Par Dr. Noël K. Tshiani M)
La succession de faillites bancaires en République Démocratique du Congo ces 20 dernières années entrainant la perte par les citoyens de tous leurs dépôts nécessite une réflexion quant au rôle des institutions pour protéger l’épargne publique.
La Mutuelle d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO).
La Banque centrale du Congo (BCC) vient de placer, le 25 Octobre 2016 sous tutelle administrative la Mutuelle d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO).
Comme conséquence de cette mise sous administration provisoire, tous les organes statutaires et de gérance de ladite institution financière sont dessaisis de leurs pouvoirs d’administration et de gestion. Ces organes sont provisoirement remplacés par un comité d’administration de substitution composé de 7 personnes nommés par la Banque centrale du Congo. La mission de cette administration provisoire est de proposer un plan pour le redressement de cette mutuelle et sauver l’épargne du public. Sur papier, il s’agit ici d’un objectif noble de protéger l’épargne du public. Mais, en réalité, il y a lieu de se demander si la Banque Centrale du Congo qui vient au secours des épargnants n’est pas, elle-même, source de leurs malheurs.
Depuis plusieurs mois, MECRECO fait face à un problème de trésorerie qui se traduit par l’absence de liquidité dans ses agences de Kinshasa et de Goma. L’institution n’arrive plus à payer les épargnants et est donc en situation de cessation de paiements. Tous les guichets de l’institution à Goma sont fermés depuis une semaine. A Kinshasa, il s’observe depuis quelques jours une ruée des épargnants vers les guichets de l’institution financière pour réclamer le remboursement de leurs dépôts pendant que l’institution est incapable d’honorer ses engagements.
Pour la Banque Centrale du Congo, «il s’agit purement et simplement d’une crise de liquidité consécutive à un problème de gestion interne se traduisant par un déséquilibre profond, caractérisé par une crise de liquidité. Les dirigeants ont pris beaucoup trop de risques dans l’octroi des crédits et dans l’investissement qui ne rapportent pas beaucoup. Finalement, ils sont arrivés dans une situation où ils accumulent de pertes et ces pertes finissent par affecter négativement leurs fonds propres», explique la Banque Centrale du Congo. Réagissant à cette situation, la BCC n’a eu d’autres choix que de placer MECRECO sous administration provisoire comme le lui autorise la loi bancaire qui lui donne les pouvoir d’intervenir pour redresser toute institution bancaire en difficulté.
Situation de la BIAC, la Fibank et la Banque Congolaise
Dans le passé, la Banque Centrale du Congo avait procédé de la même façon en mettant d’autres banques en difficulté sous administration provisoire. Les cas les plus frais en mémoire sont ceux de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), la Fibank, la Banque Congolaise, la Nouvelle Banque de Kinshasa, La Banque de Kinshasa, la Banque Congolaise (Zairoise) pour le Commerce Extérieur (BZCE) et tant d’autres. Les cas de la BIAC et de la Fibank sont les plus récents : ces deux banques sont encore actuellement sous administration provisoire en attendant leur résolution définitive. Toutefois, l’expérience avec toutes les autres banques (Banque Congolaise, Banque Congolaise du Commerce Extérieur, Banque de Kinshasa, Nouvelle Banque de Kinshasa) fut très malheureuse dans la mesure où aucune d’elles n’avait survécu à l’administration provisoire. Sans exception, toutes ces banques ont été liquidées quelque temps après avoir été mises sous administration provisoire. Sans exception, les épargnants avaient perdu tous leurs dépôts.
Les cas des banques sous administration provisoire en RDC soulèvent des questions de conflit d’intérêt qui ne permettait pas aux institutions sous tutelle de survivre. La Banque Centrale du Congo était dans un premier temps responsable de la supervision des institutions financières. A ce titre, elle devait détecter tôt suffisamment les faiblesses de gestion des institutions afin de prendre des mesures préventives pour éviter leur faillite. Le redressement de ces institutions devrait donc se faire pendant la période de leur supervision par la Banque centrale du Congo. Ayant failli à sa mission de supervision et de prévention de faillite, la même Banque Centrale s’empressait à mettre ces institutions sous son administration provisoire en remplaçant ses dirigeants par des cadres de la Banque Centrale du Congo. Ces cadres de la Banque Centrale du Congo incluaient parfois les mêmes personnes qui étaient chargées de la supervision de l’institution bancaire, et donc les mêmes qu’il faut blâmer pour n’avoir pas fait leur travail de supervision correctement. Et dans une dernière étape, les mêmes administrateurs provisoires étaient chargés de procéder à la liquidation de la banque soit directement soit avec l’assistance d’un liquidateur extérieur. Dans le processus de liquidation, les mêmes agents de la Banque Centrale du Congo achetaient directement ou indirectement les biens immeubles de la banque commerciale mis en liquidation.
