Que s’est-il passé à la rencontre de Washington, au début du mois d’août 2014 ? Qui ont été les principaux acteurs invités. Au fait, de quoi a-t-on parlé ? Et, pour quelle finalité ? Dans cette édition, découvrez le briefing des discussions engagées entre la Majorité, l’Opposition et la Société Civile dans la capitale américaine.



   Autour de la de l’épineuse question de la  révision constitutionnelle sur les deux rives du Fleuve Congo, des opinions ont été tellement croisées,  qu’il a fallu une modération adroite des services relevant de l’Administration Obama, pour tenter d’en tirer quelques conclusions responsables, pour l’avenir de la RD. Congo. Mais, quelles sont les chances d’exécution des telles  résolutions issues de ces échanges informels, même s’ils se sont déroulés sur le sol américain ? Difficile à dire, pour l’instant. Toutefois, il ne serait pas exagéré de considérer que leur incidence soit moins capable  d’impacter sur les décisions politiques envisageables, comme voie de sortie quant  aux enjeux des élections apaisées en RD. Congo. 
CAMPAGNE POUR LA DEMOCRATIE EN RDC
BRIEFING REPORT POUR LA SOCIETE CIVILE, AOUT 2014
Ont participé à la rédaction de ce rapport :
*Monsieur BISAMBU Gérard, Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA)
(Kinshasa/RDC). (www.aeta-network.org)
Tél : 00243852820700 ; E-mails : aeta.network@gmail.com&philoj2002@gmail.com
*Monsieur NSAPU Paul, Président du Conseil d’Administration de la Ligue des Electeurs, Secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH, France).
Tél : 0033605583547 ; email : pmukulu@yahoo.fr
*Maître KATENDA MUKENDI Jean-Claude, Président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO).
Tél : 00243997932984; email : jckatende@yahoo.fr (www.asadho-rdc.net)
*Maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, Directeur Général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et du Projet TCCT (Lubumbashi/RDC).
Tél : 00027795932634 et 00243851103409; emails : tshiswaka@hotmail.com&tshiswaka@tcct.co.za
*Me PINDU-di-LUSANGA Patrick, Fédération Nationale des Associations des Personnes Vivant avec Handicap du Congo (FENAPHACO).
REMERCIEMENTS
La Société civile congolaise remercie les Organisations internationales qui ont facilité la participation de ses membres au Sommet USA-Afrique.
*National Endowment for Democracy (NED).
*The Friends of the Congo (FOTC)
*Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).
*No Peace Wthout Justice (NPWJ).
I. Introduction   
Des animateurs de la Société civile et des politiciens de la République Démocratique du Congo (RDC) ont participé, du 31 juillet au 6 août 2014, aux diverses activités organisées à Washington, en marge du Sommet USA-Afrique.
La participation d’une frange des Congolais fait suite au plaidoyer portant sur l’inclusion de la voix de la Société civile africaine. Ces travaux étaient organisés en juin 2014, par Amnesty International USA, Freedom House, Front Line Defenders, Open Society Foundations, et le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights. Une autre frange était en coordination avec the Friends of the Congo et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).
En outre, d’autres organisateurs sont des Universités, des bureaux d’études américaines (Think Tanks), des organes de presse et des agences de l’administration américaine. Ces institutions sont souvent consultées par le gouvernement et le congrès américains, l’Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi que la Banque Mondiale.
Au regard de l’importance de l’événement et des acteurs impliqués, le présent rapport est dressé dans le but d’informer la Société civile de la RDC sur ces enjeux historiques. Celui-ci n’est qu’illustratif d’innombrables activités de Washington. Dans certains cas, il déroge à la règle de Chatham House qui veut que les débats politiques ne soient rapportés.
En effet, ce sommet est un élément central dans la redéfinition de la future politique des Etats-Unis en Afrique. Les réunions officielles ont mis l’accent sur les questions relatives au commerce, à la sécurité et au développement économique. Cependant, des recommandations adressées au gouvernement américain, aux Chefs d’Etat africains et à la Société civile africaine ont porté sur des défis adjacents aux (i) droits humains, (ii) élections, (iii) médias, (iv) bonne gouvernance, (v) paix et sécurité, ainsi que de la (vi) protection des animateurs de la Société civile. 
II. CONTEXTE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
Le gouvernement de la RDC a adopté, le lundi 9 juin 2014, quatre nouveaux projets de loi, dont celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les quatre projets de loi portent sur: (i) les élections urbaines, municipales et locales ; (ii) les élections provinciales et sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; (iii) les élections présidentielle et législatives ; (iv) la révision de certains articles de la Constitution. Le gouvernement n’indique pas spécifiquement les articles qui sont visés par ce deuxième projet de modification de la Constitution, promulguée le 18 février 2006.
A cet effet, la Conférence Episcopale de la RDC (CENCO) a pris position. Dans son message du 27 juin 2014 intitulé: « Pour un processus électoral apaisé et porteur d’un avenir meilleur »; l’Eglise désapprouve toute initiative de vouloir vider le contenu essentiel de l’article 220 de la Constitution.
