Ce n’est pas demain la veille du compromis tant souhaité. Après cinq jours de négociations directes entre signataires et non signataires de l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine, on doit à la vérité qu’aucune option n’est encore levée au sein des trois commissions qui travaillent sous les auspices des Evêques catholiques au Centre Interdiocésain.
Les divergences paraissent de taille entre le Rassemblement, le MLC et les signataires de l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine. La plénière prévue hier a été renvoyée à ce vendredi 16 décembre. La commission " Gouvernance des Institutions " poursuivait encore le débat autour de la compréhension du respect de la Constitution et ses implications sur la résolution de la crise, le fonctionnement des institutions durant la transition.
Selon certaines indiscrétions proches de l’opposition, les Signataires du compromis du 18 octobre refuseraient qu’il soit mentionné que le Président Kabila, arrivé fin mandat, ne sera pas candidat à sa propre succession. Ce camp s’opposerait également à ce qu’il soit précisé qu’il n’y aura pas de référendum, et pas non plus de révision constitutionnelle.
Une position que le Rassemblement ne veut pas du tout entendre. L’opposition née le 9 juin à Genval en Belgique, attend obtenir du camp en face, la non-participation du chef de l’Etat Joseph Kabila à la prochaine présidentielle.
"PLUS PRES DE L’ECHEC QUE DE LA REUSSITE"
A la commission " Décrispation politique ", le Rassemblement exige la cessation des poursuites contre l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga, Moïse Katumbi, et la libération des prisonniers d’opinion notamment Jean-Claude Muyambo et Eugène Diomi Ndongala. En face des membres du Rassemblement, on préfère la mise en place d’une commission pour traiter au cas par cas. Non sans susciter l’indignation de Félix Tshisekedi, chef de la délégation du Rassemblement aux pourparlers du Centre Interdiocésain. "On est plus près de l’échec que de la réussite", a-t-il fait savoir hier jeudi 15 décembre peu après les travaux en commission.
Shadari Ramazani note, à la commission Processus électoral : "nous sommes entrés dans le fond du problème et nous sommes en train d’évoluer. Il y a quand même des avancées significatives parce qu’au niveau de la commission Election, nous nous sommes mis d’accord sur beaucoup de points, mais il y a d’autres points qui posent encore des problèmes de compréhension des uns et des autres. Il y a des points de convergence et de divergence."
Shadari explique que pour le fichier électoral, par exemple, "nous nous sommes mis d’accord que conformément aux avis donnés par les uns et les autres, avec la contribution de la CENI, l’enrôlement s’arrête en avril 2017." Mais il précise que "la fin de l’enrôlement n’est pas la fin de l’opération. La consolidation du fichier doit aller jusqu’au mois de juillet 2017. Il faut recourir aux experts pour qu’ils nous déterminent le temps minimal entre la fin de l’enrôlement vers la consolidation du fichier électoral et voir si on peut réduire… "
C’est sur les séquences des élections que les discussions achoppent entre Majorité, Rassemblement et MLC. "Nous sommes encore en difficulté, mais je sais qu’on peut surmonter cela avec la contribution des évêques. Si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera demain. Nos amis ont dit qu’il faut organiser les élections présidentielles, législatives nationales. Tout simplement. Pour le MLC, il faut seulement aller à l’élection présidentielle. Nous sommes en train de les amener vers l’Accord. Nous avons proposé l’élection présidentielle, les législatives nationales et provinciales. Ils ont dit que c’est trop. La CENI a donné un avis : si les moyens sont là, on peut y aller. Nous avons dit qu’aller seulement aux élections législatives et présidentielle, c’est oublier le second étage du pouvoir d’Etat en RDC", a fait valoir le Secrétaire général adjoint du PPRD, le parti présidentiel.
Pour la Majorité, pas question de continuer avec un Sénat qui a déjà fait plus de dix ans ni accorder encore "cinq ans aux députés provinciaux qui ont fait 10 ans".