Les processus de supervision, d’administration provisoire et de liquidation ne devraient pas être l’apanage des seuls responsables de la Banque Centrale du Congo car les conflits d’intérêts apparents se traduisent par la liquidation de l’institution financière au détriment des épargnants et des actionnaires au profit des cadres de l’autorité monétaire et des hommes politiques entretenant des relations étroites avec la banque centrale. Le cas le plus célèbre illustrant cette situation de conflit d’intérêts est l’achat d’un des immeubles (sous-évalué) de l’une des banques liquidées par une fille encore étudiante de l’un des dirigeants récents de la Banque centrale du Congo pendant que son père était en poste au niveau de l’autorité monétaire. Dans ce cas d’espèce, la Banque Centrale supposée protéger les épargnants avait fini par détourner l’épargne publique au profit de ses propres dirigeants, une situation qui aurait pu nécessiter une enquête parlementaire dans un pays de droit.
Besoin d’une institution d’assurance de dépôts
La répétition des faillites bancaires pendant ces 20 dernières années devrait interpeller les autorités de la République Démocratique du Congo et de la Banque Centrale du Congo. Pendant cette période, plusieurs grandes banques (La Banque Congolaise, la Nouvelle Banque de Kinshasa, la Banque Congolaise du Commerce Extérieur, …), ont été liquidées sans que le public congolais ne soit remboursé de ses dépôts.
Il est temps que le législateur congolais demande des explications au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et au Ministre des finances sur le sort des dépôts des clients des banques liquidées et pourquoi malgré cette expérience malheureuse, rien n’a été fait jusqu’à ce jour pour sécuriser les dépôts bancaires et protéger l’épargne des congolais. Pourquoi la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement de la RDC ne se préoccupent pas de la mise en place d’un mécanisme explicite de protection des dépôts bancaires tels qu’une institution de garantie des dépôts bancaires ? Pourquoi les banques ne sont pas tenues de publier leur actionnariat pour permettre au public de s’assurer de leur aptitude à intervenir pour sauver leurs institutions en cas de difficulté comme c’est le cas actuellement avec la MECRECO ou récemment avec la BIAC et la Fibank ?
Nœud du problème
L’article 176 de la Constitution de la RDC fait de la Banque Centrale du Congo un institut d’émission ayant pour misions, entre autres, la sauvegarde et la stabilité monétaire, la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire, et le contrôle de l’ensemble de l’activité bancaire. Ces missions clairement définies ne sont pas remplies de façon satisfaisante par la Banque centrale pour le public congolais qui est, en réalité, abandonné à son propre sort pendant les faillites bancaires.
Pour ce qui est de la sauvegarde et la stabilité monétaire, la Banque centrale est supposée, à travers la politique monétaire, préserver la valeur du Franc congolais qui, d’après l’article 170 de la Constitution, est censée être la seule monnaie ayant pouvoir libératoire sur tout le territoire congolais. Mais ayant perdu toute sa valeur depuis sa création en 1998, le Franc congolais est aujourd’hui supplantée par le dollar américain qui représente 95 pour cent de la masse monétaire en circulation et donc de l’économie du pays. De ce fait, les deux missions essentielles de la Banque centrale ne sont plus remplies dans la pratique, rendant ainsi l’autorité monétaire sans objet quant à sa capacité à concevoir et mettre en œuvre une politique monétaire digne de ce nom et à sauvegarder la valeur du Franc congolais en tant que monnaie nationale. Sans être capable d’assurer la stabilité monétaire, la BCC ne peut pas protéger l’épargne publique car aucune institution financière telle que Mecreco ou Biac ne peut survivre de façon durable dans un environnement d’incertitudes et d’instabilité monétaire créée par l’autorité monétaire elle-même.
