D’après le projet d’accord en discussion, neuf personnes au lieu de sept, comme initialement présenté par les parties prenantes, devraient bénéficier finalement des mesures de décrispation politique. Parmi ces cas qualifiés d’emblématiques figurent notamment les noms suivants : Moise Katumbi, Roger Lumbala, Antipas Mbusa, Floribert Anzuluni, Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo, Moise Moni Della, Gustave Bagayamukwe et Mbonekube.
Le projet d’accord prévoit également la mise en place d’une commission des hauts magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas, des dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, les bénéficiaires de la dernière loi d’amnistie mais qui ne sont pas encore libérés, des exilés et réfugiés politiques repris dans la liste en annexe.
Rachel Kitsita