*Kinshasa s’apprête à vivre, ce mercredi 10 août, un procès qui oppose la SNEL à ses anciens mandataires dont le principal tort serait d’avoir réclamé le paiement de leurs traitements. L’affaire ressemble au combat de David et Goliath, dans la tradition judéo-chrétienne. Car, Florent Délice Lushima, l’un des mandataires plaignants, promet d’éventrer le boa. Déjà, dans une pétition constitutionnelle, il met en alerte le Président de la République, M. Joseph Kabila, contre toute tentative d’instrumentalisation de la justice, dans ce dossier aux rebondissements multiples.
Pour arriver à écraser les trois membres de l’ancien Comité Lubangi, le tout premier Comité de Gestion mis en place par Laurent-Désiré Kabila, juste après sa prise de pouvoir d’Etat, la SNEL ne lésine pas sur les moyens. Sur proposition de son Directeur Juridique, Mampuya Ndinga, le Secrétaire Général de la SNEL, Kabonde Mulezi, dans une note technique, a demandé et obtenu de sa hiérarchie que le Département des Finances paie urgemment des sommes sollicitées par l’Avocat-Conseil pour empêcher l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant la SNEL à payer à Lubangi, Kunda Paka et Lushima Djunga les sommes de 3.883.834,41 dollars et 270.460 FC dues aux arriérés de leurs traitements. Environ 16 avocats ont été recrutés par la SNEL pour éviter que ces trois anciens mandataires entrent en possession de leurs dus qui, en principe, devait résulter de la saisie attribution des sommes de SNEL auprès de ses clients : Bralima, Marsavco et Garden SEA. Les avocats ainsi payés par la SNEL ont la mission de susciter l’intérêt de la République, au travers du Ministre de la Justice, à faire opposition de sorte qu’il soit possible de revenir devant la Cour d’Appel sur un arrêt déjà rendu et pour lequel les plaignants détiennent, d’ailleurs, un certificat de non opposition, plusieurs mois avant. Pourquoi, la SNEL serait très à l’aise à payer autant d’Avocats plutôt qu’à honorer les personnalités qui ont fait sa fierté dans le passé ?
Péripéties
Profondément scandalisé, Lushima Djunga a écrit au Président de la République, le 8 août 2016, pour dénoncer les pratiques de la SNEL et, surtout, le revirement spectaculaire du Ministre de la Justice qui, en l’espace de 57 jours, a pris, soutient-il, deux décisions contradictoires. Le 29 mars dernier, Lushima et ses pairs écrivent au Ministre de la Justice. En réaction, le 25 mai 2016, le Ministre décide qu’en fonction des éléments en sa possession, l’intervention forcée de l’Etat congolais dans le procès, ne se justifiait pas, parce que la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe avait jugé qu’il appartient à la SNEL de payer les salaires des appelants et non l’Etat congolais. Florent-Délice Lushima trouve curieux que le 20 juillet 2016, le Ministre de la Justice ait signé une Procuration spéciale pour former opposition contre l’arrêt précité. Pourtant, Lushima Djunga, en première ligne dans ce dossier, brandit le certificat de non opposition à cet arrêt condamnant la SNEL, enrôlé et signé par le Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 juillet 2016. Dans tous les cas, les anciens membres du Comité Lubangi sont déterminés et convaincus que le Décret du Premier Ministre, du 2 octobre 2012, fixant les règles de reprise par l’Etat, des passifs non assurables des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, ne s’applique pas dans leur situation qui procède d’une décision de justice coulée en force des choses jugées.
Par conséquent, il estime qu’il serait peu recommandable de penser, un seul instant, que c’est la République qui devrait payer leurs créances. Si la SNEL a les moyens de payer les honoraires de plus de 16 avocats, pourquoi n’en a-t-elle pas pour éponger les arriérés des salaires de ses anciens cadres ? Ou, alors, préfère-t-on les voir tous mourir en cours d’instance comme Feu Kunda Paka, alors qu’entretemps, Lubangi, l’ex-PDG, 90 ans, frappé de cécité et de maladie de parkinson, croupit dans la misère avec son épouse, devenue, elle aussi, immobilisée sur une chaise roulante, sans soins médicaux, depuis deux ans. Que justice soit faite !
La Pros.
Pétition Constitutionnelle du 08 Août 2016
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat
à KINSHASA
(Avec l’expression de nos Hommages les plus Déférents)
Concerne : - Dénonciation d’une gigantesque et tentaculaire corruption
- Fait Saillant criminel du 15 Juin 2016 établi par la SNEL
C.I. : - Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice
- Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne
gouvernance et de lutte contre la corruption
à KINSHASA/GOMBE
L’article 151 de la Constitution, stipule clairement et sans équivoque ce qui suit : « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au Juge dans l’exercice de sa Juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ».
Par sa la lettre n° 1063/RN0306/HMT/CAB/MIN/JG&DH/2016 du 25 Mai 2016, adressée à Madame la Ministre du Portefeuille, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains a invité la SNEL, S.A. à exécuter l’Arrêt du 06 Août 2016 sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Arrêt signifié à la SNEL et à la République en date du 09 Novembre 2015.
