*C’est par Claude Mashala que sera comblée l’absence constatée par le Président de l’Assemblée Nationale, sur sa table, d’un projet de loi sur la révision des dispositions intangibles de la Constitution. 




Dans deux semaines, apprend-on, Claude Mashala pourrait déposer la centaine de milliers de signatures nécessaires. C’est une exigence constitutionnelle prévue à l’article 218, relatif à la procédure révisionnelle. Claude Mashala, Secrétaire national du PPRD, aurait pu se passer de récolter des sacs de signatures, s’il n’avait pas perdu l’élection législative en 2011, à la Funa. En effet, au terme de la Constitution jusque-là en vigueur, ne sont autorisés à prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle que le Président de la République, le Gouvernement en Conseil des ministres, l’une des deux Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ainsi qu’une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.

Mashala, dans sa démarche, veut obtenir le changement de la Constitution. Selon lui, la Constitution du 18 février 2006 n’est plus potable. Il y a, par exemple, des députés et sénateurs à double nationalité au Parlement. La faute, c’est à l’article 10. Il souhaite une suppression simple et nette de l’article 220, sur la limitation de mandat, et tous ceux auxquels il renvoie.

La brèche Minaku

Lundi 15 septembre, dans son discours d’ouverture de la session parlementaire de septembre 2014, le Président de l’Assemblée Nationale a ouvert une brèche qui a donné lieu aux commentaires de tout genre. Aubin Minaku avait laissé entendre que si un projet touchant aux dispositions verrouillées était déposé au Bureau de l’Assemblée, les députés en débattraient sans complaisance. Certainement qu’Aubin Minaku compte beaucoup sur la large majorité dont dispose sa famille politique dans les deux Chambres du Parlement. A priori, les rapports de force sont favorables à la Majorité Présidentielle. Au niveau de chaque Chambre, il suffit de disposer d’une majorité absolue pour faire admettre le bien-fondé de la pétition de révision. Autant dire que la pétition de Mashala pourrait ne pas arriver à l’étape du référendum, s’il réussissait à mobiliser le 3/5ème au Congrès. D’ailleurs, dans une publication de la place, Mashala affirme avoir des épaules assez larges pour soutenir son projet jusqu’au bout.

Et le compromis politique ?

Hier, mercredi 17 septembre, en fin d’après-midi, le député Delly Sessanga, de l’Opposition Républicaine, était l’invité de la télévision B-One. Ancien du MLC, il a participé à la signature de l’Accord Global et Inclusif duquel est née la Constitution du 18 février 2006. Delly Sessanga est aussi juriste de formation et avocat de métier. Il fait remarquer qu’en verrouillant l’article 220, l’idée n’était pas d’empêcher, juridiquement et de façon définitive, l’Assemblée Nationale de le réviser ou d’interdire un référendum. C’est un compromis politique, dit-il. Dès lors que la Majorité Présidentielle ne se sent plus liée par ce compromis politique, d’autres en feront autant. Ce qui risque d’entrainer des situations difficiles au pays.

Une montagne de réactions

Dans un rapport intitulé « Encore du chemin à faire », la Coalition des Organisations de la Société Civile (OSC) a invité hier, mercredi 17 septembre, le Gouvernement congolais à respecter tous les engagements pris dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Six engagements au total que Kinshasa n’aurait pas respectés. Entre autres, la consolidation de l’autorité de l’Etat, la réforme du secteur de sécurité, la décentralisation, la promotion du développement économique, l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base, la réforme structurelle des Institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances, la réconciliation nationale, la tolérance et la démocratisation.

Une semaine riche en émotions

Depuis le début de la semaine en cours, la saga politique congolaise est animée par des prises de position diamétralement opposées. Les Evêques catholiques ont donné de la voix, dimanche 14 septembre, à partir du Vatican. Ils sont très opposés à la révision des articles verrouillés de la Constitution. Lundi 15 septembre, c’est un acteur politique, animateur du Sénat qui a lâché sa bombe anti-révision. Décidemment, l’on est parti pour d’interminables joutes oratoires.

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