Depuis sa fuite en juillet 2016 à la recherche d’un asile économique en Occident, l’ancienne juge présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo ne cesse de faire des déclarations dans des médias européens au fur et à mesure que s’approchent l’heure de la décision sur son séjour en Occident et celle de la détermination du statut de son « importateur » vers l’Europe, le futur candidat Moïse Katumbi.
De l’article intitulé « RDC : comment le régime Kabila a mis une juge sous pression pour se débarrasser de Moïse Katumbi » paru, sous la plume d Monsieur Christophe Châtelot, dans le journal Le Monde, édition africaine du 21 septembre 2016, elle a encore osé monter au créneau le mardi soir, 13 décembre 2016 dans le journal télévisé de TV5 - Afrique avec une version aussi alambiquée que la précédente.
Afin de rafraîchir la mémoire des lecteurs sur cette affaire de spoliation d’immeuble imputée à l’ancien gouverneur du Katanga, séparer ainsi le bon grain de l’ivraie et permettre à ceux qui ne veulent pas se contenter des affirmations toutes gratuites des personnes de peu de foi comme cette juge qui change des versions de sa propre histoire selon les moments et les instructions qu’elle semble recevoir de ceux qui la « gèrent », d’en tirer les conséquences logiques, le Bâtonnier Ambroise KAMUKUNY, avocat principal du sujet grec trouve utile de relever ici les éléments importants tirés tant de la substance de l’affaire KATUMBI (A) que de la procédure suivie devant ledit tribunal (B) :
La substance de l’affaire judiciaire
L’affaire qui oppose notre client Emmanouil Alexandros STOUPIS à Moïse KATUMBI CHAPWE, ancien gouverneur du Katanga, au sujet de la spoliation de l’immeuble de sa famille situé aux numéros 6 et 8 du croisement des Avenues Mahenge et Kato, Commune de Kampemba, Ville de Lubumbashi, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. D 173 Folio 157 du 21 mars 1966 et érigé sur la parcelle portant le numéro 1641 du plan cadastral de la Ville de Lubumbashi, a été reçue au sein de l’Étude Bâtonnier Kamukuny, en sigle EBK, un cabinet d’une trentaine d’avocats installé en République Démocratique du Congo (Kinshasa – Lubumbashi – Kananga – Tshikapa), en République d’Afrique du Sud (Johannesburg) et au Canada (Ottawa) bien avant que Monsieur KATUMBI démissionne de son poste de gouverneur du Katanga et quitte la majorité présidentielle.
Cette étude a auparavant été chargée par le même client de la récupération d’entre les mains d’un autre politicien, Bâtonnier Jean Claude MUYAMBO, des immeubles de la famille STOUPIS spoliés à Lubumbashi, à Kolwezi, à Mutshatsha et à Kasaji ou leur contrevaleur gardée par devers lui à la suite de l’exécution d’un mandat à lui confié depuis 2002 dans le cadre de l’exercice de sa profession d’avocat.
C’est lors de l’instruction judiciaire du dossier MUYAMBO par le parquet général de Lubumbashi qu’il sera découvert durant l’année 2015 que la parcelle querellée « appartiendrait» déjà à Messieurs Champion et Nissim KATUMBI, enfants KATUMBI, mineurs d’âge à l’époque, détenteurs du certificat d’enregistrement Vol. 262 Folio 103 du 25 avril 2002 établi sur base de l’acte de vente qui aurait été conclu le 1er septembre 1998 entre leur père, acheteur et Dame VOSNAKIS KATINA, la mère de notre client pourtant décédée à Athènes, en Grèce, plus d’une année auparavant, soit le 28 juin 1997, venderesse.
Contacté en son temps, Monsieur Moïse KATUMBI, alors Gouverneur du Katanga, avait promis, devant quelques diplomates occidentaux, de racheter - finalement de mieux acheter - cet immeuble qui lui rappelait son enfance. Il avait, en effet, vécu dans cet immeuble chez son demi-frère, Raphaël KATEBE KATOTO, qui avait été, depuis juillet 1974, locataire de la maison spoliée.
Depuis plus de dix mois, notre client a fait des va et vient, seul ou avec nous, ses avocats, entre Athènes, Kinshasa et Lubumbashi, sans faire aboutir le dossier de récupération de l’immeuble toujours occupé anarchiquement par le Gouverneur KATUMBI, qui continuait à le nourrir de simples promesses.
Mais il a suffi que le Gouverneur KATUMBI quitte son poste et déclare militer dans l’opposition pour qu’il devienne tout d’un coup inaccessible et mette notre client dans l’impossibilité de le voir et de conclure les négociations commencées auparavant.
Dès lors, il ne restait plus à notre client qu’une voie : la solution judiciaire, comme pour les autres spoliateurs avec qui il est présentement en procès pour récupération d’autres immeubles spoliés.
