Maman Sambo Sidikou, s’exprimant, hier, devant le Conseil de Sécurité de la Onu par visioconférence depuis Kinshasa, espère que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier, l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition, qui contribuerait à prévenir la violence, le 19 décembre et, à moyen terme, à faire émerger un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible. Auparavant, il a rappelé qu’à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global du 18 octobre 2016 relatif à l’organisation des élections, la situation politique demeure incertaine et volatile. M. Sidikou s’est, toutefois, félicité d’annoncer que, quelques instants avant de prendre la parole devant le Conseil de sécurité, le Président Kabila venait de réaffirmer son soutien à l’initiative de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), dont la mission de bons offices a suscité «beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse». Plus loin, dans une déclaration du Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, le Représentant permanent de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, a demandé aux autorités congolaises de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier, le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction contre les manifestations. De leur côté, les forces de l’opposition, sont exhortées à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements. Dans cette édition, il y a lieu de lire, ci-dessous, la synthèse des recommandations du Conseil de sécurité de l’Onu ainsi que la déclaration, in extenso, du Président en exercice. Pour cerner les contours, les lecteurs intéressés pourraient également découvrir, ici, toutes les interventions, y compris celle de M. IGNACE GATA MAVITA, le Permanent de la République démocratique du Congo), qui, sur toutes les lignes de front devant le Conseil de sécurité, a signalé que les Forces armées de la RDC poursuivaient dans la partie orientale du pays la lutte contre les groupes armés, plus particulièrement contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF, a-t-il insisté, sont une force terroriste qui comprend en son sein des rebelles de plus de six nationalités et mérite l’attention de la communauté internationale. Toutefois, depuis bientôt deux mois, Beni connait une certaine accalmie et la population vaque à ses occupations. Le représentant a rappelé « le vœu du peuple congolais qui ne veut pas de la présence des éléments sud-soudanais du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition sur son territoire ».
M. Gata Mavita a souligné que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique. « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec principalement pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé. Pour ce faire, la révision du fichier électoral a atteint sa vitesse de croisière avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de kits électoraux dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO. Il a précisé que la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et que « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics ». Le représentant de la RDC a assuré le Conseil que son pays restait attaché au respect des droits de l’homme. « Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a-t-il déclaré. Ainsi, la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique mais à « protéger la population », s’est-il justifié.
Grande retenue
RDC: à l’approche du 19 décembre, date initiale des élections congolaises, le Conseil de sécurité exhorte les parties à la plus grande retenue
Préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a exhorté, cet après-midi, le Gouvernement de ce pays et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour la tenue d’« élections libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes».
Dans une déclaration lue par le Président du Conseil pour le mois de décembre, le Représentant permanent de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, ses membres demandent aux autorités congolaises de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier, le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations. De leur côté, les forces de l’opposition, sont exhortées à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.
«Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias», a déclaré le représentant congolais. Ainsi, la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique, mais à «protéger la population », a-t-il justifié.
Alors qu’une délégation du Conseil s’est rendue en RDC du 11 au 13 novembre 2016, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Maman Sambo Sidikou, leur a donné une mise à jour de la situation politique dans le pays, qui demeure «incertaine et volatile », « à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global du 18 octobre 2016 relatif à l’organisation des élections».
S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. Sidikou s’est, toutefois, félicité d’annoncer que, quelques instants avant de prendre la parole devant le Conseil de sécurité, le Président Kabila venait de réaffirmer son soutien à l’initiative de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse».
«J’espère que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier, l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition, qui contribuerait à prévenir la violence, le 19 décembre et, à moyen terme, à faire émerger un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible », a-t-il déclaré.
L’approche de la «date symbolique» du 19 décembre se fait, cependant, avec un « sentiment d’appréhension», a confié le Représentant spécial.
Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Taye-Brook Zerihoun, a reconnu la tâche «herculéenne » dans laquelle s’embarque la Commission électorale congolaise, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale.
La Division électorale de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) est en train d’être créée en lien avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et avec l’appui du Département des affaires politiques, a-t-il indiqué.
En outre, en l’état de ses ressources disponibles, la Mission a d’ores et déjà ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans ses zones de déploiement notamment, grâce à un « mécanisme de présence et de coordination» déployée dans la capitale Kinshasa, sans compter des patrouilles incessantes.
«Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique», a ajouté M. Sidikou.
Cependant, a prévenu le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays, qui pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national.
Le représentant de la RDC a d’ailleurs assuré que les forces armées de son pays poursuivaient la lutte contre les groupes armés dans la partie orientale du territoire, plus précisément, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF).
Commentant la situation politique en RDC, le délégué a fait valoir que le Président Kabila avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique, ce dont le Conseil de sécurité a pris note dans sa déclaration. «Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec pour mission, l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé.
A cette fin, a assuré le représentant, la révision du fichier électoral a atteint sa «vitesse de croisière» avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de «kits électoraux» dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017, avec l’appui logistique de la MONUSCO.
Selon lui, la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra, le 30 octobre 2017 et « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics».
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Déclaration présidentielle
A la suite de la visite, du 11 au 13 novembre 2016, du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil, concernant la situation dans le pays :
Le Conseil de sécurité suit de très près l’évolution récente de la situation politique en République démocratique du Congo et demeure préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur le pays et la région dans son ensemble, comme en témoignent les violences des 19 et 20 septembre 2016.
Le Conseil remercie le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ainsi que tous ses interlocuteurs, des discussions fructueuses qui ont eu lieu lors de sa visite dans le pays.
Le Conseil prend acte de l’accord politique conclu le 18 octobre 2016 et note la désignation d’un nouveau premier ministre. Il est encouragé par l’engagement unanime des acteurs congolais à empêcher la déstabilisation et à continuer de tenir des discussions ouvertes à tous afin de parvenir à un large consensus, en vue de l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, justes, crédibles, ouvertes à tous, transparentes, pacifiques et dans les meilleurs délais, menant à une transmission pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise, afin d’assurer la stabilité, le développement et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo. Il demande aux groupes politiques qui n’ont pas signé l’accord politique de continuer à participer au dialogue. Il se réjouit des engagements qui ont été pris de respecter et de préserver la lettre et l’esprit de la Constitution avant les élections et espère que de nouvelles mesures visant à renforcer la confiance seront mises en œuvre afin d’apaiser les tensions et de favoriser le consensus.
Le Conseil salue les efforts de médiation actuellement menés par la Conférence épiscopale nationale du Congo et demande à tous les acteurs politiques de continuer à collaborer, de bonne foi et dans un esprit de compromis, à la recherche d’une solution politique rapide, avant le 19 décembre, qui ouvre la voie à la tenue le plus rapidement possible d’élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous et dans les meilleurs délais en République démocratique du Congo. Il encourage la région à poursuivre son action en faveur de la médiation.