« Chercher à violer ces dispositions, serait un dangereux précédent sur le long chemin de la paix, de la cohésion nationale et une voie ouverte au règne de l’arbitraire [….] ».  l’Eglise s’est engagée à sensibiliser la population, afin de défendre les options fondamentales qui sauvegardent la démocratie et la stabilité du pays. C’est notamment,  l’alternance démocratique au pouvoir ainsi que la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois.
Les organisations de la Société civile de la RDC ont  embîté  la voix de l’Eglise catholique et se sont embarquées dans la campagne pour la démocratie, en sollicitant l’appui de la communauté internationale dont le gouvernement des Etats-Unis, la Société civile américaine et la diaspora congolaise basée aux USA. C’est dans ce contexte que le NED, la FIDH, le FOTC et NPWJ ont répondu, en facilitant la participation des animateurs congolais aux assises de Washington.
III. TRAVAUX PROPREMENT-DITS DE WASHINGTON
  1. Le 31 Juillet 2014, Conférence de presse.
La première activité a été la conférence de presse du 31 juillet 2014. Celle-ci a été organisée par plus de dix organisations internationales. La RDC a occupé une place centrale du fait de la participation de deux congolais : N’SAPU Paul, de la FIDH et KAMBALE MUSAVULI de Friends of the Congo.
Les organisations étaient : Africain Great Lakes Action Network (AGLAN); Don’t Be Blind This Time ; Foreign Policy in Focus ; Friends of the Congo (TOTC) ; Hope Congo (HC) ; Hotel Rwanda Rusesabagina Foundation (HRRF) ; Mobilization for Justice and Peace in Congo (MJPC) and la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).
La modération était faite par un journaliste de la Voix de l’Amérique
N.B. Les détails de cette activité sont sur http://www.friendsofthecongo.org/events/upcoming-events.html et https://dub114.mail.live.com/default.aspx?tid=cmwwyN6nw4xGXU9idZ1w18A2#tid=cm2y3SV4gb5BGY2Gw75afaHg2&fid=flsearch&srch=1&skws=kambale%40friendsofthecongo.org&sdr=4&satt=0
2) Le 04 août 2014, Travaux de la Société civile avec le Vice-président Joe BIDEN.
Les recommandations sont postées sur : http://www.whitehouse.gov/us-africa-leaders-summit
Le 04 août 2014, la Conférence de la Société civile était ouverte par le Secrétaire d’Etat américain John KERRY. En plus des animateurs des ONG, y avaient aussi pris part,  des dirigeants africains et américains ; des membres de la Diaspora africaine et des dirigeants du secteur privé.
Ce forum était focalisé sur l’échange d’expériences. Le centre d’intérêt était des simples citoyens membres des sociétés civiles dans la recherche des solutions aux défis du moment. Il avait aussi souligné l’importance de l’espace réservé aux entrepreneurs sociaux, des innovations civiques et le développement.
Le Forum, dont la modération était assurée par le Secrétaire d’Etat John KERRY, s’était subdivisé en trois groupes thématiques traitant des problèmes clés. C’est en l’occurrence (i) la gouvernance et transparence; (ii) le commerce et investissement; (iii) la problématique du travail.
Après l’intervention du Vice-président, Joe BIDEN, le Forum avait retenu les recommandations suivantes:
  1. Aux gouvernements africains de :
  1. Organiser une conférence des gouvernements ouverts (Open Gouvernment Principales, OGP) et en poursuivre l’adhésion.
  2. Avancer/passer du dialogue à l’action et assurer que les Etats accordent la priorité à la construction de la paix.
  3. S’engager à respecter un dialogue continue avec la Société civile  et les communautés; poursuivre les réformes relatives à la bonne gouvernance de l’industrie extractive; et reconnaître à la Société civile un espace d’où elle peut opérer.
  4. Soutenir la séparation des pouvoirs des branches judiciaires et celles de l’exécutif.
  5. Améliorer l’environnement législatif pour les organisations de la Société civile et retirer toutes les lois restrictives qui violeraient le standard international.
  6. Souligner l’importance d’intégrer les populations marginalisées dans les efforts de développement à long terme ; reconnaître l’impact économique de leur exclusion; respecter et faire appliquer les lois existantes.
  7. Ne signer que les accords commerciaux et d’investissement qui promeuvent les droits des travailleurs, la protection sociale et l’égalité du genre.
  8. Encourager l’intégration régionale; développer des opportunités de financement du commerce et l’accroissement de capacité; améliorer l’infrastructure; et accroître l’attention sur les petits fermiers ainsi que les petites et moyennes entreprises.
  1. Aux Etats Unis d’Amérique de :
  1. Accorder l’assistance étrangère à la Tunisie, le Maroc, le Libéria et la Tanzanie qui  les aiderait à accéder à l’éligibilité et la mise en œuvre des principes de l’Open Gouvernement Principales, (OGP).
(ii) Encourager le secteur privé de fournir prono bono l’assistance technologique et judiciaire aux pays membres et demandeurs de l’OGP.
(iii) Appuyer les Etats qui se mettraient en tête de liste en aidant la promotion des processus politiques inclusifs et l’accès à la justice.
