Doit-on envisager une gestion consensuelle sans Joseph Kabila ? La question reste d’actualité, mieux, elle est fondamentale du moment que la MP entend imposer son autorité morale. Au Rassemblement, on soutient le régime spécial parce que la classe politique doit définir « le mécanisme qui permette de restaurer l’équilibre constitutionnel et la stabilité des institutions telles que voulues dans l’Accord de Sun City et consolidé par la Constitution de 2006 ».Le Conclave du Rassemblement a été un véritable réquisitoire pour la majorité au pouvoir. Les Conclavistes de Limete ont fait le constat que dans quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la seule volonté du régime en place, se trouvera dans la situation atypique d’un Etat dont les institutions nationales et provinciales à mandat électif auront toutes perdu leur légitimité.
La conséquence est donc le vide du régime démocratique. Et pourtant, l’article 5, alinéa 1er de la Constitution de la République souligne que le pouvoir ne peut émaner que du peuple souverain. Raison pour laquelle, l’une des résolutions phare du conclave du Rassemblement est la mise en place d’un « régime spécial » devant « assurer la gestion du pays de manière à organiser sans tarder les élections dans le respect de la Constitution et suivant des normes démocratiques ».
Doit-on envisager une gestion consensuelle sans Joseph Kabila ? La question reste d’actualité, mieux, elle est fondamentale du moment que la MP entend imposer son autorité morale.
Au rassemblement, on soutient le régime spécial parce que la classe politique doit définir « le mécanisme qui permette de restaurer l’équilibre constitutionnel et la stabilité des institutions telles que voulues dans l’Accord de Sun City et consolidé par la Constitution de 2006 », note Delly Sesanga, Président de l’Alternance pour la République.
De son coté, La Majorité présidentielle tente, avec le dialogue de la cité de l’Union africaine, de se tailler une transition qui apparait, somme toute, comme une prime à une classe dirigeante défaillante qui a délibérément repoussé les élections aux calendes grecques.
Cependant, la proposition du Rassemblement d’un régime spécial est diversement commentée par les acteurs de la scène politique et de la société civile de la RDC. Pour le professeur Jacques N’djoli, sénateur membre du MLC, parti d’Opposition, la situation dans laquelle se trouvera la RDC au 20 décembre est réglée par l’article 75 de la constitution. Dans le cas d’espèce, la présidence de la République, après les deux mandats de l’actuel Chef de l’Etat, doit être assumée par le président du sénat avec pour mission d’organiser les élections dans les 90 jours ou 120 jours. « La meilleure solution est que le président de la République tire les leçons de son échec d’organiser les élections dans les délais constitutionnels et démissionne », soutient Jacques Ndjoli.
« Le régime spécial évoqué par le Rassemblement tient au fait que nous sommes en train de traverser une période spéciale qui nécessite des mesures spéciales. C’est un cas de figure qui n’est pas prévu par la Constitution. Comment le faire et comment l’obtenir? C’est ce qui justifie le sens du Dialogue inclusif », note Jonas Tshiombela, Coordonnateur national de la Nouvelle société civile.
Henry Thomas Lokondo, membre de la MP, indique que « tout régime spécial déroge à la constitution parce qu’il doit être assis sur un texte dérogatoire ou spécial qui ne peut cohabiter avec la constitution ».
En dépit des convergences parallèles sur le régime spécial ou la transition, la question fondamentale reste la suivante : qui va gérer la RDC pendant cette période transitoire ? Le Rassemblement entend donner un carton rouge à Kabila le 19 décembre alors qu’à la majorité on brandit l’arrêt de la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70. C’est l’énigme à résoudre. Ça passe ou ça casse après le 19 décembre. Voilà qui nécessite des négociations plus sérieuses, avec des acteurs majeurs afin de convenir de la manière de préserver les acquis du processus démocratique obtenus de longue lutte.
[lePotentiel]