Liens commerciaux

0

No comment!

Dites à tous ces opposants politiques de la République démocratique du Congo qui embrouillent la population en conditionnant leur participation au machin dialogue notamment par l'abandon des poursuites judiciaires pendantes en charge de certains présumés criminels qu'en droit positif de la RDC, il n'existe aucun procédé pouvant permette à un juge ou à une juridiction saisi-e d'une affaire pénale d'abandonner l'instruction sans se prononcer par un jugement au risque de commettre un déni de justice condamnable par la loi.
Personnellement, j'ai honte lorsque je suis les communications de plusieurs formations politiques de l'opposition de mon pays qui agissent comme si elles ne comptent pas de juristes à leur sein en formulant une telle demande. Aujourd'hui, je m'oblige de leur entretenir avec cette notion élémentaire de Droit qui veut lorsqu'un juge est saisi d'une affaire pénale, même le Président de la République n'a pas la compétence d'instruire audit juge ou à ladite juridiction saisi-e d'abandonner l'instruction sous peine de commettre une infraction.
LA RDC est-elle LE GONDWANA de MAMANE?
LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

Radek Suprême l ' Album " Billet d ' écrou " Disponible .

Radek Suprême l  ' Album " Billet d ' écrou " Disponible .
Chez Diego Music .
 
Top