Le quorum n’a pas été atteint le vendredi, 14 octobre dernier, lors de l’audience publique convoquée à la Cour Constitutionnelle. Pour contourner la difficulté et être en phase avec la Constitution, la centrale électorale avait déposé le 17 septembre une requête à la Cour constitutionnelle sollicitant le report de la date de la convocation de l’électorat pour le scrutin présidentiel. A cette séance procédurale de savoir si la requête devrait être déclarée recevable ou non, six membres de la composition ont été présents et trois autres membres n’ont pas daigné présenter le pan de leur toge bleue. La carence du quorum a fait que M. Luamba, Président de la Cour constitutionnelle, puisse renvoyer l’audience à ce lundi, 17 octobre 2016. Les raisons n’ont pas été clairement justifiées alors que ces Hauts magistrats sont tous dans la ville de Kinshasa.
C’est un énième report. A l’annonce de ce report, une inquiétude s’est manifestement fait sentir dans la salle d’audience de la Cour Constitutionnelle de la Gombe. Un découragement ! «Nous ne savons pas pourquoi ils ne sont pas venus alors qu’ils sont tous dans la ville », a expliqué le Président de la Cour Constitutionnelle. Les inquiétudes sur les visages ont donné lieu à de multiples interrogations. Qu’adviendra-t-il si les trois Hauts magistrats persistent dans leur position ? Y-a-t-il encore un problème politique qui s’est invité au sein de cette juridiction ? Mais, il n’y a pas à craindre, car la nuit va absolument porter conseil pour éviter que le pays devienne la République de récusation, a lâché un avocat.
De quoi s’agit-il ? La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a officiellement saisi, il y a quelques semaines, la Cour constitutionnelle pour solliciter le report de la convocation de l’électorat pour l’élection présidentielle au-delà du 19 septembre, comme le prévoit la Constitution.
La plénière de la CENI, avec à sa tête Corneille Nangaa, président de cette institution d’appui à la démocratie, avait déposé une requête à la Cour constitutionnelle justifiant l’impossibilité de convoquer l'électorat à la date constitutionnelle.
Elle avait noté que dans son calendrier global publié en février 2015, il était prévu la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle le 20 septembre. Il s’est fait, entre-temps, que la plénière a constaté qu’elle est en train de constituer justement l’électorat avec la révision du fichier électoral. Ce travail étant en cours, la CENI s’est vue devant cette impasse et s’est référée à la haute Cour à ce sujet.
L'électorat devait, selon la Constitution congolaise, être convoqué au plus tard le 19 septembre dernier, pour permettre la tenue du scrutin présidentiel 90 jours plus tard.
La CENI justifie le report par les opérations de recensement en vue de la refonte du fichier électoral qu’elle a lancées, il y a plus de deux mois, et qui devraient, selon elle, durer plus de 16 mois. Il sied de rappeler que cette démarche s’inscrit dans une dynamique de report de la présidentielle enclenchée par la centrale depuis le mois de mars 2016, lorsqu‘elle a fait part déjà de son intention d’introduire une requête à la Haute cour pour obtenir «une petite extension, qui ne sera pas éternelle». On n’y est donc avec cette requête adressée à la Cour constitutionnelle censée couvrir l’impasse juridique créée par la non-convocation du corps électoral à échéance échue.