* Six mois après promulgation de la loi sur l’amnistie par le chef de l’Etat,
plus de requête au ministère de Justice et Droits humains.
Les Congolais ont entamé depuis hier mardi 1er avril, le second trimestre de l’année 2014. Dans le paysage politique du pays, rien de majeur ne profile. Les débats sur la formation d’un Gouvernement de cohésion nationale annoncée depuis octobre 2013, ont baissé d’ardeur. Manifestement, l’opinion ne s’y intéresse que très peu.
Certains analystes estimant que la formation d’un nouvel Exécutif est subséquente à l’application de la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
Certains analystes estimant que la formation d’un nouvel Exécutif est subséquente à l’application de la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
La question, au stade actuel des choses, ne doit plus porter sur les personnes éligibles à cette loi. Un tel débat serait de trop dans la mesure où tout le critérium a été clairement présenté. La curiosité porte plutôt sur l’évolution même de l’applicabilité de cette loi d’amnistie. " Y a-t-il déjà une liste de personnes amnistiées ? Si oui, pourquoi ne vulgarise-t-on pas leurs noms ? Si non, qu’est-ce qui bloque ? " S’interroge-t-on (avec raison ?) sans cesse dans les rues de Kinshasa.
Après vote, lundi 3 février 2014 à l’Assemblée nationale et sa promulgation, une semaine après par le Président de la République Joseph Kabila, la loi d’Amnistie avait suscité beaucoup d’attentes (légitimes ?). Nombreux ont été des Congolais en général, et Kinois en particulier, qui ont cru que la semaine du 17 février serait décisive. Un mois après, les mêmes Congolais n’ont rien vu venir ou presque.
UNE DEMARCHE ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE
Nombreux ont été ou qui le sont encore, des Congolais qui ignorent les contours de la loi d’amnistie en vigueur. Dans l’entendement du commun des mortels kinois, par exemple, les bénéficiaires de cette disposition relèveraient du secret du Gouvernement. Pourtant, il s’agit d’une démarche administrative individuelle et non collective.
UNE DEMARCHE ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE
Nombreux ont été ou qui le sont encore, des Congolais qui ignorent les contours de la loi d’amnistie en vigueur. Dans l’entendement du commun des mortels kinois, par exemple, les bénéficiaires de cette disposition relèveraient du secret du Gouvernement. Pourtant, il s’agit d’une démarche administrative individuelle et non collective.
En d’autres termes, tout bénéficiaire potentiel de la loi d’amnistie doit personnellement adresser sa requête au ministère de Justice qui a qualité de l’examiner en profondeur.
Ce rappel, plus qu’une précision, est très importante dans la mesure où elle apporte des éléments de réponse aux responsables de l’ex-M23 qui, il y a quelques jours, ont dénoncé l’arrestation de certains de leurs membres de retour au pays.
La question est de savoir si les concernés avaient respecté la démarche. Autrement dit, les membres du M23 arrêtés avaient-ils déposé leurs demandes d’amnistie au ministère de Justice ? Si oui, quelle a été la suite du ministère après traitement de leurs dossiers ? Rien que sur base de ces évidences, on devrait peut-être se garder de certaines postures qui procèdent d’une simple agitation politique frisant du chantage.
Dans la pratique, c’est que les personnes éligibles à l’amnistie n’ont que six mois pour soumettre leurs requières. L’échéance commençait à la date de promulgation de ladite loi. C’est-à-dire le 11 février dernier. Logiquement donc, après le mois d’août prochain, aucune demande d’amnistie ne sera recevable au ministère de Justice.
LE GOUVERNEMENT APRES CLOTURE D’EXAMEN DE DOSSIERS ?
LE GOUVERNEMENT APRES CLOTURE D’EXAMEN DE DOSSIERS ?
Amnistie et Gouvernement de cohésion nationale riment. Selon le jugement du Congolais moyen, la formation de ce nouvel Exécutif est liée à l’amnistie. Dans l’imaginaire collectif des Kinois, l’opportunité de l’amnistie, dans le contexte politique actuel du pays, est perçue comme une manière de favoriser l’entrée, dans les institutions du pays, de certains amnistiés.
Principalement les Congolais ex-M23. Cohésion nationale oblige. Si cette hypothèse se vérifie, alors on est en droit de se demander si l’examen des dossiers au cas par cas, ne serait pas une des causes de la très longue attente observée dans la formation du nouveau Gouvernement.
La loi sur l’amnistie a retenu la période allant du 01 janvier 2006 au 20 décembre 2013. Une période prise en compte par rapport à l’objectif de la cohésion nationale, de la nature des faits amnistiés et de la portée générale de la loi d’amnistie du 19 décembre 2005, contrairement à celle du 07 mai 2009 limitée aux faits insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Laurel KANKOLE}