Le Conseil exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que les élections soient libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes, comme il est rappelé dans sa résolution 2277 (2016), pour qu’elles s’accompagnent d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes.
Le Conseil demande aux autorités de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, et exhorte les forces de l’opposition, de leur côté, à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.
Le Conseil demande de nouveau à tous les partis politiques, à leurs sympathisants et aux autres acteurs politiques de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la violence, aux discours violents ou à toute autre provocation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques. Il demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre les auteurs des meurtres commis les 19 et 20 septembre 2016 ainsi que les responsables de toutes les violations des droits de l’homme. Il prend note de la visite récente effectuée dans le pays par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Le Conseil souligne l’importance que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux prennent toutes les mesures nécessaires pour accélérer la préparation des élections sans plus attendre, notamment en hâtant la révision des listes électorales.
Le Conseil est profondément préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile dans l’est du pays et par la persistance des violences dans cette région, en particulier dans la province du Nord-Kivu, où près de 840 000 personnes étaient déplacées au 30 septembre 2016 et où plus de 700 civils ont été tués depuis octobre 2014. Il exhorte les autorités à poursuivre les auteurs de ces violences.
Le Conseil demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre de nouvelles mesures, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, avec l’appui de la MONUSCO, conformément à son mandat, pour mettre fin à la menace que représentent les Forces démocratiques alliées, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et tous les autres groupes armés opérant dans le pays. Il encourage les Forces armées de la République démocratique du Congo et la MONUSCO à poursuivre leur coopération en vue de lutter contre ces violences et de neutraliser les groupes armés sévissant dans l’est du pays.
Le Conseil réaffirme son soutien plein et entier à la MONUSCO et remercie à nouveau le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo de l’action qu’il mène pour tenter d’apaiser les tensions. Il exhorte la MONUSCO à s’acquitter pleinement de son mandat de protection des civils, et notamment à répondre aux menaces actuelles et persistantes dans le domaine de la sécurité, et rappelle aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police la nécessité d’adopter une démarche globale et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de la Mission énoncé dans sa résolution 2277 (2016).
Le Conseil salue les initiatives régionales et les mesures prises par les Etats de la région pour promouvoir la paix, la stabilité et la démocratie en République démocratique du Congo et pour renforcer la coopération en vue de neutraliser les groupes armés présents dans l’est du pays, notamment la création d’un mécanisme conjoint de suivi par la République démocratique du Congo, le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda, et préconise l’adoption d’autres mesures. Il remercie l’Angola, président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, des discussions fructueuses tenues à Luanda le 14 novembre 2016. Il se félicite à cet égard de la réforme des mécanismes de gouvernance de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et notamment de la décision d’organiser tous les ans une réunion de haut niveau du Mécanisme de suivi régional dans un État signataire, en vue de renforcer l’appropriation régionale de l’Accord-cadre.
Le Conseil se dit déterminé à continuer de suivre de près la situation en République démocratique du Congo, en particulier les conditions de sécurité sur le terrain et les efforts déployés pour mener à bien le processus électoral.
Déclarations
S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. MAMAN SAMBO SIDIKOU, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué qu’à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président congolais, M. Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global pour l’organisation, le 18 octobre 2016, d’élections « apaisées, crédibles et transparentes », la situation politique dans le pays demeure incertaine et volatile.
Mais, il s’est félicité de pouvoir annoncer qu’au moment même où il prenait la parole devant le Conseil, le Président Kabila venait de « relancer » l’initiative de la Commission épiscopale nationale du Congo (CENCO) en lui réaffirmant son soutien, Commission dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse ».
« Alors que nous poursuivons sans relâche notre engagement de bons offices auprès du Gouvernement, des services de sécurité, des partis politiques et de la société civile, nous approchons rapidement de la date symbolique du 19 décembre avec un sentiment d’appréhension », a poursuivi M. Sidikou. Dans ce contexte et en tirant les leçons des événements violents survenus les 19 et 20 septembre 2016, la MONUSCO a revu ses plans d’urgence et ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans la limite de ses ressources disponibles et de ses zones de déploiement.
Elle a notamment renforcé son mécanisme de présence et de coordination à Kinshasa pour mettre en œuvre son mandat de protection des civils, tandis que des patrouilles circulent de jour et de nuit à Kinshasa et dans d’autres parties du pays, a précisé le Représentant spécial. «Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique».
Ces efforts pourraient toutefois ne pas suffire à atténuer ou à répondre adéquatement à toute «épidémie de violence politique». D’abord et avant tout, a rappelé M. Sidikou, c’est la volonté politique des principaux acteurs politiques qui va déterminer la manière dont les tensions actuelles et réelles sont gérées et si elles dégénèrent en violences.
Aussi a-t-il espéré que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition. « Un tel rapprochement contribuerait à prévenir la violence le 19 décembre et dans la période immédiatement postérieure et, à moyen terme, à contribuer également à un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible».
Le Représentant spécial a donc encouragé le Conseil à renforcer le message qu’il a transmis aux acteurs politiques congolais lors de sa visite en RDC le mois dernier, à savoir qu’ils restent principalement responsables de la paix et de la stabilité dans leur propre pays.
Il est également important que le Conseil prie instamment le Premier Ministre désigné, M. Samy Badibanga, de conclure ses engagements avec toutes les parties prenantes afin de former un gouvernement de transition inclusif, qui favoriserait un esprit de réconciliation et conduirait le pays par une voie pacifique et stable.
En cette période d’incertitude politique, la détérioration de la situation économique a également un impact négatif sur la stabilité du pays, a prévenu M. Sidikou. Selon lui, les facteurs socioéconomiques peuvent déclencher des violences au cours de cette période. Il a donc plaidé pour l’appui de la communauté internationale, et tout particulièrement des institutions financières internationales.
Enfin, a souligné le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays. La situation dans l’est de la RDC demeure préoccupante et pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national, aggravant les risques auxquels la population civile est confrontée.
De plus, a-t-il encore noté, l’impact du conflit en cours au Soudan du Sud, du nombre croissant de réfugiés sud-soudanais arrivant en RDC et de la présence d’acteurs armés le long de la frontière entre les deux pays est également une préoccupation croissante qui mérite d’être suivie de près.
M. TAYE-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a fait remarquer la tâche herculéenne dans laquelle s’embarque la Commission électorale, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale. Il faut également, a-t-il ajouté, qu’il y ait davantage d’acteurs nationaux qui acceptent le consensus politique et le calendrier électoral.
