*Hier, au dialogue, plusieurs déclarations ont ponctué le déroulement des travaux, à la Cité de l’Union Africaine, à Mont-Ngaliema. Il était question notamment, de s’appesantir sur les trois options formulées par la CENI, pour la suite du processus électoral en RD. Congo. Ici, la Majorité via un des ses délégués, soulève des questions de fond. ‘’En mettant en balance les avantages et les inconvénients de différentes options, rationnellement, nous proposons à l’auguste assemblée de soutenir la troisième option qui, à nos yeux, semble la plus à même de rencontrer les objectifs que ce forum nous a assignés et d’accompagner la CENI dans la refonte totale du fichier électoral afin de nous doter d’un fichier électoral nous permettant d’organiser les élections libres, pacifiques, transparentes et crédibles’’, soutient-elle, dans une déclaration. Autrement dit, la Majorité présidentielle considère que les deux autres options liées respectivement, à la révision partielle ou au recours au fichier de 2011, sont exclues.
Déclaration de la Majorité
Excellence Monsieur le Facilitateur,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,
Mesdames et Messieurs les participants au dialogue national inclusif,
Nous avons suivi avec attention les interventions du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et du délégué des nations unies à ce dialogue sur l’évaluation du processus électoral et sur le fichier électoral, complétés par Jérôme Bonso de la Linelit.
Le Président de la CENI nous a brossé l’historique des élections en RDC avant l’indépendance de notre pays, pendant la première république, la deuxième et la troisième république. Ensuite, il s’est appesanti sur les fichiers électoraux avec un accent particulier sur le fichier actuel et sa révision.
Mon intervention de ce jour va se focaliser sur la situation du fichier électoral en cours de refonte par la CENI.
Il se dégage de ces deux exposés trois options qui ont chacune des avantages et des inconvénients.
La première permettrait de respecter le délai constitutionnel mais aurait comme faiblesse le fait de contenir 450.000 doublons et 1.300.000 décédés sans prendre en compte les nouveaux majeurs et les congolais de l’étranger.
La deuxième incorporerait les nouveaux majeurs sans élaguer du fichier les décédés et les doublons et ne respecterait pas le délai constitutionnel sans comprendre les congolais de l’étranger.
La troisième option est la refonte totale du fichier électoral en élaguant les doublons et les décédés et enrôlant toutes les congolais en âge de voter à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, tout en apportant des améliorations sur la sécurisation du fichier électoral.
Avant de donner notre point de vue sur la préférence d’une option ou une autre, permettez moi, Monsieur le Co-modérateur de rappeler ce qui nous a amené en ce lieu : L’ordonnance du Président de la République comme la résolution 2277 nous demandent de réfléchir sur la manière d’organiser des élections crédibles et pacifiques dont les résultats n’entraineraient pas des contestations ni des violences.
En effet, les élections de 2006, particulièrement présidentielles, ont entrainés des contestations violentes ayant aboutis à la mort de nos concitoyens.
Les élections de 2011 l’ont été davantage et la contestation et les violences ont concernés tant l’élection du Président de la République que celle des députés nationaux.
Les irrégularités dans l’organisation de ces élections ont été suffisamment expliquées par le Président de la CENI et les faiblesses du fichier électoral en cours de refonte clairement dénoncées par toute la société congolaise qui est unanime que celui contient des lacunes qui ne permettent pas de s’en servir pour organiser des élections car comment un fichier corrompu, infecté ou inapproprié peut donner des résultats incontestables susceptibles de garantir la paix et l’acceptation des résultats qui en découleraient.
Il sied également de rappeler ici que la première évaluation du processus électoral de 2011 a été faite par l’assemblée nationale lors des plénières du 28 et 29 juin et 04 juillet 2012 et dont les recommandations ont été votées à l’unanimité par les députés nationaux tant de la majorité que de l’opposition et a eu, entre autres conséquences, la suspension du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales en attendant la mise en œuvre d’un nouveau cycle électoral découlant de la révision de la loi électorale et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.
Il convient également de rappeler que la CENI a publié deux calendriers des élections, un partiel et l’autre global et inclusifs mais jugés pour le premier vicieux parce qu’incomplet et pour le second irréaliste. Le deuxième calendrier permettait d’organiser toutes les élections et culminait avec l’élection présidentielle et des députés nationaux, quoi qu’au delà du délai constitutionnel mais dans un délai raisonnable soit en avril 2017.
Il convient enfin de rappeler que c’est un rapport de l’union européenne de juin 2013 qui a en premier évoquer la problématique des nouveaux majeurs, dont l’exclusion était considéré comme une entrave grave au respect de la constitution, car l’article 5 disposant à son alinéa 5 que … sont électeurs et éligibles,…tous les congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils ont donc considéré comme inacceptable l’organisation des élections sans une prise en compte de cette frange importante de la population et la classe politique de toutes les tendances en a fait un préalable à l’organisation de toutes les élections.
De manière objective, des contraintes imprévues ont également portés un coup fatal aux ressources nécessaires à l’organisation des élections. Il s’agit de la guerre contre le M23 et la crise économique affectant les cours des matières premières dont dépendent l’essentiel de nos recettes. Cependant, ces contraintes objectives quand bien même ils n’existaient pas ou qu’on y trouvait des palliatifs, quelle est l’option qui nous permettrait d’atteindre l’objectif nous assignés par ce forum, c’est à dire lever les options qui permettent d’organiser les élections crédibles, paisibles et sans contestations violentes ?
La première option nous présenté ayant l’avantage théorique de respecter le délai constitutionnel, s’avère non seulement irréalisable, mais porteur des germes de conflit plus graves que l’avantage qu’elle procurerait.
La deuxième option qui permettrait d’enrôler uniquement les nouveaux majeurs, aura comme inconvénient non seulement le non respect du délai constitutionnel mais garderait à son sein les mêmes germes de conflit car n’élaguant pas les décédés ni les doublons.
Il reste la troisième option, qui également à un inconvénient, celui du non respect du délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection présidentielle, mais qui a l’avantage non seulement d’élaguer les doublons et les décédés, mais également d’enrôler de manière sécurisée tous les électeurs, permet de prendre en compte les nouvelles adresses des électeurs des nouvelles provinces et de ceux qui ont changé d’adresse et enfin de donner des cartes d’électeurs biométriques sécurisées et éviter le risque de voir des détenteurs de cartes frauduleuses à l’intérieur du pays comme à l’extérieur.
Le sang des congolais a trop coulé. Si une option peut nous permettre d’épargner les vies humaines, si une option peut nous permettre d’organiser pour une fois des élections acceptables par tous, même si cela peut nous prendre plus de temps que ce que nous souhaiterions, il nous semble judicieux de l’adopter.
En mettant en balance les avantages et les inconvénients de différentes options, rationnellement, nous proposons à l’auguste assemblée de soutenir la troisième option qui, à nos yeux, semble la plus à même de rencontrer les objectifs que ce forum nous a assignés et d’accompagner la CENI dans la refonte totale du fichier électoral afin de nous doter d’un fichier électoral nous permettant d’organiser les élections libres, pacifiques, transparentes et crédibles.
Excellence Monsieur le facilitateur,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,
Mesdames et Messieurs les participants au dialogue national inclusif,
J’ai dit.