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Conformément aux prescrits de la Constitution de la République Démocratique du Congo, le 15 décembre est consacré jour de la clôture de la session ordinaire du Parlement, si ce n’est un dimanche. C’est ainsi que le jeudi dernier, parce que c’était le 15 décembre 2016, les deux chambres du parlement ont mis la clé sous les paillassons quant à cette session, essentiellement budgétaire. Du fait que la loi de finances n’a pu être examinée et une session Extraordinaire a été annoncée pour aujourd’hui, samedi, 17 décembre. Il convient de noter toutefois que l’ambiance était électrique à l’Assemblée nationale, le jour de la clôture. Le député national Justin Bitakwira avait interpellé son institution, pour un levé des boucliers contre les sanctions ciblées des Etats-Unis d’Amérique et de l’Union européenne prises à l’encontre des officiels Congolais, consistant en des mesures de restriction en matière de déplacement et le gel des avoirs. Parmi ces officiels, Ilunga Kampete : Commandant de la Garde Républicaine ; Gabriel Amisi Kumba ; Commandant de la première zone de défense des Forces Armées de la RDC, Ferdinand Ilunga Luyoyo ; Commandant de l’Unité anti-émeute, appelée Légion nationale d’intervention de la PNC ; Célestin Kanyama ; Commissaire Général de la PNC ; John Numbi : Ancien Inspecteur général de la PNC ; Roger Kibelisa : Chef du Département de la sécurité intérieure de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et Delphin Kaimbi : Chef du Service de renseignement Militaire (ex DEMIAP). Si les Eurodéputés ont sanctionné ces chefs militaires, le Congrès américain a visé, par contre, le Vice-Premier Ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Evariste Boshab, et le Chef de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Kalev Mutond. En clair, les sanctions visent le gèle de tous les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques que posséderaient ces personnalités ou qu’elles contrôlent directement ou indirectement, ou encore qui sont détenus par des entités que ces personnes ou toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.

Ainsi, ces mesures, de l’avis du Député motionnaire et de l’ensemble des députés de la Majorité présidentielle, puisque l’opposition n’y a pas souscrit, sont prises en violation de la Charte des Nations Unies et à l’Acte constitutif de l’Union africaine. D’où vient que l’Assemblée nationale, pour faire entendre sa voix, a adressé une série de recommandations au Gouvernement de la République. C’est pour qu’à son niveau, le Gouvernement fasse ce qui est dans ses pouvoirs, pour convaincre les partenaires extérieurs à s’abstenir de prendre de telles mesures, en violation des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux.

Réactions musclées

Du côté de la majorité présidentielle, des Députés sont montés au créneau pour réagir vigoureusement quant à la prise de ces sanctions. Parmi eux, Henri Thomas Lokondo. Il a réclamé que soit respectée la forme. Pour lui, c’est le ministre des Affaires étrangères qui doit venir présenter son rapport sur cette question, à l’Assemblée nationale, pour que cette dernière se prononce là-dessus. De son côté, Clément Nzau a déploré la faiblesse de la diplomatie parlementaire congolaise. Tandis que Pico Mwepu a sollicité du Gouvernement de la République que soient expulsés l’Envoyé spécial de l’Union européenne en RDC et celui de Barack Obama, au titre de la réciprocité.

Des recommandations de l’AN

Vu l’urgence, les élus du peuple recommandent au Gouvernement de la République, dans le cadre des relations avec ses partenaires, de prendre toutes les dispositions nécessaires par les voies diplomatiques, en bilatéral comme en multilatéral, afin de faire respecter les institutions de la République, l’indépendance et la souveraineté de la République Démocratique du Congo conformément à la Constitution, à la Charte des Nations Unies et à l’Acte constitutif de l’Union africaine ; renouer le dialogue politique entre les institutions de la République et nos partenaires et de les convaincre de la nécessité d’abandonner l’usage abusif des sanctions dans les relations avec la République Démocratique du Congo, notamment les sanctions ciblées contre les officiels congolais et autres responsables politiques, des Forces armées et de la Police nationale, sanctions qui ne sont pas appropriées pour le règlement pacifique de la crise politique actuelle ; d’encourager, dans le respect de la souveraineté nationale, les efforts en cours et à venir en faveur de la consolidation de la paix et de notre jeune démocratie, de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques ainsi que du développement durable en République Démocratique du Congo.

Concernant le processus électoral, le Gouvernement doit continuer à soutenir et à financer les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours en vue de la constitution d’un nouveau fichier électoral ; mettre en œuvre les dispositions de l’Accord politique du 18 octobre 2016 ainsi que les éventuels amendements apportés à l’issue des bons offices en cours de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, en ce qui concerne le processus électoral.

Au sujet de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques, de renforcer la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dans ses moyens nécessaires en vue de l’exécution efficiente de sa mission.

Au peuple congolais, de garder son calme et observer une attitude responsable les 19 et 20 décembre 2016, en évitant les actes de violence susceptibles de compromettre la paix et l’unité nationale.
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