*Dans une lettre qu’il a adressée aux Hauts Conseillers, Membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, Jean-Bosco Bahala se dit surpris d’apprendre qu’il aurait été suspendu de ses fonctions. Il parle d’irrégularité dans la convocation de la plénière ayant conduit à cette mesure.
Puis, il évoque l’absence de l’organisation formelle de l’intérim, en son absence ; la demande de la tenue de la Plénière par au moins le tiers des membres du Conseil ; l’examen de la question et la préparation préalable de la session par la Bureau et la convocation en bonne et due forme de la réunion. S’agissant de l’avis de conformité délivré à StarTimes sur lequel la Plénière du CSAC s’est basée pour formuler son désaveu, l’Abbé Bahala, tout en rappelant quelques dispositions du Règlement Intérieur, serait prêt à s’en remettre à la compétence de la Cour Constitutionnelle. Au demeurant, s’il y a d’autres éclaircissements, il promet, lui, d’éclairer la religion des Hauts Conseillers du CSAC, au cours de réunions qu’il pourrait, lui-même, convoquer incessamment. Comme quoi, le décor est planté, pour des tiraillements entre cadres dirigeants du CSAC. D’un côté, Alain Nkoy Nsasies, Vice-Président et Chantal Kanyimbo, le Rapporteur, sans compter tous les autres membres de la plénière qui ont signé au bas de cette décision de suspension. Et, de l’autre, M. l’Abbé Bahala, avec tous les autres membres qui le soutiendraient encore. Mais, le CSAC étant une institution citoyenne d’appui à la démocratie, il y a lieu d’affirmer que son indépendance est un gage, pour la réussite de sa mission. D’où, il ne devrait nullement servir de ring aux boxeurs, dans une compétition non inscrite dans l’optique du respect des règles et procédures en la matière. Finalement, de tous ces deux blocs qui, aujourd’hui, lézardent le CSAC qui aura raison ou tort ? Quand est-ce la Cour Constitutionnelle ainsi sollicitée par JB. Bahala, statuera sur ce conflit de compétence, dès lors qu’elle-même, n’a toujours pas encore commencé son travail ? Le séisme risque et la crise de confiance risquent de perdurer, pour longtemps tant qu’on ne trouvera pas un terrain moins glissant que celui des tirs à boulets rouges entre dirigeants. L a carte de la modération reste, ici, l’unique planche de salut, pour sauver le CSAC.
Transmis Copie pour Information :
-A Son Excellence Monsieur le Président de la République,
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef de Gouvernement
(Avec rassurance de ma très haute considération)
A Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat
(Tous) à KINSHASA/GOMBE
A Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers, Membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
Tous à KINSHASA/GOMBE
Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers et Chers Collègues, Concerne : Rétablissement de l’ordre et du calme au sein de l’Institution. Il me revient qu’en date du 12 septembre 2014, s’est tenu une Assemblée plénière extraordinaire au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Il s’agit d’une réunion tenue en mon absence pendant que je me trouvais en mission officielle à N’Djamena, du 07 au 13 septembre 2014. En conformité avec les dispositions de l’article 50 du Règlement intérieur du Conseil, je relève à votre attention que ladite Plénière s’est tenue un jour avant mon retour à Kinshasa, qu’aucune urgence n’a pu la justifier après un échange téléphonique et par internet que j’ai eu avec Monsieur le Vice-président du Conseil et que la tenue de cette réunion a regrettablement violé la loi et le Règlement intérieur qui régissent le Conseil, faute d’un intérim formellement organisé, au demeurant.
A votre attention, je relève donc :
L’irrégularité de la réunion tenue :
Mes chers Collègues,
Conformément à l’article 16, alinéa 3 de notre Règlement intérieur du Conseil « l’Assemblée Plénière tient une réunion extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président, à l’initiative du Bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres ». Si besoin, il y a eu de tenir une Plénière, force est de constater que :
Le Bureau du Conseil ne s’est pas réuni pour statuer en prélude ;
Aucune demande formelle, digne des responsables et animateurs d’une institution ne m’est parvenue ; et
Conformément aux dispositions pertinentes de la loi organique du Conseil et de son Règlement intérieur, je n’ai convoqué ni autorisé la tenue d’une quelconque réunion.
Il s’en suit donc que les dispositions de la loi et du Règlement intérieur reprises ci-haut ont ainsi été violées de manière délibérée et flagrante par ceux d’entre nous qui ont convoqué et tenue ladite réunion Plénière, ce qui constitue un acte grave lourd de responsabilités pour des Membres d’une Institution aussi importante voulue par la Constitution de la République afin de contribuer à la consolidation de la démocratie dans notre cher et beau pays.
Il est même absurde que pour justifier la tenue de ladite Plénière, il soit fait recours à l’alinéa 2 de l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil (« En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président assure l’intérim ») du seul fait du vice de procédures préalables, à savoir ;
L’absence de l’organisation formelle de l’intérim, à mon absence ;
La demande de la tenue de la Plénière par au moins le tiers des membres du Conseil ;
L’examen de la question et la préparation préalable de la session par la Bureau, et
Une convocation en bonne et due forme de la réunion
Des prérogatives du Président du Conseil
J’en viens, à présent, à la question mise à l’ordre du jour de cette réunion que je qualifie d’informelle. Il s’agit de la violation présumée des textes du Conseil par un avis de conformité donné à Star Times, en rappelant le contenu de l’alinéa 1er de l’article 50 de notre Règlement intérieur. Celui-ci dispose, en effet, que « le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication assure une mission générale de direction et de représentation de l’Institution ».
De l’entendement le plus raisonnable, il me semble que les expressions « assurer une mission générale de direction et de représentation de l’institution » sont éloquentes et suffisamment justificatives de l’acte ici contesté.
Sauf à recourir à l’interprétation de la Cour Constitutionnelle, seul organe habilité à donner des avis consultatifs en matière, je procéderai comme droit et pour le plus grand intérêt de l’Institution, si à la demande de l’Assemblée plénière, il appert judicieux de recourir à cette interprétation.
Au demeurant, et conformément à l’article 50 de notre Règlement intérieur, je vous appelle au calme et au respect des textes qui régissent le Conseil. Toute information requise et tout éclairage voulus seront débattus dans les réunions du Bureau de l’Assemblée plénière que nous allons convoquer officiellement.
Veuillez agréer, Mesdames les Hauts Conseillers et Chers Collègues, l’assistance de ma parfaite considération.
Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE
Le direct