Une pétition en chantier pour la révision : Constitution, la DPE/MP à la recherche de 100.000 signatures !

*Incontestablement engagée dans la mouvance de la révision constitutionnelle, la Dynamique des Partis Extraparlementaires de la Majorité Présidentielle, DPE/MP, fait remarquer que la Constitution du 18 Février 2006 n’est pas muette. 

 Elle parle de tout à travers ses accessoires, ses articles. Elle parle surtout de sa propre révision sujette à trois théories. Notamment, la théorie de l'autonomie de volonté, la théorie de l'acte contraire et la théorie de l'accessoire qui suit le principal. Et, conformément à l’autonomie de volonté, la Constitution, rappelle la DPE/MP, donne mandat à quatre personnalités, pour l’initiative de sa révision, en cas de besoin. Il s’agit du Président de la République, du Gouvernement, après délibération en Conseil des ministres, à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres et, enfin, à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence, 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. A en croire M. Sylvère Boswa, c’est cette dernière piste que son regroupement politique, la DPE/MP, entend exploiter. Aussi, la DPE/MP prépare-t-il une pétition portant révision constitutionnelle pour laquelle elle va courir derrière 100.000 signatures, à travers toute la République, avant son dépôt à la Représentation nationale. Puis, viendra le tour du référendum. Car, rassure le Président de la DPE/MP, tout doit être approuvé par référendum. Sauf, si l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès approuvent à la majorité des 3/5 de leurs membres. Dans un avenir proche, apprend-on, la DPE/MP va proposer à la population une série de moutures de Constitution, pour le choix. Découvrez la position de la DPE/MP, à travers la Déclaration Politique, ci-après. 

- 1. La DPE/MP fait remarquer que la Constitution du 18 Février 2006 n’est pas muette. Elle parle. Elle parle de tout à travers ses accessoires. Surtout, elle parle de sa propre révision qui fait actuellement couler beaucoup d’encre dans les milieux politiques congolais. Cette révision constitutionnelle n’est pas un mythe mais une réalité voulue par le Peuple Congolais et promulguée par le Président de la République, Chef de l’Etat.
- 2. La DPE/MP rappelle que la Constitution peut être définie comme l’esprit du corps du Peuple Congolais exprimée en référendum et votée à 85% en Décembre 2005. Elle insiste sur le fait que l’article 220 qui est devenu célèbre n’est pas la Constitution mais n’est que l’un des 229 accessoires de la Constitution.

Par conséquent, la révision de la Constitution du 18 Février 2006 n’est pas attaquable par qui que ce soit. Car, elle est la volonté exprimée par elle-même à l’article 218.

- 3. La DPE/MP fait également sienne la révision de la Constitution du 18 Février 2006 au regard de trois théories, à savoir la théorie de l'autonomie de volonté, la théorie de l'acte contraire et la théorie de l'accessoire qui suit le principal.

1. De la théorie de l'autonomie de volonté

- 4. La DPE/MP reconnaît que la Constitution du 18 Février 2006 est une personne morale dotée d’une personnalité juridique, c’est-à-dire, capable de décider sur son sort, capable de faire ou de ne pas faire.
La Constitution donne mandat selon son autonomie de volonté à quatre personnalités à initier sa révision en cas de besoin. Il s’agit de personnalités ci-après :

• 1. Le Président de la République, Chef de l’Etat qui est, en même temps, Garant de cette Constitution

• 2. Le Gouvernement de la République, après délibération en Conseil des ministres

• 3. A chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres

• 4. A une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à une des deux Chambres. Tout doit être approuvé par référendum, sauf si l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès approuvent à la majorité des 3/5 des membres les composant.
- Donc, conformément à l’Article 218 (accessoire), la Constitution a la volonté d’être révisée quand il le faut. C’est sa volonté, sa seule volonté et que cette volonté mérite d’être respectée par tout le monde en République Démocratique du Congo. C’est l’économie de la théorie de volonté qui est garantie par le droit commun mondial.
2. De la théorie de l'acte contraire

- 5. La DPE/MP, tout en considérant que la Constitution est une émanation du peuple, déclare urbi orbi que sa révision constitutionnelle subit la théorie de l’acte contraire conformément à l’autonomie de volonté manifestée à l’article 218. Cette théorie de l’acte contraire stipule que la même institution ou la même autorité qui a le pouvoir de prendre l’acte peut le modifier ou l’annuler dans le parallélisme des compétences et des formes. Il s’agit dans le cas
sous examen des institutions ou autorités ci-après :

