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Le département du Trésor américain vient de sanctionner deux autres autorités congolaises proches du président Joseph Kabila.












Il s’agit du ministre congolais de l’intérieur, Evariste Boshab et du Chef de service des renseignements, Kalev Mutond.




Ces sanctions arrivent après celles de 7 autres proches du président Kabila par l’Union Européenne, les accusant d’entraver le processus démocratique en RDC.

Cible des officiels pour miner activement les processus démocratiques WASHINGTON (AFP) - Le Bureau du contrôle des avoirs extérieurs (OFAC) du ministère du Trésor des États-Unis a sanctionné deux fonctionnaires du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) en vertu de l'ordonnance (E.O.) 13413 modifiée par E.O. 13671, alors que le gouvernement de la RDC continue de supprimer l'opposition politique et de retarder le progrès politique dans le pays, souvent par des moyens violents. Plus précisément, l'OFAC a désigné Evariste Boshab et Kalev Mutondo pour s'être engagé dans des actions ou des politiques qui sapent les processus démocratiques ou les institutions en RDC. À la suite des mesures prises aujourd'hui, tous les biens des particuliers désignés dans les territoires des États-Unis sont gelés et il est généralement interdit aux États-Unis de conclure des transactions avec eux. "Le gouvernement congolais continue de saper les processus démocratiques en RDC et de réprimer les droits et libertés politiques du peuple congolais, mettant en péril la stabilité à long terme et la prospérité du pays", a déclaré Adam Szubin, sous-secrétaire par intérim pour le terrorisme et la finance Intelligence au Département américain du Trésor. "La désignation d'aujourd'hui vise à modifier le comportement des individus ciblés dans le but de favoriser un avenir meilleur et plus stable pour la RDC et le peuple congolais." Le Bureau commun des droits de l'homme des Nations Unies a signalé que depuis le début de 2015, les agents de l'État congolais ont de plus en plus violé les droits de l'homme, les droits politiques et les libertés publiques du peuple congolais, y compris les libertés d'expression et de réunion pacifique. À la fin de juin 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a exprimé sa préoccupation quant à l'arrestation des membres de l'opposition politique en RDC et a exhorté le président à tenir des élections d'ici la fin de l'année, comme l'exige la Constitution. Le gouvernement a mené des arrestations et des détentions extra-constitutionnelles, utilisé la torture comme outil d'oppression politique, aurait commis des médias fermés et empêché la tenue de manifestations pacifiques.



 Dans plusieurs provinces, les forces de défense et de sécurité ont violemment réprimé des manifestations pacifiques organisées pour s'opposer à un nouveau projet de loi électorale que beaucoup craignent de permettre au président Kabila de se présenter pour un troisième mandat, une mesure actuellement interdite par la Constitution. Le gouvernement de la RDC a également exclu des chercheurs spécialisés dans le domaine des droits de l'homme auprès d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales, dont le Congo Research Group, Global Witness et Human Rights Watch. Evariste Boshab, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Evariste Boshab (Boshab) joue un rôle clé dans la stratégie du président Kabila de rester au pouvoir après le 19 décembre 2016, date de la fin officielle du mandat constitutionnel du Président Kabila. En janvier 2015, Boshab a présenté à l'Assemblée nationale de la RDC un projet de loi modifiant la loi électorale de manière à retarder les élections et à prolonger le mandat du Président Kabila au-delà de sa limite constitutionnelle. Boshab a également offert de payer les membres de l'Assemblée nationale pour leur vote. En décembre 2015, Boshab a outrepassé son autorité en nommant des commissaires pour les provinces nouvellement créées en RDC sans tenir d'élections. De plus, Boshab a dit aux fonctionnaires qu'ils devraient quitter leur poste s'ils soutenaient l'opposition et qu'il a soutenu la neutralisation des manifestations de l'opposition. Kalev Mutondo, Administrateur général de la National Intelligence Agency Kalev Mutondo (Kalev) a ordonné aux responsables de veiller à ce que le processus électoral de la RDC soit favorable à la majorité présidentielle du président Kabila ou à la coalition politique "député". Il a ordonné la surveillance de l'opposition et a appuyé la neutralisation des manifestations de l'opposition et l'arrestation extrajudiciaire et le maintien des membres de l'opposition, dont beaucoup auraient été torturés. Kalev a été accusé de presser les autorités de la RDC d'agir en dehors du champ d'application de la loi pour contrecarrer l'opposition politique. Kalev a dirigé l'appui à la coalition politique du "Président" du Président Kabila en utilisant l'intimidation violente et les ressources gouvernementales. En outre, Kalev peut être lié à l'exportation illégale de minéraux de la RDC. Pour identifier les renseignements sur les personnes désignées aujourd'hui,


Democratic Republic of the Congo Designations


​OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL
Specially Designated Nationals List Update

