Le Forum des ministres provinciaux de l’Economie et des Finances s’annonce pour les tout prochains jours à Kinshasa. Une préoccupation déjà, la tentative de suppression de la taxe statistique d’embarquement.
De l’électricité en l’air entre les gouvernements central et provinciaux en rapport avec la vague de suppressions de certaines taxes. Des indiscrétions parvenues aux provinces rapportent que l’Exécutif national s’apprêterait à supprimer la taxe statistique d’embarquement instaurée par la loi en vigueur. Ce qui provoque déjà l’ire des provinces, la veille du Forum des ministres provinciaux de l’Economie et des Finances prévu à Kinshasa, après Lubumbashi.
Cette rencontre vise à évaluer les réalisations et difficultés des provinces dans les secteurs de l’économie et des finances. Si à la dernière réunion de Lubumbashi, ils avaient planché sur la convergence des politiques fiscales respectives des provinces vis-à-vis du gouvernement central, le Forum de Kinshasa promet des étincelles en l’air parce qu’il y a cette matière qui s’offre au débat.
Les ministres provinciaux saisis par cette « fuite » rongent leurs freins attendant impatiemment de prendre position publiquement et officiellement lors des assises de Kinshasa. Pour justifier leur colère, les ministres provinciaux de l’Economie et des Finances, d’au moins quatre provinces, contactés sont formels : cette taxe tire sa source dans la loi. Nos interlocuteurs ne s’expliquent pas que qu’une taxe figurant dans l’ordonnance loi n° 13/001 du 23 février 2014 fixant la nomenclature des impôts, droits taxes et redevances des provinces et des Entités territoriales décentralisées, ETD ainsi que leur modalité de perception, fasse l’objet d’une tentative de suppression de la part du gouvernement de la République. Les 36 taxes illégales supprimées, à juste titre, ne sont pas à confondre avec celles répertoriées dans la loi évoquée ci haut. « La taxe prévue statistique d’embarquement est conforme à la nomenclature sur la position Taxes 2.1.22 et libellé comme suit - Taxe statistique d’embarquement local dans les avions- avec comme fait générateur - Achat billet d’avion- », confie un ministre provincial joint au téléphone. Un autre poursuit qu’« un acte réglementaire ne peut pas déroger ou nuire à l’exécution d’une loi de la République ». Il argumente : « Entre une décision réglementaire, quoi que prise par le Premier ministre, dont le contreseing apparaît au bas de la loi concernée, par ailleurs proposée par le gouvernement, délibérée en Conseil des ministres, il est donc étonnant que pareille initiative vienne de Matata Ponyo connu, par présomption, pour sa rigueur dans la gestion de la chose publique ». Dans l’éventualité d’une prise de pareille décision, les conséquences sont de plusieurs ordres pour les finances des provinces. La rétrocession des budgets des investissements n’étant pas assurée, une accélération de la détérioration des relations entre les provinces et le gouvernement central est fort redoutée pendant cette période d’agitations préélectorales.
Les provinces ont toujours accusées le gouvernement de la République de les priver des moyens de la réalisation de leurs programmes respectifs de développement. Bien que des aménagements aient été trouvés, il se révèle que l’Exécutif central exécute, à sa manière, cette rétrocession et suivant un rythme que lui seul maîtrise, selon les ministres provinciaux contactés. Aussi, supprimer des taxes prévues par la loi reviendrait à une violation flagrante de la Constitution de la République qui interdit de toucher aux prérogatives relevant des provinces. La bataille s’annonce à ce sujet, aussitôt que le gouvernement se serait hasardé à supprimer cette taxe, ainsi que l’affirment les sources des gouvernements provinciaux.
Écrit par B-M.B.
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