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La famille de madame Kamona Mpala Marie, Greffière Titulaire du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo dénonce le refus, par le Parquet Général de Lubumbashi, de faire soigner leur parente pendant sa crise aiguë d’hypertension l’ayant conduit à perdre connaissance, dans la nuit du 05 au 06 août 2016. Elle considère que ce traitement inhumain qui s’apparente à la torture physique et morale vise à obtenir un résultat quelconque, à l’issue de son audition. Par ailleurs, elle dénonce aussi l’immixtion du Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi dans la gestion du dossier physique porté disparu ce jour.

Pour rappel, Madame Kamona est poursuivi pour «soustraction de documents», en l’espèce le dossier physique RP 7652 de l’affaire qui oppose M. Emmanouil Alexandros Stoupis à M. Katumbi Chapwe Moïse.

1. Traitement inhumain.

En effet, la Greffière Titulaire, Kamona est tombée malade, après deux jours de détention par le Parquet Général de Lubumbashi. Au lieu de l’amener aux soins intensifs de l’hôpital le plus proche, le magistrat instructeur a ordonné son évacuation vers l’infirmerie de la prison de la Kasapa qui n’a ni équipements de soins intensifs ni médicaments. Le médecin responsable de la prison et ses infirmiers ont constaté la gravité de la maladie et ont recommandé qu’elle soit immédiatement réorientée vers un centre approprié où elle fut admise, plus de douze heures après.

2. Immixtion du Premier President de la Cour d’Appel de Lubumbashi.
En plus, la famille déclare que leur sœur serait étonnée du fait que depuis le 26 juillet 2016, le dossier physique de l’affaire dans laquelle M. Katumbi est condamné à trois ans de prison serait pris par le Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi. Et, le samedi 30 juillet, dans la soirée, leur sœur (Greffière Titulaire) et son adjoint en fuite, étaient instruits par le Premier Président, de faire deux copies dudit dossier et de les certifier conformes à l’original. Ce qui fut fait, dans le Cabinet du Premier Président. Le lundi premier août étant férié, personne n’a été au travail. C’est le mardi 02 août que la Greffière Titulaire aurait constaté que son adjoint avait disparu avec le dossier sur lequel ils avaient travaillé dans la nuit du 30 juillet.

Par ailleurs, le mercredi 03 août 2016, les chercheurs du Projet D’application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont reçu un communiqué de presse émanant du Cabinet du Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi qui parle d’un « réseau au service du cité Katumbi [qui] s’active à faire disparaitre tous les dossiers pénaux le concernant, avec le concours de certains agents de l’ordre judiciaire en mal de positionnement auxquels est promis asile extérieur paisible, comme pour la juge présidente, objet ce jour des manipulations et qui doit répondre de ses actes devant le juge disciplinaire ».

3. Observations. Les observateurs de l’« Affaire Katumbi » constatent trois faits majeurs :
(i) comme la lettre attribuée à la Juge Présidente, en fuite, avait accusé le Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi de faire pression sur la Juge Présidente, les parents de la greffière hospitalisée lui imputent aussi l’immixtion dans la gestion du dossier physique de droit commun en appel au Tribunal de Grande Instance. Notamment, le fait d’avoir gardé les pièces pendant plus de cinq jours et d’avoir ordonné de les photocopier nuitamment, deux jours avant que le dossier ne soit déclaré disparu ; et,

(ii). autant que l’inquiétude sur les craintes sécuritaires de la Présidente, la maladie de la greffière est réfutée à priori, sans requérir l’avis d’un médecin qui, malgré la position du parquet, a fini par confirmer l’état de santé préoccupante de la greffière ;
(iii). autant que le Conseil Supérieur de Magistrature et les Syndicats des magistrats ne se préoccupent aucunement de la disparition de la Juge Présidente, le Greffier Principal et le Greffier en chef ne posent aucun acte qui rencontrerait les préoccupations de la famille biologique de la greffière en détresse.


4. Conclusion. Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH estiment que le Parquet Général devrait libérer provisoirement madame Kamona et poursuivre l’instruction sereinement, d’autant plus que s’il est avéré que l’un des greffiers du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo aurait disparu avec le dossier physique, rien ne justifiera l’arrestation de la Greffière Titulaire pour soustraction ou dissimulation de documents.

Les chercheurs de PAD-CIPO continuent à croire que les autorités compétentes de la République, notamment le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait mettre sur pied une commission d’enquête, afin d’investiguer sur :
* les accusations portées contre le Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi contenues dans la lettre attribuée à madame la Juge Ramazani ainsi que la dénonciation faite par les membres de la famille de la greffière hospitalisée ;
* le motif du refus de faire soigner la Greffière Titulaire du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo, pendant sa crise aigüe d’hypertension ;
* les motifs réels de la disparition de l’un des greffiers et la secrétaire du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo;
* les prétendues menaces contre l’intégrité physique, ainsi que la disparition de la Juge Présidente Ramazani ;

Enfin, le Parquet Général de la République devrait enquêter sur les allégations contenues dans les deux communiqués de presse du Cabinet du Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi sur l’existence d’un «réseau au service du cité Katumbi qui s’activerait à faire disparaitre tous les dossiers pénaux le concernant».  Congo-News
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