*C’est une réflexion détachée des sujets qui, actuellement, défraient la chronique de l’actualité politique en RD. Congo. Bavon N’Sa Mputu Elima, Député de son état, scrute la meilleure stratégie à adopter pour la mobilisation des financements climatiques, en appui à la diversification de l’économie congolaise. Concrètement, dans cette analyse, il cerne les contours de la problématique, rappelle le cadre institutionnel et recense les diverses pistes de financements climatiques. Aux nombreux et fidèles lecteurs et friands du savoir, il promet d’y revenir, dans une deuxième partie, avec d’autres détails tout à fait enrichissants et intéressants. A tout prendre, il s’inscrit-là, dans un feuilleton dont le point culminant consisterait, à l’avenir, à sortir la RD. Congo de l’auberge, en matière climatique et environnementale. Lisez-le, ci-dessous, pour saisir la portée, non seulement de l’analyse, elle-même, mais aussi, de multiples ses suggestions à explorer.
RDC: Pour une diplomatie climatique et environnementale agissante
Quelle stratégie de mobilisation des financements climatiques en appui à la diversification de l’économie nationale ?
I. LIMINAIRE
La vingt-deuxième Conférence des Parties (COP 22) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a été organisée du 07 au 18 novembre courants, à Marrakech (Maroc), sous le signe de l’action, au lendemain de l’entrée en vigueur du Protocole de Paris, signé le 12 décembre 2015, après sa ratification par 55 pays représentant 55% des émissions des gaz à effet de serre.
En quoi consistera cette action pour notre pays, la République Démocratique du Congo, à l’instar des autres pays, parties à ce protocole?
Il va de soi que cette action se structurera sur un agenda de mobilisation des ressources financières venant en appui aux investissements multiplicateurs du revenu national dans les filières minières, pétrolières, forestières, énergétiques, agricoles, manufacturières… au regard de sa dotation factorielle en ressources naturelles; lesquels associeront l’impératif de croissance économique, l’exigence de la protection de l’environnement et la nécessité de la promotion socio-économique de ses populations.
Les différents Conventions, Protocoles, Accords sur la durabilité environnementale offrent des fenêtres d’opportunité à notre pays, peu IMPORTE la conjoncture des marchés d’exportation de ses principales matières premières, de mobiliser des ressources financières pour soutenir l’émergence et la diversification de son économie.
Mais, quelle stratégie mettre en place pour capter structurellement les flux des financements climatiques, à l’instar du Brésil, de l’Indonésie, du Sénégal, voire du Tchad et se départir ainsi de cette assertion de M. Carlos LOPEZ -Ancien Secrétaire Exécutif de la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique-,in Jeune Afrique n°2664, insinuant que les Etats Africains sans poids financier réel ne se contentent que de quelques aides financières et des offres isolées de coopération technique.
La présente réflexion se propose d’esquisser une stratégie de captage, à inscrire décisivement dans le temps, de ce surcroit des ressources générées dans le cadre de l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques, pour financer l’effort de reconstruction de notre pays, par la diversification de son économie.
Pour ce faire, il convient, séquentiellement, de retracer le cadre institutionnel mis en place à l’échelle internationale et nationale, pour la levée des financements climatiques, ensuite de les identifier, et enfin d’esquisser une approche structurelle pour leur mobilisation.
Pour rappel, l’accord de Paris a porté sur l’adoption d’un cadre juridique universel et contraignant devant régir les négociations sur la lutte contre les changements climatiques, au delà de décembre 2020, échéance d’expiration de la prorogation transitoire du Protocole de Kyoto, obtenue au terme de la 18ème Conférence, organisée à DOHA-Qatar-en 2012.Ledit protocole, adopté lors de la 3ème Conférence, organisée en 1997 dans la ville éponyme du Japon, a constitué le cadre juridique universel contraignant de la CCNUCC, eta organisé la lutte contre les changements climatiques autour de la réduction quantitative des émissions des gaz à effet de serre et a instauré ainsi par ricochet, des permis d’émission, à l’origine du marché carbone.
Différents faits majeurs ont, notamment, ainsi marqué la forte mobilisation des Parties à la CCNUCC, dans le cadre de l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques et, partant, de la mobilisation des ressources financières pour son accompagnement.
