C’est conformément à l’article 115 de la constitution et 55 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale que le Président de la Chambre basse du Parlement, Aubin MInaku, a ouvert la session ordinaire de septembre 2014, une session essentiellement budgétaire.



 C’était hier, lundi 15 septembre 2014 dans la salle des congrès du palais du peuple. Plusieurs personnalités de marque ont pris part à cette grandiose manifestation. Parmi lesquelles le Président du Sénat, les Députés et Sénateurs, les Membres du Gouvernement, les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques.

Dans son allocution, Aubin Minaku, Président de la Chambre basse du Parlement, a appelé les Députés à la responsabilité, car ils auront à prendre des décisions face à tous les grands dossiers qui sont en attente et face aux enjeux majeurs auxquels la République Démocratique du Congo est confrontée.

‘’Aujourd’hui, nous, élus du peuple, jouissant de la légitimité populaire actuelle, nous trouvons à la croisée des chemins devant les enjeux majeurs de l’heure.
Par conséquent, il est temps de faire clairement le point sur les défis à relever, sans perdre de vue l’âme de notre Contrat social. C’est l’étape de la circonscription, dans la transparence, du contexte singulier du moment et des enjeux majeurs qui auront des conséquences sur l’avenir et devenir de la République dans une année, dans deux ans, dans cinq ans, voire dans dix ans…et pour les générations futures’’, a-t-il déclaré. Par ailleurs, le speaker de l’assemblée nationale invite les Députés à se débarrasser de leur costume de politiciens et arborer celui d’homme d’Etat.
En ce qui concerne la révision constitutionnelle, singulièrement l’article 220, Minaku a appelé les politiciens à la responsabilité. C’est un débat sans objet, pense-t-il. Parce qu’aucun projet du genre n’a  été déposé au bureau de l’assemblée nationale. ‘’Dans le même chapitre, parce que nous parlons de la Constitution, Honorables Députés et chers Collègues, il y a des discussions sur la révision de certaines autres de ses dispositions. D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité et le bien-fondé d’une telle démarche. Est-ce le moment? Y lit-on une nécessité impérieuse ?’’, S’est-il interrogé avant d’appeler les députés à débattre librement, en tant qu’élus, de toutes ces questions dans un climat empreint de cordialité et de sérénité.
‘’En tout état de cause, votre Bureau n’ayant reçu aucune demande de révision de la Constitution au-delà de l’article 197, ne saurait programmer une séance dans ce sens et nous n’avons donc pas à prendre une décision à ce sujet. D’ailleurs, à ce sujet, seul le peuple demeure le souverain primaire, l’Alpha et l’Omega de tout processus constitutionnel, au-delà même des prérogatives de toutes institutions de la République’’, a-t-il déclaré.
Pius Mwabilu : ‘‘quelque soit la formule, tout va se décider dans la salle des congrès ‘’
Réagissant à chaud par rapport à cette rentrée parlementaire, et tout en faisant siens les propos de Minaku, Pius Mwabilu, Président du Congrès National Congolais, et Député National, a donné son point de vue quant à l’ouverture de la session. S’agissant de la révision constitutionnelle, il a fait savoir que peu importe la formule, tout se passera à la chambre basse du parlement, car c’est elle qui a le monopole des décisions. ‘’Le Président a été clair dans ses propos. Il nous a d’abord rappelé que nous étions des hommes d’Etat. Et donc, nous allons débattre sur toutes les questions en toute responsabilité et conscience. Ce, de manière républicaine’’, a-t-il expliqué. Et de poursuivre que nous sommes les élus direct de la population, c'est-à-dire que nous sommes directement élus par la population donc la base. Tout ce que nous prendront comme acte ou décision sera au nom de cette population qui nous a envoyés ici.
‘’D’ailleurs en tant que Président d’un Parti Politique, vous avez remarqué  qu’à chaque fois que nous avons des grandes déclarations à faire, je commence par réunir mon bureau politique, et l’ensemble des membres pour en débattre d’abord au préalable avant de lever les options’’, a-t-il souligné.
Kevin Inana


DISCOURS DE L’HONORABLE MINAKU, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2014
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,
Monsieur le Procureur Général de la République,
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses,
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués Invités, en vos titres et qualités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
En application de l’article 115, alinéa 1 et 2 de la Constitution, ainsi que de l’article 55 de notre Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce lundi 15 septembre sa deuxième Session ordinaire de l’année 2014.
