La séquence des élections est la nouvelle pomme de discorde aux travaux du dialogue. À l'occasion du débat général ouvert à ce sujet hier, vendredi 9 septembre 2016, plusieurs délégués de l'Opposition ont, à la tribune, accusé la Majorité Présidentielle, à travers le Gouvernement avec la complicité de la CENI, de bloquer voire plomber le processus électoral. Ce, afin que les élections, surtout la présidentielle, ne soient pas organisées dans les délais constitutionnels. Me Mayo, le Sénateur Florentin Mokonda Bonza, Jean-Marie Bamporiki, président du groupe parlementaire UNC et alliés et Hubert Efole, secrétaire général du RCD ont, longuement, relevé des failles dans les idées brandîtes depuis des mois par des ténors de la Majorité Présidentielle comme étant des garanties du glissement.
Ça chauffe à la cité de l’Union Africaine. Lors du quatrième jour des discussions, la séquence de la tenue des élections a fortement créé une controverse entre des délégués de l’Opposition et ceux de la famille politique du Président Kabila.
Les vérités de l’Opposition
L’arrêt de la Cour constitutionnel du 11 mai 2016 portant interprétation, entre autres, de l’article 70 de la Constitution de la République démocratique du Congo ne peut pas accorder une prolongation au président Kabila en tant que Chef d’Etat de la RDC, d’après les idées développées par des délégués de l’Opposition au dialogue. Cet arrêt, selon Me Hubert Efole, n’a fait que reprendre la lecture de l’alinéa 2 de cet article. Il n’a pas résolu le problème de l’après 20 décembre dans le cas où, des élections, la présidentielle, particulièrement, n’était pas organisée. ‘’L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 70 de la constitution RD Congolaise n’a pas résolu le problème, il n’a fait que reprendre la lecture de l’alinéa 2 ‘’, a-t-il clamé. Pour le professeur et Sénateur Mokonda Bonza, ‘’ l’alinéa 2 de cet article ne peut pas être évoqué sans se référer à son alinéa premier ‘’. Ce passage de la constitution dit ce qui suit : ‘’le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ‘’. Par ailleurs, pour Me Mayo, il n’y a pas des cas de forces majeures à évoquer pour justifier la non tenue des élections dans le délai. Sur le plan du droit, poursuit-il, rien ne peut empêcher la convocation du scrutin présidentielle dès le 19 septembre en vertu de l’article 73 de la loi des lois du Congo-Kinshasa. Le Gouvernement et la CENI devraient, aux yeux de ces opposants, être pointés du doigt comme responsable. Et si la majorité ne démord pas quant à l’interprétation correcte, pour eux, de l’arrêt de la cour constitutionnelle, ces opposants ont menacé de saisir cette cour. Cela, pour qu’elle puisse déterminer dans quel contexte faut-il faire recours à son arrêt. Ils se sont aussi appesantis sur la problématique du financement du processus électoral, en se demandant : ‘‘Où allait tous les fonds prévus dans le budget pour l’organisation des élections ?’’.
Pas d’unité de vues
Pour certains "opposants" présents au dialogue, la constitution doit être respectée. Et pour se faire, l'arrêt de la cour doit s'appliquer dans le sens strict de l’alinéa cité. A savoir, que Joseph Kabila reste président de la République. Selon un des délégués de l’Opposition, le Président Kabila restera en fonction car la cour avait déjà tranché sur cette question dont l'arrêt n'est susceptible de rejet, ni commentaire. La majorité présidentielle soutient ce point de vue. Car, à ses yeux, même s’il n’y a pas d’élections dans le délai, l’actuel chef de l’Etat reste en place. L’article 76 ne peut être appliqué pour que Kengo prenne la place de Kabila. Ce, pour au moins deux raisons. La première, c’est que d’abord, le mandat de Kengo au sénat est sujet à controverse. Et deux, il n’est écrit nulle part dans la constitution que la cour constitutionnelle peut constater et décréter l’empêchement d’un président en place parce que les élections n’auront pas été organisées du 19 septembre au 20 décembre. Quiconque trouve ce passage, n’a qu’à le montrer, insiste un sociétaire de la MP.