(iv) soutenir et mettre en œuvre l’article 1504 de loi dite « Dodd-Frank Act » qui exige la publication des paiements provenant du commerce de pétrole, du gaz naturel, et des minerais, ainsi que la collecte d’information sur les bénéfices réalisés par des sociétés américaines.
(v) Assurer que l’assistance des Etats-Unis promeut la formation du personnel judiciaire et la collaboration entre le pouvoir judiciaire et la société civile.
(vi)  Solliciter la société civile africaine dans la recherche théorique et en action.
(vii) Collaborer avec les groupes marginalisés des milieux urbains et ruraux, ainsi que les gouvernements africains dans un dialogue de développement plus ouvert/élargi.
(viii) Mettre à jour la loi portant sur la croissance et les opportunités africaines (The African Growth and Opportunity Act (AGOA) et d’autres instruments, afin d’intégrer les droits des travailleurs sur les critères d’éligibilité.
(ix) Autoriser de nouveau l’AGOA à travers « Septembre 2030 », afin de maintenir la confiance des investisseurs.
(x) Continuer à soutenir le réseau l’AGOA-Société civile, incluant l’élaboration d’un programme de formation et d’accroissement de capacité pour les femmes et les jeunes.
(xi) Renforcer des centres régionaux de promotion du commerce et de l’investissement.
(xii) Les Etats-Unis travailleront avec les juges et le personnel professionnel, afin de renforcer la collaboration avec la société civile et surmonter des obstacles liés à la mise en œuvre des lois qui protègent les animateurs de la société civile.
(xiii) L’American Bar association va s’assurer des services prono bono d’appui au travail de protection de la société civile de la part des cabinets de Washington.
(xiv) Les Etats-Unis créeront une boîte à outil pour les plaidoyers sur l’AGOA.
(xv) Les ONG liées à l’USAID du programme de facilitation de l’environnement judiciaire « Legal Enabling Environment Program (LEEP), entreront en partenariat avec le Centre International des Lois sans but lucratif « International Center for Non-for-profit Law », afin d’organiser des ateliers en Afrique, dans le but de défendre l’espace de la société civile.
  1. A la société civile de :
  1. Faciliter des discussions ouvertes avec des gouvernements, afin d’accroître la collaboration et partager les responsabilités.
  2. La confiance est une denrée précieuse dans les environnements conflictuels. La société civile a un rôle important à jouer dans la reconstruction de la confiance entre les citoyens et le gouvernement.
  3. Renforcer les réseaux et la capacité entre les organisations qui utilisent les banques des données de l’industrie extractive, afin d’améliorer la redevabilité.
  4.  Plaider pour l’intégrité du pouvoir judiciaire, la transparence et l’accès à l’information dans les procédures judiciaires.
  5. Ne pas attendre les bailleurs des fonds et la communauté internationale, afin de mettre ensemble les organisations de la société civile pour defender leur espace Organisez-vous !
  6. Se mettre en partenariat, les uns et les autres, et avec les communautés, ainsi que tous les niveaux des gouvernements ; afin de plaider pour l’inclusion, ainsi que mesurer le progrès et l’impact.
  7. Tenir pour responsable les gouvernements, pour la sauvegarde des droits des travailleurs, à travers le dialogue avec la société civile et d’autres mécanismes de collaboration.
3) Le 04 Août 2014. Conférence à Howard University.
Le lundi 04 août 2014, un atelier a été organisé à « Howard University » par (i) Priority Africa Network, (ii) Panafrican Climate Justice Alliance, (iii) Trust Africa, (iv) American Friend Service Committee, (v) Oxfam, (vi) Howard University Department of African Studies, (vii) AfricaFocus, (viii) Actionaid, (ix) UnChain Africa Press, (x) US Africa Network. Plus de 150 personnes avaient pris part à cette activité. Elles étaient des chercheurs, professeurs d’universités, des étudiants et des animateurs des ONG.
Thème général: Empowered Africa : A progressive dialogue. (Creating our own space & Chanping the Conversation).
Au cours de cette activité, le Président de The Friends of the Congo était revenu  très abondamment sur les risques d’une nouvelle violence politique aigue en RDC ; si la communauté internationale n’y prête pas attention. Il a rappelé le rôle des Etats-Unis en RDC depuis la période précoloniale, durant la colonisation (la guerre mondiale et la bombe d’Hiroshima), la crise postcoloniale qui avait conduit à l’assassinat de Lumumba, le long soutien au dictateur Mobutu, et sa douloureuse implication aux côtés du Rwanda – Uganda – Burundi qui avait conduit à la mort de 4 millions de morts. Friends of the Congo avait aussi rappelé le rôle des USA dans l’ombre de l’exploitation illégale des ressources naturelles. La conclusion de cette présentation était que « les Etats-Unis ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas ce qui se préparait en RDC ». Ils ont l’obligation de jouer un rôle positif, en empêchant l’érection d’une nouvelle autocratie. En bref, le message final était que la diplomatie américaine devrait parler au Président KABILA, pour qu’il ne change ni ne modifie la Constitution à  son bénéfice.