Au nom des Membres du Bureau de notre Chambre législative et au mien propre, je souhaite la bienvenue à chacune et chacun de vous, rassemblés pour la circonstance dans cette Salle de Congrès du Palais du Peuple.
Aujourd’hui, nous venons d’accomplir deux ans et demi de mandat au cours desquels nous avons adopté un nombre appréciable de lois de première importance quant au devenir de notre jeune Nation.
Nous avons réussi, souvent avec peine et labeur, la mise en œuvre d’un contrôle parlementaire appelé à s’intensifier davantage. En tant qu’élus, nous avons participé au débat citoyen, inhérent à notre charge. Il nous a aussi été donné de manifester, à chaque occasion, notre solidarité envers nos concitoyens où qu’ils se trouvent à travers toute la République, lorsqu’ils ont été confrontés à des problèmes graves, notamment des catastrophes humanitaires de toute sorte. Tel est aujourd’hui le cas de la maladie à virus d’Ebola, contenue avec efficacité dans la contrée mise en quarantaine de Djera, en Province de l’Equateur, et qui demeure pour tous la cause d’un souci singulier. C’est pourquoi, la représentation nationale lance un appel pathétique au Gouvernement de la République et l’invite à tout mettre en œuvre davantage en vue de l’éradication rapide de cette épidémie.
Honorable Députés et chers Collègues,
Comme nous le savons tous, la République Démocratique du Congo vient de perdre, il y a à peine quelques jours, l’un de ses plus valeureux soldats, qui s’était fait signaler par des hauts faits d’armes lors de la mise n déroute du M23, j’ai cité le Lieutenant-Général Jean Lucien Bahuma Ambamba. Au nom de toute l’Institution, pour honorer la mémoire de ce vaillant officier ainsi que celle des concitoyens morts de la maladie à virus d’Ebola, je demande à l’assistance d’observer un instant de silence.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Aujourd’hui, nous élus du peuple, jouissant de la légitimité populaire actuelle, nous trouvons à la croisée des chemins devant les enjeux majeurs de l’heure.
Par conséquent, il est temps de faire clairement le point sur les défis à relever, sans perdre de vue l’âme de notre Contrat social. C’est l’étape de la circonscription, dans la transparence, du contexte singulier du moment et des enjeux majeurs qui auront des conséquences sur l’avenir et devenir de la République dans une année, dans deux ans, dans cinq ans, voire dans dix ans…et pour les générations futures.
C’est pourquoi, Honorables Députés et chers Collègues, je voudrais réaffirmer qu’il est venu le moment de la prise des décisions. Oui, nous devons prendre des décisions, tant en ce qui concerne la législation que le contrôle parlementaire!
Ainsi que chacun le sait, aujourd’hui il y a un grand débat, un débat important dans notre pays, un débat de citoyen, qui se développe notamment sur l’organisation des futures échéances électorales : les élections locales, municipales, urbaines et sénatoriales ; l’élection présidentielle.
C’est un débat essentiel et incontournable, qui se veut national et sans exclusive, dans un Etat ayant judicieusement opté pour la voie de la démocratie.
Il va donc sans dire que nous devrons trancher à l’issue de tous les échanges qui s’ensuivront ! Et trancher signifie décider. Décider signifie lever des options; et qui dit lever les options, dit en même temps en abandonner d’autres. Et puisqu’il faut abandonner, puisqu’il faut se départir de certains comportements, de certains schémas, il y a nécessairement des défis à relever… sinon des sacrifices à consentir pour le salut de notre peuple et de notre Nation.
Voilà pourquoi, au-delà et au-dessus de tous les débats annoncés ou entrepris ici et là, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, au-delà de tous les commentaires, des options privées enregistrées au niveau des partis politiques, de la Société civile, des personnalités et acteurs sociaux indépendants, nous allons, ici dans cet hémicycle, en tant que représentants directs du peuple, trancher, par adoption ou projets de lois concernés par ces enjeux de l’heure.
Aussi, par illustration conforme à notre agenda, allons-nous, chers Collègues, nous prononcer sur les projets de loi portant organisation des élections locales, municipales et urbaines qui n’appellent pas la révision constitutionnelle. Cela devra se faire après des discussions constructives, franches et ouvertes, pourparlers de couloir non exclus.