II. CADRE INSTITUTIONNEL
*A l’échelle internationale et régionale,
Il y a lieu de relever :
* l’adoption lors de la 69ème Assemblée Générale des Nations Unies, en septembre 2014, du rapport du Comité Intergouvernemental d’Experts sur le Financement du Développement Durable;
* L’organisation de la Conférence sur le Climat par le Secrétaire Général, en marge de la 69ème Assemblée Générale des Nations Unies, en 2014, marquée par des engagements de capitalisation du Fonds Vert Climat Mondial, à concurrence de 9 Milliards USD, dans le chef des pays industrialisés-USA, Allemagne, France, Canada, Japon,…-, en vertu de l’un des principes de la CCNUCC portant sur la responsabilité commune mais différenciée dans la lutte contre les changements climatiques.
* l’entrée en vigueur, en mai 2014, du protocole de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
* la réception par le Secrétaire Général des Nations Unies, en septembre 2015, des engagements quantitatifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre des grands pays émetteurs-Chine, USA, Inde, Russie, UE, Brésil…-;
* la publication au mois d’avril 2015 de l’encyclique du Pape François identifiant les activités anthropiques comme déterminantes des dérèglements climatiques et corroborant ainsi les thèses reprises dans les différents rapports du Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC), placé sous l’égide des Nations Unies;
* l’adoption, en septembre 2015, par la 70ème Assemblée Générale des Nations Unies du Plan Stratégique de Développement Durable pour les quinze (15) prochaines années;
* l’adoption, en juillet 2015, du Programme d’Action d’Addis-Abeba sur le financement du développement durable;
* l’adoption, en octobre 2015, de l’amendement de Kigali sur le Protocole de Montréal visant la suppression des Hydrofluorocarbures-HFC-.
*A l’échelle nationale:
Différents repères, ci-après, pris cumulativement organisent le cadre institutionnel national
*La mise en œuvre dès l’investiture du gouvernement en mars 2012, de la vision et des idées force du Chef de l’Etat sur l’affirmation de la puissance environnementale et énergétique de notre pays comme pilier de l’émergence économique en 2030 ;
* L’adoption par le gouvernement de sa stratégie cadre REDD+ dans le secteur des forêts et sa présentation à la Communauté internationale lors de la 18ème Conférence des Parties, en décembre 2013, à DOHA-Qatar-;
* l’engagement du Chef de l’Etat du Haut de la tribune de la 68ème Assemblée Générale des Nations Unies, en septembre 2013, d’orienter notre pays vers des modes de production et de consommation propres et durables;
*La promulgation de la N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, consécutivement à celle N°11/09 du 11 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;
* l’adoption en mai 2014 de la matrice de gouvernance négociée avec la Banque Mondiale, avec notamment l’insertion des normes REDD+ dans les secteurs des hydrocarbures et des mines;
* la publication de l’Atlas National interactif sur les énergies renouvelables, en 2014, et la promulgation de la loi N°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité;
* L’adoption, en août 2014 de la Politique Nationale de l’Assainissement (PONA) par le gouvernement;
* l’adhésion de notre pays au travers des lois n°14/ 014, 015, 016, 017, 01, 019 et 020, du 17 juin 2014, aux différentes Conventions internationales sur la pollution marine par les hydrocarbures, les eaux de ballast et sédiments des navires, la prévention, l’indemnisation ainsi que sur la protection de la biodiversité ;
* l’adoption des Décrets N°14/018 et 14/019, du 02 août 2014 fixant respectivement, les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales et les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement ;
* La création de l’Agence Congolaise sur l’Environnement par décret N°14/030 du 18 novembre 2014;
* l’élaboration, dès 2015, de la Contribution Prévue Déterminée Nationale–CPND-de notre pays, comprenant les engagements quantitatifs d’atténuation des émission des gaz à effet de serre et les mesures d’adaptation dans le cadre de l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques à l’horizon 2030;
* Le lancement, en 2015, de l’élaboration du Programme National Stratégique pour le Développement (PNSD), 2017-2021 venant succéder au DSCRP II;
* La présentation par le gouvernement, en 2015, du rapport sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)et sa souscription aux Objectifs du Développement Durable (ODD);
III. FINANCEMENTS CLIMATIQUES
La CCNUCC avec ses deux (2) autres conventions jumelles, portant respectivement, sur la diversité biologique- CCNUDB- et la sur la lutte contre la désertification- CCNULCD-ont généré différents instruments financiers multi-bailleurs sous forme de dons et des prêts concessionnels, destinés à appuyer les différentes actions portant sur la durabilité environnementale.
Ces instruments financiers concernent également la pollution marine, les déchets toxiques et les polluants organiques.