• 1. Président de la République
• 2. Gouvernement de la République
• 3. Parlement National
• 4. Peuple Congolais. Pour ce qui concerne le parallélisme des compétences. Quant au parallélisme des formes, il s’agit du référendum populaire.
3. De la théorie de l'accessoire qui suit le principal

- 6. La DPE/MP rappelle enfin que la Constitution du 18 Février 2006 a comme accessoires 229 articles qui la composent. Ainsi, aucun article ne peut être au-dessus de la Constitution puisque la volonté est une expression libre de la personne morale ou physique de faire ou de ne pas faire. Les tiers concernés ou non concernés n’ont aucun droit d’aller à l’encontre de cette volonté exprimée par la personne principale à l’acte à poser ou posé.

- 7. La DPE/MP indique, à cet effet, que l’article 220 étant un accessoire, il n’échappe pas, par conséquent, au principe de droit qui stipule que l’accessoire suit le principal. De ce fait et en application de trois théories ou principes évoqués ci-haut, il convient de dire qu’il n’y a aucune raison profonde, il n’y a aucun obstacle et aucun blocage pouvant empêcher à un de ces quatre mandataires constitutionnels et légaux d’initier la révision de la Constitution de 2006.

- 8. La DPE/MP rejette et condamne avec la dernière énergie les politiciens et les acteurs de la société civile qui s’agitent et s’opposent, sans titre ni droit, à l’idée de révision de la Constitution sur l’unique base de l’accessoire.

- 9. La DPE/MP précise que la révision constitutionnelle n’est ni une infraction politique, ni une infraction de droit commun en République Démocratique du Congo et en vertu du principe du droit qui stipule que ce que la loi n’interdit pas, est permis. Or, dans le cas d’espèce, la Constitution elle-même autorise sa révision selon l’accessoire 218.

- 10. La DPE/MP fait remarquer aux politiciens et à la société civile qu'ils n’ont pas eu mandat, à cet effet, de la part de la Constitution de dire quoique ce soit dans ce domaine précis.

- 11. La DPE/MP exhorte les quatre mandataires de la Constitution, notamment la Président de la République, le Gouvernement de la République, le Parlement National et le Peuple Congolais, à soutenir toute initiative visant à réviser la Constitution. Et, dans un avenir proche, la DPE/MP va proposer à la population une série de moutures de constitution qui devraient régir la République Démocratique du Congo.

- 12. Enfin, de ce qui précède, la Dynamique des Partis Extraparlementaires de la Majorité Présidentielle demande avec patriotisme aux mandataires constitutionnels et légaux de demeurer unis et solidaires quant à la révision de la Constitution du 18 Février 2006.

Que Dieu Tout-Puissant bénisse le Congo, son Président et son Peuple.
Fait à Kinshasa, le 09 Avril 2014
POUR LA DYNAMIQUE DES PARTIS EXTRAPARLEMENTAIRES
DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE,
-Le Président,
BOSWA ISEKOMBE Sylvère
Secrétaire Général du PCCO
-Le Premier Vice-Président,
KABASELE TSHIMANGA Crispin
Président National de l'UDS
-Le Deuxième Vice-Président,
Me NAWEJ YAV Désiré
Président National du PCDC
-Le Porte-parole,
BONIOMA ISELONGE Benjamin
Président National du RCR
-Le Secrétaire,
OMOKUMBO MANGA Dieudonné
Président National du RNR
-Le Secrétaire Adjoint,
Me ALELE NGILA Ruffin
Secrétaire Général de la RCPD
-Le Trésorier,
Révérend KUYALA MULUDIKI Norbert
Président National de l'APR
-Le Trésorier Adjoint,
Révérend KAWANGA LELE Israël
Secrétaire Général du MSPS
-La Conseillère,
Prof. NKONGOLO MULUMBA Annie
Présidente Nationale du PLDC
-Le Président de la Commission d'Arbitrage,
Prof. IKUPASA O’MOS Guy
Président National d'AMEN
- Le Premier Vice-président de la Commission d'Arbitrage,
Prof. ONDJEMBE A. S. Albert
Président National de l'UDRD
- Le Deuxième Vice-président de la Commission d'Arbitrage,
Me NGAMA PASTORA MWA LISONA
Président National du COLO
-Le Rapporteur,
LOLO BAKONGA Martin
Secrétaire Général d'AMO

Le direct