Honorable camarade Secrétaire Général, sur proposition du Parlement, son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Initiateur de notre parti politique, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, m’a nommé membre de la Cour Constitutionnelle par ordonnance numéro 14/020 du 07 juillet 2014, dont copie en annexe.
Cependant, l’appartenance à un parti politique est énumérée parmi les cas d’incompatibilité à la qualité de membre de la Cour au regard de l’article 31 de la loi organique numéro 13/ 026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Pour me permettre de répondre aux fonctions me confiées par le Chef de l’Etat, j’ai l’honneur de me conformer aux dispositions de l’article 34 de la loi précitée en déposant ma démission du parti.
Veuillez agréer, Honorable camarade Secrétaire Général, l’expression de ma gratitude.
Prof Banyaku Luape Epotu Eugène
Le direct