Dans la même optique, toujours au titre des priorités de cette session, essentiellement budgétaire, notre agenda a inscrit en bonne place le projet de loi relatif aux élections des Députés provinciaux qui appellent au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197.  Là aussi, il faudra, à mon sens, lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser, en agissant en toute responsabilité, après échanges républicains, dans l’intérêt du fonctionnement de la République, de la gouvernance électorale, en tenant compte des réalités du Congo, mais aussi du standard international en la matière.
Un débat préalable est nécessaire. Je dis : nous l’organiserons! Mais la décision qui s’en suivra demeure, elle, fondamentale, qu’elle soit positive ou négative. Quoi qu’il en soit, la République, je le sais, ne disparaîtra pas, l’essentiel étant qu’une décision soit prise, assumée, et encadrée.
Dans le même chapitre, parce que nous parlons de la Constitution, Honorables Députés et chers Collègues, il y a des discussions sur la révision de certaines autres de ses dispositions. D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité et le bien-fondé d’une telle démarche. Est-ce le moment? Y lit-on une nécessité impérieuse ?
A  ce propos, je vous convie, chers collègues, à débattre librement, en tant qu’élus, de toutes ces questions dans un climat empreint de cordialité et de sérénité. En tout état de cause, votre Bureau n’ayant reçu aucune demande de révision de la Constitution au-delà de l’article 197, ne saurait programmer une séance dans ce sens et nous n’avons donc pas à prendre une décision à ce sujet. D’ailleurs, à ce sujet, seul le peuple demeure le souverain primaire, l’Alpha et l’Omega de tout processus constitutionnel, au-delà même des prérogatives de toutes institutions de la République.
Mais, en tant qu’élus, au risque de me répéter, nous devons, par des échanges internes, arriver à comprendre le sens et la raison d’être de tous ces chocs d’idées. Les élus appartenant, dans mon entendement, à l’élite de notre peuple, ce débat républicain les concerne intimement.
Votre Bureau a eu, quant à lui, à constater l’effervescence qui caractérise le climat politique de l’heure. Il est d’avis qu’il y a, dans ce grand débat citoyen, nécessite pour la Représentation nationale de s’imprégner des expériences des uns et des autres, des options, idées et orientations que véhiculent les partis politiques, les activistes des droits de l’homme, les milieux universitaires, les éclaireurs avertis de la société, le Congo profond, voire l’homme de la rue.
Pareille précaution fera que nous puissions être à même, à tout moment, d’avoir une attitude responsable et républicaine.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Il ne fait l’ombre d’aucun doute que chacune et chacun d’entre nous, ici dans cet hémicycle, est guidé par la haute idée de servir avant tout la République et ses intérêts, de représenter dignement le peuple en accomplissant sa mission conformément à la Constitution et au Règlement Intérieur, tout en observant le sens élevé de l’Etat.
L’Etat, Chers Collègue, ici défini comme la chose publique et commune, requiert de nous une certaine impartialité arbitraire au-delà des divergences d’appréciation et d’orientation.
L’Etat, c’est la mise en forme d’un projet collectif au-delà des intérêts des uns et des autres, dans un mode où la compétition entre nations est règle.
L’Etat, ce sont, aussi et enfin, des institutions stables, porteuses d’une foi commune à tout un peuple, et enfin une histoire longue dont nous sommes les héritiers avec ses points forts et ses points faibles, ses mérites et ses échecs, son côté positif et sa part d’ombre. Une histoire que nous avons à poursuivre et qui est celle d’un grand peuple croyant en son avenir et qui, durant des décennies, a dû payer du sang de ses fils avant de voir la nation emprunter le chemin de l’espérance et relever le défi de son épanouissement.
Honorable Députés et Chers Collègues,  
Comme d’aucuns le savent, la présente Session ordinaire est essentiellement budgétaire. Il s’agit bien entendu d’une exigence des dispositions des articles 126 de la Constitution et 156 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques, une attention particulière devra être accordée à l’examen et au vote de la Loi portant reddition des comptes de l’exercice 2013, dont l’adoption est préalable à celle de la Loi de finances de l’exercice 2015.
Bien qu’elle soit principalement réservée à l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2015, notre Chambre législative est appelée à poursuivre les réformes législatives entreprises pour mettre en œuvre certains des engagements pris par le Gouvernement de la République dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, ainsi que les recommandations pertinentes formulées lors des assises des Concertations nationales. Ces réformes sont nécessaires à la consolidation de l’Etat et à l’amélioration de la gouvernance politique, institutionnelle, économique et sociale.
