Le sénat américain demande à Barack Obama de prendre des mesures nécessaires pour appuyer la démocratie en RDC .
Exprime sa préoccupation à l'égard de l'échec de la République démocratique du Congo (RDC) à prendre des mesures nécessaires pour organiser des élections en Novembre 2016, comme l'exige la Constitution. Reconnaît que l'impunité et l'absence de primauté du droit sapent la démocratie et que l'arrestation et la détention de militants de la société civile et le harcèlement des opposants politiques de l'espace politique étroit et réprimer la dissidence pacifique. Réaffirme son soutien à la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique sub-saharienne. Invite le gouvernement de la RDC et toutes les autres parties à respecter la Constitution de la RDC et d'assurer une transition libre, ouvert, pacifique et démocratique du pouvoir. Prie instamment ce gouvernement à faire preuve de leadership et d'engagement à des élections en accélérant des mesures concrètes pour la tenue d'élections, y compris l'enregistrement des électeurs et la protection de la parole et des activités politiques partisanes. Encourage tel gouvernement et toutes les autres parties concernées à participer à une discussion ciblée pour faire avancer le processus électoral et parvenir à un consensus sur la voie à suivre en établissant un calendrier électoral détaillé pour toutes les élections et permettant la sélection des candidats et le processus de campagne. Prie instamment le Président des États-Unis, en étroite coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, à: vérifier en permanence que ce dialogue technique nécessaire se produit et se déroule en un temps et de la manière nécessaire pour assurer le bon déroulement des élections en temps opportun; utiliser les moyens appropriés pour assurer que les objectifs de la présente résolution, qui peuvent inclure l'imposition de sanctions ciblées supplémentaires sur les personnes ou entités responsables de la violence et les violations des droits de l'homme et de saper les processus démocratiques en RDC; et poursuivre la politique américaine à l'égard de fournir un soutien pour l'organisation d'élections nationales libres, justes et pacifiques.
Version anglaise
https://www.congress.gov/bill/114th-congress/senate-resolution/485