mal les en a pris, cette fois-ci. Lisez plutôt l’intégralité de ce compte rendu, pour se faire une idée de la teneur de cette décision lourde de conséquence. Leurs ‘’Honorables’’ Députés Provinciaux sont renvoyés à la réflexion. Chômage et vagabondage politique vont certainement les côtoyer durant le temps que prendra cette suspension. Ceci servira-t-il d’exemple aux autres assemblées provinciales dans lesquelles les élus passent du temps à discourir qu’à s’assumer ? L’histoire révèle, à ce sujet, que la démocratie à la base pose déjà problème.
COMPTE RENDU DE LA 21ème RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, la 21ème Réunion du Conseil des Ministres a eu lieu ce mardi 22 avril 2014 à la Cité de l’Union Africaine.
À l’ordre du jour figuraient les points ci-après :
I. Points d’informations,
II. Approbation du relevé des décisions du Conseil des Ministres,
III. Examen et approbation des dossiers,
IV. Examen et adoption des textes.
I. Points d’informations
1.1. Etat du territoire
La situation générale du pays demeure relativement calme au regard du rapport sur les faits saillants du territoire national présenté par le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières au Conseil des Ministres. Il a fait état de grands progrès enregistrés en matière de pacification et de sécurisation avec la poursuite de la traque des groupes armés ainsi que le succès de la répression du banditisme dans les villes afin de rétablir l’ordre public.
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé le début des préparatifs pour l’organisation du concours de recrutement dans la territoriale afin de pourvoir au remplacement du personnel arrivé fin carrière dans ce corps.
Au chapitre des rapatriements forcés de Congolais présumés en séjour irrégulier dans certains pays, il a fait savoir que depuis le début de l’année, 4.017 compatriotes ont été expulsés du territoire de la République d’Angola. Il convient de noter que les autorités angolaises ont en outre justifié ces expulsions par leur souci de contrer de la sorte des menaces réelles ou supposées contre la sécurité de leur pays qui seraient le fait du groupe armé FLEC. 2.434 ressortissants de la RDC ont été par ailleurs expulsés de la République du Congo Brazzaville au cours de la même période. La Direction Générale des Migrations et le Ministère des Affaires Sociales et des Affaires Humanitaires ont été chargés de prendre toutes les dispositions pour leur accueil et une assistance humanitaire appropriée.
Des délégations gouvernementales de haut niveau se sont rendues à Brazzaville. Elles ont pu avoir des séances de travail avec les plus hautes autorités de ce pays voisin au cours desquelles la RD Congo a articulé sa protestation contre toute expulsion illégale ainsi que tous les cas de violation des droits élémentaires de nos compatriotes lors des opérations d’expulsion, que celle-ci soit fondée ou non.
À la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République Centrafricaine, 637 compatriotes en provenance du site Batalimo en Centrafrique, ont été rapatriés le 16 avril 2014 vers Libenge/District du Sud Oubangui (Equateur). Il s’agit bien d’un rapatriement volontaire encadré par le HCR et le Comité National des Réfugiés.
Il a été signalé aussi le retour de 925 compatriotes qui ont regagné volontairement le pays par la frontière de Bunagana. La tripartite Ouganda-RDC-HCR pour la planification du rapatriement des réfugiés congolais est programmée pour le 28 avril 2014.
Parmi les autres faits saillants du territoire, le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil des Ministres de la vive tension observée à Likasi (Katanga) entre des jeunes membres d’un parti politique et des militaires accusés d’extorsions et de divagation. 03 décès par balles dont un officier de la PNC et 08 blessés par balles ont été enregistrés en cette circonstance. Le commandement des FARDC a d’ores et déjà rétabli l’ordre et recherche quelques militaires en divagation dans le cadre de l’enquête sur ces faits. Il a en outre signalé l’explosion d’une bombe artisanale le 14 avril à Beni (Nord Kivu) avec un bilan de trois blessés légers.
La mort du seigneur de guerre Paul Sadala alias Morgan (du groupe Maï Maï Simba), à la suite d’un incident provoqué par lui-même, le 14 avril alors qu’il tentait de fausser compagnie à une unité FARDC chargée de l’escorter de son village natal de Badegaïdo vers Bunia après qu’il eut annoncé son intention de se rendre et déposer les armes a été rapportée dans tous ses détails au Conseil des Ministres.
