*L’Assemblée plénière du CSAC a décidé, au cours de sa 23ème session extraordinaire, de suspendre, à titre conservatoire, M. l’Abbé Jean-Bosco Bahala de ses fonctions de Président. De l’avis de l’Assemblée plénière, il se serait ‘‘compromis’’ dans l’affaire StarTimes.
‘’Cette session extraordinaire avait pour objet l’examen d’un Avis de conformité daté du 7 février 2014, présenté à l’opinion par voie de presse, délivré à une société de télédistribution. L’examen de ce document a permis à l’Assemblée plénière de découvrir d’autres avis de conformité délivrés à plusieurs opérateurs du secteur des médias à l’insu de l’Assemblée plénière…’’, lit-on dans le communiqué de presse officialisant la suspension du Président du CSAC. Nonobstant cette décision, Bahala ne s’avoue pas vaincu. Il dit à quiconque veut l’entendre que, seul le Président de la République peut le démettre de ses fonctions. A la limite, c’est le Parquet Général de la République qui, en l’absence d’une telle mesure de la part du Magistrat Suprême, agir à son encontre. Face à cet argumentaire de résistance, l’Assemblée plénière brandit, quant à elle, l’article 37 de la loi organique portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC qui stipule que : ‘‘ conformément aux modalités fixées par le Règlement intérieur du Conseil, l’Assemblée plénière élit les membres du Bureau définitif. Elle peut mettre fin, dans les mêmes conditions, aux fonctions d’un membre du Bureau’’. M. Jean-Bosco Bahala, à en croire cette décision coupe-gorge, a été mis à la disposition de la Commission d’enquête créée, à cet effet, pour faire toute la lumière sur ce dossier afin qu’il présente sa version des faits et ses moyens de défense.
Dans cette édition, le dossier complet de cette affaire.
Communiqué de presse officiel N°/CSAC/AP/017/2014
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) informe l’opinion que l’Assemblée plénière a décidé en sa vingt-troisième réunion extraordinaire, débutée le 12 septembre 2014 de suspendre de ses fonctions de Président, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE.
Cette session extraordinaire avait pour objet l’examen d’un Avis de conformité daté du 7 février 2014, présenté à l’opinion par voie de presse, délivré à une société de télédistribution. L’examen de ce document a permis à
l’Assemblée plénière de découvrir d’autres avis de conformité délivrés à plusieurs opérateurs du secteur des médias à l’insu de l’Assemblée plénière, organe suprême et de décision, compétente en la matière.
Considérant la gravité des faits, l’Assemblée plénière a mis en place une Commission ad hoc, composée de trois (3) Haut Conseillers, pour procéder aux premières vérifications afin d’établir l’origine et l’authenticité de ces documents.
Constatant la résistance et l’obstruction lui faite par les membres du cabinet du Président du CSAC, la Commission ad hoc a fait son rapport préliminaire à l’Assemblée plénière qui, après débats et délibérations, a décidé de suspendre, à titre conservatoire, de ses fonctions le Président du Conseil, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE afin de permettre à la Commission ad hoc de poursuivre les investigations en toute sérénité.
Le Conseil rappelle que Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE et tous les autres membres du Bureau ont été désignés par l’Assemblée plénière lors de la session extraordinaire du 26 septembre 2011.
Obéissant au principe de parallélisme de formes et de compétences, l’Assemblée plénière a le pouvoir de suspendre tout membre du CSAC qui manquerait à ses charges (conformément au Règlement intérieur du CSAC).
Fait à Kinshasa, le 17/09/2014
Le Président a.i
Alain Nkoy Nsasies
Le Rapporteur
Chantal Kanyimbo
DECISION N°CSAC/AP-EX/001/2014 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUSPENSION A TITRE CONSERVATOIRE DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), réunie en sa vingt-troisième session extraordinaire le 12 septembre 2014, à son siège à Kinshasa, République Démocratique du Congo ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 212 ;
Vu la Loi n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, spécialement ses articles (9 point 10), 17, 35, 38, 39 ;
Vu l’Ordonnance présidentielle N°11/054 du 12 août 2011, portant investiture des membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication,
Vu le Règlement intérieur du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, spécialement ses articles 18, 19, 20, 53, 116 et 141 ;
Vu le Procès-verbal n°003 du 26 septembre 2011 de désignation des Membres du Bureau définitif du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu la lettre n°369/CSAC/CP/09/2014 du 12 septembre 2014 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée plénière ;
Attendu qu’une Commission ad hoc est créée par l’Assemblée plénière du CSAC pour mener les investigations quant à ce ;
Attendu qu’il y a lieu de mettre le Président à la disposition de la Commission d’enquête sus-évoquée, pour présenter sa version des faits et ses moyens de défense ;
Vu la nécessité et l’urgence,
Décide :
Article 1er : Est suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de Président du Conseil, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE.
Article 2 : Conformément aux articles 18 et 53 du Règlement Intérieur du Conseil, le Vice-Président assume l’intérim du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Kinshasa, le 12 septembre 2014
Pour l’Assemblée Plénière du Conseil
Le Président a.i
Alain Nkoy Nsasies
Le Rapporteur
Chantal Kanyimbo
Le direct