Les autres interventions à cette conférence sont postées sur : http://usafricanetwok.org/empowered-africa/
  1. Toward an Inclusive Dialogue on US-Africa Relations. Par Anyango Reggy (US-Africa Netwok), Sulayman Nyang (Howard University), William Minter (AfricaFocus Bulletin), Brenda Mofya (Oxfam), sous la modération d’Anita Plummer (Spelman College).
  2. Climate Justice on our Common Planet. Mithika Mwenda (Pan African Climate Justice Alliance), Jacqui Patterson (NAACP Environmental and Climate Justice Program), Brandon Wu (ActionAid USA), sous la modération de Katherine Philipson (US-Africa Netwok).
  3. Militarism and Human Security. Horace Campbell (Syracuse University), Maurice Carney (Friends of the Congo), Brenda Mofya (Oxfam), Michael Shank (Friends Committee on National Legislation), sous la modération de Emily Williams (US-Africa Network).
  4. Agribusiness and land grabing. Jacques Bahati (Africa Faith Justice Netwok), M Jahi Chappelle (Institute for Agriculture and Trade Policy),  Kysseline Cherestal (ActionAid), sous la modération de Nina Moses (ActionAid USA).
  5. Trade Unions and Democracy from below. Bill Fletcher (American Federation of Government Employees), Abel Ngige (Firestone Agricultural Workers – Union of Liberia), Nancy Parker (United Steelworkers International Union), Oretha Tarnue (United Workers Union – Liberia) sous la modération de Janet Checkley de Solidary Center.
  6. Rising Inequality and illicit financial flows. Williams Minter (Africa Focaus Bulletin), Alvin Mosioma (Tax Justice Network Africa), Khadija Sharife (Investigative Dashboard South Africa), sous la modération de Avelyn Sallah (Unchain Africa Press).
  7. An Alternative Vision of US-Africa Relation. Kari Miller et Prexy Nesbit les deux de US-Africa Network.
4) Le 05 août 2014, Débat politique.
Thème : Les révisions constitutionnelles sur les deux rives du fleuve Congo. (Constitutional Revision on both sides of the Congo River).
Organisateurs : (i) National Endowment for Democracy (NED), (ii) National Democracy Institute (NDI)4  , et (v) International Republican Institute (IRI). Le mardi 05 août, la salle de conférence de la NED avait réuni une cinquantaine de personnalités pour parler de la révision de la constitution en RDC et au Congo-Brazza. L’audience était constituée des dirigeants des agences américaines d’appui à la démocratie (NED, NDI, IRI, Fondation John McCain), des fonctionnaires du Département d’Etat, des chercheurs en sciences politiques, de la Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement. Etaient aussi présents, des politiciens de la République du Congo (Brazza) et de la RDC, ainsi que des animateurs de  la  société civile des deux pays.
Modérateur : M Christopher FOMUYOH, Senior Associate et Directeur du bureau chargé de l’Afrique Centrale et de l’Ouest à la National Democracy Institute (NDI).
Discutants: (i) MENDE OLAMANGA, (ii) BOSHAB Evariste, (iii) RAMAZANI SHADARI, (iv) KAMERHE Vital, (v) FAYULU MADIDI Martin, (vi) MUNDELA Gilbert, (vii) LUHAKA Thomas, (viii) MAKOMBO Angèle, (ix) BISAMBU Gérard, (x) Christian MOUNZEO, (xi) Jean-Luc MALEKAT. (Les 2 derniers sont de Congo Brazza).
Participants congolais : (i) Maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, (ii) SORAYA Aziz SOULEYMANE Patrick, (iii) NDONGALA Modeste Amédée, (iv) Maître PINDU-di-LUSANGA Patrick, (v) Dr TSHANI K. Noël,(vi) MVEMBA PHEZO DIZOLELE, (vii) BADIBANGA Samy, (viii) KANKU Clément, (ix) MULANGALA Médard, (x) KABASU BABU Hubert.
Problématique :
Dans les contextes constitutionnels actuels, KABILA Joseph et SASSOU NGUESSO Denis,  respectivement,  Chef d’Etats de la République Démocratique du Congo et de la République du Congo, accomplissent leur deuxième et denier mandat. Les deux n’ont pas encore exprimé publiquement leur intention de rester au pouvoir. Sans tenir compter de ce que peuvent être réellement leurs intentions,  seulement un référendum réussi leur permettrait de solliciter un troisième mandat en 2016. A quel degré un tel référendum contribuerait à une stabilité démocratique, des deux pays ?
Règle : le débat était soumis à la règle du Chatham House. C’est-à-dire,  ce qui se dit reste exclusivement entre les participants
Points d’intervention de M.MENDE OMALANGA Lambert, BOSHAB  Evariste et RAMAZANI Shadari.
Les trois membres de la majorité présidentielle se sont complétés dans leur intervention. L’idée principale se trouve dans la présentation de Lambert MENDE ci-dessous :
Lambert MENDE  avait relevé d’emblée entre autres, des faits suivants qui seraient spécifiques  à la RDC. (i) le Gouvernement est engagé à respecter la Constitution ; (ii) la situation politique et économique s’améliore depuis la guerre ;(iii) la reconstruction du pays reflète les stabilités macro-économiques ;(iv) toutes les institutions sont fonctionnelles, la dernière en date est la Cour constitutionnelle. Donc,  la démocratie est en marche, il n’y a pas lieu d’être pessimiste.