Le certificat de non opposition au dit Arrêt a été enrôlé sous le n° 8.422/2016 et signé par le Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 Juillet 2016. Deux jours après, le Ministre de la Justice a signé la procuration spéciale pour former opposition à l’Arrêt susvisé avec pouvoir de substitution établi en date du 20 Juillet 2016 par laquelle il a donné le pouvoir à seize Avocats de Barreau de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete auxquels s’ajoutent trois autres de la SNEL, ci-après : Matadi Wamba Kamba Mutu, (Bâtonnier National), Mbemba Mulopo Misekele, Mayala Mambu, Kanene Mahina, Kabaka Kwetukwenda, Madilu Mwanza, Mbakata Thula, Mbamba Kona, Kabuiku Buyidi, Ngoy Mbakata, Moussassa Tshibanda, Muntumpe Ntenta, Mwanga Swakipika, Aimé Kahungu Mayamba, Bizau Mbud-I-Kani et Gene Wangata.
En réussissant à susciter l’intérêt de la République par la désignation de 16 Avocats pour faire opposition à l’exécution de l’Arrêt rendu en date du 06 Août 2015 sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 contre lequel aucun acte d’opposition n’a été enregistré dans le délai légal de 15 jours à dater de la réception, le « Fait Saillant du 15 Juin 2016 » a merveilleusement atteint son objectif. Surpris par le revirement phénoménal, spectaculaire et vertigineux du Ministre de la Justice dans l’espace temporel de 57 jours entre sa lettre précitée du 25 Mai 2016 et sa Procuration spéciale pour former opposition contre cet Arrêt signée en date du 20 Juillet 2016, nous estimons qu’il constitue un indice sérieux de culpabilité qui dévoile d’une part, l’atmosphère d’une gigantesque conspiration contre les intérêts des Appelants dont les jours sont comptés sur cette terre, et d’autre part, l’existence harmonieuse d’un raccordement frauduleux et sentimental établi en dehors des règles de l’art entre le « Fait saillant » et la «Procuration spéciale pour former opposition contre l’Arrêt susvisé », alors que le Ministre était suffisamment informé et éclairé sur l’existence de cette conspiration par nos trois lettres lui adressées les 7, 11 et 14 Juillet 2016, dans lesquelles nous avons dénoncé ce fait saillant.
Nous adressons avec toute humilité un appel pathétique à votre magnanimité et à votre miséricorde éprouvée et indéniable en votre qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, Père de la Nation Congolaise et Magistrat Suprême pour solliciter votre ultime intervention afin d’arrêter le drame qui frappe la maison de Monsieur Augustin Lubangi Mwana Kahenga, l’un des premiers ingénieurs civils en électricité de notre pays et ancien PDG de la SNEL, qui souffre de cécité et de parkinson, et assiste impuissant dans sa cécité, jouant le rôle de garde de son épouse, âgée de 75 ans, totalement paralysée et condamnée à vivre sur une chaise roulante depuis plus de deux ans à cause de l’indifférence et de l’insensibilité des autorités de la SNEL face à ce drame.
‘’16 AVOCATS CONTRE L’EXECUTION D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE POUR ECRASER UNE FOUMI’’
LUSHIMA DJUNGA
Directeur retraité
Concepteur du Projet CVS et ASIC
Analyste Financier de l’ESSEC de Paris
= Kinshasa, Août 2016 =
Exp.: LUSHIMA DJUNGA
Rue Lusuasua N° 13
Quartier Macampagne Saint-Luc
Commune de Ngaliema
Pétition Constitutionnelle du 08 Août 2016
A Son Excellence Monsieur le Président de la de la République
Démocratique du Congo, Chef de l’Etat
à KINSHASA/GOMBE
(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents)
Concerne : - Dénonciation d’une gigantesque et tentaculaire corruption
- Fait Saillant criminel du 15 Juin 2016 établi par la SNEL
Nous avons l’honneur de vous transmettre par la présente, deux documents extrêmement importants pour tous ceux qui luttent contre la corruption et la mauvaise gouvernance, à savoir : « Le Fait saillant du 15 Juin 2016 de la SNEL » et « La Procuration Spéciale pour former opposition signée en date du 20 Juillet 2016» contre l’Arrêt sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire : « La République Démocratique du Congo et SNEL, S.A., contre Monsieur Lubangi Mwana Kahenga et Consorts ».
Permettez-nous de vous informer que, d’une part, l’Acte d’opposition contre cet Arrêt a été enrôlé sous le RCA 33.376 en date du 20 Juillet 2016 après l’expiration du délai légal de 15 jours à dater de sa réception par la Société Nationale d’Electricité, SNEL, S.A., et la République Démocratique du Congo en date du 09 Novembre 2015, et que, d’autre part, le Certificat de non-opposition a été enrôlé sous le n° 8.422/2016 et signé par le Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 Juillet 2016.
