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La tentative de retarder les élections, surtout la présidentielle, constitue le nœud gordien ayant conduit à l’adoption par le Sénat américain, d’une résolution signée par les Démocrates et les Républicains appelant la République Démocratique du Congo à tenir constitutionnellement l’élection présidentielle en 2016. A défaut de quoi, «il est temps pour le Président Kabila d’affirmer publiquement qu’il va démissionner à la fin de son mandat, c’est-à-dire, au plus tard, le 19 décembre 2016 », a martelé le Sénateur Edward J. Markey. Ci-après, le texte de la Résolution du Sénat américain dans son intégralité.

RESOLUTION

Pour encourager le gouvernement de la République Démocratique du Congo à respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la tenue de l’élection présidentielle en 2016, dans le but d’assurer une transition démocratique pacifique et ordonnée du pouvoir ;

Considérant que les Etats-Unis et la République démocratique du Congo (RDC) ont un partenariat fondé sur le développement économique, l’investissement et les intérêts mutuels en matière de sécurité et de la stabilité, et marqué par les efforts visant à résoudre la crise humanitaire prolongée face à la RDC ;

Considérant que, en 2006, le gouvernement de la RDC a adopté une nouvelle Constitution avec une disposition limitant le président à deux mandats consécutifs ;

Considérant que la Constitution exige que les élections se tiennent à temps pour l’inauguration d’un nouveau président le 19 décembre 2016, lorsque le mandat présidentiel expire;

Considérant que les évènements en RDC au cours de la dernière année et demi ont sérieusement remis en question l’engagement du gouvernement de la RDC à tenir ces élections sur le délai requis, et le président Joseph Kabila ne s’est pas engagé publiquement à démissionner à la fin de son terme ;

Considérant que les services de sécurité et de renseignement responsables de la RDC ont arrêté, harcelé et détenu des militants pacifiques (comme Fred Bauma et Yves Makwambala), les membres de la Société civile, les dirigeants politiques et d’autres, ainsi que les groupes internationaux et nationaux des droits humains ont fait état de l’aggravation de la situation des droits de l’homme en RDC ;

Considérant qu’il y a 12 élections présidentielles qui devrait avoir lieu sur le continent africain d’ici la fin de 2017, et ce qui transpire en RDC va envoyer un message important aux dirigeants de la région ;

Alors que le président Barack Obama a parlé avec le président Kabila, le 31 mars 2015 et « a souligné l’importance des élections en temps opportun, crédibles et pacifiques qui respectent la Constitution de la RDC et protéger les droits de tous les citoyens de la RDC» ;

Considérant que, le 30 Mars2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, à l’unanimité, la Résolution 2277, qui exprime sa profonde préoccupation avec « les retards dans la préparation de l’élection présidentielle » en RDC et « l’accroissement des restrictions de l’espace politique en RDC » et appelle à assurer « la tenue réussie et en temps opportun des élections, notamment les élections présidentielle et législatives en Novembre 2016, conformément à la Constitution » ;

Alors que de nombreux observateurs ont exprimé la crainte que le recul avec les élections en RDC, pourrait conduire à la violence et à l’instabilité à l’intérieur de la RDC, ce qui pourrait se répercuter dans toute la région;

Considérant que, le 23 Juin 2016, le Département du Trésor a imposé des sanctions contre le général Célestin Kanyama, Commissaire de police provinciale de Kinshasa, la capitale de la RDC ; et

Alors que le Département du Trésor a noté que ces sanctions envoient un « message clair que les Etats-Unis condamnent la violence et la répression des actions du régime, en particulier ceux du général Célestin Kanyama, qui menacent l’avenir de la démocratie pour le peuple de la RDC » ;

MAINTENANT DONC, QUE CE SOIT RESOLU QUE LE SENAT

Exprime sa préoccupation à l’égard de l’échec de la RDC à prendre des mesures nécessaires pour organiser des élections en Novembre 2016, comme l’exige la Constitution de la RDC ;
Reconnaît que l’impunité et l’absence de primauté du droit minent la démocratie, et que l’arrestation et la détention de militants de la Société civile et le harcèlement des opposants politiques, ainsi que la restriction de l’espace politique et la répression de la dissidence pacifique ;
Réaffirme son soutien à la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique Sub-saharienne ;
Demande au gouvernement de la RDC et toutes les autres parties à respecter la Constitution de la RDC pour assurer une transition libre, ouvert, pacifique et démocratique du pouvoir tel que requis par la Constitution ;
Demande instamment au gouvernement de la RDC à faire preuve de leadership et d’engagement à des élections en accélérant des mesures concrètes pour la tenue d’élections, y compris l’inscription des électeurs et la protection de la parole et les activités politiques partisanes ;
Encourage le gouvernement de la RDC et toutes les autres parties concernées à engager, maintenant, une discussion urgente ciblée pour faire avancer le processus électoral et parvenir à un consensus rapidement sur la voie à suivre en établissant un calendrier électoral détaillé pour toutes les élections et permettant la sélection des candidats et le processus de la Campagne ; et
Demande instamment au Président des Etats-Unis, en étroite coordination avec les partenaires régionaux et internationaux de :
Vérifier en permanence que ce dialogue technique nécessaire se produit et se déroule en un temps et de la manière nécessaire pour assurer le bon déroulement des élections en temps opportun ;
Utiliser des moyens appropriés pour assurer ces objectifs qui peuvent inclure l’imposition de sanctions ciblées supplémentaires sur les personnes ou entités responsables de la violence et les violations des droits de l’homme, ainsi qu’à ceux qui vont saper les processus démocratiques en RDC à tout moment dans le processus ; et
Poursuivre la politique des Etats-Unis consistant de fournir un soutien pour l’organisation d’élections nationales libres, justes et pacifiques
Document écrit en Anglais et traduit par ADC
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