Par rapport à la révision constitutionnelle projetée par la majorité présidentielle,  MENDE a soutenu que celles-ci rentre dans la logique du principe législatif qui institue les possibilités de réviser la Constitution en son article 218. En effet,  cet article stipule que :
« L’initiative de la révision constitutionnelle  appartient concurremment : 1. au Président de la République ; 2. au Gouvernement  après délibération en Conseil des ministres ; 3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. A une fraction du peuple congolais, en l’occurrence,  100.000 personne s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
 Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée Nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. 
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum  lorsque l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès,  l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant ».
MENDE affirme que l’article 220 tant commenté par les opposants, constitue l’exception à la règle.
Au fait, celui-ci stipule que :
« La forme républicaine  de l’Etat,  le principe du Suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République. L’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
Il continue en disant que la révision peut-être nécessaire, pour besoin de maintenir la stabilité du pays. En définitive, il se demande qui a le rôle de dire si une révision est intempestive ou répétitive ?
En rapport avec les élections ou « match électoral », MENDE  rassure que celui-ci commence avec la convocation du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Or, dit-il, cet organe de gestion des élections n’a pas encore convoqué les citoyens au vote. En effet, l’article 73 de la Constitution dit :
« Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».
En rapport avec des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs au suffrage indirect. Il dit que cette alternative est envisagée dans le seul souci de diminuer le coût prohibitif du budget des élections et éviter de réduire la souveraineté de l’Etat à la charité de la Communauté internationale.
« Il n’y a pas de prétendue volonté de violer la Commission », a-t-il déclaré. D’ailleurs, poursuit-il, KABILA n’a encore dit aucun mot sur les élections. Il convient de laisser aux congolais faire leur choix, en tenant compte du contexte socio- culturel. Bien que l’élection ne veuille pas dire changement, le gouvernement est ouvert aux nouvelles idées, a-t-il conclu.
Le professeur Evariste BOSHAB soutient, quant à lui, que la stabilité de la Constitution n’est pas à confondre avec son immuabilité. Pour soutenir son argument, il évoque le raisonnement suivant :
(I)La loi fondamentale de 1908 était une législation discriminatoire au bénéfice de la puissance colonisatrice. En effet, la Charte garantissant les mêmes droits aux belges vivants au Congo et en Belgique. Tandis que les congolais étaient régis par des « lois particulières »  
  1. La loi fondamentale de 1960, héritée de la colonisation, n’a avait toujours pas intégré les réalités socio- politiques ni tenir compte des droits des congolais. Elle laissait échapper l’économie au bénéfice de la Belgique.
  2. La Constitution de 1964 était pleine de malfaçons. Et d’ailleurs, elle fut suspendue et absoute en 1965, par le régime autoritaire de Mobutu qui mit sur pied celle de 1967.
  3. En 1997, la rébellion de l’AFDL mis fin à la dictature. En 2003, le pays fut géré par une formule négociée d’un président et quatre vice-présidents. Par la suite, la Constitution adoptée par référendum en 2005 fut promulguée en février 2006. 
Le raisonnement du professeur Boshab est arrivé à la conclusion selon laquelle ce sont les circonstances qui façonnent les Constitutions. Chacune d’elles est un cas spécifique auquel il convient d’adapter l’aspiration du peuple. « Il faut ramener le débat à la population », disait-il. Comme conclusion : « Ceux qui ont le mandat populaire ont l’obligation d’impulser toutes les réformes utiles ». Ainsi, justifie-t-elle la révision de la Constitution en vue.
L’Honorable SHADARI a eu une approche particulière. Il affirme que la Majorité présidentielle n’accepte pas le dialogue. Car, du dialogue,  les opposants voudront « partager le gâteau». Il pense que le parti qui a le pouvoir le gère et le conserve seul avec ses alliés. A sa connaissance, les personnes dans la salle ne représentent pas le peuple congolais. Les ONG parlent en fonction des agendas des bailleurs des fonds.
La réponse de l’opposition est venue de KAMERHE, LUHAKA, FAYULU  et MUNDELA.
Vital KAMERHE soulève,   d’entrée du jeu,  qu’il soit regrettable que des initiatives de dialogue politique soient de l’apanage des étrangers. KABILA qui gère le pays n’a aucune fois, invité l’opposition pour débattre des questions politiques. Les concertations nationales organisées en août 2013 ont été en violation de la résolution 2098 du Conseil de Sécurité de l’ONU. En effet, la résolution S/RES/2098 (2013), dit en son 14 b) que :
« Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. (…) le Conseil de Sécurité (…) 14. Demande au Représentant spécial pour la République démocratique du Congo de s’acquitter au moyen de ses bons offices, des tâches suivantes : (…) b) Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes ».
