* Celle-ci va du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017.
C’est hier que Léon Kengo Wa Dondo, le Président des céans, a procédé, dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, à la sobre cérémonie de clôture de la session budgétaire de septembre 2016. Cette session se termine sans l’examen et le vote du projet de budget 2017, sa matière principale. Le discours circonstanciel du président du Sénat est très laconique.
En marge de cette allocution, Kengo Wa Dondo annonce à ses pairs la tenue d’une session extraordinaire. Celle-ci va du samedi 17 décembre 2016, au lundi 15 janvier 2017.
Le Président du Sénat n’a pas donné l’objet de cette session extraordinaire qui s’ouvre demain.
On peut s’imaginer sans se tromper qu’il s’agira du projet de budget 2017, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement sortant et qui a été renvoyé en attendant sa défense par un gouvernement effectif et non celui qui expédie les affaires courantes.
LE « CREDITS-PROVISOIRES
Comme ce projet n’est pas encore disponible, alors que l’on s’achemine vers la nouvelle année budgétaire 2017 sans budget, le Parlement devra voter la loi sur les "Crédits-provisoires", qui reconduit le budget 2016 aux deux premiers mois de 2017.
C’est ce mécanisme législatif qui permet à l’État de fonctionner en l’absence du Budget. Quant au discours proprement dit, Léon Kengo Wa Dondo a félicité ses collègues pour le travail appréciable qu’ils ont abattu au cours de cette session, avec la détermination qui les a toujours caractérisés depuis des lustres.
La preuve, c’est que le calendrier de session adopté par les sénateurs à l’ouverture a été respecté à la lettre. Il y a eu entre autres la validation des mandats de cinq sénateurs, comme prévu.
LES LOIS VOTEES
Côté législatif, plusieurs projets de lois ont été votés. Principalement la loi organique portant organisation et fonctionnement de la banque centrale du Congo.
Il y a aussi celle portant statut particulier du personnel de l’Enseignement supérieur et universitaire, qui est très attendue par les concernés. On doit ajouter la loi de reddition des comptes du Budget du Pouvoir central de l’exercice 2015, ainsi que de trois lois d’autorisation de ratification des accords internationaux.
En ce qui concerne le domaine du contrôle parlementaire, Kengo a épinglé trois séries de recommandations formulées par les sénateurs, à la suite des questions orales avec débats, adressées aux ministres des Hydrocarbures et de la Défense nationale. KANDOLO M.
ALLOCUTION DU PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2016
Honorables Sénateurs et chers collègues,
Dans quelques instants, la présente Session ordinaire, ouverte le 15 septembre dernier, se clôture.
Comme à l’accoutumée, le Sénat ne s’est pas dérobé à sa tâche : son calendrier des travaux a été globalement respecté.
Outre la validation des pouvoirs de quatre Sénateurs, la majorité des matières inscrites à ce calendrier ont été examinées.
Sur le plan législatif :
- trois lois d’autorisation de ratification des accords internationaux ont été adoptées ;
- une loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale a été adoptée ;
- la loi portant statut particulier du personnel de l’Enseignement supérieur et universitaire - très attendue par les intéressés - a été finalement adoptée ;
- hier, nous avons adopté la loi de reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2015.
Dans le domaine du contrôle parlementaire :
Nous avons adopté trois séries de recommandations formulées par trois Sénateurs ; à la suite de leurs questions orales adressées à quelques membres du Gouvernement ;
- la question orale avec débat du Sénateur CHIRIBAGULA, adressée au Ministre des Hydrocarbures, a donné lieu à un débat enrichissant ;
- Il en est de même de celle du Sénateur DJOLI, adressée au Ministre de la Défense, sur la situation sécuritaire à l’Est du pays et de celle du Sénateur BYA’ENE, adressée au même Ministre sur la cohabitation entre les FARDC et la population du Territoire de Fizi ;
- la Commission spéciale du suivi routier a soumis hier son rapport périodique, que nous avons également adopté.
Une fois encore, je vous félicite pour le travail réalisé pendant cette Session. Il en sera toujours ainsi dans l’accomplissement de nos tâches.
Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de septembre 2016. Je vous remercie.
Léon KENGO wa DONDO