En situation d’incertitudes chroniques, l’autorité monétaire ne peut pas jouer correctement et de façon efficace le rôle de contrôleur du système financier. S’attendre à ce qu’une telle autorité monétaire assure, à travers l’administration provisoire, le redressement des institutions financières en difficulté du fait de sa propre incapacité à jouer correctement son rôle est purement absurde.
Que faire pour protéger l’épargne publique ?
Pour résoudre les problèmes du système financier congolais de façon durable, j’en appelle à une prise de conscience collective pour :
Situer la réforme du système financier national dans un programme global de reformes économiques couvrant tous les secteurs et ayant une vision temporelle de long terme avec des objectifs clairs ;
Amorcer un véritable programme de restructuration de la Banque centrale du Congo qui, dans son état actuel, n’est qu’un médecin très malade qui a besoin lui-même d’être réanimé pour empêcher qu’il ne continue à causer des dégâts au reste de la communauté ;
Envisager la restructuration complète du système financier qui aura, comme composante, entre autres, la mise en place d’un mécanisme de garantie des dépôts bancaires pour protéger l’épargne du public ;
Lier la restructuration de la Banque Centrale du Congo a la restructuration de l’économie, du système financier et de la monnaie nationale ; et
Restructurer dans un premier temps l’environnement politique pourri car rien ne peut réussir dans un contexte marqué par des incertitudes sur l’avenir.
Mettre en place un système de protection pour les clients comme pour l’ensemble du système bancaire.
Création d’un Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
Pour sécuriser les clients bancaires et créer la confiance dans le système, je propose la création d’un Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires qui serait en partie financée par une allocation budgétaire ponctuelle et en parties par des primes de garanties prélevées sur les dépôts bancaires. Lorsqu’une banque n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires devra indemniser ceux-ci jusqu’à la limite de $50.000 en 7 jours ouvrables. La garantie des dépôts en protégeant les déposants, devra contribue à entretenir la confiance et à assurer la stabilité du système bancaire en République Démocratique du Congo. Le manque de cette garantie constitue un frein pour l’épargne et un facteur à la base de la thésaurisation en RDC où le taux d’épargne reste très faible.
Etant donné que la constitution du pays n’autorise que la circulation du Franc congolais comme seule monnaie ayant pouvoir libératoire sur l’ensemble du territoire national, je propose que la garantie à mettre en place ne couvre que les dépôts en monnaie locale. Cette mesure sera un élément important pour lutter contre la dollarisation.
Il pourrait aussi être envisagé de créer un plafond d’indemnisation plus élevée pour des « dépôts exceptionnels temporaires ». Pour la protection des « dépôts exceptionnels temporaires », la garantie des dépôts couvrirait les sommes qui ont été encaissées moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement et qui proviendraient de la vente d’un bien d’habitation appartenant au client, de la réparation en capital d’un dommage subi par le client ; ou du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, ou d’une donation. La limite d’indemnisation de $50.000 serait relevée à $250.000 supplémentaires pour chaque événement parmi les cas ci-dessus.
Les banques devront présenter aux personnes désireuses d’ouvrir un compte ou un livret entrant dans le champ de la garantie des dépôts une fiche descriptive de la garantie des dépôts, puis demander la signature d’un accusé de réception de cette fiche lors de l’ouverture du compte si elle a lieu. Ils devront diffuser cette fiche une fois par an et en parallèle de ce dispositif, mentionner dans les relevés bancaires des comptes couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.
Enfin, c’est le moment de dire que le Plan Marshall de Noël K. Tshiani pour la RDC traite ces questions dans les détails et contient un pilier spécialement consacré à la réforme de la finance nationale, du système financier, de la monnaie, de la Banque centrale et de l’économie nationale.
N.B.
Noël K. Tshiani M. est Docteur en Sciences Economiques, Haut fonctionnaire international et Auteur du livre : « La Bataille pour une monnaie nationale crédible ». Cet article n’engage que son auteur et son contenu ne peut être attribué à une institution quelconque ou son employeur.