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n en sait un peu plus sur l’accord politique qui se négocie au dialogue de la cité de l’Union africaine (UA). Sa mouture a été proposée, vendredi dernier, aux délégués au dialogue. Dans ses principes, cet accord formalise le glissement du cycle électoral en prolongeant illico presto le mandat du chef de l’Etat. Joseph Kabila est ainsi tiré des griffes de l’article 220 de la Constitution qui le disqualifiait de toute course à la prochaine présidentielle.
Vendredi dernier, le facilitateur de l’UA au dialogue, Edem Kodjo, a distribué à la plénière le projet de l’accord censé régir la période transitoire qui s’ouvre après le 20 décembre 2016. De bout en bout, ce projet fait la part belle au chef de l’Etat, Joseph Kabila. Pour sauver ce dernier, la MP a cédé à l’Opposition le poste de Premier ministre, passant outre les dispositions prévues en la matière par la Constitution. La violation de la Constitution est en marche à la cité de l’UA.

On en sait un peu plus sur l’accord politique qui se négocie au dialogue de la cité de l’Union africaine (UA). Sa mouture a été proposée, vendredi dernier, aux délégués au dialogue. Dans ses principes, cet accord formalise le glissement du cycle électoral en prolongeant illico presto le mandat du chef de l’Etat. Joseph Kabila est ainsi tiré des griffes de l’article 220 de la Constitution qui le disqualifiait de toute course à la prochaine présidentielle.

Grâce au dialogue, le chef de l’Etat est donc servi sur un plateau d’or. Car, en vertu des dispositions de ce projet d’accord, ce dernier reste en fonction et conserve toutes ses prérogatives jusqu’à l’investiture d’un « nouveau président élu ». Le projet d’accord s’appuie à cet effet sur l’arrêt 262 du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution en ce qui concerne le président de la République.

Si le chef de l’Etat est assuré de conserver son poste au-delà du 20 décembre 2016, le projet d’accord reste totalement muet sur la date exacte de convocation de la prochaine présidentielle. La latitude est pleinement laissée à la Céni qui dispose, en vertu de ce projet d’accord, de 15 jours, à dater de sa signature, pour publier un « calendrier détaillé des différentes tâches d’élaboration du fichier électoral et de l’organisation des différentes échéances électorales (…) en tenant compte des progrès déjà réalisés ». Pas une date précise non plus de la période exacte de l’élaboration du nouveau fichier électoral.

Un Premier ministre de l’Opposition

Le projet d’accord prévoit la mise en place d’un gouvernement de « large union nationale », dont le Premier ministre sera issu de l’Opposition. Ce qui contredit le principe constitutionnel qui stipule que le Premier ministre est issu de la majorité au Parlement. Autrement dit, l’accord politique qui se négocie à la cité de l’UA est censé suspendre la Constitution en certaines de ses dispositions. Ce qui, sans doute, ouvre la voie à la remise en cause en règle de la Constitution de 2006. Car, la transition ayant été formellement consacrée à la cité de l’UA, la Constitution de 2006 devait s’avérer caduque.

Il subsiste donc quelques interrogations. Quel est finalement le document juridique qui va régir cette période transitoire. Sur ce point, le projet d’accord proposé par Edem Kodjo est plutôt évasif. Tout ce qu’on peut retenir est que le projet d’accord prévoit au point (g) de l’article 23 que « la Constitution de la République ne pourra faire l’objet d’aucun amendement avant la fin du cycle électoral en question dans le présent accord et l’installation effective des nouveaux élus ». Le point (h) du même article note qu’ « en reconnaissance des circonstances exceptionnelles de cette période transitoire, l’on ne saurait procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution ni à l’organisation d’un référendum constitutionnel jusqu’à la fin de la période intérimaire et l’installation effectives des nouveaux élus ».

Kabila, le grand gagnant

A tout prendre, l’on comprend bien que le chef de l’Etat Joseph Kabila est le grand gagnant de l’accord politique qui se négocie à la cité de l’UA, sous l’égide d’Edem Kodjo. En effet, les deux grandes questions censées être au centre de ce dialogue n’ont pas trouvé de réponse précise. Premièrement, Joseph Kabila est parvenu à obtenir la prolongation extraconstitutionnelle de son mandat. Pire, l’accord ne lie pratiquement pas son sort, alors que l’article 220 de la Constitution le précise dans des termes ne prêtant à aucune confusion.

De ce point de vue, le facilitateur a joué au plus malin, d’autant que l’accord politique de la cité de l’UA est supposé s’imposer à tous – jusqu’aux absents au dialogue, particulièrement les partis membres du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. L’article 36 du projet de l’accord le consacre en ces termes : « Le présent accord est ouvert à l’adhésion d’autres mouvements politiques non signataires qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions sans condition… ». C’est dire qu’après la signature de cet accord, personne n’est en mesure de s’y opposer. La seule voie possible est d’y adhérer « sans condition », c’est-à-dire sans remettre en cause quoi que ce soit.

C’est dire qu’avec l’accord politique qui se prépare à la cité de l’UA, on est parti pour une transition sans fin, dont la durée dépendra de la bonne volonté de la Céni de réunir tous les moyens pour des élections apaisées, démocratiques et transparentes. A cet effet, le projet n’impose aucune contrainte à la Céni.

D’ores et déjà, le président de la centrale électorale a déroulé samedi, devant un parterre de patrons de presse, sa feuille de route dont l’étalage des contraintes et autres agrégats administratifs démontre à suffisance combien l’organisation d’élections n’est pas possible avant 2018.

Au fond, tout a été planifié pour permettre au président de la République, autorité morale de la MP, de glisser indéfiniment. Bravo au Togolais qui doit se lécher les babines pour avoir réussi son coup.

[lePotentiel]
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