Outre l’ordre du jour principal de la session de septembre, à savoir : le projet de loi de finance de l’exercice 2015, la chambre haute du parlement va, également, traiter, au cours de cette même session, d’autres matières nouvelles notamment, arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat exercice 2013 ; le projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Il y aura aussi, des projets et propositions de lois transmis et en cours d’examen dans les commissions permanentes.
Découvrez, ci-après, le projet de calendrier des travaux de la session de septembre ainsi que la répartition des matières en commission.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SENAT
PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2014 ET REPARTITION DES MATIERES EN COMMISSIONS
- VALIDATION DE MANDAT
| A TRAITER PAR | ||||
| De KUTSHIDI SHAUMBA Hubert, suppléant de l’Honorable MUNGUMBA KALEHA Romain, décédé | Commission politique, administrative et juridique | Ancien deuxième suppléant de l’Honorable MUYAMBA NGOVE devenu député national. |
- NOUVELLES MATIERES
| A TRAITER | ||||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2013 | Gouvernement | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | ||
| Projet de loi de finances de l’année 2015 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | |||
| Projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité (seconde lecture) | Commission socioculturelle |
- ARRIERES LEGISLATIFS
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS TRANSMIS ET EN COURS D’EXAMEN DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES
- Commission politique, administrative et juridique
| Projet de loi portant statut des chefs coutumiers en République Démocratique du Congo | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi portant statut des notaires en RDC | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat | Texte non encore examiné | |||
| Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi portant modalités d’application du droit OHADA en RDC | Texte non encore examiné |
- Commission économique, financière et de la bonne gouvernance
| Projet de loi relatif au crédit bail (leasing) | Texte non encore examiné | |||
| Proposition de loi relative à la promotion et à l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales | Assemblée nationale | Texte en cours d’examinen | ||
| Projet de loi modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relatif à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit | Texte non encore examiné |
- Commission des relations extérieures
| Projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi de ratification de l’Accord pour la promotion et la protection mutuelle des investissements, signé à New Delhi, en Inde, le 13 avril 2010 entre la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République de l’Inde | Texte non encore examiné | |||
| Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Pacte de Non-agression et de Défense commune de l’Union Africaine | Texte non encore examiné |
- Commission Infrastructures et aménagement du territoire
| 15. | Proposition de loi relative à la métrologie légale et à la normalisation en République Démocratique du Congo | Sénat | Rapport adopté, proposition de loi retournée à la Commission pour les amendements |
- Commission socioculturelle
| 16. | Projet de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille | Gouvernement | Texte en cours d’examen | |
| 17. | Projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national | Gouvernement | Texte non encore examiné |
- Commission des relations avec les institutions provinciales et entités territoriales décentralisées
| 18. | Projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées | Gouvernement | Rapport adopté, projet de loi retourné à la Commission pour les amendements |
- PROJET DE LOI EN COURS D’EXAMEN DANS UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE / ASSEMBLEE NATIONALE-SENAT
| Projet de loi portant Code des assurances | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance |
- PROJETS DE LOIS PORTANT ARRETS DES COMPTES ET REGLEMENT DEFINITIF DES BUDGETS DE L’ETAT
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2006 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné | ||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2007 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné | ||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2008 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné | ||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2009 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné | ||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné | ||
| Projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2011 | Commission économique, financière et de la bonne gouvernance | Texte non encore examiné |
- CONTROLE PARLEMENTAIRE
- AUDITION, RAPPORT-SYNTHESE NATIONAL DES VACANCES PARLEMENTAIRES
- Nouvelle matière :
Période du 15 juin au 15 septembre 2014
- Arriérés :
- Période du 15 décembre 2011 au 15 mars 2012
- Période du 15 juin au 15 septembre 2012
- Période du 15 janvier au 15 mars 2013
- Période du 15 mars au 15 septembre 2013
- Période du 04 février au 15 mars 2014
- AUDITION RAPPORTS DES MISSIONS
- Missions à l’intérieur
- Mission à l’extérieur
Fait à Kinshasa, le 16 septembre 2014
Le Rapporteur
Modeste MUTINGA MUTUISHAYI
Le Président
Léon KENGO WA DONDO
Le direct