L’exercice d’inscription des votants, lancé dans la ville de Gbadolite, située dans la province du Nord-Ubangui, se fera en deux phases : la première est un projet pilote mené dans cette province, tandis que la deuxième sera étalée sur quatre zones pour couvrir environ 17 500 centres d’inscription dans les 25 autres provinces du pays. Le projet pilote s’est achevé le 31 octobre et, au 1er décembre, on avait enregistré près de 90% des 850 000 électeurs potentiels, dont 45% sont des femmes. La phase 2, a-t-il poursuivi, sera lancée à la mi-décembre dans deux régions qui comprennent 12 provinces.
Le Sous-Secrétaire général a donné des détails sur l’aide qu’apportent la MONUSCO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’inscription sur les registres électoraux, en termes d’expertise technique et de logistique, mentionnant par exemple le transport de 3 500 tonnes de matériel d’inscription dans 16 centres principaux et au moins 104 antennes sur les 225 qui existent.
La MONUSCO a également fourni 4 avions cargos et 16 hélicoptères à la Commission électorale pour le transport de matériel d’inscription, ainsi qu’un soutien pour le déploiement de 50 agents pour l’inscription des électeurs. En ce qui concerne le PNUD, le financement de son Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC) a atteint ses limites puisque seulement 10 millions de dollars ont été fournis sur un budget de 123 millions.
M. Zerihoun a attiré l’attention sur la nécessité de doter l’ONU des ressources matérielles et humaines lui permettant d’apporter un soutien technique et logistique à la Commission électorale. La Division électorale de la MONUSCO est en train d’être créée afin de travailler en lien avec le PNUD, avec le soutien du département des affaires politiques, a-t-il signalé avant de citer également la mise en place d’un centre commun, qui regroupe des experts de la Commission électorale et des Nations Unies (MONUSCO-PACEC).
Si le Gouvernement s’est engagé à débourser 300 millions de dollars en 2016, sur un budget électoral d’un milliard de dollars, ses versements se sont arrêtés en octobre, a-t-il averti. La communauté internationale, à son avis, doit faire encore un effort pour améliorer l’environnement politique autour des préparatifs des élections.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que l’accord du 18 octobre jouerait un rôle important dans la stabilisation du pays. Il a appelé les forces politiques qui n’ont pas signé cet accord à continuer de s’engager en faveur du processus politique. Il est inacceptable que les acteurs étrangers influencent le processus électoral en RDC, a-t-il déclaré.
Il a souligné la nécessité que les enquêtes sur les incidents qui se sont déroulés en septembre fassent la lumière sur le rôle des membres de l’opposition. Le délégué a salué la reprise de la coopération entre la MONUSCO et les autorités congolaises en vue de la neutralisation des groupes armés illégaux dans l’est du pays. Il a insisté sur l’importance de régler le défi posé par l’arrivée en RDC de partisans du responsable sud-soudanais Riek Machar. Il est essentiel que la MONUSCO agisse de manière impartiale et dans le respect de son mandat, a conclu le représentant russe.
M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Egypte) a souligné l’importance cruciale pour le pays des élections à venir. L’accord du 18 octobre ouvre la voie à la tenue d’élections libres et pacifiques, a-t-il dit, en appelant à sa pleine mise en œuvre. Il a souligné l’importance de garantir, dans le cadre de la loi, le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de réunion et la liberté de la presse.
Tous les acteurs politiques du pays doivent bâtir un consensus large en vue de la bonne tenue des élections, a-t-il déclaré. Le délégué égyptien a insisté sur les rôles importants joués par l’Union africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs en RDC. L’avenir du pays doit être décidé uniquement par le peuple congolais, a conclu le représentant.
M. WU HAITAO (Chine) a souligné l’importance de promouvoir le processus politique en RDC, appelant les partis de l’opposition qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le dialogue politique dans les meilleurs délais. Après avoir affirmé la nécessité d’œuvrer à la stabilité dans l’ensemble du pays, le représentant a rappelé que la sécurité des pays de la région des Grands Lacs était étroitement liée.
En outre, pour la délégation chinoise, il faut laisser aux organisations régionales, comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Union africaine, la possibilité de jouer pleinement leur rôle.
M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’il était compliqué de gérer une situation comme celle de la RDC qui fait partie du programme de travail du Conseil de sécurité depuis fort longtemps. Les visites de terrain, comme celle du mois dernier, ainsi que d’autres initiatives, peuvent aider à transmettre les messages du Conseil directement aux parties, a-t-il ajouté.
Il s’est réjoui du fait que la Déclaration présidentielle adoptée au cours de la présente séance contenait un ensemble de messages que partagent les membres du Conseil de sécurité. Il a estimé qu’il eût été préférable qu’un consensus fût trouvé et que ces messages eussent été transmis avant la visite du Conseil dans le pays.
Le représentant a ensuite invité les dirigeants congolais, notamment le Gouvernement et l’opposition, à agir dans un esprit de compromis afin de trouver un accord politique avant la fin du mandat présidentiel. Il les a également encouragés à œuvrer en faveur d’un environnement politique dans lequel les Congolais peuvent agir librement, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et de presse, et à éviter les incitations à la violence.
Il a précisé que la région devrait aussi jouer un rôle clef dans la mise en place d’un accord politique inclusif. M. Taula a relevé que les Congolais souffraient de l’insécurité dans l’est du pays, invitant la communauté internationale à rester engagée dans l’impératif de stabiliser la situation sécuritaire, neutraliser les groupes armés tels que les Forces démocratiques alliées (ADF) et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et établir la reddition des comptes pour les cas de violations des droits de l’homme ayant eu lieu. Pour ce faire, les autorités congolaises ont un rôle clef à jouer, ainsi que la MONUSCO.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), dont le pays fournit des contingents à la MONUSCO depuis 16 ans, a reconnu que la RDC se trouvait à un tournant décisif de son histoire. Tant la population congolaise que la communauté internationale espèrent la tenue d’un processus électoral libre, transparent, inclusif et fiable. Les acteurs politiques ont l’énorme responsabilité de parvenir à un consensus à cette fin et d’éviter l’escalade des tensions et de la violence, a-t-il ajouté. Il a de nouveau appelé les groupes politiques qui ne l’ont pas encore fait à participer au processus de dialogue et à jouer « un rôle constructif ».
Préoccupé par les violations des droits civils et politiques, dont la liberté d’expression et de réunion pacifique, M. Bermúdez a demandé que leurs auteurs soient traduits en justice le plus rapidement possible. Il a souhaité que les messages politiques transmis unanimement par les membres du Conseil lors de leur récente visite en RDC trouvent leur écho auprès de l’ensemble de la classe politique et de la population congolaise.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a indiqué que l’impasse politique en RDC, « qui n’a que trop duré », est profondément inquiétante et risque de saper les avancées réalisées au cours des dix dernières années. De toute évidence, un dialogue accru et inclusif de tous les Congolais est nécessaire, a-t-elle souligné. Les parties doivent retourner à la table des négociations, a demandé la représentante, pour qui il est indispensable qu’elles affirment à leurs partisans que la violence est intolérable. Sa délégation a également demandé l’ouverture d’enquêtes sur les violences déjà perpétrées.
