*Les choses vont vite, voire très vite. Ce week-end, l’affaire de StarTimes a pris, décidément, une nouvelle tournure. Tryphon Kin-kiey Mulumba et Lambert Mende Omalanga ont, enfin, harmonisé les vues. Ils ont, en effet, levé l’option de prendre une mesure conservatoire portant notamment, suspension temporaire, à dater du 6 septembre dernier, de l’autorisation d’exploitation accordée à StarTimes-RDC, en attendant l’avis consultatif de la Cour Suprême de Justice.
Selon les prescrits d’une lettre que les deux Ministres chargés respectivement, des Postes, Télécommunications, et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et, des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, ont adressée au Président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, la résolution définitive de ce contentieux reste, dorénavant, subordonnée à la position de droit qui sera délivrée par la Cour Suprême de Justice. Concrètement, les deux Ministres rappellent, en outre, au Président de l’ARPTC qu’à la suite de la dernière réunion organisée sous la haute autorité du Premier Ministre, Matata Ponyo, il était question de solliciter de la part de la Cour Suprême de Justice congolaise, un avis pertinent en vue de l’interprétation de différents textes définissant les conditions, modalités et responsabilités d’octroi de licence de fréquence notamment, en ce qui concerne le cas de StarTimes. Ainsi, ce dossier si brûlant, soit-il, exige de la sérénité de la part de toutes les parties prenantes. Contrairement à l’agitation, presqu’aux accents martiales, que les congolais ont observée ces derniers jours autour de ce feuilleton, chacune d’elles devra, par conséquent, se préparer à affronter les juges, dans le respect de la procédure. Sans pression, ni précipitation, la Cour Suprême de Justice est appelée à faire son travail, pour dégager, dans les meilleurs délais, les responsabilités des uns et autres.
Genèse
Au commencement, était la déclaration de Tryphon Kin-Kiey au terme de laquelle, il retirait, sans ambages, le titre d’exploitation accordée à StarTimes. Ce jour-là, un certain mercredi 3 septembre, le Ministre des PT & NTIC, se voulait ferme, dans sa démarche. Il disait, en effet, qu’il n’était plus question, pour StarTimes, de se donner encore le moindre espace d’exploitation de ses activités en RD. Congo. Il alignait, pour ce faire, un florilège d’arguments dont, par exemple, ‘’l’illégalité’’ et/ou le fonctionnement dans le non-respect des textes réglementaires. Réagissant, le même jour, StarTimes, par sa Haute Direction interposée, balayait, à son tour, toutes ces accusations, en disant qu’en tant que société de télédistribution, elle bénéficiait du quitus du Ministère des Médias, Chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté. Et qu’en plus, l’ARPTC, l’Autorité de Régulation, n’y avait trouvé aucun vibrion. Intervenant, à son tour, dans ce même dossier sulfureux, Jean-Bosco Bahala a dit, le vendredi 5 septembre 2014, au cours d’un point de presse, que le CSAC n’y a jamais donné son avis conforme.
Filière complexe
Lorsqu’on remonte la filière, l’on constate, cependant, qu’il était prévu des concertations au niveau du Ministère de la Justice. Et qu’au bout du rouleau, si les divergences persistaient, seule l’autorité de la Cour Suprême de Justice devrait être, enfin, sollicitée.
Aujourd’hui, l’on y est, après des échanges épistolaires des correspondances et des déclarations intempestives.
Matata, l’arbitre…
Grâce à la sagacité et à l’arbitrage de Matata Ponyo, le Premier Ministre, les deux Ministres, à savoir, Tryphon Kin-kiey et Lambert Mende, ont convenu de regarder dans la même et seule direction ; celle de laisser la place à la justice. A StarTimes, ils imposent une mesure conservatoire assortie d’une suspension temporaire, à dater du 6 septembre dernier. La Cour Suprême de Justice encore et toujours elle est, cette fois-ci, appelée à trancher, pour donner l’interprétation idoine qui, à brève échéance, espère-t-on, ferait que la justice triomphe sur des considérations personnelles ou partisanes.
Où va-t-on ?
Est-il encore nécessaire de remuer dans la plaie, en rappelant la kyrielle de documents, déjà publiés sur cette affaire dans la plupart de tabloïds kinois ? Non, sans effets. Mais, toujours est-il que plus la Cour Suprême prendra du temps, mieux les spéculations s’amplifieront. Voilà pourquoi, nombreux sont ceux qui pensent qu’il serait recommandable qu’elle s’acquitte de sa mission, dans un temps record. Il y va, d’ailleurs, de l’intérêt de tous.
Dans cette édition, lisez, en fac-similé, la copie interceptée sur la toile de cette lettre contresignée par Tryphon Kin-kiey et Lambert Mende Omalanga, au sujet de StarTimes dont les chances de survie en RD. Congo dépend, pour tout dire, de l’Avis de la Cour Suprême de Justice. Parce qu’il aura le mérite de fixer les esprits et de ramener, derechef, de l’ordre dans le secteur des télécommunications en RD. Congo. Faudra-t-il parler, à ce stade, de qui a raison et qui a tort ? Non, moins intéressant. L’essentiel étant, plutôt, de laisser à la justice, le temps et les moyens de s’assumer sur cette affaire, pour mettre un terme à cette sorte de ‘’polémique’’ inutile. C’est peut-être là, le début d’une nouvelle bataille judiciaire. Où sont donc toutes ces preuves brandies dans la rue, quelle est leur valeur juridique et qui en sont les auteurs ? Les juges de la Cour Suprême de Justice, une fois saisis, les attendent, d’un pied ferme.
Le direct