"Nos collègues du Rassemblement ont ignoré carrément les élections provinciales et locales. Ils n’ont même pas fait allusion à cela."
Selon Steve Mbikayi, ce qui bloque, "c’est le manque de sincérité des acteurs politiques. Ils disent une chose aux médias et à l’intérieur, ils changent de discours… ".
Pour le Secrétaire général et Porte-parole de la CENCO, Abbé Nshole : "on continue de discuter. Tout dépend de la bonne volonté des uns et des autres. S’ils sont proactifs et expéditifs, on peut tout régler d’ici demain."
Pour rappel, au Centre Interdiocésain, les discussions portent sur six points. A savoir : la Constitution, le processus électoral, l’indépendance de la CENI et du CSAC, le fonctionnement des institutions pendant la transition, la mise en place du mécanisme de suivi de l’accord politique et la forme du compromis politique.
La finalité de ces pourparlers est d’arrêter de manière consensuelle les mécanismes de "gestion concertée" du pays durant la période comprise entre le 19 décembre 2016 - qui consacre la fin du mandat constitutionnel du Président de la République en exercice - et la date de la tenue des élections.
Lire ci-dessous le communiqué de presse de la CENCO relatif à la journée d’hier 14 décembre. Didier KEBONGO
COMMUNIQUE DE PRESSE N- 03/2016
La journée de ce mercredi 14 décembre 2016 a été consacrée aux travaux en commissions.
I. Commission de la décrispation politique
En vue de consolider la paix et la démocratie en RD Congo, le débat dans cette commission s’est focalisé sur la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le retour des exilés politiques, la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis politiques, la levée de toute entrave à la liberté de presse et l’accès libre à tous les médias et particulièrement aux médias publics.
Dans cet ordre d’idées elle a levé l’option de proposer à la plénière :
1. L’engagement de toutes les parties à lancer un appel sans équivoque à la paix et à la non-violence ;
2. La régularisation et l’acquittement par les médias suspendus pour des raisons administratives de leur statut juridique, de leur devoir vis-à-vis de la DGRAD et du Ministère des Médias ;
3. La mise en place par le Ministre ayant en charge la Justice d’une commission ad hoc des magistrats chargés d’examiner au cas par cas les dossiers des prisonniers politiques et d’opinion ;
4. La demande d’une mesure de grâce présidentielle laissée au pouvoir discrétionnaire du Président de la République et dont les modalités pratiques sont à définir pour les cas emblématiques. Les discussions continuent sur le dédoublement des partis politiques, la liberté de manifestation et l’environnement général par rapport aux droits de l’homme.
II. Commission pour le processus électoral
Le débat s’est focalisé sur la mise en place d’un calendrier électoral réaliste qui tient compte des contraintes techniques, temporelles, sociales et budgétaires. Dans un esprit d’ouverture, le débat se poursuit sur le fichier électoral, les séquences électorales, le calendrier électoral, le financement des élections, la sécurité électorale, la CENI et le CSAC, ainsi que sur le mécanisme de suivi des résolutions du dialogue national inclusif.
III. Gouvernance des institutions
Le débat se poursuit autour des thèmes suivants : la compréhension du respect de la constitution et ses implications sur la résolution de la crise, le fonctionnement des institutions pendant la période transitoire.
On note pour terminer que la journée d’hier a également été marquée par la participation aux assises du Front pour le respect de la Constitution, représenté par trois délégués dont Mme Eve BAZAIBA, Secrétaire général du MLC.
Le présent document donne une synthèse des travaux en commissions et ne constitue pas la décision de la plénière.
Fait à Kinshasa, le 15 décembre 2016
Pour la CENCO : Abbé Donatien NSHOLE, Secrétaire Général a.i.
Pour les signataires de l’Accord : S.E.M. Lambert MENDE OMALANGA
Pour les non-signataires de l’Accord : M. Jean-Pierre LISANGA BONGANGA