KAMERHE continue en disant que les concertations d’août 2013 ont été une mascarade, un congrès de la Majorité Présidentielle (PPRD et alliés). Il poursuit avec l’histoire des Constitutions du Congo et des défis qui s’en suivaient : (I) la Constitution de Luluabourg d’août 1964, avait amené des rébellions ;(iii) les révisions constitutionnelles intempestives à la seule volonté de Mobutu avait donné raison à la rébellion d’AFDL.
La présente Constitution, poursuit KAMERHE, est le résultat de l’Accord de Sun-City. La Majorité l’a déjà révisé une première fois en janvier 2011, au bout de 48 heures, sans l’avis du Sénat. Cette procédure à la hâte avait violé l’article 218 qui stipule en ses 2e, 3et 4 alinéas :
« (…) Chacune de ces initiatives est soumises à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident à la majorité absolue de chaque Chambre du bien-fondé du projet de la proposition ou de la pétition est approuvée par référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composants ».
Cette révision abusive avait supprimée le deuxième tour qui était prévu à l’article 71 qui disait que « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas absente au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour ».
Elle avait aussi entamé l’indépendance de la justice instituée dans l’article 149 qui disait :
« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute Cour militaire, le Cours  et tribunaux civils et militairesainsi que les parquets rattachés à ces juridictions ».
En effet, après modification par l’article 1er de la Loi n°11/002 du 20 janvier  portant révision de certains articles de la Constitution, l’article 71 a été amputé de la deuxième phrase conditionnant l’élection présidentielle à la majorité absolue. Il est devenu : « Le Président est élu à la majorité  simples des suffrages exprimés ».
Et l’article 149 est devenu :
« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la HAUTE Cour militaire ainsi que les Cours et tribunaux civils et militaires ».
KAMERHE a conclu que la révision envisagée par la Majorité Présidentielle s’inscrit dans la stratégie de KABILA de rester au pouvoir.
Ainsi, propose-t-il :
  1. Un dialogue politique qui doit garantir le respect de la Constitution ;
  2. Une CENI indépendante ;
  3. Un accompagnement de la Communauté Internationale, dans l’esprit de la résolution 2098(2013) ;
  4. Ne pas encourager un référendum qui coûterait plus cher que n’importe quelle autre élection.
Thomas LUHAKA a choisi de raconter l’histoire des Etats-Unis et de  la RDC. EN 1885, les Etats-Unis étaient le premier pays à reconnaître l’Etat Indépendant du Congo (EIC). De même, ils avaient concouru à son indépendance obtenue en 1960. Entre 1965 et 1997, la relation des deux pays était caractérisée par une coopération militaire et sécuritaire dans la région. De même que le soutien à l’ouverture démocratique des années 1980, jusqu’au départ du Maréchal Mobutu.
LUHAKA situe le Sommet Afrique-USA dans le contexte d’un nouveau tournant historique. En effet, le Président OBAMA attise l’intérêt des Etats-Unis dans son «  Executive Order », message au Congrès américain du 08 juillet 2014. Obama reconnaît que la violence et les atrocités en RDC menacent la stabilité régionale. Par conséquent, toute démarche politique tendant à ramener la violence en RDC et/ou dans la région se trouvera confrontée  à cet ordre du gouvernement américain.
Par ailleurs, LUHAKA a soutenu l’appel au dialogue des partis d’opposition. Il a averti qu’il convient à la Majorité Présidentielle de respecter la règle établie par l’article 220, et ne pas pousser l’opposition au désespoir qui ne lui laisserait autre choix que la révolte instituée par l’article 64 de la Constitution.  
Au fait, celui-ci  dit en son premier alinéa : « Tout Congolais a le devoir de faire échec  à  tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir  par la force ou l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ». En plus, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle dans son préambule : « qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».
LUHAKA termine en sollicitant aux Etats-Unis de s’impliquer dans la consolidation du processus démocratique, afin de tirer l’Afrique, en général, et la RDC, en particulier, de leurs propres turpitudes.
Martin FAYULU revient sur l’exposé des motifs de la Constitution. En effet, celui-ci fait partie intégrante de la Constitution qu’il convient de lire ensemble avec les autres articles. L’idée de FAYULU est qu’il n’y a pas un article plus important que l’autre. L’un qui pose le principe général et l’autre constituant l’exception. Les points de l’exposé de motif que FAYULU a soulevé sont les suivants :
« Depuis son indépendance, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. […]
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un  nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique […]
Le quatrième point le plus important. Celui-ci dit :
« Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
En définitive, FAYULU a pensé qu’il ne fallait même pas envisager un référendum. Il n’est justifié ni politiquement,  ni légalement. Ce qu’il faut, c’est le  dialogue entre différentes forces politiques.
Gilbert MUNDELA a prononcé le mot de clôture orienté sur les voies à venir. Il a repris la volonté de l’opposition de dialoguer, afin de trouver un consensus politique à même d’apaiser les élections de 2016. « Il ne sert à rien d’organiser des élections, si l’on sait qu’elles mèneraient à des conflits », avait-il conclu.