Quant à la Procuration spéciale avec pouvoir de substitution, elle a été établie en date du 20 Juillet 2016 et donnée à treize Avocats auxquels s’ajoutent trois autres de la SNEL, chargés d’utiliser tous les moyens illégaux et immoraux susceptibles de leur permettre de modifier contrairement à l’Article 151 de la Constitution, la décision judiciaire prise dans l’Arrêt susvisé afin d’aboutir à la condamnation de l’Etat Congolais en lieu et place de la SNEL, à payer les droits dus aux bénéficiaires, anciens Mandataires de l’Etat qui ont dirigé la Société dans un contexte particulièrement difficile marqué par le changement révolutionnaire de régime et l’occupation du barrage d’Inga pendant la guerre d’agression déclenchée le 02 Août 1998, droits qu’ils réclament pendant 19 ans depuis 1997, mais sans succès, face à l’opposition catégorique de la SNEL, S.A.,
Par sa lettre n° D.024/CabKMD/203/2016 du 04 Février 2016 adressée au Greffier Divisionnaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, Maître Aimé Kahungu Mayamba, Avocat de la SNEL, a demandé à la Cour d’Appel de réexaminer son Arrêt du 06 Août 2015 sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 dont le règlement est, soutient-il, du ressort du Trésor Public en exécution de l’article 10 du Décret n° 12/03 du 02 Octobre 2012 du Premier Ministre fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des Entreprises Publiques transformées en sociétés commerciales. Un débat très houleux a précédé la condamnation de l’Etat par la Cour d’Appel entre les Avocats des deux parties sur l’interprétation exacte du dit Décret dans lequel le Premier Ministre a scrupuleusement respecté le principe sacré de séparation des pouvoirs qui caractérise tous les Etats démocratiques, civilisés et développés.
Devant la nécessité de consolider l’Etat de droit et de lutter contre toutes formes d’impunité, le Premier Ministre a clairement demandé par sa lettre n° CAB/PM/CJFAD/SML/2016/2081 du 07 Avril 2016 adressée aux Vice-Premiers Ministres, Ministres d’Etat et Ministres, de favoriser l’exécution des décisions judiciaires coulées en force de chose jugée rendues en défaveur des Entreprises Publiques relevant de leurs secteurs respectifs.
Réagissant à notre lettre lui adressée le 29 Mars 2016, Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains a condamné dans sa lettre n° 1063/RN0306/HMT/CAB/MIN/JGS&DH/2016, les manœuvres dilatoires de la Société Nationale d’Electricité, SNEL, S.A., tendant à orienter abusivement l’exécution de l’Arrêt susmentionné vers la République Démocratique du Congo, en ces termes :
« Il ressort des éléments en ma possession, particulièrement de l’Arrêt précité, que SNEL, S.A., avait appelé au procès l’Etat Congolais en intervention forcée pour que cette dernière soit, au regard des dispositions du Décret visé supra, déclarée débitrice des anciens Mandataires bénéficiaires de l’Arrêt, mais la Cour d’appel avait décidé que seule la SNEL, S.A., reste débitrice et a déclaré non fondée l’intervention forcée de la République Démocratique du Congo ».
Considérant tout ce qui précède, nous dénonçons avec véhémence la corruption gigantesque et tentaculaire effectuée à grande échelle par la SNEL sous l’impulsion de son Avocat-Conseil en vue de susciter l’intérêt de la République au travers du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains et de seize Avocats de la République désignés parmi lesquels trois de la SNEL pour faire opposition contre l’exécution de l’Arrêt sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Les honoraires des Avocats valent-ils plus que les salaires des Appelants ?
Surpris par le revirement phénoménal, spectaculaire et vertigineux du Ministre de la Justice dans l’espace temporel de 57 jours entre sa lettre précitée du 25 Mai 2016 et sa Procuration spéciale pour former opposition signée en date du 20 Juillet 2016 contre cet Arrêt, nous estimons qu’il constitue un indice sérieux de culpabilité dévoilant d’une part, l’atmosphère d’une gigantesque conspiration contre les intérêts des Appelants dont les jours sont comptés sur cette terre, et d’autre part, l’existence harmonieuse d’un raccordement frauduleux et sentimental établi en dehors des règles de l’art entre le « Fait saillant » et la «Procuration spéciale pour former opposition contre l’Arrêt susvisé », alors que le Ministre était suffisamment informé et éclairé sur l’existence de cette conspiration par nos trois lettres lui adressées les 7, 11 et 14 Juillet 2016, dans lesquelles nous avons dénoncé ce fait saillant.
Nous vous prions de trouver en annexe pour votre édification, toutes les pièces justificatives relatives à cette conspiration.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, l’expression de notre très Haute considération.
LUSHIMA DJUNGA
Directeur retraité
Concepteur du Projet CVS et ASIC
Analyste Financier de l’ESSEC de Paris
Tél. : 0999913960
Annexe : 19 pièces.