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Le Ministre des Relations avec le Parlement, Lambert Mende Omalanga, procède ce vendredi 19 août 2016 au vernissage du Recueil des édits provinciaux. Une cérémonie qui se déroulera au Salon Rouge de l’immeuble du Gouvernement à Kinshasa. Ce recueil est une compilation des textes d’édits adoptés par les assemblées provinciales et promulgués par les Gouverneurs des provinces entre les années 2006-2015. Ci-après, le communiqué de presse y relatif.

Communiqué de presse

VERNISSAGE DU RECUEIL DES EDITS PROVINCIAUX

ADAPTES PAR LES ASSEMBLEES PROVINCIALES ET PROMULGUES PAR LES GOUVERNEURS DES PROVINCES

Le Ministre des Relations avec le Parlement procède ce vendredi 19 août 2016 au vernissage du Recueil des édits provinciaux. Une cérémonie qui se déroulera au salon rouge de l’immeuble du Gouvernement à Kinshasa. Ce recueil est une compilation des textes d’édits adoptés par les assemblées provinciales et promulgués par les Gouverneurs des provinces entre les années 2006-2015. Cette activité est le fruit d’un partenariat entre le PNUD et le Ministère des Relations avec le Parlement à travers le projet d’Appui aux Institutions Démocratiques et aux Organisations de la Société Civile(PAIDS), avec l’appui financier du Royaume de Belgique.

Le programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD) soutient les efforts du Gouvernement de la République Démocratique du Congo à travers le Ministère des Relations avec le Parlement. Le Gouvernement de la République s’est résolu de faire de la gouvernance démocratique l’enjeu majeur de la stabilité des institutions et de l’équilibre entre l’Exécutif et le Législatif.

En decembre2015, le PNUD a appuyé le Ministère des Relations avec le Parlement dans l’organisation de deux ateliers de réflexion sur l’étude de la conformité des édits provinciaux à la Construction et à la Législation Nationale et de validation du rapport d’étude de la conformité des édits provinciaux à la construction et aux lois de la République. Aux termes de ces deux ateliers, un recueil des édits provinciaux et un rapport de l’atelier de conformité à la Constitution et à la Législation Nationale des édits provinciaux ont été produits. Ces deux documents viennent d’être publiés et seront présentés aux différentes institutions de la République au cours d’une cérémonie de vernissage, le vendredi 19 août de 10 heures à 12 heures à l’immeuble du Gouvernement.

Ces documents serviront de supports de référence et d’outils didactiques pour les Assemblées Provinciales sur l’expérience des deux dernières législatures dans le but de corriger les imperfections, de créer l’émulation dans l’initiative législative en province, d’améliorer la qualité de la production législative et de permettre au Gouvernement d’envisager, le cas échéant, la saisine de la de la Cour Constitutionnelle concernant les édits déclarés non conformes à la Constitution et à la Législation Nationale.

Adresse du jour : salon rouge, Immeuble du Gouvernement, Bd du 30 Juin, Commune de la Gombe, Kinshasa
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