Sur un ton conciliateur, en tant que représentant de l’Union pour la Démocratie et le  Progrès Social  (UDPS) au débat, MUNDELA a déclaré que la croissance macroéconomique dont on parle tant pour la RDC n’a pas d’effets positifs sur le vécu quotidien de la population congolaise. Celle-ci est engloutie dans les effets pervers que l’on constate au quotidien. La mauvaise gouvernance et les détournements des deniers publics ramènent la RDC  au dernier rang, selon la classification de l’index sur la pauvreté dans le monde du PNUD. Tant d’autres rapports dénonçant les violations des droits économiques, sociaux et culturels épinglent l’élite dirigeante. Tels sont les cas des rapports qui n’ont jamais cas du gouvernement de la RDC : les différents rapports des groupes d’experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des richesses en RDC (2000-2003) ; le rapport LUTUNDULA 2005. Le rapport Mutamba (2009) et le rapport Mapping (2010) concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République Démocratique du Congo.
MUNDELA conclut  qu’il n’est pas question d’envisager la révision et/ou le changement de la Constitution par simple souci de se maintenir au pouvoir, sans vision  à long terme. La question essentielle est liée à la grave crise de légitimité constatée avec l’usurpation du vote populaire,  lors des élections de 2011. Pour cela, la voie du dialogue pourrait contribuer à trouver la solution.
NB : Les deux sont restés dans la salle du NED, pendant plus d’une heure à parler et se faire, photographier.



5) Le 06 août 2014, ‘‘Towards an Action Program for Democracy’’.
Au ‘’Cannon House Building’’- ‘‘U.S. House of Representatives’’.
Toute la vidéo sur cette conférence est postée sur le lien suivant :
Organisateurs : NED, NDI, IRI, Freedom House, the Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, The International Federation of Human Rights (FIDH), the Center for International Private Enterprise (CIPE), and the Solidarity Center.
La conférence a     réuni plus de 500 personnes,  y compris des activistes des droits de l’Homme de plusieurs pays africains et des Etats-Unis. Le débat public a connu la participation de la Diaspora africaine, des médias, des bailleurs des fonds, des politiciens, des académiques, des organisations internationales et des délégués des gouvernements ayant pris part au sommet Afrique-Etats-Unis.
Le mot d’ouverture a été prononcé par le Président du NED, Martin FROST. Celui-ci a été suivi par le discours de la sénatrice démocrate de l’Etat de Californie, l’Honorable Karen BASS ; et celui du sénateur républicain de l’Etat de New  Jersey, l’Honorable Chris SMITH ; ainsi que celui du président du groupe des sénateurs démocrates, l’honorable Steny Hoyer de l’Etat de Maryland.
La conférence avait pour objectif d’adopter des résolutions des travaux de la société civile tenue la veille, dans les locaux du NED. En effet, six groupes ont présenté leurs travaux d’ateliers traitant des : (i) droits humains, (ii) élections, (iii) médias, (iv) bonne gouvernance, (v) paix et sécurité, ainsi que de la (vi) protection des animaterus de la société civile.
Il convient de noter qu’un débat très animé s’était dégagé du fait que durant les 3 prochaines années,  une cinquantaine d’élections est prévue en Afrique sub-saharienne dont 22 présidentielles. En effet, pour des animateurs de la société civile africaine, cette période est considérée de « hautement historique ». C’est ainsi qu’ils ont résolu de s’investir à empêcher la continuité des régimes autoritaires, des conflits politiques violents, ainsi que des contentieux électoraux mal gérés. Les conflits et les situations de crise en Côte d’Ivoire, au Kenya, en Ethiopie, au Djibouti, ainsi qu’en RDC ont montré que les échéances électorales sont des moments de crises potentielles. Cependant, ils peuvent constituer      aussi des possibilités d’avancées démocratiques, comme en Afrique du Sud, en Zambie, au Ghana, au Benin, et Sénégal.
Des élections à venir qui suscitent des fortes inquiétudes sont celles qui sont prévues dans des pays qui projettent des amendements constitutionnels. En effet, ces projets de révision des Constitutions visent principalement à permettre aux Présidents sortants  de se représenter et,   dès lors,  de rester au pouvoir, allant à l’encontre du principe démocratique de l’alternance politique. Les animateurs de la société civile africaine ont cité des exemples du Burkina Faso (2015), du Burundi (2015), de la RDC (2016), de la République du Congo, et du Rwanda (2017).
Dans la persective de faire prévaloir les principes démocratiques et de bonne gouvernance ; le soutien international devrait permettre à la société civile africaine de se mobiliser, afin de soutenir des scrutins les plus conformes au droit des peuples à choisir librement leurs dirigeants. Ceci s’avère être la condition essentielle d’une paix durable. Dans ce cadre, la FIDH et ses organisations membres lancent une campagne de mobilisation adaptée aux réalités de chaque pays. Intitulée « Mon vote doit compter » (My vote count ), l’initiative a rencontré l’adhésion des représentants de la société civile africaine présents aux assises du Sommet de Wanshington. Cette campagne permettra de se réunir sous un même mot d’ordre, en vue d’un plaidoyer fort aux niveaux national, continental et international.
Recommandations de l’atelier.