Contrairement à des rumeurs répandues ici et là par des sources malveillantes, il s’avère que ce Seigneur de guerre qui n’avait déclaré en finir avec la lutte armée que suite à une forte pression militaire et à la désertion de la majorité de ses combattants a trouvé la mort après avoir attaqué le convoi des FARDC qui l’escortait vers le QG des FARDC à Bunia dans une tentative de reprendre à nouveau le maquis. Depuis lors, en représailles, un groupe résiduel des Maï Maï Simba a tué 03 gardes de la Réserve à Faune Okapi d’Epulu à Molokay. Curieusement, certaines ONG étrangères et nationales se mobilisent de manière tout à fait anormale autour du décès de Paul Sadala « Morgan » alors qu’il y a peu, ils attribuaient les crimes de guerre et autres atrocités commises par ce dernier à un prétendu laisser-faire complice du Gouvernement de la RDC.
Le Gouvernement a été informé du bon acheminement de l’assistance du Gouvernement Central en matériel de construction, médicaments et vivres en faveur de la population sinistrée de Tshela, contrairement aux allégations d’un responsable local faisant état d’une prétendue non assistance des autorités centrales à l’égard de cette population victime.
S’agissant de la nouvelle crise en gestation au sein de l’organe délibérant et de l’exécutif de la Province de l’Equateur, le Gouvernement de la République a résolu d’arrêter les frais en instruisant le Ministre de l’Intérieur de suspendre, pour des raisons d’ordre public, toutes les activités de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur et ce, sans délai. Cette mesure restera d’application jusqu’à la clarification de la situation à l’issue d’une mission gouvernementale emmenée sur place par le vice-ministre de l’Intérieur.
1.2. Situation sécuritaire
Le VPM, Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil du démantèlement total de MEDINE, un important bastion des rebelles ADF en territoire de Beni. Le nettoyage de cette zone se poursuit normalement par les FARDC qui ont mission de retrouver les traces des Congolais signalés comme enlevés par les forces négatives ADF.
Le Gouvernement a appris avec satisfaction qu’au Katanga, les FARDC ont pu libérer 11 chefs coutumiers enlevés il y a plus d’une année par les forces négatives du chef de bande Gédéon Mutanga. La 6ème Région Militaire organise leur retour dans leurs milieux d’origine respectifs.
Au sujet des actes d’insécurité à Beni et ses environs, bien que les auteurs ne sont pas toujours identifiés, une complicité semble exister dans la communauté locale avec les terroristes. Raison pour laquelle, en plus des mesures spéciales de sécurisation en cours de déploiement, le Gouvernement engage une fois de plus les Congolaises et les Congolais de Beni à dénoncer aux autorités civiles, militaires, policières et sécuritaires locales ces malfrats qui endeuillent notre peuple.
Le Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil des Ministres du bilan d’étape de la mission des FARDC en RCA. Ce bilan fait état de deux sous-officiers blessés lors d’une patrouille mixte avec un détachement Sangaris le 10 avril à Bria dans une embuscade tendue par une des factions armées actives dans cette région. Les FARDC déplorent également 02 morts hors du contexte d’un engagement militaire. Il s’agit d’un (01) Sergent trouvé mort dans un puits après qu’il se soit éloigné de son contingent et d’un (01) Lieutenant décédé des suites d’un accident de la circulation. Les corps de nos deux éléments ont été rapatriés le 17 avril 2014 et dignement inhumés dans la terre de leurs ancêtres.
II. Approbation du relevé des décisions du Conseil des Ministres du lundi 10 février 2014 tenue à la Cité de l’Union Africaine
Monsieur le Premier Ministre est intervenu pour présenter un relevé exhaustif des décisions prises lors de la 20ème Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres du lundi 20 février 2014. Au cours de cette réunion, les relevés des décisions de la 8ème réunion ordinaire du 22 novembre 2013, des 18ème et 19ème réunions extraordinaires du Conseil des Ministres des 1er et 11 décembre 2013, des 9ème et 10ème réunions ordinaires des 20 et 26 décembre 2014 ont été approuvées.