The following individuals have been added to OFAC's SDN List:
BOSHAB, Evariste (a.k.a. BOSHAB MABUDJ MA BILENGE, Evariste; a.k.a. BOSHAB MABUDJ, Evariste; a.k.a. BOSHAB MABUDJ-MA-BILENGE, Evariste; a.k.a. BOSHAB MABUTSH, Evariste; a.k.a. BOSHAB, Evarist; a.k.a. MULUMBU BOSHAB, Evariste), Avenue du Rail 5, Ngaliema, Kinshasa, Congo, Democratic Republic of the; DOB 12 Jan 1956; POB Teke-Kalamba, Democratic Republic of the Congo; alt. POB Kasai Occidentale Province, Democratic Republic of the Congo; nationality Congo, Democratic Republic of the; Gender Male; Passport DB0007366 (Congo, Democratic Republic of the) issued 07 May 2014 expires 06 May 2019; Deputy Prime Minister, Vice Prime Minister, Minister of Interior and Security (individual) [DRCONGO].
MUTONDO, Kalev (a.k.a. KALEV KATANGA, Mutondo; a.k.a. KALEV, Motono; a.k.a. KALEV, Mutundo; a.k.a. MUTOID, Kalev; a.k.a. MUTOMBO, Kalev; a.k.a. MUTOND, Kalev; a.k.a. MUTONDO KATANGA, Kalev; a.k.a. MUTUND, Kalev), 24 Avenue Ma Campagne, Quartier Ma Campagne Commune De Ngaliema, Kinshasa 00243, Congo, Democratic Republic of the; DOB 03 Mar 1957; POB Kasaji, Democratic Republic of the Congo; alt. POB Likasi, Katanga, Democratic Republic of the Congo; nationality Congo, Democratic Republic of the; Gender Male; Passport DB0004470 (Congo, Democratic Republic of the) issued 08 Jun 2012 expires 07 Jun 2017; Agence Nationale de Renseignements General Administrator (individual) [DRCONGO].


Treasury Sanctions Two Congolese Government Officials


12/12/2016
Targets Officials for Actively Undermining Democratic Processes
WASHINGTON – Today, the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) sanctioned two Democratic Republic of the Congo (DRC) government officials  pursuant to Executive Order (E.O.) 13413, as amended by E.O. 13671, as the Government of the DRC continues to suppress political opposition and delay political progress in the country, often through violent means.  Specifically, OFAC designated Evariste Boshab and Kalev Mutondo for engaging in actions or policies that undermine democratic processes or institutions in the DRC.  As a result of today’s actions, all of the designated individuals’ assets within U.S. jurisdiction are frozen, and U.S. persons are generally prohibited from engaging in transactions with them.
“The Congolese government continues to undermine democratic processes in the DRC and repress the political rights and freedoms of the Congolese people, putting the long-term stability and prosperity of the country at risk,” said Adam Szubin, Acting Under Secretary for Terrorism and Financial Intelligence at the U.S. Department of the Treasury.  “Today’s designation is intended to alter the behavior of the targeted individuals with the aim of fostering a better and more stable future for the DRC and the Congolese people.”
The United Nations Joint Human Rights Office has reported that since the beginning of 2015, DRC state agents have increasingly violated human rights, political rights and public freedoms of Congolese people, including the freedoms of expression speech and peaceful assembly.  In late June 2016, the United Nations Security Council expressed concern over the arrest of political opposition members in the DRC and urged the president to hold elections by the end of the year, as required by the constitution. 
The Government has conducted extra-constitutional arrests and detentions, used torture as a tool of political oppression, has reportedly committed closed media outlets, and prevented the holding of peaceful protests.  In several provinces, defense and security forces have violently repressed peaceful demonstrations organized to oppose a new draft electoral law that many fear would allow President Kabila to run for a third term, an action that is currently prohibited under the constitution.  The Government of the DRC has also barred human rights-focused researchers from a number of non-governmental organizations, including the Congo Research Group, Global Witness, and Human Rights Watch.
Evariste Boshab, Deputy Prime Minister and Minister of Interior and Security
Evariste Boshab (Boshab) is a key player in leading DRC President Kabila’s strategy to remain in power after December 19, 2016, when President Kabila’s constitutional term officially ends.  In January 2015, Boshab introduced a bill before the DRC National Assembly to amend the electoral law in a manner that would delay elections and prolong President Kabila’s term beyond its constitutional limit.  Boshab has also offered to pay National Assembly members for their votes.  In December 2015, Boshab overstepped his authority by appointing commissioners for newly-created provinces in the DRC without holding elections.  In addition, Boshab has told officials that they should leave their posts if they supported the opposition and he has supported the neutralization of opposition demonstrations.
Kalev Mutondo, General Administrator of the National Intelligence Agency
Kalev Mutondo (Kalev) has ordered officials to ensure that the DRC’s electoral process favored President Kabila’s Presidential Majority or “MP” political coalition.  He has ordered surveillance of the opposition and supported the neutralization of opposition demonstrations and the extrajudicial arrest and detainment of opposition members, many of whom were reportedly tortured. Kalev has been accused of pressuring DRC authorities to act outside the scope of the law to thwart the political opposition.  Kalev directed support for President Kabila’s “MP” political coalition using violent intimidation and government resources.  Additionally, Kalev may be linked to the illegal export of minerals from the DRC.

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