  1. En rapport avec les électionsIl a été recommandé que les élections se tiennent dans un cadre légal et un environnement politique qui permettent la libre participation et la compétitivité. Qu’il soit ainsi conditionné l’appui financier au processus électoral et au processus électoral et au dévéloppement aux Etats qui auront rempli  des critères compenant entre autres :
  1. Un organe de gestion des élections dont les membres sont désignés/élus par un mécanisme transparent. Celui-ci doit être à l’abri des interférences et contraintes du gouvernement. Il est entendu que l’organe de gestion des élections doit être financièrement indépendant du gouvernement.
  2. S’abstenir de changer la Constitution ou la loi électorale en période pré-électorale. Cette restriction englobe celle de ne pas changer la limitation des mandats au profit du Président sortant.
  3. L’organisation des élections multipartites et la participation des candidats indépendants, au risque des sanctions  économiques.   
(iv) Eliminer toutes les lois ou restrictions administratives à l’encontre de toute assistance technique ou financière aux ONG d’éducation civique et électorale.
(v) Faciliter le libre accès aux médias.
(vi) Assurer l’indépendance et la capacité d’instances judiciaires en charge de  contentieux électoraux.
(vii) Respecter les résultats jugés crédibles par l’organe de gestion et les observateurs.
(viii) Pourvoir au financement de l’éducation civique et électorale continue.
(ix) Soutenir des services impartiaux de police et de sécurité, afin de protéger des candidats, des bulletins de vote, ainsi que des observateurs.
(x) Ratifier la charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance.
(xi) Instituer, à tous les niveaux du gouvernement, la politique d’action affirmative en faveur des femmes et des jeunes.

2. En rapport avec les Droits humains

 Le sommet a formulé des recommandations dont :
  1. Se conformer aux normes et obligations légales (les lois nationales), des instruments régionaux et internationaux.
  2. Ratifier « la Charte  de l’Union africaine sur les élections, la bonne gouvernance et la démocratie ».
  3. Protéger les défenseurs des droits de l’Homme et leurs organisations, conformément aux internationaux dûment ratifiés et aux lois nationales.
  4. Renforcer l’indépendance du système judiciaire.
  5. Faciliter l’accès à la justice pour les victimes des cas de violation des  droits humains du passé, du présent, et pour la prévention des violations futures. Cette organisation est retenue comme condition sine qua non à une paix juste et durable.
  6. Soutenir la lutte contre l’impunité pendant et après les crises politiques, et appliquer les mécanismes de réparation en faveur des victimes.

3. En rapport avec la protection des animateurs de la Société civile

Il est recommandé :

  1. La promotion de la diversité et la sécurité des personnes ;
  2. D’assurer l’inclusion et l’égalité dans les procédures des prises des décisions, de participation à la recherche de la paix et la sécurité, le développement économique, la lutte contre la corruption et des initiatives de bonne gouvernance.
  3. La garantie des libertés d’expression et d’association.
Plusieurs autres recommandations ont été élaborées en rapport avec les médias,
la bonne gouvernance, la paix et la sécurité que le présent rapport ne sait pas rendre, mais que le lecteur peut trouver sur le site du NED.ORG.

Annexe1 : liste de  dirigeants des ONG et personnalités de la Société Civile congolaise.

  1. Me Tshiswaka Masoka Hubert, Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), et Projet Talk Communities Consulting & Training (TCCT).
  2. Dr Kabemba Claude (Southem Africa Resources Watch, SARW).
  3. Soraya Aziz Souleymane, Nutural ressources specialist.
  4. Bisambu Gérard, Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA).
  5. N’sapu Paul ; Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH).
  6. Ndogala Modeste Amédée, Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC).
  7. Me Pindu-di-Lusanga Patrick, Fédération Nationale des Associations des Personnes Vivant avec Handicap du Congo (FENAPHACO).
  8. Me Katende Mukendi Jean-Claude, Association Africaine de Défense des Droits Humains (ASDHO).
  9. Kambale Musavuli, Friends of the Congo (FoC).
  10.  Dr Tshani K.  Noël,  Banque Mondiale.
  11.  Mvemba Phezo Dizolele, Hoover Iinstitution  on War, Revolution and Peace.

Annexe 2: Partis politiques congolais

  1. Mende Omalanga Lambert, Ministre des Médias et de la Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement et membre de la Majorité Présidentielle (MP).
  2. Prof. Boshab Evariste, Secrétaire Général du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD).
  3. Ramazani Shadari, Député National et Président du Groupe Parlementaire  de la Majorité Présidentielle (MP).
  4. Kamerhe Vital, Président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC).
  5. Fayulu Madid Martin, Député National et Président de l’Ecidé et Coordonnateur des Forces Acquises  au Changement (FAC).
  6. Badibanga Samy, Député National et membre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).
  7. Mundela Gilbert, Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).
  8. Kanku Clément, Président du Mouvement pour le Renouveau (MR).
  9. Luhaka Thomas, Député National et membre du Mouvement de Libération du Congo (MLC).
  10.  Mulangala Médard, Union pour la Majorité Républicaine (UMR).
  11. Makombo Angèle, Ligue des Démocrates Congolais (LIDEC).
  12. Kabasu Babu Hubert, Ancien gouverneur de la Province du Kasaï-Occidental.

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