Le Gouvernement congolais a pris date avec l’histoire. Hier jeudi 18 août, le ministre des Affaires foncières, Me Gustave Booloko Nkelly, a lancé officiellement le projet de numérisation du Cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RDC. La cérémonie a eu lieu successivement à l’Hôtel du Gouvernement et à la circonscription foncière de la Gombe, en présence de plusieurs membres de l’Exécutif national. Pour le ministre Booloko, l’avènement du numérique dans le système congolais de gestion foncière est un outil de lutte contre l’anarchie et les conflits fonciers et immobiliers, à la faveur de l’encodage des données foncières et immobilières qui ne sauraient être galvaudées. Le procédé utilisé est celui des scellés à bulles inviolables sur le titre foncier et immobilier, suivant une technologie qui garantit le titre contre toute falsification, et aboutit à la production d’une carte numérisée où sont incorporées les données du titulaire du droit et du bien lui-même.
A l’heure du numérique avec les avantages qu’il offre, la RDC, a souligné le ministre Gustave Booloko, ne pouvait plus " se complaire à rester dans une gestion archaïque, caractérisée par la manipulation physique des plans parcellaires, des dossiers et titres fonciers et immobiliers, manipulation dont les conséquences sont nombreuses et fâcheuses, notamment les conflits fonciers et immobiliers et l’insécurité des droits ".
Au nombre des avantages que procure justement la numérisation du Cadastre foncier, Gustave Booloko a cité " l’identification maximale des parcelles et de leurs titulaires, le recensement optimal des terres pour des affectations précises, la maitrise du fichier des parcelles pour le calcul des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’Etat. Tout cela pour une gestion plus fluide et rationnelle de nos terres ".
BONNE GESTION FONCIERE, FACTEUR
DE PAIX
Le ministre a expliqué qu’une part non négligeable des conflits fonciers et immobiliers nait de la facilité avec laquelle les dossiers classés dans les archives foncières, dont certains vieux de plusieurs décennies, sont soustraits, détruits ou modifiés, faute de sécurité conséquente. " Cela ouvre la voie à des opérations illicites de dépossession des biens fonciers ou immobiliers d’autrui, générant ainsi des conflits qui mettent en péril la paix sociale", a indiqué Gustave Booloko, affirmant qu’" aujourd’hui environ 80% des cas de conflits connus de nos cours et tribunaux sont des conflits fonciers et immobiliers."
A l’occasion, le ministre des Affaires foncières a rappelé le discours du chef de l’Etat, Joseph Kabila, prononcé le 16 décembre 2015 devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès et qui affirmait qu’une bonne gestion foncière est facteur de paix et d’insertion sociale. "Une préoccupation majeure pour nous, au regard des particularités de notre pays et des exigences d’une bonne gouvernance politique, économique et sociale relève du foncier. Une bonne gestion foncière est non seulement un facteur de paix, mais aussi un moyen efficace pour rassurer les investisseurs, accroître la production nationale et faciliter l’insertion sociale. "
Selon des experts, la numérisation du secteur foncier et immobilier est un instrument de maximisation des recettes de l’Etat, du fait de la vérité objective de l’assiette imposable ou taxable et de l’enregistrement fiable des données aussi bien des titulaires des droits que des biens fonciers et immobiliers.
Mais, comment sera utilisé cet instrument de gestion foncière et immobilière ? D’un point de vue opérationnel, a expliqué le ministre Booloko, le projet est implémenté par deux partenaires privés, à savoir les entreprises Congocheck Sarl et Teleconseil Congo Sarl, dans le cadre d’un partenariat public privé.
Selon le ministre, la répartition spatiale des tâches entre les deux partenaires fait que Congocheck va opérer dans les 13 provinces de l’Ouest du pays, tandis que Teleconseil Congo se déploiera dans les 13 autres provinces de l’Est.
Le système, a assuré le ministre Booloko, fonctionnera avec une base de données logées dans un serveur national lplacé dans un lieu hautement sécurisé, dotée d’un accès électronique sécurisé et fonctionnant 24 heures sur 24.
Didier KEBONGO
A l’heure du numérique avec les avantages qu’il offre, la RDC, a souligné le ministre Gustave Booloko, ne pouvait plus " se complaire à rester dans une gestion archaïque, caractérisée par la manipulation physique des plans parcellaires, des dossiers et titres fonciers et immobiliers, manipulation dont les conséquences sont nombreuses et fâcheuses, notamment les conflits fonciers et immobiliers et l’insécurité des droits ".
Au nombre des avantages que procure justement la numérisation du Cadastre foncier, Gustave Booloko a cité " l’identification maximale des parcelles et de leurs titulaires, le recensement optimal des terres pour des affectations précises, la maitrise du fichier des parcelles pour le calcul des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’Etat. Tout cela pour une gestion plus fluide et rationnelle de nos terres ".
BONNE GESTION FONCIERE, FACTEUR DE PAIX
Le ministre a expliqué qu’une part non négligeable des conflits fonciers et immobiliers nait de la facilité avec laquelle les dossiers classés dans les archives foncières, dont certains vieux de plusieurs décennies, sont soustraits, détruits ou modifiés, faute de sécurité conséquente. " Cela ouvre la voie à des opérations illicites de dépossession des biens fonciers ou immobiliers d’autrui, générant ainsi des conflits qui mettent en péril la paix sociale", a indiqué Gustave Booloko, affirmant qu’" aujourd’hui environ 80% des cas de conflits connus de nos cours et tribunaux sont des conflits fonciers et immobiliers."
A l’occasion, le ministre des Affaires foncières a rappelé le discours du chef de l’Etat, Joseph Kabila, prononcé le 16 décembre 2015 devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès et qui affirmait qu’une bonne gestion foncière est facteur de paix et d’insertion sociale. "Une préoccupation majeure pour nous, au regard des particularités de notre pays et des exigences d’une bonne gouvernance politique, économique et sociale relève du foncier. Une bonne gestion foncière est non seulement un facteur de paix, mais aussi un moyen efficace pour rassurer les investisseurs, accroître la production nationale et faciliter l’insertion sociale. "
Selon des experts, la numérisation du secteur foncier et immobilier est un instrument de maximisation des recettes de l’Etat, du fait de la vérité objective de l’assiette imposable ou taxable et de l’enregistrement fiable des données aussi bien des titulaires des droits que des biens fonciers et immobiliers.
Mais, comment sera utilisé cet instrument de gestion foncière et immobilière ? D’un point de vue opérationnel, a expliqué le ministre Booloko, le projet est implémenté par deux partenaires privés, à savoir les entreprises Congocheck Sarl et Teleconseil Congo Sarl, dans le cadre d’un partenariat public privé.
Selon le ministre, la répartition spatiale des tâches entre les deux partenaires fait que Congocheck va opérer dans les 13 provinces de l’Ouest du pays, tandis que Teleconseil Congo se déploiera dans les 13 autres provinces de l’Est.
Le système, a assuré le ministre Booloko, fonctionnera avec une base de données logées dans un serveur national lplacé dans un lieu hautement sécurisé, dotée d’un accès électronique sécurisé et fonctionnant 24 heures sur 24.