Même si le faux en écriture semble remonter, selon le faux acte de vente, au 1er septembre 1998, il est certain que Monsieur KATUMBI a usé de ces faux documents à deux reprises incontestables :
Devant le conservateur des titres immobiliers de Lubumbashi en avril 2002 pour obtenir d’abord l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement Vol 262 Folio 88 du 25 avril 2002 au nom de Madame VOSNAKIS KATINA en remplacement du certificat d’enregistrement Vol D 173 Folio 157 du 21 mars 1966 déclaré faussement perdu, ensuite la confection d’un autre certificat d’enregistrement Vol. 262 Folio 103 du 25 avril 2002 pour compte de Messieurs Champion et Nissim KATUMBI.
Devant les instances du Parquet général de Lubumbashi en 2015 en vue de justifier son prétendu droit de propriété sur l’immeuble querellé.
Il est aussi connu que l’immeuble querellé a été occupé à l’époque par Monsieur KATEBE KATOTO, demi-frère de Moïse KATUMBI CHAPWE, mais cette occupation a été justifiée par un bail consenti en sa faveur par Madame VOSNAKIS représentée par la Société Nationale d’Assurances, SONAS en sigle.
En effet, en quittant définitivement le Congo pour la Grèce, Madame VOSNAKIS avait signé le 1er janvier 1974 une convention de gestion immobilière avec la SONAS sur cet immeuble. C’est sur base de cette convention de gestion immobilière que la SONAS, représentant Madame VOSNAKIS KATINA, bailleresse, a signé le 3 juillet 1974 avec Monsieur KATEBE KATOTO, locataire, le contrat de bail numéro L. 101.0026/01 pour un usage à la fois résidentiel et commercial, pour une durée de 23 mois prenant cours le 1er juillet 1974 et arrivant à terme le 31 mai 1976.
Vraisemblablement sur investigation du locataire KATEBE KATOTO, l’ancien commissaire d’État (ministre) aux Affaires foncières, Monsieur MULENDA SHAMWANGE, en exécution visiblement intéressée de l’Ordonnance présidentielle n° 74/152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur, prit en date du 28 janvier 1976 l’Arrêté départemental n° 1440/001 déclarant « bien abandonné », l’immeuble de Madame VOSNAKIS KATINA, pourtant en pleine location par Monsieur KATEBE KATOTO.
Le même 28 janvier 1976, soit quelques heures après la signature de l’Arrêté départemental précité, le même commissaire d’État aux Affaires foncières a attribué, par sa lettre n° 1.440/000065/76 du 28 janvier 1976, cet immeuble à Monsieur KATEBE KATOTO qui s’y trouvait déjà comme locataire de Madame VOSNAKIS KATINA par le biais de la SONAS.
Le 29 janvier 1976, soit un jour seulement après la signature, à Kinshasa, de la lettre d’attribution en faveur de Monsieur KATEBE KATOTO, par le commissaire d’État aux Affaires foncières, cette lettre du 28 janvier 1976 a été réceptionnée à Lubumbashi par le conservateur des titres immobiliers qui, le 11 février 1976, soit moins de deux semaines seulement après la réception de la lettre d’attribution, a établi en faveur de Monsieur KATEBE KATOTO le certificat d'enregistrement Vol 197 Folio 144.
De ce qui précède, il se dégage que l’immeuble appartenant au sujet grec VOSNAKIS KATINA, bien que couvert par une convention de gestion parce que déjà viable, et effectivement habité par Monsieur KATEBE KATOTO en qualité de « locataire », a été malicieusement déclaré « bien abandonné ». Paradoxalement, le même KATEBE KATOTO, locataire de son état depuis le 1er juillet 1974, s’est fait transformer en propriétaire de l’immeuble de sa bailleresse pendant que son contrat de bail courait encore.
L’Ordonnance présidentielle de juillet 1974 ayant préjudicié plus de 500 familles des expatriés sur le territoire national et sur pression de l’opinion tant nationale qu’internationale, l’ancien président congolais, MOBUTU SESE SEKO, a pris, le 2 février 1984, l’Ordonnance-Loi n° 84-026 abrogeant l’Ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur et autres biens acquis par l’État par le fait de la Loi, annulant ainsi tous les actes d’attribution et titres de propriété établis sous l’emprise de l’Ordonnance abrogée de 1974, devenus dès 1984 nuls et sans aucun effet juridique.
C’est dans ce contexte que notre cabinet est consulté par Monsieur Emmanouil Alexandros STOUPIS. L’opinion occidentale que RAMAZANI a choisi de prendre à témoin aurait-elle trouvé une cause d’une certaine immoralité qui pourrait empêcher notre étude d’accepter de défendre une juste affaire de réclamation par un sujet étranger d’un droit fondamental, le droit légitime de propriété, dont un sujet congolais, fût-il homme politique, l’avait spolié ?