A ce propos, qu’il me soit permis de passer en revue quelques initiatives législatives qui devront mériter une attention particulière de notre Chambre législative au cours de cette Session.
En effet, en vue d’accélérer le processus de décentralisation, la présente Session accordera priorité à l’examen et au vote des trois projets de loi ci-après :
  • Projet de loi organique portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces ;
  • Projet de loi organique portant fixant des limites des provinces et de la Ville de Kinshasa ;
  • Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation.
Les deux premiers projets de loi, déjà adoptés par le Sénat, en état d’être soumis au vote de la Plénière, tandis que le troisième nécessite un débat général à programmer.
Honorables Députés et Chers Collègues,   
La promotion et la protection des droits de l’homme constituent une des valeurs qui fondent un Etat de droit en Afrique comme ailleurs.
Au cours de la précédente Session, le Bureau n’a ménagé aucun effort pour mettre en place les organes de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, dans le respect des prescrits de la loi y relative. Mais, à ce jour, il s’avère que trois des 9 composantes de la Société Civile n’ont pas su construire un consensus quant à la désignation de leurs délégués à la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
En vue de permettre à la République de se doter de cette importante institution d’appui à la démocratie, un délai de dix jours est accordé à ces composantes pour parachever le processus de désignation de leurs délégués. Passé ce délai et en vertu de son pouvoir d’arbitrage, le Bureau de l’Assemblée nationale prendra ses responsabilités pour finaliser le processus de désignations de tous les 9 membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Honorables Députés et Chers Collègues, 
Après cette page sur les droits de l’homme, il est connu de tous que le secteur privé est le moteur de la croissance. La réforme du Portefeuille de l’Etat amorcée en 2008, consacrant l’option judicieuse de libéralisation des secteurs productifs et des services, ainsi que l’adhésion, en 2010, de la République Démocratique du Congo au Traité de l’OHADA, s’inscrivant dans cet objectif.
Ainsi, après la promulgation de la loi relative au secteur de l’électricité, de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales et de la loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise nationale en difficulté, la présente Session devra finaliser le processus législatif de quatre textes de lois jugés prioritaires. Il s’agit :
  1. Du projet de loi portant Code des assurances, actuellement en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat ;
  2. Du projet de loi fixant les modalités de mise en application du droit OHADA ;
  3. De la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures ;
  4. Du projet de loi relatif au crédit-bail.
Dans le même ordre d’idées, une attention particulière sera accordée à la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, destinée à adopter le cadre juridique de cette institution aux exigences de la Constitution et d’améliorer les mécanismes de contrôle des finances publiques.
En ce qui concerne le contrôle parlementaire, j’aimerai dire que si, durant la première moitié de notre législature, nous avions jugé mieux indiqué de privilégier l’approche pédagogique du contrôle, cette fois-ci nous sommes d’avis que l’Assemblée nationale devra davantage défendre les intérêts supérieurs de la communauté notamment par le recours à la sanction.
Les Congolaises et Congolais exigent de leurs gouvernants de l’efficacité, de la transparence, et l’engagement et des résultats concrets.
Notre société est désireuse d’un bannissement radical des antivaleurs et de l’érection d’une nouvelle moralité publique. Face à cette réalité, l’Assemblée nationale n’a d’autre choix que d’agir, mais alors d’agir vigoureusement pour accompagner cette volonté collective tendant à asseoir un nouveau type de gouvernance dans notre pays, une nouvelle citoyenneté.
Si hier la conscientisation était la règle, cette fois-ci elle devra s’accompagner de sanction éventuelle, le tout se déroulant dans une approche empreinte de sérieux et de responsabilité.
D’un autre côté, accentuer le contrôle ne signifie pas nécessairement multiplier les initiatives. Je demeure d’avis qu’un bon contrôle parlementaire est, sans doute, celui qui vise la qualité et non pas la quantité et qui débouche sur des conclusions concrètes et palpables.
Chers Collègues, 
Pendant les dernières vacances parlementaires, votre Bureau a échangé avec les Gouverneurs des Provinces : il se dégage de ces entretiens qu’ils se plaignent du non respect des dispositions de la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que de la Loi de finances quant à la mise à leur disposition de la part des ressources devant financer les projets de développement relevant de leur compétence exclusive.
