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*La menace de la fin du monde en RDC, aux dates des 19 et 20 décembre 2016 est bien passée, malgré quelques manifestations observées çà et là. La situation générale est restée calme, selon ce qu’en témoignent les Congolais eux-mêmes. La timidité des activités observées l’était en début de la journée puisque, généralement en pareille situation, la population garde un temps d’observation pour éviter de tomber dans des manifestations violentes. Très souvent, en effet, certains manifestants embarquent de force même des passants ou s’en prennent à ceux qui ne répondent pas aux appels à manifester.

La querelle qui a été longtemps entretenue autour des dispositions constitutionnelles organisant le pouvoir et sa gestion n’avait plus lieu d’être, dès le moment où la classe politique et sociale s’était accordée pour l’organisation d’une période transitoire vers les élections apaisées après avoir constaté formellement l’impossibilité de les organiser dans les délais constitutionnels. Ce constat et cet accord sont consignés dans l’accord politique issu du dialogue de la cité de l’Union Africaine. Tandis qu’aux négociations de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), tous les participants sont tombés d’accord sur le principe de l’organisation d’une transition à travers une cogestion de la chose publique.

Dès lors, il devenait absurde, sauf mauvaise foi, de continuer à tenir le discours sur le départ de Kabila au soir du 19 décembre 2016. Ceci est d’autant plus absurde que le débat autour des articles 70 alinéa 2 et 75 de Constitution n’a plus lieu d’être après les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle, à moins que l’on continue à entretenir la confusion pour des raisons évidentes. Certains observateurs croient savoir qu’en réalité, ce discours est maintenu comme moyen de pression politique pour arracher ce que l’on veut aux négociations.

Ainsi qu’en témoignent les archives de l’Assemblée Nationale, le second alinéa de l’article 70 de la Constitution avait été proposé par la commission politique, administrative et juridique alors que l’article 75 existait déjà. La commission PAJ avait justifié cette proposition par son souci de prévenir tout vide juridique en fin de mandat du Président en fonction et avant l’entrée en fonction du nouveau Président élu. Rien à voir donc avec le cas visé par l’article 75 qui porte sur la situation de vide en cours de mandat suite à l’impossibilité du Président en fonction de continuer à l’exercer. La Cour constitutionnelle l’avait confirmé dans son arrêt du 11 mai 2016 en reconnaissant que, conformément à la Constitution et suivant le principe de la continuité de l’Etat, le Chef de l’Etat fin mandat reste en place jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. Les juristes enfoncent le clou en rappelant qu’une Constitution ne peut pas être redondante en contenant plus d’une disposition qui règlent la même situation. De même, une Constitution ne peut pas contenir des dispositions inutiles, c’est-à-dire qui ne visent aucun cas de situation pouvant survenir.

De Paris, des scientifiques français ont, lors d’une conférence tenue le 9 décembre dernier, donné raison à la Cour Constitutionnelle congolaise après une analyse comparative avec d’autres cas similaires, notamment celui des USA qui s’étaient retrouvés en délicatesse avec la contestation de certains résultats de la Présidentielle par le candidat Al Gore. Ils ont reconnu que la Constitution congolaise a l’avantage de contenir une disposition qui règle la période transitoire entre la fin de mandat d’un Président en fonction et l’entrée en fonction d’un nouveau Président élu. Une situation qui n’est nullement à comparer avec celle d’un Président en fonction, mais qui est dans l’impossibilité de continuer à exercer ses fonctions, ce qui conduit à un Intérim en vue de l’organisation des élections pour la désignation d’un autre Président.

Quant au respect de la loi fondamentale, on constate que jusque-là, et contrairement aux accusations portées contre le régime en place, aucune disposition visée n’a été violée. Dans son dernier discours sur l’état de la Nation, le Président de la République avait rappelé, au sujet de son avenir politique, que le sort des institutions et leurs animateurs est réglé par la Constitution avant d’assurer qu’elle n’a pas été violée et ne le sera pas.
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