Les unités de gestion budgétaires de tous les services émergeants dans la loi de finances de l’année, les cadres et agents du Ministère du Budget, du plan ainsi que les représentants des organisations de la société civile participent, depuis hier, lundi 15 août 2016, à l’Hôtel Béatrice, aux conférences budgétaires de l’exercice 2017. Celles-ci sont organisées par le Ministère du Budget grâce à l’appui financier du Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (PROFIT-CONGO) du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF). Au cours de ces assises, il sera question de recueillir les informations relatives à la capacité contributive des services ainsi que leurs besoins spécifiques, lesquels devraient permettre de définir le niveau du budget préfiguré de l’exercice 2017.
Pendant 10 jours, soit du 15 au 26 août, le Ministère Budget s’applique à l’analyse et examen des recettes et dépenses ainsi que les grandes lignes des actions prioritaires des services.
Ces assises constituent le cadre des discussions par excellence autour des enveloppes budgétaires et des politiques publiques sous-jacentes avant l’approbation du projet du budget par le Gouvernement.
En ce qui concerne, par exemple, le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, il a été signalé que trois axes ont été retenus pour construire un système éducatif adéquat. Le premier consiste à la promotion d’un système éducatif plus recupératif au service de la croissance qui comprend trois orientations. Il s’agit de la mise en place de la gratuité effective des enseignements à l’école primaire, la préparation d’une extension du cycle d’orientation de base et l’adaptation de formations pour favoriser l’insertion sociale des jeunes. Le deuxième met un accent sur la création des conditions d’un système éducatif de qualité. Ici, deux orientations ont été épinglées, à savoir : la mise en place d’un système de suivi et d’assurance qualité et accorder un environnement éducatif propice à l’apprentissage.
Le troisième axe consiste à l’instauration d’une gouvernance efficace qui comporte deux orientations notamment, le renforcement du système éducatif par la mise en place des normes ainsi que les mécanismes transparents de gestions des ressources.
Objectif général
Ces conférences budgétaires ont pour objet de recueillir les informations relatives à la capacité contributive des services ainsi que leurs besoins spécifiques, lesquels devraient permettre de définir le niveau du budget préfiguré de l’exercice 2017.
Objectifs spécifiques
Pour les recettes, il est question de faire un état des lieux des mesures fiscales de l’exercice 2016 et en mesurer l’impact en termes de niveau des recettes pour le reste de l’année 2016 ; intégrer les nouvelles mesures de l’année 2017 avec leur impact ainsi que les voies et moyens de leur mise en œuvre ; répertorier puis activer tous les actes générateurs des recettes afin de les intégrer dans le budget 2017 ; rechercher d’autres pistes susceptibles d’élargir l’assiette fiscale ; améliorer la budgétisation des ressources extérieures par le captage adéquat des différentes interventions annuelles et pluriannuelles des partenaires techniques et financiers par secteur ainsi que la contrepartie gouvernementale attendue.
Pour les dépenses, le leitmotiv est d’améliorer la qualité de la dépense par une allocation rationnelle des ressources et prioritairement aux secteurs sociaux de base ; discuter des besoins réels de fonctionnement des services susceptibles d’être budgétisés et des financements des activités devant permettre d’accroître les recettes ; aider les services à implémenter dans leurs secteurs respectifs les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en matière d’investissements publics, moteur de croissance économique ; discuter sur les financements extérieurs obtenus et ceux promis et convenir avec les services sur la manière de les budgétiser, tout en précisant la contrepartie gouvernementale éventuelle.
Résultats attendus
A l’issue de ces conférences budgétaires, plusieurs résultats sont attendus. Notamment, l’approche participative au processus budgétaire qui, du reste, est assurée et les éléments des discussions (niveau d’exécution du budget, actions nouvelles et politiques sous-jacentes, gap et sources de financement, allocation rationnelle et efficience éventuelles) sont déterminés ; la Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement est vérifiée et son reflet dans la loi des finances de l’exercice 2017 est assuré ; un état des lieux des mesures fiscales de l’exercice 2016 est effectué et l’impact pour le reste de l’année est mesuré. Ce n’est pas tout. Il faut également s’attendreà ce que les nouvelles mesures de 2017 avec leur impact ainsi que les voies et moyens de leur mise en œuvre soient intégrées dans le Budget 2017; tous les actes générateurs des recettes répertoriés, intégrés et activés dans le budget 2017 ; les nouvelles pistes susceptibles d’élargir l’assiette fiscale identifiées ; les besoins réels de fonctionnement des services susceptibles d’être budgétisés appréhendés ; les financements extérieurs promis et obtenus sont identifiés avec les services, la manière de les budgétiser est précisée et la contrepartie gouvernementale déterminée.