Finalement, Samy Badibanga Ntita, Président du Groupe Parlementaire Udps & Alliés, a mis sa menace en exécution. Il vient de déposer, au Président du Bureau de l’Assemblée Nationale, sa motion de défiance contre Patrice Kitebi, Ministre délégué en charge des Finances. Une motion qui a réuni, le 9 octobre dernier, une cinquantaine de signatures des Députés.



 Ceux-ci attendent du Ministre Kitebi qu’il fournisse des explications sur le décaissement de 207 millions de Francs congolais destinés à l’Opposition parlementaire. S’il est admis que Patrice Kitebi n’est qu’un Ministre délégué auprès du Premier ministre, il devient clair que Matata Ponyo est aussi visé,  dans cette affaire que les signataires de la motion qualifient de détournement. Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Daniel Mukoko, ferait  également l’objet d’une procédure parlementaire analogue sur la même question.  Et, si cela se confirme, il affrontera, cette fois-là, Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, un élu de Dibaya et, en même temps,  Président National du MR et Leader de l’UN.

Ce qui n’était jusque-là qu’une rumeur très nourrie s’est finalement concrétisé. C’est ce lundi 13 octobre, en marge de la très médiatisée plénière sur le débat général autour du projet de Budget 2015, que le Député Samy Badibanga a déposé aux services du Président du Bureau de l’Assemblée Nationale,  la motion de défiance contre le Ministre Patrice Kitebi. La Prospérité a pu se procurer une copie de sa lettre de transmission, une  copie de sa motion ainsi que la liste de Députés signataires. Après le dépôt de la motion, Samy Badibanga et les siens sont sur le qui-vive, en attendant la convocation de la plénière,  tout en espérant que la motion sera votée à l’unanimité. L’auteur de la motion de défiance, Président du Groupe Parlementaire UDPS et Alliés, s’appuie sur le rapport de la très officielle Cour des Comptes portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2013. C’est justement dans ce rapport qu’il est indiqué que les crédits budgétaires alloués à l’Opposition parlementaire, fixés à 500 millions de Francs congolais, ont donné lieu à des paiements de quelque 207 millions de Francs congolais. Qui a engagé la procédure de décaissement des fonds? Qui a utilisé le pactole? Pour quelle raison? Autant de questions auxquelles Patrice Kitebi devra répondre, s’il tient à sauver sa tête. Même si le Ministre délégué n’a pas beaucoup à craindre pour conserver son fauteuil, à cause surtout de l’infériorité numérique de l’Opposition parlementaire, il reste que l’accumulation des dossiers n’est pas de nature à soigner l’image. Sans vouloir entrer dans le secret des dieux, l’on apprend que les fonds de l’Opposition parlementaire auraient été utilisés tantôt pour venir en aide à Tshisekedi Etienne, ce que démentent énergiquement les cadres de l’UDPS, tantôt pour installer le Mécanisme de suivi et évaluation de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba que dirige François Muamba. Tout cela, au stade actuel, n’est qu’une rumeur persistante. Seul le Ministre délégué aux Finances, dans ses réponses, lèvera une fois pour toutes,  l’équivoque. Quoi qu’il en soit, la pullule est amère à avaler dans le camp de l’Opposition parlementaire où l’on a du mal à accepter les faits. Une colère justifiée par le fait que les structures de l’Opposition devant gérer les fonds n’existent pas encore. C’est dans ce climat de soupçon et de méfiance que le Premier Ministre passe, cet après-midi de mercredi 15 octobre, à l’Assemblée Nationale,  pour répondre aux questions des Députés sur le projet de Budget 2015.

La Pros.                  







République Démocratique du Congo

Assemblée Nationale

2ème Législature de la IIIème République

Motion de défiance à l’endroit de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances

OBJET : JUSTIFICATION DES DEPENSES EXECUTEES POUR COMPTE DE L’OPPOSITION POLITIQUE ; DES PAIEMENTS SANS CREDITS, ET DES DEPENSES NON EXECUTEES EN 2013.



Nous, Députés Nationaux signataires de la présente motion, usant des pouvoirs qui nous reviennent en vertu de l’article 146 de la Constitution de la République, et des articles 138 et suivants du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, voudrions vous interpeller sur ce qui suit :

Dans le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2013, il est indiqué que les crédits budgétaires alloués à l’OPPOSITION POLITIQUE d’un import de CDF 500.000.000 (Francs Congolais CINQ CENT MILLIONS), ont donné lieu à des paiements de l’ordre de CDF 207.814.080 (Francs Congolais DEUX CENT SEPT MILLIONS, HUIT CENT QUATORZE MILLE, QUATRE-VINGTS).
Les structures de l’OPPOSITION POLITIQUE auxquelles revient la gestion de tels crédits n’étant pas encore mises en place, les paiements susvisés constituent un acte de détournement.
Aussi, la Cour des Comptes renseigne qu’en 2013 des paiements ont été effectués pour des projets qui ne disposaient d’aucun crédit budgétaire. Cela est d’autant plus inadmissible quand pendant le même exercice, des dépenses à caractère social tel que les bourses d’études d’un montant de 3.300.000.000 n’ont connu aucun paiement alors que la loi de finances de l’année avait prévu des crédits à cet effet.
Pour ces raisons, nous vous adressons la présente motion, dont nous sollicitons de la plénière le vote à l’unanimité.

Fait à KINSHASA, le 09 octobre 2014.

LES DEPUTES NATIONAUX SIGNATAIRES



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