L’horloge tourne en RDC, a déclaré M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni). Il a souligné la nécessité que le Conseil envoie un message sans équivoque au Président Kabila, centré sur le respect de la limite fixée s’agissant de son mandat et sur la nécessité d’organiser les élections. Il a noté qu’en vertu de la Constitution congolaise, qui est « sans appel » sur ce point, le mandat du Président Kabila arrive à échéance le 19 décembre. Si le Président Joseph Kabila n’obtempère pas, il devra faire face à des conséquences, a-t-il affirmé, ajoutant que cela était la deuxième partie du message que le Conseil doit envoyer au Président congolais.
Il a rappelé que l’Union européenne a évoqué la prise de sanctions contre les responsables congolais coupables de violations des droits de l’homme. Le Conseil doit agir de manière similaire, a-t-il dit. En conclusion, M. Rycroft a estimé que la MONUSCO ne pouvait pas rester «les bras croisés » face aux violations des droits de l’homme en RDC.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que l’accord politique du 18 octobre 2016 représentait le point de départ d’un long processus visant à résoudre les différends qui se sont accumulés entre les acteurs politiques. Par conséquent, il faut poursuivre un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes en vue de tenir des élections libres, justes et crédibles. Si la situation dégénère en violence, a-t-il averti, il n’y aura pas de gagnants, que des perdants.
La mort des manifestants lors des affrontements du 19 et du 20 septembre dernier est encore fraîche dans notre mémoire, a souligné le représentant. Il a prié le Gouvernement de s’abstenir de répondre par la force aux provocations. Le respect des droits de l’homme est essentiel pour créer un environnement favorable aux élections. Il a également demandé à tous les acteurs politiques d’œuvrer dans un esprit de compromis pour résoudre la crise politique actuelle et empêcher la déstabilisation du pays après le 19 décembre.
Mme ISOBEL COLEMAN (Etats-Unis) a estimé que les efforts de médiation en RDC étaient un pas important et représentaient le meilleur espoir de parvenir à une transition pacifique. Au cours de sa visite, le Conseil de sécurité a conclu que la seule façon d’avancer, c’est pour les parties de trouver un terrain d’entente. Pour garantir une « transition harmonieuse et sans heurts », le Gouvernement congolais doit protéger les droits de l’homme, y compris les droits d’expression et d’association.
Par ailleurs, a ajouté la délégation américaine, le Président Joseph Kabila doit publiquement déclarer qu’il ne briguera pas de troisième mandat. Elle s’est ensuite déclarée très sceptique quant à la conclusion de la Commission électorale nationale selon laquelle il ne pourrait y avoir d’élection avant le 20 décembre 2018. « Il faut passer des discours aux actes » et faire pression sur les parties dans le pays pour qu’un calendrier clair soit fixé pour la tenue du scrutin et le départ du Président Kabila.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a souligné la nécessité du fait que l’ensemble des acteurs politiques congolais adhèrent à l’accord politique du 18 octobre. Il a salué les efforts de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de l’Union africaine en vue de parvenir à la tenue d’élections pacifiques en RDC. Ce but est toujours à la portée du peuple congolais, a-t-il estimé, ajoutant que la seule question qui importe concerne la nature de l’aide à apporter au pays afin d’y parvenir.
Le Conseil doit encourager les acteurs à s’engager en faveur d’un processus politique inclusif, a-t-il affirmé. Dans le contexte incertain qui est celui de la RDC, le délégué sénégalais a jugé urgent d’agir vite et plaidé pour une reconfiguration des forces de la Mission.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a plaidé pour un engagement sur la voie du dialogue direct, demandant aux parties de faire preuve de volonté politique et d’assumer leur responsabilité partagée. Il a indiqué que certains membres du parti au pouvoir avaient confié aux membres du Conseil les difficultés logistiques et financières auxquelles se heurterait l’organisation des élections dans les délais fixés.
Le représentant a espéré que le message adressé aujourd’hui par la communauté internationale serait entendu.
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a salué la signature de l’accord politique du 18 octobre et a encouragé les parties congolaises à poursuivre leur engagement en faveur du processus politique. Il a défendu une solution pacifique pour régler les litiges entre le Gouvernement congolais et l’opposition. Il faut éviter des affrontements physiques à tout prix, a-t-il dit.
Jugeant essentiel le respect de la Constitution congolaise, il a estimé que le Président congolais ne pourra être remplacé qu’à l’issue d’un processus démocratique. Enfin, il a répété son appui aux efforts de l’Union africaine et à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs visant à renforcer les synergies avec l’action du Conseil, conformément à la vision exprimée lors de la dernière visite du Conseil dans le pays.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est félicité de l’adoption de l’Accord politique global en date du 18 octobre dernier. Il s’est en revanche inquiété, sur le plan sécuritaire, d’incidents violents perpétrés dans les Kivus, susceptibles d’aggraver la situation humanitaire dans la région.
Revenant à la question de la tenue des élections, la délégation a estimé qu’il revenait au peuple congolais de prendre les mesures qu’il jugerait nécessaire, en l’absence de toute ingérence étrangère.
Mme ANNE GUEGUEN MOHSEN (France) a qualifié de « préoccupante » la situation en RDC. La tentation de jouer le rapport de forces est perceptible d’un côté comme de l’autre, a-t-elle déclaré, avant de mettre en garde contre une spirale de la violence qui pourrait être impossible à arrêter. Elle a invité le Conseil à continuer ses efforts de diplomatie préventive, avant d’exhorter le Gouvernement à libérer les prisonniers politiques et à lever les entraves à la liberté de la presse.
Les acteurs politiques ne doivent ménager aucun effort pour que les élections se déroulent dans un climat pacifique, a-t-elle dit. En conclusion, la déléguée de la France a souligné la nécessité de trouver un accord politique inclusif afin de prévenir les risques d’un conflit majeur en RDC qui pourrait déstabiliser toute la région.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné l’urgence de la situation en RDC. Nous n’avons pas de temps à perdre, a-t-il déclaré. Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord politique complet et inclusif dans le pays, en espérant que le 19 décembre soit le jour d’une transition pacifique du pouvoir.
Il s’est félicité de la désignation d’un nouveau Premier Ministre et appuyé ses efforts pour la recherche d’une solution pacifique. Il a également soutenu la Conférence épiscopale qui a été accusée à tort, a-t-il rappelé, d’être du côté de l’opposition. Enfin, le délégué espagnol a estimé que la déclaration présidentielle était « équilibrée » mais n’était qu’un jalon sur la voie du règlement de la situation en RDC.
