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C’est un régime exceptionnel qui ne dit pas son nom, où nous aurons un premier ministre issu d’une frange de l’opposition en violation de l’article 78 de la Constitution qui stipule que le Président de la République doit nommer un premier ministre issu de la Majorité Parlementaire.



Afin de mieux protéger ce Premier Ministre qui sera à découvert, face aux députés autres que sa famille politique, il ne sera pas responsable devant le Parlement de la République en violation des articles 90, 91 et 100 de la présente Constitution.



Ce Gouvernement qui s’échappe au contrôle Parlementaire de surcroît constitutionnel n’aura de compte à rendre qu’à un nouveau CIAT bis, une commission internationale et nationale chargée du suivi des applications dudit accord.





Nous aurons donc un Parlement de la République désuet, dépourvu de leur principal moyen d’action.



Le Président de la République qui reste en fonction en dehors du temps et limites constitutionnels est devenu en réalité plus fort que l’actuelle constitution devenue impuissante.



La CENI libérée de ses prérogatives constitutionnelles pourra établir son calendrier comme bon lui semble.

La Cour Constitutionnelle dont son fondement et socle est l’actuelle Constitution va se déclarer incompétente dans plusieurs requêtes qui lui seront soumises ; car certaines institutions à savoir, la Présidence de la République, le Gouvernement et la CENI fonctionneront dans un cadre juridique autre que la Constitution de la République



La RDC se retrouve donc avec deux textes constitutifs qui vont pouvoir réglementés la gestion de la République, l’un issu de la Constitution et l’autre issu de l’accord de la Cité de l’OUA. L’exemple la plus frappante est la déclaration de Corneille Naanga où il dit que la CENI attend des résolutions qui sortiront du Dialogue pour publier son calendrier. Aucune référence faite de ses obligations constitutionnelles. Avec une cour constitutionnelle très embarrassée pour répondre à sa toute dernière requête.

L’article 214 stipule pourtant que : Les traités de paix, les traités de commerce, les traités et accords relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans l'accord du peuple congolais consulté par voie de référendum.

En principe, vu l’absence d’un référendum populaire sur l’accord qui sortira de la Cité de l’OUA, ce dernier n’aura aucun fondement juridique pour pouvoir produire ses effets. Autrement dit, ce tohubohu juridique donnera raison d’ici une année ; le temps de la reconstitution du fichier électoral ; aux caciques de la Majorité Parlementaire d’organiser un référendum constitutionnel afin de jeter aux oubliettes l’actuelle dont les effets deviendront limités et sectorielles.

Avec un tel accord, le Président Joseph Kabila dont les prérogatives ne découleront plus de la Constitution pourra continuer d’exercer ses fonctions au gré des accords politiques à venir. La Jurisprudence vient d’être créée, les traitres et complices du chaos congolais sont à trouver sur la liste de tous les délégués au Dialogue.

Seul le peuple congolais aura le dernier mot afin de faire échec à ce complot contre la Démocratie Congolaise.

Mudjikolela analyste politique
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