Aussi, lorsque que nous sommes pris à partie pour le fait d’être qualifié de « avocat privé de Kalev Mutond », nous n’en revenons pas devant la réalité concrète qui fait de la profession d’avocat dans notre pays et dans beaucoup d’autres pays du monde, une profession libérale et indépendante. Nous sommes encore plus scandalisé par l’insinuation malencontreuse lorsque le fait d’avoir reçu et traité une affaire civile de Monsieur KALEV MUTONDO, au milieu des milliers des dossiers des clients tant politiciens (de la majorité au pouvoir comme de l’opposition) que des anonymes de la société civile, personnes physiques et morale (des Congolais et des étrangers) que nous recevons depuis plus de trente-deux ans d‘exercice de la profession d’avocat, fait de nous un criminel qui doit recevoir des instructions de certains de ses clients pour bafouer la déontologie de la profession et en faire un terrain des bassesses injustifiées et de chasse injustifiable contre les opposants politiques ! Quand mon cabinet défend le président OLENGANKOYI du FONUS devant le parquet civil ou le professeur KALELE et son ami d’infortune KABANDA devant la justice militaire et les sort de la prison, là je suis un bon avocat et quand je défends le pauvre STOUPIS qui réclame ses droits légitimes, je suis vilipendé, traité de recevoir des ordres de la présidence de la République ou des services de sécurité contre les opposants. Il suffit que le délinquant poursuivi soit un homme politique pour qu’il soit transformé en prisonnier politique.
Je peine à comprendre le sens attribué par la précieuse source du Journal le Monde et de TV5 à la notion de « avocat privé ». Des milliers des clients que gère notre cabinet sont tous des clients privés, ils nous confient leurs dossiers que nous traitons conformément aux règles qui régissent cette profession sans qu’il ne soit besoin qu’ils soient « officiels ». J’avoue ne pas très bien comprendre cette nuance et ne pense pas que cette malheureuse source connaisse vraiment ma personne et ma réputation dans ce domaine et puisse être capable de confirmer ce qu’elle a osé dire de moi devant ses interlocuteurs et la face du monde.
Cependant, afin de démontrer l’inanité des prétentions de celle que le journal Le Monde appelle affectueusement « la petite juge », Dame Chantale Ramazani Wazuri, que je n’ai rencontrée pour la première fois qu’au matin du 20 juin 2016, jour de l’audience, pendant quelques minutes au Palais de Justice de Lubumbashi, je me permets d’exposer brièvement la procédure légale suivie dans l’affaire STOUPIS contre KATUMBI qui a fait couler tant d’encre et de salives.
La procédure suivie devant le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo
Excédé par plus de dix mois d’attente et de promesses non tenues depuis 2015, Emmanouil Alexandros STOUPIS a fini par recourir à une simple sommation judiciaire mettant Monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE en demeure de restituer l’immeuble spolié ou la contrevaleur en argent. La partie sommée, forte de son pouvoir politique, a renvoyé et fait chasser l’huissier judiciaire sans accuser réception du document de justice.
L’étape suivante fut la rédaction et le dépôt au greffe du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo d’un projet de citation directe contre lui. Après paiement des frais légaux de consignation par notre client, la date de l’audience fut fixée par ordonnance de Madame la présidente du tribunal, la nommée Chantale Ramazani Wazuri, qui a, en l’absence des parties et conformément au code congolais de procédure pénale, librement signé, en son cabinet de travail, cette ordonnance pour l’audience de sa juridiction du 20 juin 2016.
C’est à la suite de l’accomplissement de ces formalités préalables à la fixation de toute cause pénale en justice que l’huissier judiciaire a signifié, en date du 10 juin 2016, l’exploit de citation directe à Monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE d’avoir à comparaître le lundi 20 juin 2016. Il ne s’agit donc pas pour l’avocat KAMUKUNY de préciser que « c’est un dossier de la présidence en insistant pour que cette affaire soit jugée dès le 20 juin !
D’abord, le dossier d’un particulier grec en conflit de propriété privée avec un autre particulier, fût-il congolais, même futur candidat président de la République, n’a rien à voir avec la présidence. Ensuite, comme il a été démontré ci-avant, la date de l’audience ayant été fixée par elle-même, Ramazani Wazuri ne peut chercher le salut de son tissu de mensonges destinés à convaincre le service français d’immigration de lui accorder l’asile recherché, dans l’ordre qu’elle aurait reçu de l’avocat de STOUPIS de juger dans tel ou tel autre sen, ni à quelle date. Aussi, il est important de retenir qu’elle est tenue par la loi de retenir le défaut à charge de tout prévenu absent à l’audience tel que prescrit par le code congolais de procédure pénale. Et conformément aux dispositions de l’article 71 dudit code, pour une infraction punissable de plus de deux ans de servitude pénale principale (le faux en écriture et l’usage de faux mis à charge du prévenu KATUMBI sont punissables de cinq ans de SPP), pareil prévenu ne peut être représenté par aucun avocat. Elle était donc obligée non par KAMUKUNY, mais par la loi de rendre son verdict.