M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a signalé que les Forces armées de la RDC poursuivaient dans la partie orientale du pays la lutte contre les groupes armés, plus particulièrement contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF, a-t-il insisté, sont une force terroriste qui comprend en son sein des rebelles de plus de six nationalités et mérite l’attention de la communauté internationale. Toutefois, depuis bientôt deux mois, Beni connait une certaine accalmie et la population vaque à ses occupations. Le représentant a rappelé « le vœu du peuple congolais qui ne veut pas de la présence des éléments sud-soudanais du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition sur son territoire ».
M. Gata Mavita a souligné que le Chef de l’État avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique. « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec principalement pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé.
Pour ce faire, la révision du fichier électoral a atteint sa vitesse de croisière avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de kits électoraux dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO. Il a précisé que la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et que «tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics».
Le représentant a assuré le Conseil que son pays restait attaché au respect des droits de l’homme. « Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a-t-il déclaré. Ainsi la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique mais à « protéger la population », s’est-il justifié.
Source : Onu (New York)
M. Gata Mavita a souligné que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique. « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec principalement pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé. Pour ce faire, la révision du fichier électoral a atteint sa vitesse de croisière avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de kits électoraux dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO. Il a précisé que la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et que « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics ». Le représentant de la RDC a assuré le Conseil que son pays restait attaché au respect des droits de l’homme. « Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a-t-il déclaré. Ainsi, la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique mais à « protéger la population », s’est-il justifié.
Grande retenue
RDC: à l’approche du 19 décembre, date initiale des élections congolaises, le Conseil de sécurité exhorte les parties à la plus grande retenue
Préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a exhorté, cet après-midi, le Gouvernement de ce pays et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour la tenue d’« élections libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes».
Dans une déclaration lue par le Président du Conseil pour le mois de décembre, le Représentant permanent de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, ses membres demandent aux autorités congolaises de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier, le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations. De leur côté, les forces de l’opposition, sont exhortées à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.
«Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias», a déclaré le représentant congolais. Ainsi, la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique, mais à «protéger la population », a-t-il justifié.
Alors qu’une délégation du Conseil s’est rendue en RDC du 11 au 13 novembre 2016, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Maman Sambo Sidikou, leur a donné une mise à jour de la situation politique dans le pays, qui demeure «incertaine et volatile », « à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global du 18 octobre 2016 relatif à l’organisation des élections».
S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. Sidikou s’est, toutefois, félicité d’annoncer que, quelques instants avant de prendre la parole devant le Conseil de sécurité, le Président Kabila venait de réaffirmer son soutien à l’initiative de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse».
«J’espère que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier, l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition, qui contribuerait à prévenir la violence, le 19 décembre et, à moyen terme, à faire émerger un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible », a-t-il déclaré.
L’approche de la «date symbolique» du 19 décembre se fait, cependant, avec un « sentiment d’appréhension», a confié le Représentant spécial.
Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Taye-Brook Zerihoun, a reconnu la tâche «herculéenne » dans laquelle s’embarque la Commission électorale congolaise, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale.
La Division électorale de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) est en train d’être créée en lien avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et avec l’appui du Département des affaires politiques, a-t-il indiqué.
En outre, en l’état de ses ressources disponibles, la Mission a d’ores et déjà ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans ses zones de déploiement notamment, grâce à un « mécanisme de présence et de coordination» déployée dans la capitale Kinshasa, sans compter des patrouilles incessantes.
«Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique», a ajouté M. Sidikou.
Cependant, a prévenu le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays, qui pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national.
Le représentant de la RDC a d’ailleurs assuré que les forces armées de son pays poursuivaient la lutte contre les groupes armés dans la partie orientale du territoire, plus précisément, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF).
Commentant la situation politique en RDC, le délégué a fait valoir que le Président Kabila avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique, ce dont le Conseil de sécurité a pris note dans sa déclaration. «Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec pour mission, l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé.
A cette fin, a assuré le représentant, la révision du fichier électoral a atteint sa «vitesse de croisière» avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de «kits électoraux» dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017, avec l’appui logistique de la MONUSCO.
Selon lui, la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra, le 30 octobre 2017 et « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics».
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Déclaration présidentielle
A la suite de la visite, du 11 au 13 novembre 2016, du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil, concernant la situation dans le pays :
Le Conseil de sécurité suit de très près l’évolution récente de la situation politique en République démocratique du Congo et demeure préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur le pays et la région dans son ensemble, comme en témoignent les violences des 19 et 20 septembre 2016.
Le Conseil remercie le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ainsi que tous ses interlocuteurs, des discussions fructueuses qui ont eu lieu lors de sa visite dans le pays.
Le Conseil prend acte de l’accord politique conclu le 18 octobre 2016 et note la désignation d’un nouveau premier ministre. Il est encouragé par l’engagement unanime des acteurs congolais à empêcher la déstabilisation et à continuer de tenir des discussions ouvertes à tous afin de parvenir à un large consensus, en vue de l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, justes, crédibles, ouvertes à tous, transparentes, pacifiques et dans les meilleurs délais, menant à une transmission pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise, afin d’assurer la stabilité, le développement et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo. Il demande aux groupes politiques qui n’ont pas signé l’accord politique de continuer à participer au dialogue. Il se réjouit des engagements qui ont été pris de respecter et de préserver la lettre et l’esprit de la Constitution avant les élections et espère que de nouvelles mesures visant à renforcer la confiance seront mises en œuvre afin d’apaiser les tensions et de favoriser le consensus.
Le Conseil salue les efforts de médiation actuellement menés par la Conférence épiscopale nationale du Congo et demande à tous les acteurs politiques de continuer à collaborer, de bonne foi et dans un esprit de compromis, à la recherche d’une solution politique rapide, avant le 19 décembre, qui ouvre la voie à la tenue le plus rapidement possible d’élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous et dans les meilleurs délais en République démocratique du Congo. Il encourage la région à poursuivre son action en faveur de la médiation.
Le Conseil exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que les élections soient libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes, comme il est rappelé dans sa résolution 2277 (2016), pour qu’elles s’accompagnent d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes.
Le Conseil demande aux autorités de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, et exhorte les forces de l’opposition, de leur côté, à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.
Le Conseil demande de nouveau à tous les partis politiques, à leurs sympathisants et aux autres acteurs politiques de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la violence, aux discours violents ou à toute autre provocation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques. Il demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre les auteurs des meurtres commis les 19 et 20 septembre 2016 ainsi que les responsables de toutes les violations des droits de l’homme. Il prend note de la visite récente effectuée dans le pays par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Le Conseil souligne l’importance que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux prennent toutes les mesures nécessaires pour accélérer la préparation des élections sans plus attendre, notamment en hâtant la révision des listes électorales.
