* Comme en 2014, Augustin Matata vise la croissance économique à deux chiffres en 2015
* Pour leur part, les députés déplorent la faible mobilisation des recettes,
la répartition inégale du revenu national …
C’est depuis hier que l’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de budget 2015. Un exercice auquel se livre, chaque année au cours de la session ordinaire de septembre le Gouvernement de la RDC. Mais, pour bon nombre d’observateurs, c’est le même refrain qui est revenu dans le camp du Gouvernement et les mêmes critiques du côté des députés. Croissance économique à deux chiffres, construction des infrastructures de base, réformes structurelles … ont constitué le lot des annonces du Premier ministre, tandis que la faible mobilisation des recettes et bien d’autres aspects ont été enregistrés dans les rangs des députés. Mais, cela n’a pas empêché le Premier ministre de présenter le projet de loi des finances du Gouvernement et les élus du peuple d’emboucher la trompette des critiques.
Présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 8.363,2 milliards de FC, le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2015 vise entre autres le social et la poursuite de la construction des infrastructures de base. Il vise aussi à atteindre la croissance économique à deux chiffres. C’est ce qu’a déclaré hier le Premier ministre Augustin Matata, lors de la présentation de l’économie générale du projet de loi des finances 2015 devant les députés. Comme lors de la loi des finances de 2014, le chef du Gouvernement est revenu sur les objectifs assignés au Programme d’action du Gouvernement.
COMME EN 2014, MATATA VISE LA CROISSANCE ECONOMIQUE A DEUX CHIFFRES EN 2015
En 2015, le projet de loi prend en compte les grands axes des réformes engagées par le Gouvernement. Il s’agit, a souligné le Premier ministre Augustin Matata, des infrastructures de base comme les routes, les écoles, les hôpitaux et les centres de santé. Ce projet de loi prend encore en compte des réformes structurelles des institutions, la consolidation de l’autorité de l’Etat, la décentralisation, la diplomatie, le secteur agricole etc. Le projet de loi des finances 2015 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 8.363,2 milliards de FC.
En recettes, les trois formes du budget sont configurées à 7.465,6 milliards de FC pour le budget général, 535 milliards de FC pour les budgets annexes et 362,6 milliards de FC pour les comptes spéciaux, soit une prévision totale de 8.363,2 milliards de FC.
Les recettes du budget général évaluées à 7.465,6 milliards de FC sont constituées des recettes internes chiffrées à 5.883,6 milliards de FC et de recettes extérieures de l’ordre de 1.582 milliards de FC. Les recettes courantes, de l’ordre de 5.883,6 milliards de FC, comprennent les recettes des douanes et accises (2.466 milliards de FC), des recettes des impôts (2.332 milliards de FC), des recettes non fiscales (686,2 milliards de FC), des recettes des pétroliers producteurs (398,6 milliards de FC).
Pour atteindre ces assignations, Matata a indiqué qu’un certain nombre de mesures d’encadrement sont proposées. Il s’agit entre autres, a-t-il souligné, de l’implication du ministère de la Justice dans le recouvrement des dossiers contentieux pour un impact de 14,7 milliards de FC et de l’audit du secteur des télécommunications pour un impact de 62,8 milliards de FC.
L’autre mesure envisagée par le Premier ministre est de supprimer les exonérations accordées aux institutions, services de l’Etat et à certaines sociétés dans le cadre de contrat programme pour un impact de 17,6 milliards de FC. La mise en place d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers pour un impact de 120 milliards de FC et le marquage moléculaire des produits pétroliers pour un impact de 62,8 milliards de FC.
Le Premier ministre a encore suggéré l’obligation du numéro d’impôt à tout opérateur économique pour un meilleur suivi de sa contribution. Aussi l’élargissement de l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR) des membres des institutions politiques centrales et provinciales fait partie des mesures prises pour atteindre ces assignations.
LES DEPUTES DEPLORENT LA FAIBLE MOBILISATION DES RECETTES … Dans leurs interventions, bon nombre de députés ont été très critiques à l’endroit du Gouvernement de la République qui a élaboré ce projet de loi.