Plus loin, Madame Ramazani raconte, dans ses délires, qu’elle aurait reçu l’ordre de sa hiérarchie de « repousser toutes les demandes des avocats, y compris un report pour que l’accusé se présente ». Pourtant après les discussions tendant à obtenir règlement amiable de ce litige avec les avocats de KATUMBI et de KATEBE le dimanche 19 juin 2016 à Lubumbashi, soit la veille de l’audience, il avait été convenu entre parties qu’une remise soit sollicitée et obtenue pour continuer les discussions en vue d’un arrangement amiable de ce litige totalement privé. À l’audience publique de lundi 20 juin 2016 présidée par Dame Ramazani et ses deux autres collègues, les avocats du prévenu KATUMBI ont préféré discuter droit là où la loi ne leur permet pas de prendre la parole.
En effet, les habitudes du prétoire (non la loi qui ne donne aucune exception) permettent aux plaideurs de comparaître dans le cas semblable par mesure conservatoire pour solliciter une remise et promettre au tribunal d’amener physiquement leur client à la date de l’audience de ladite remise. Si ces avocats ont préféré exhiber des biceps à la place de respecter les règles et refuser de solliciter purement et simplement la remise leur offerte par la pratique, l’avocat KAMUKUNY l’aurait-il fait à leur place pour la sauver la tête de leur client ?
En début de sa déclaration, Dame Ramazani affirme : « On m’a forcée à le condamner, sans délibérer, sans tenir compte des anomalies sur la forme ni sur le fond du dossier…. ». Cependant dans la suite de son récit, notamment lorsqu’elle parle de l’armée qui aurait débarqué chez elle, elle dénonce « les contraintes physiques avant l’audience et pendant le délibéré » ; il y a quand même eu un délibéré ! Pourtant sur TV5, elle dit qu’il n’y a pas eu délibéré et sa signature et celles de ses collègues auraient été escroqués par le premier président de la Cour avec des militaires à l’appui, qui el menaçaient de la condamner à 10 ans pour l’on ne sait quelle infraction !
Aussi, ce n’est pas le 10 juin 2016, date à laquelle les trajectoires de Ramazani Wazuri et Moïse KATUMBI se seraient croisés que l’avocat KAMUKUNY aurait rendu visite au chef des juges de paix de Kamalondo, comme le prétend la bonne juge. La visite rendue à la fameuse juge n’a eu lieu que pendant quelques minutes pour l’ensemble des avocats constituant le collectif de défense de STOUPIS conduit par moi-même, peu avant l’audience du 20 juin. C’est d’ailleurs ce qu’elle confirme sur TV5 sans dire ce que KAMUKUNY (avec les cinq autres avocats qui l’accompagnaient dans cette procédure) lui avaient effectivement fait qu’elle obéisse ainsi à leurs directives !
Cependant, il est important de retenir que cette visite est conforme et même exigée par la déontologie professionnelle des avocats. Les avocats en déplacement en dehors de leur ressort habituel étant tenus de se présenter chez le chef de juridiction et de lui présenter les civilités, nous avons rempli cette formation obligatoire en rencontrant, debout par ailleurs et pendant moins de cinq minutes, Madame la présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, peu avant l’audience du 20 juin 2016. Elle ne peut pas accuser l’avocat KAMUKUNY et ses autres avocats membres du collectif de lui avoir donné des injonctions sur le jugement à rendre pendant ce laps de temps avant de reprendre, le lendemain, 21 juin 2016, après avoir déposé régulièrement leur note de plaidoirie, l’avion de retour pour Kinshasa !
Pourtant juge consciencieuse, subissant des pressions du genre de ce qu’elle raconte, la loi congolaise donne la possibilité à RAMAZANI de se déporter et de refuser de siéger dans une affaire de ce genre, plutôt de rendre une décision non voulue et prétendre avoir été menacé d’être condamnée sans procès.
Nous avons là à faire à un acte d’une malhonnêteté incroyable de la part d’une juge, dont le comportement habituellement affiché durant sa carrière tant au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe que devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu était plutôt destiné à faire le grand malheur de différents justiciables qui sont passés par ses griffes que de la prédestiner à être citée parmi les modèles des magistrats congolais. Nous espérons que l’avenir épargnera à jamais notre peuple de retomber dans l’enfer des personnages aussi ignobles au niveau de la gestion de notre justice.
Professeur Ambroise KAMUKUNY MUKINAY
Bâtonnier Honoraire