Le Projet de création de la nouvelle compagnie aérienne nationale de la RDC présenté par les Ministères du Portefeuille et des Transports a été approuvé.
Il en est de même des dossiers du Ministère des PT et NTIC portant Déclaration de Politique Sectorielle Postale et Redynamisation de la Poste par la Distribution des courriers des Institutions Publiques ; de celui du Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté sur le Projet de Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de la Migration vers la TNT et de ceux du Ministre Délégué aux Finances portant respectivement Création du Comité d’Orientation et de Suivi de la mise en œuvre du contrat de Désendettement et de Développement ‘’COS’’ en sigle, et Création de la Plateforme de Suivi et du Dialogue Participatifs du secteur des Industries Extractives, « PSDP » en sigle.
III. Examen et adoption des dossiers (05 dossiers)
Cinq (05) dossiers ont été examinés par le Gouvernement :
3.1. Le Projet de Loi d’Adhésion de la RDC à la Zone de Libre Echange du COMESA présenté par les Ministres des Affaires Étrangères et de l’Économie et Commerce,
3.2. Le Projet de Protocole d’Accord entre la RDC et la RSA relatif à la Coopération dans le domaine des ressources énergétiques, paraphé par les deux ministres, présenté par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité ;
3.3. L’Adhésion de la RDC à l’Accord portant Création de la Banque Africaine d’Import-Export, en sigle AFREXIMBANK, présenté par le Ministre Délégué aux Finances.
Ces trois dossiers ont été approuvés par le Conseil des Ministres.
3.4. La Note de Politique Générale : Bilan et Perspectives et Plan d’Action 2014-2019 du Programme National pour la Coopération Internationale en vue de la Promotion de l’Emploi (CIPE), par le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale a été renvoyée pour complément d’informations.
IV. Examen et adoption des textes (19 textes)
1) Le Ministre de l’Intérieur a présenté l’économie du Projet de Loi portant Organisation des Élections Urbaines, Municipales et Locales et
2) du Projet d’Ordonnance portant nomination des Cadres du Corps des Inspecteurs de la Territoriale ;
Le Ministre de la Justice et Droits Humains a présenté 4 projets de loi et 4 projets de décrets sur :
3) le régime de déclaration du Patrimoine,
4) les modalités d’application du droit OHADA en RDC,
5) la modification de la loi organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en matière de répression des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,
6) la modification de la loi N°23/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire,
7) la réorganisation et le fonctionnement du guichet unique de création d’entreprises,
8) la modification du décret N°11/01 du 05 juin 2011 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des tribunaux pour enfants,
9) la fixation des sièges et les ressorts des tribunaux de Grande Instance,
10) le règlement de la production sonore en RDC.
11) Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a brossé le contenu de son Projet de Loi autorisant la Ratification du Traité relatif au Projet Hydroélectrique Grand Inga entre la RDC et la RSA.
Le Ministre des PT & NTIC a pour sa part présenté :
12) Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l’Informatisation des Services Publics de l’Etat et
13) Un projet de décret portant création du Comité de Pilotage de la Téléphonie Rurale.
14) Le Projet d’Ordonnance fixant les jours fériés légaux en RDC a été présenté par le Ministre de l’Emploi.
Le Ministre de la Santé Publique a explicité deux projets de loi :
15) Le 1er portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge,
16) Le 2ème portant création de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
17) Quant à lui, le Ministre de l’EPSP a défendu le Projet de Loi portant statut particulier du personnel des Etablissements Publics de l’Enseignement National.
Enfin, le Ministre Délégué aux Finances, il fait au Conseil l’économie de 3 projets d’Ordonnances :
18) Projet d’Ordonnance d’approbation de l’accord de financement additionnel du Projet de réhabilitation du Réseau des Parcs Nationaux financé par la Banque Mondiale,
19) Projet d’Ordonnance d’approbation de l’Accord de Financement du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique financé par la Banque Mondiale,
20) Projet d’Ordonnance d’Approbation de l’Accord de Financement du Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques financé par la Banque Mondiale.
Ces Projets de Texte ont été adoptés par le Conseil des Ministres.
Commencée à 12 heures, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15 heures.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Porte-parole du Gouvernement
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