C’est dans cette perspective que le Bureau de l’Assemblée nationale, en accord avec l’Auguste plénière, estime nécessaire la mise en place d’une commission spéciale qui sera chargée, d’une part, de l’évaluation des contraintes de la mise en œuvre du processus de décentralisation territoriale et financière et, ….
D’autre part, de formuler des recommandations appropriées susceptibles d’accélérer la relance du développement à la base.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, je me fais le devoir d’informer l’Auguste Assemblée qu’en ma qualité de Premier Vice-président du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, j’ai conduit une délégation de l’Assemblée nationale et du Sénat à la 40ème Assemblée de l’APF tenue à Ottawa, au Canada, en juillet 2014.
Les résolutions adoptées au cours de ces assises ont été transmises au Gouvernement afin de permettre aux Ministres concernés de nous faire connaître les mesures de leur mise en œuvre. Ces résolutions seront également mises à la disposition des Commissions permanentes compétentes de notre Chambre législative en vue d’assurer le suivi de leur exécution.
J’informe également l’Auguste Assemblée que quatre forums parlementaires et réunions statutaires vont se dérouler au cours de la présente session. Il s’agit de :
-La 131ème Assemblée de l’Union interparlementaire et réunions connexes prévue à Genève, du 12 au 16 octobre 2014 ;
-la 39ème Conférence des Présidents d’Assemblées parlementaires nationales de l’Union parlementaire africaine, qui aura lieu du 29 octobre du 02 novembre 2014 à Rabat au Royaume du Maroc ;
-la 36ème Assemblée du Forum parlementaire de la SADC, prévue à Kinshasa, du 04 au 15 novembre 2014 ; et enfin,
-une réunion parlementaire que compte organiser l’Union interparlementaire à l’intention des parlementaires en marge de la 20ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, prévue à Lima (Pérou), du 1er au 12 décembre 2014.
J’aimerais, en outre, informer l’Auguste Assemblée que la Section congolaise de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie aura l’honneur d’accueillir, du 19 au 30 septembre 2014, à Kinshasa, la réunion du Réseau des parlementaires francophones sur le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme.
Compte tenu de l’importance des points inscrits à l’ordre du jour de ces différentes assises, l’Assemblée nationale y sera représentée pour faire entendre la voix de la République Démocratique du Congo.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Après avoir consulté les services ad-hoc de l’Assemblée nationale, je voudrais faire un bref commentaire sur la situation socioéconomique de notre pays. Il est à noter qu’en fin août de l’année en cours, selon les données publiées par la Banque Centrale du Congo, la République Démocratique du Congo présente une situation globalement caractérisée par un cadre macroéconomique stable. Une situation encourageante et à soutenir, pour autant qu’elle demeure créatrice de richesses.
Aussi, voudrais-je par cette occasion, au regard de la stabilité continue du cadre macroéconomique, soutenir au nom de l’Assemblée nationale, toutes les initiatives « pro-croissance » du Chef de l’Etat mises en œuvre par le Gouvernement, en particulier celle de l’érection du parc-agro-industriel de Bukanga-Lonzo, dans la province de Bandundu, dont les effets d’entraînement sont déjà pressentis.
Cependant, malgré ce tableau encourageant, on peut craindre, sur base des réalisations de la production à la fin du mois de juillet 2014, une décélération du rythme de la croissance.
En effet, en ce qui concerne le taux de croissance du PIB, estimé à 9,5% selon la Banque Centrale du Congo dans sa publication sur l’évolution économique récente à fin août 2014, il est établi, en fin juillet 2014, à 8% venant de 8,5% l’année dernière.
Cette contraction de l’activité économique s’est manifestée, pour la même période, par une sous-mobilisation des recettes publiques au niveau de toutes les rubriques y relatives, avec un taux d’exécution de l’ordre de 81% en fin juillet 2014.
Par rapport à cette situation, je souhaite qu’au-delà du cadre macroéconomique, le Gouvernement intègre les éléments ci-après :
Primo, sur le plan de redistribution de fruit de la croissance,
Tout en encourageant la réalisation d’un taux de croissance du Produit Intérieur Brut, il est plus qu’important pour le Gouvernement de veiller à la bonne répartition du fruit de cette croissance qui tend vers un taux à deux chiffres, et de réduire progressivement l’inadéquation existant entre le niveau de la croissance et celui du revenu moyen annuel par habitant de manière à améliorer progressivement le vécu quotidien de nos populations.