Dans l’ensemble, les élus déploré la modicité de ce budget au regard des potentialités que regorge la RD Congo. Ils ont encore déploré la faible mobilisation des recettes de la part de l’Exécutif national.
H-T. LOKONDO (MAJORITE) : " LA FAIBLE MOBILISATION DES RECETTES EST DUE A LA QUASI-ABSENCE DES SANCTIONS "
Dans son intervention, le député Henri-Thomas Lokondo a dénoncé la faiblesse du Gouvernement dans la mobilisation des recettes. Ainsi, il a déploré la quasi-absence des sanctions à l’endroit de ceux qui détournent les ressources de l’Etat. " La faible mobilisation des recettes est due principalement au manque de contrôle général et à l’absence des sanctions. C’est le cas de la Gécamines où l’Administrateur directeur général, Ahmed Kalej Nkand, qui a détourné 20 millions de dollars américains, est resté impuni ", a déploré HT Lokondo.
Pour lui, le président de la République, qui avait reçu le rapport sur la mauvaise gestion de la Gécamines, a pris une Ordonnance pour révoquer l’ADG. Dès lors que le chef de l’Etat a pris cette décision, a souligné l’élu de Mbandaka, il appartient au ministre de la Justice d’agir pour permettre au Procureur général de la République de se saisir du dossier, surtout qu’il s’agit d’un détournement.
Henri-Thomas Lokondo a également proposé la suppression pure et simple de la rubrique des fonds alloués aux anciens Premiers ministres. " Ces Premiers ministres ont travaillé et ont bénéficié de leurs indemnités de sortie pour les services rendus. Pourquoi devons-nous leur réserver des primes ? Alors sinon, il faut penser à tous les Premiers ministres qui ont travaillé depuis Patrice-Emery Lumumba ou à leurs enfants. Aussi, il faudra penser même aux anciens présidents de la République, aux anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Voilà pourquoi, j’estime qu’il est logique de supprimer simplement cette prime ", a souligné le député national Lokondo.
MBINDULE MITONO (OPPOSITION) : " LE BUDGET TRAHIT L’ESPRIT DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT "
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2015 chiffrées à plus ou moins 9 milliards USD sont inférieures aux potentialités de mobilisation des recettes du pays. C’est un montant qui trahit l’esprit du Programme d’action du Gouvernement dans lequel le Premier ministre avait considéré le secteur minier comme moteur de l’économie congolaise.
" Il avait indiqué que son Gouvernement allait améliorer la contribution du secteur minier au budget de l’Etat de 9 % (2010) à 25 %. Mais, dans ce budget, le secteur de mines est répertorié parmi les recettes non fiscales qui représentent 8,2 % des recettes totales, soit 1,9 % du PIB. Ce secteur mérite d’être fiscalisé pour contribuer à terme de 50 % des recettes à notre budget. Mais, quelle est la cause qui a poussé le Gouvernement à minimiser les recettes minières pour ne pas les fiscaliser ?"
"L’un des objectifs du programme du Gouvernement, poursuit le député Mindule, était d’améliorer les conditions de vie sociales de la population dans le cadre de la rémunération, du revenu et de la protection sociale du personnel actif de l’Etat. Mais, à la page 20 du document n°1 du projet de loi des finances 2015, le montant de la dépense du même personnel s’élève à 1.255.255.479.721 FC. Ce montant peut être revu à la hausse à raison de 3.667.450.345.125 FC pour améliorer tant soit peu les conditions des salariés en vue de répondre à la promesse des accords de Mbudi qui fixent à 200 dollars le salaire du huissier", a souligné l’élu de Butembo, avant d’indiquer que le surplus de ce montant peut être trouvé dans les échanges de nos ressources naturelles avec les partenaires extérieurs, selon les modalités de mobilisation des ressources définies par le PAG.
Le député Mbindule a également plaidé pour l’électrification de la ville de Butembo dans le Nord-Kivu. " La ville de Butembo est devenue un véritable centre commercial, non seulement dans la partie Est de notre pays, mais également un gigantesque marché sous-régional où les autres provinces ou les pays limitrophes s’approvisionnent en produits manufacturés. Voilà pourquoi, elle mérite d’être électrifiée ", a martelé l’élu de Butembo. Dorian KISIMBA
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