Le Conseil est profondément préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile dans l’est du pays et par la persistance des violences dans cette région, en particulier dans la province du Nord-Kivu, où près de 840 000 personnes étaient déplacées au 30 septembre 2016 et où plus de 700 civils ont été tués depuis octobre 2014. Il exhorte les autorités à poursuivre les auteurs de ces violences.
Le Conseil demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre de nouvelles mesures, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, avec l’appui de la MONUSCO, conformément à son mandat, pour mettre fin à la menace que représentent les Forces démocratiques alliées, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et tous les autres groupes armés opérant dans le pays. Il encourage les Forces armées de la République démocratique du Congo et la MONUSCO à poursuivre leur coopération en vue de lutter contre ces violences et de neutraliser les groupes armés sévissant dans l’est du pays.
Le Conseil réaffirme son soutien plein et entier à la MONUSCO et remercie à nouveau le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo de l’action qu’il mène pour tenter d’apaiser les tensions. Il exhorte la MONUSCO à s’acquitter pleinement de son mandat de protection des civils, et notamment à répondre aux menaces actuelles et persistantes dans le domaine de la sécurité, et rappelle aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police la nécessité d’adopter une démarche globale et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de la Mission énoncé dans sa résolution 2277 (2016).
Le Conseil salue les initiatives régionales et les mesures prises par les Etats de la région pour promouvoir la paix, la stabilité et la démocratie en République démocratique du Congo et pour renforcer la coopération en vue de neutraliser les groupes armés présents dans l’est du pays, notamment la création d’un mécanisme conjoint de suivi par la République démocratique du Congo, le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda, et préconise l’adoption d’autres mesures. Il remercie l’Angola, président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, des discussions fructueuses tenues à Luanda le 14 novembre 2016. Il se félicite à cet égard de la réforme des mécanismes de gouvernance de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et notamment de la décision d’organiser tous les ans une réunion de haut niveau du Mécanisme de suivi régional dans un État signataire, en vue de renforcer l’appropriation régionale de l’Accord-cadre.
Le Conseil se dit déterminé à continuer de suivre de près la situation en République démocratique du Congo, en particulier les conditions de sécurité sur le terrain et les efforts déployés pour mener à bien le processus électoral.
Déclarations
S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. MAMAN SAMBO SIDIKOU, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué qu’à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président congolais, M. Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global pour l’organisation, le 18 octobre 2016, d’élections « apaisées, crédibles et transparentes », la situation politique dans le pays demeure incertaine et volatile.
Mais, il s’est félicité de pouvoir annoncer qu’au moment même où il prenait la parole devant le Conseil, le Président Kabila venait de « relancer » l’initiative de la Commission épiscopale nationale du Congo (CENCO) en lui réaffirmant son soutien, Commission dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse ».
« Alors que nous poursuivons sans relâche notre engagement de bons offices auprès du Gouvernement, des services de sécurité, des partis politiques et de la société civile, nous approchons rapidement de la date symbolique du 19 décembre avec un sentiment d’appréhension », a poursuivi M. Sidikou. Dans ce contexte et en tirant les leçons des événements violents survenus les 19 et 20 septembre 2016, la MONUSCO a revu ses plans d’urgence et ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans la limite de ses ressources disponibles et de ses zones de déploiement.
Elle a notamment renforcé son mécanisme de présence et de coordination à Kinshasa pour mettre en œuvre son mandat de protection des civils, tandis que des patrouilles circulent de jour et de nuit à Kinshasa et dans d’autres parties du pays, a précisé le Représentant spécial. «Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique».
Ces efforts pourraient toutefois ne pas suffire à atténuer ou à répondre adéquatement à toute «épidémie de violence politique». D’abord et avant tout, a rappelé M. Sidikou, c’est la volonté politique des principaux acteurs politiques qui va déterminer la manière dont les tensions actuelles et réelles sont gérées et si elles dégénèrent en violences.
Aussi a-t-il espéré que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition. « Un tel rapprochement contribuerait à prévenir la violence le 19 décembre et dans la période immédiatement postérieure et, à moyen terme, à contribuer également à un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible».
Le Représentant spécial a donc encouragé le Conseil à renforcer le message qu’il a transmis aux acteurs politiques congolais lors de sa visite en RDC le mois dernier, à savoir qu’ils restent principalement responsables de la paix et de la stabilité dans leur propre pays.
Il est également important que le Conseil prie instamment le Premier Ministre désigné, M. Samy Badibanga, de conclure ses engagements avec toutes les parties prenantes afin de former un gouvernement de transition inclusif, qui favoriserait un esprit de réconciliation et conduirait le pays par une voie pacifique et stable.
En cette période d’incertitude politique, la détérioration de la situation économique a également un impact négatif sur la stabilité du pays, a prévenu M. Sidikou. Selon lui, les facteurs socioéconomiques peuvent déclencher des violences au cours de cette période. Il a donc plaidé pour l’appui de la communauté internationale, et tout particulièrement des institutions financières internationales.
Enfin, a souligné le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays. La situation dans l’est de la RDC demeure préoccupante et pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national, aggravant les risques auxquels la population civile est confrontée.
De plus, a-t-il encore noté, l’impact du conflit en cours au Soudan du Sud, du nombre croissant de réfugiés sud-soudanais arrivant en RDC et de la présence d’acteurs armés le long de la frontière entre les deux pays est également une préoccupation croissante qui mérite d’être suivie de près.
M. TAYE-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a fait remarquer la tâche herculéenne dans laquelle s’embarque la Commission électorale, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale. Il faut également, a-t-il ajouté, qu’il y ait davantage d’acteurs nationaux qui acceptent le consensus politique et le calendrier électoral.
L’exercice d’inscription des votants, lancé dans la ville de Gbadolite, située dans la province du Nord-Ubangui, se fera en deux phases : la première est un projet pilote mené dans cette province, tandis que la deuxième sera étalée sur quatre zones pour couvrir environ 17 500 centres d’inscription dans les 25 autres provinces du pays. Le projet pilote s’est achevé le 31 octobre et, au 1er décembre, on avait enregistré près de 90% des 850 000 électeurs potentiels, dont 45% sont des femmes. La phase 2, a-t-il poursuivi, sera lancée à la mi-décembre dans deux régions qui comprennent 12 provinces.
Le Sous-Secrétaire général a donné des détails sur l’aide qu’apportent la MONUSCO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’inscription sur les registres électoraux, en termes d’expertise technique et de logistique, mentionnant par exemple le transport de 3 500 tonnes de matériel d’inscription dans 16 centres principaux et au moins 104 antennes sur les 225 qui existent.
La MONUSCO a également fourni 4 avions cargos et 16 hélicoptères à la Commission électorale pour le transport de matériel d’inscription, ainsi qu’un soutien pour le déploiement de 50 agents pour l’inscription des électeurs. En ce qui concerne le PNUD, le financement de son Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC) a atteint ses limites puisque seulement 10 millions de dollars ont été fournis sur un budget de 123 millions.