Au nombre de ces instruments, il y a lieu de citer:
*Fonds Fiduciaires Multi-bailleurs
* le Fonds pour l’Environnement Mondial –FEM-, jadis administré par la Banque Mondiale-BM- et qui, au travers du Fonds d’Investissement Climatique-FIC-, a octroyé un prêt concessionnel à la RDC de 62 Millions de dollars au titre du Programme d’Investissement pour les Forêts –PIF- ;
* Le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier-FPCF- ou Fonds Carbone, également administré par la Banque Mondiale, s’est engagé au terme de la finalisation du readness package de la stratégie cadre REDD+, à acquérir automatiquement le tiers du crédit carbone généré par le programme juridictionnel et intégré REDD+, dans la province du Mai-Ndombe
* Les Fonds fiduciaires multi-bailleurs administrés par la Banque Africaine du Développement –BAD-,à savoir, le Fonds des Energies Durables pour l’Afrique (SEFA), la Facilité Africaine de l’Eau (FAE), le Fonds Forestier pour le Bassin du Congo (FFBC), le Fonds Spécial ClimDev- Afrique; sont complétés par le Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique (FCCA), créé par la BAD dans le cadre de sa stratégie décennale 2013-2022.
*Crédits Carbone
*Outre le crédit carbone forestier généré par des investissements forestiers REDD +, audités et certifiés, les mécanismes de Développement Propre (MDP) prévus par le protocole de Kyoto, offrent des opportunités d’accéder aux crédits carbone non forestiers dans les secteurs de l’énergie à petite et moyenne échelle, des transports urbains, de gestion et derecyclage des déchets industriels et domestiques…
* Ces mécanismes créent des permis d’émission sur base de la performance des projets sobres en carbone, selon qu’il s’agit des projets à l’intérieur des pays classés à l’annexe I -pays industrialisés, gros émetteurs des gaz à effet de serre- du protocole de Kyoto, ou des projets situés dans des pays hors annexe I -pays en voie de développement, à bilan carbone net- financés par les pays industrialisés.
*Fonds Vert Climat Mondial
*l’objectif est de réaliser le transfert des fonds des pays les plus industrialisés vers les pays les plus vulnérables en vue de financer des projets compatibles avec la durabilité environnementale.
* Ses premières interventions sont déjà enregistrées au Sénégal, au
Niger, au Malawi, en Ethiopie…
* Fonds des partenaires multilatéraux et bilatéraux
* Différentes opportunités de financement s’offrent à la RDC dans le cadre des partenariats stratégiques développés à l’échelle régionale et sous régionale; au sein de la Commission Ministérielle de l’Environnement de l’Union Africaine (CMAE), de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), de l’Autorité de Régulation du Bassin du lac KIVU et de la rivière Ruzizi (ABAKIR), de l’Initiative Transfrontalière du Grand Virunga (ITGV), de la Grande Commission mixte RDC-RSA…;
* Différents partenaires bilatéraux traditionnels comme les Etats Unis d’Amérique, l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, le Japon…., par le biais des structures comme le SFUS, la GIZ, l’AFD, le DFID, la JICA, offrent des financements d’appui à la capacitation des administrations publiques, des opérateurs économiques privés et aux projets portant sur la protection de l’environnement ;
* Dans le cadre du 11ème FED, l’UE a ouvert une fenêtre de financement pour les questions agricoles et environnementales ;
* Le partenariat stratégique, signé en septembre 2013, entre la RDC et le Brésil, pays à méga biodiversité, dans le secteur de l’environnement et des forêts, ouvre subséquemment l’accès au guichet du Fonds Amazonie capitalisé, à ce jour, à concurrence d’1 milliard de dollars américains, essentiellement par l’Allemagne, la Norvège et la Société Nationale de Pétrole du Brésil, PETROBRAS.
*Fonds mobilisables dans le cadre des lois et règlements nationaux
* Le rapport du Comité Intergouvernemental d’Experts sur le Financement du Développement Durable a identifié, également, les ressources intérieures, publiques et privées, comme moyens de financement du développement durable. Il va de soi que différents instruments légaux et règlementaires, à même de générer lesdites ressources, doivent davantage être explorés et adoptés.
* La parafiscalité environnementale contenue dans la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, doit davantage être pistée.
* D’autres lois sectorielles dans les secteurs porteurs de croissance économique-mines, électricité, eau, agriculture, hydrocarbures-, intègrent les principes universels des pollueurs payeurs, de réparation et de correction ainsi que de réalisation des études d’impact environnemental et social.
* La loi relative à la conservation de la nature et la loi d’adhésion au protocole de Carthagène sur la protection de la biodiversité assurent à nos populations l’accès juste et équitable aux ressources générées par l’exploitation industrielle de leurs connaissances traditionnelles-voir avec le Mateja, le Quinquina et autres plantes médicinales…-
A suivre…
Bavon N’SA MPUTU ELIMA
Député National