Secundo, sur le plan de la réforme fiscale et de la mobilisation des recettes,
La réforme fiscale qui a permis au pays de muter de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ne devrait pas situer les recettes publiques à son niveau actuel, parce qu’il est clair que les résultats y relatifs, à ce jour, sont mitigés et en deçà des attentes, ce, deux ans après sa mise en application.
Il est donc nécessaire pour le Gouvernement de se poser des questions sur les aspects fiscaux ci-dessous, relatifs à l’application de la TVA :
  1. La fiabilité des données relatives à la récolte de la TVA par les entreprises désignées à cet effet, la problématique de l’encadrement desdites recettes par les agents du Fisc et le problème du coulage des recettes publiques ;
  2. Le fonctionnement du mécanisme « déductibilité-remboursement » en faveur des entreprises ayant payé la TVA en amont ne fonctionne pas dans le sens de les aider à promouvoir leurs activités productives en vue de permettre à l’Etat d’espérer un accroissement continue des recettes publiques, pour autant que l’Etat se bute à rembourser des montants colossaux au secteur privé à ce sujet ;
  3. La nécessité d’une information de la récolte de la TVA dans un système intégré sur l’ensemble du territoire national partout ailleurs.
Répondre aujourd’hui à ces questions pourrait nécessiter une révisitation de la législation relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dans la perspective de doter l’Etat des moyens nécessaires et suffisants pour la réalisation à court, moyen et long termes de ses objectifs.
Tertio, sur le plan de la relance du secteur privé et de la création de la classe moyenne nationale,
Le Gouvernement devrait, à mon sens, réfléchir sur le positionnement actuel du taux directeur de la Banque Centrale du Congo à 2% afin de mobiliser les crédits en faveur du secteur privé face aux taux débiteurs prohibitifs des banques qui se situent autour de 20% l’an, s’agissant des crédits en francs congolais, et autour de 14% pour les crédits en devises étrangères. Aussi, faudrait-il que le Gouvernement budgétise progressivement le paiement de la dette intérieure en faveur des entreprises dont les créances ont été certifiées.
Ceci donnerait, sans doute, un appui substantiel et additionnel à la relance du secteur privé.
Dans le même ordre d’idées, il conviendrait que le Gouvernement prenne des mesures destinées à renforcer des structures telles que le Fonds de Promotion de l’Industrie, l’Office des Petites et Moyennes Entreprises et le Fonds National spécifiques ayant pour but d’appuyer nos PME/PMI avec des taux d’intérêts débiteurs préférentiels, gages de la création effective d’une classe moyenne nationale.
Honorable Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Je voudrais me résumer en ces termes : l’heure est à la prise des décisions face à tous les grands dossiers qui sont en attente et face aux enjeux majeurs auxquels notre pays est confronté.
S’il est des moments où les représentants du peuple doivent savoir se débarrasser de leur costume de politiciens et arborer celui d’homme d’Etat, ce moment-là est bien arrivé.
Dans les démocraties électives, il est demandé aux représentants que nous sommes d’incarner autre chose que les représentés. Cette autre chose, c’est notamment la délicate mission de représenter l’Etat.
Ceux parmi les élus qui croient n’être que les représentants de leurs électeurs ne sont que des hommes politiques ordinaires. Ceux, en revanche, qui, en plus de représenter leurs électeurs, incarnent l’idée de ce qu’est l’Etat avec ses valeurs peuvent être légitimement qualifiés d’ « homme d’Etat ».
Hommes et femmes d’Etat, j’ose croire que nous le sommes, toutes et tous, ici, dans cet hémicycle.
Cette qualité d’homme ou de femme d’Etat suppose une manière d’être qui met son titulaire à même de rendre sensible ce que nous avons en commun, de savoir faire la part de choses entre, d’un côté, les élucubrations politiques et, de l’autre, les impératifs liés à la gestion de l’Etat.
Quelles que soient nos opinions, c’est d’abord pour la République Démocratique du Congo que nous œuvrons et c’est dans un véritable esprit de responsabilité démocratique partagé que nous relèverons tous les grands défis à venir.
Je vous exhorte, chers collègues, à l’assiduité, à la régularité et à la ponctualité à tous nos travaux. De même, le respect mutuel et la cordialité doivent demeurer de règle entre tous.
Je vous souhaite de fructueux travaux parlementaires au cours de la présente session.
Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de septembre 2014.
Que vive la République Démocratique du Congo !
Je vous remercie.                  


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