M. Zerihoun a attiré l’attention sur la nécessité de doter l’ONU des ressources matérielles et humaines lui permettant d’apporter un soutien technique et logistique à la Commission électorale. La Division électorale de la MONUSCO est en train d’être créée afin de travailler en lien avec le PNUD, avec le soutien du département des affaires politiques, a-t-il signalé avant de citer également la mise en place d’un centre commun, qui regroupe des experts de la Commission électorale et des Nations Unies (MONUSCO-PACEC).
Si le Gouvernement s’est engagé à débourser 300 millions de dollars en 2016, sur un budget électoral d’un milliard de dollars, ses versements se sont arrêtés en octobre, a-t-il averti. La communauté internationale, à son avis, doit faire encore un effort pour améliorer l’environnement politique autour des préparatifs des élections.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que l’accord du 18 octobre jouerait un rôle important dans la stabilisation du pays. Il a appelé les forces politiques qui n’ont pas signé cet accord à continuer de s’engager en faveur du processus politique. Il est inacceptable que les acteurs étrangers influencent le processus électoral en RDC, a-t-il déclaré.
Il a souligné la nécessité que les enquêtes sur les incidents qui se sont déroulés en septembre fassent la lumière sur le rôle des membres de l’opposition. Le délégué a salué la reprise de la coopération entre la MONUSCO et les autorités congolaises en vue de la neutralisation des groupes armés illégaux dans l’est du pays. Il a insisté sur l’importance de régler le défi posé par l’arrivée en RDC de partisans du responsable sud-soudanais Riek Machar. Il est essentiel que la MONUSCO agisse de manière impartiale et dans le respect de son mandat, a conclu le représentant russe.
M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Egypte) a souligné l’importance cruciale pour le pays des élections à venir. L’accord du 18 octobre ouvre la voie à la tenue d’élections libres et pacifiques, a-t-il dit, en appelant à sa pleine mise en œuvre. Il a souligné l’importance de garantir, dans le cadre de la loi, le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de réunion et la liberté de la presse.
Tous les acteurs politiques du pays doivent bâtir un consensus large en vue de la bonne tenue des élections, a-t-il déclaré. Le délégué égyptien a insisté sur les rôles importants joués par l’Union africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs en RDC. L’avenir du pays doit être décidé uniquement par le peuple congolais, a conclu le représentant.
M. WU HAITAO (Chine) a souligné l’importance de promouvoir le processus politique en RDC, appelant les partis de l’opposition qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le dialogue politique dans les meilleurs délais. Après avoir affirmé la nécessité d’œuvrer à la stabilité dans l’ensemble du pays, le représentant a rappelé que la sécurité des pays de la région des Grands Lacs était étroitement liée.
En outre, pour la délégation chinoise, il faut laisser aux organisations régionales, comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Union africaine, la possibilité de jouer pleinement leur rôle.
M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’il était compliqué de gérer une situation comme celle de la RDC qui fait partie du programme de travail du Conseil de sécurité depuis fort longtemps. Les visites de terrain, comme celle du mois dernier, ainsi que d’autres initiatives, peuvent aider à transmettre les messages du Conseil directement aux parties, a-t-il ajouté.
Il s’est réjoui du fait que la Déclaration présidentielle adoptée au cours de la présente séance contenait un ensemble de messages que partagent les membres du Conseil de sécurité. Il a estimé qu’il eût été préférable qu’un consensus fût trouvé et que ces messages eussent été transmis avant la visite du Conseil dans le pays.
Le représentant a ensuite invité les dirigeants congolais, notamment le Gouvernement et l’opposition, à agir dans un esprit de compromis afin de trouver un accord politique avant la fin du mandat présidentiel. Il les a également encouragés à œuvrer en faveur d’un environnement politique dans lequel les Congolais peuvent agir librement, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et de presse, et à éviter les incitations à la violence.
Il a précisé que la région devrait aussi jouer un rôle clef dans la mise en place d’un accord politique inclusif. M. Taula a relevé que les Congolais souffraient de l’insécurité dans l’est du pays, invitant la communauté internationale à rester engagée dans l’impératif de stabiliser la situation sécuritaire, neutraliser les groupes armés tels que les Forces démocratiques alliées (ADF) et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et établir la reddition des comptes pour les cas de violations des droits de l’homme ayant eu lieu. Pour ce faire, les autorités congolaises ont un rôle clef à jouer, ainsi que la MONUSCO.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), dont le pays fournit des contingents à la MONUSCO depuis 16 ans, a reconnu que la RDC se trouvait à un tournant décisif de son histoire. Tant la population congolaise que la communauté internationale espèrent la tenue d’un processus électoral libre, transparent, inclusif et fiable. Les acteurs politiques ont l’énorme responsabilité de parvenir à un consensus à cette fin et d’éviter l’escalade des tensions et de la violence, a-t-il ajouté. Il a de nouveau appelé les groupes politiques qui ne l’ont pas encore fait à participer au processus de dialogue et à jouer « un rôle constructif ».
Préoccupé par les violations des droits civils et politiques, dont la liberté d’expression et de réunion pacifique, M. Bermúdez a demandé que leurs auteurs soient traduits en justice le plus rapidement possible. Il a souhaité que les messages politiques transmis unanimement par les membres du Conseil lors de leur récente visite en RDC trouvent leur écho auprès de l’ensemble de la classe politique et de la population congolaise.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a indiqué que l’impasse politique en RDC, « qui n’a que trop duré », est profondément inquiétante et risque de saper les avancées réalisées au cours des dix dernières années. De toute évidence, un dialogue accru et inclusif de tous les Congolais est nécessaire, a-t-elle souligné. Les parties doivent retourner à la table des négociations, a demandé la représentante, pour qui il est indispensable qu’elles affirment à leurs partisans que la violence est intolérable. Sa délégation a également demandé l’ouverture d’enquêtes sur les violences déjà perpétrées.
L’horloge tourne en RDC, a déclaré M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni). Il a souligné la nécessité que le Conseil envoie un message sans équivoque au Président Kabila, centré sur le respect de la limite fixée s’agissant de son mandat et sur la nécessité d’organiser les élections. Il a noté qu’en vertu de la Constitution congolaise, qui est « sans appel » sur ce point, le mandat du Président Kabila arrive à échéance le 19 décembre. Si le Président Joseph Kabila n’obtempère pas, il devra faire face à des conséquences, a-t-il affirmé, ajoutant que cela était la deuxième partie du message que le Conseil doit envoyer au Président congolais.
Il a rappelé que l’Union européenne a évoqué la prise de sanctions contre les responsables congolais coupables de violations des droits de l’homme. Le Conseil doit agir de manière similaire, a-t-il dit. En conclusion, M. Rycroft a estimé que la MONUSCO ne pouvait pas rester «les bras croisés » face aux violations des droits de l’homme en RDC.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que l’accord politique du 18 octobre 2016 représentait le point de départ d’un long processus visant à résoudre les différends qui se sont accumulés entre les acteurs politiques. Par conséquent, il faut poursuivre un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes en vue de tenir des élections libres, justes et crédibles. Si la situation dégénère en violence, a-t-il averti, il n’y aura pas de gagnants, que des perdants.
La mort des manifestants lors des affrontements du 19 et du 20 septembre dernier est encore fraîche dans notre mémoire, a souligné le représentant. Il a prié le Gouvernement de s’abstenir de répondre par la force aux provocations. Le respect des droits de l’homme est essentiel pour créer un environnement favorable aux élections. Il a également demandé à tous les acteurs politiques d’œuvrer dans un esprit de compromis pour résoudre la crise politique actuelle et empêcher la déstabilisation du pays après le 19 décembre.
Mme ISOBEL COLEMAN (Etats-Unis) a estimé que les efforts de médiation en RDC étaient un pas important et représentaient le meilleur espoir de parvenir à une transition pacifique. Au cours de sa visite, le Conseil de sécurité a conclu que la seule façon d’avancer, c’est pour les parties de trouver un terrain d’entente. Pour garantir une « transition harmonieuse et sans heurts », le Gouvernement congolais doit protéger les droits de l’homme, y compris les droits d’expression et d’association.
Par ailleurs, a ajouté la délégation américaine, le Président Joseph Kabila doit publiquement déclarer qu’il ne briguera pas de troisième mandat. Elle s’est ensuite déclarée très sceptique quant à la conclusion de la Commission électorale nationale selon laquelle il ne pourrait y avoir d’élection avant le 20 décembre 2018. « Il faut passer des discours aux actes » et faire pression sur les parties dans le pays pour qu’un calendrier clair soit fixé pour la tenue du scrutin et le départ du Président Kabila.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a souligné la nécessité du fait que l’ensemble des acteurs politiques congolais adhèrent à l’accord politique du 18 octobre. Il a salué les efforts de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de l’Union africaine en vue de parvenir à la tenue d’élections pacifiques en RDC. Ce but est toujours à la portée du peuple congolais, a-t-il estimé, ajoutant que la seule question qui importe concerne la nature de l’aide à apporter au pays afin d’y parvenir.
Le Conseil doit encourager les acteurs à s’engager en faveur d’un processus politique inclusif, a-t-il affirmé. Dans le contexte incertain qui est celui de la RDC, le délégué sénégalais a jugé urgent d’agir vite et plaidé pour une reconfiguration des forces de la Mission.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a plaidé pour un engagement sur la voie du dialogue direct, demandant aux parties de faire preuve de volonté politique et d’assumer leur responsabilité partagée. Il a indiqué que certains membres du parti au pouvoir avaient confié aux membres du Conseil les difficultés logistiques et financières auxquelles se heurterait l’organisation des élections dans les délais fixés.
Le représentant a espéré que le message adressé aujourd’hui par la communauté internationale serait entendu.
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a salué la signature de l’accord politique du 18 octobre et a encouragé les parties congolaises à poursuivre leur engagement en faveur du processus politique. Il a défendu une solution pacifique pour régler les litiges entre le Gouvernement congolais et l’opposition. Il faut éviter des affrontements physiques à tout prix, a-t-il dit.
Jugeant essentiel le respect de la Constitution congolaise, il a estimé que le Président congolais ne pourra être remplacé qu’à l’issue d’un processus démocratique. Enfin, il a répété son appui aux efforts de l’Union africaine et à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs visant à renforcer les synergies avec l’action du Conseil, conformément à la vision exprimée lors de la dernière visite du Conseil dans le pays.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est félicité de l’adoption de l’Accord politique global en date du 18 octobre dernier. Il s’est en revanche inquiété, sur le plan sécuritaire, d’incidents violents perpétrés dans les Kivus, susceptibles d’aggraver la situation humanitaire dans la région.
Revenant à la question de la tenue des élections, la délégation a estimé qu’il revenait au peuple congolais de prendre les mesures qu’il jugerait nécessaire, en l’absence de toute ingérence étrangère.
Mme ANNE GUEGUEN MOHSEN (France) a qualifié de « préoccupante » la situation en RDC. La tentation de jouer le rapport de forces est perceptible d’un côté comme de l’autre, a-t-elle déclaré, avant de mettre en garde contre une spirale de la violence qui pourrait être impossible à arrêter. Elle a invité le Conseil à continuer ses efforts de diplomatie préventive, avant d’exhorter le Gouvernement à libérer les prisonniers politiques et à lever les entraves à la liberté de la presse.
Les acteurs politiques ne doivent ménager aucun effort pour que les élections se déroulent dans un climat pacifique, a-t-elle dit. En conclusion, la déléguée de la France a souligné la nécessité de trouver un accord politique inclusif afin de prévenir les risques d’un conflit majeur en RDC qui pourrait déstabiliser toute la région.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné l’urgence de la situation en RDC. Nous n’avons pas de temps à perdre, a-t-il déclaré. Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord politique complet et inclusif dans le pays, en espérant que le 19 décembre soit le jour d’une transition pacifique du pouvoir.
Il s’est félicité de la désignation d’un nouveau Premier Ministre et appuyé ses efforts pour la recherche d’une solution pacifique. Il a également soutenu la Conférence épiscopale qui a été accusée à tort, a-t-il rappelé, d’être du côté de l’opposition. Enfin, le délégué espagnol a estimé que la déclaration présidentielle était « équilibrée » mais n’était qu’un jalon sur la voie du règlement de la situation en RDC.
M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a signalé que les Forces armées de la RDC poursuivaient dans la partie orientale du pays la lutte contre les groupes armés, plus particulièrement contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF, a-t-il insisté, sont une force terroriste qui comprend en son sein des rebelles de plus de six nationalités et mérite l’attention de la communauté internationale. Toutefois, depuis bientôt deux mois, Beni connait une certaine accalmie et la population vaque à ses occupations. Le représentant a rappelé « le vœu du peuple congolais qui ne veut pas de la présence des éléments sud-soudanais du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition sur son territoire ».
M. Gata Mavita a souligné que le Chef de l’État avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique. « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec principalement pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé.
Pour ce faire, la révision du fichier électoral a atteint sa vitesse de croisière avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de kits électoraux dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO. Il a précisé que la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et que «tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics».
Le représentant a assuré le Conseil que son pays restait attaché au respect des droits de l’homme. « Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a-t-il déclaré. Ainsi la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique mais à « protéger la population », s’est-il justifié.
Source : Onu (New York)