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*Tout en condamnant l’usage abusif des sanctions dans les rapports entre Etats, les élus directs du peuple congolais recommandent au Gouvernement de convaincre les partenaires de renoncer à ces pratiques non respectueuses de la souveraineté de la RDC.
Trois jours après l’annonce simultanée par Bruxelles et Washington des sanctions ciblées contre certaines personnalités rd congolaises, l’Assemblée nationale monte au créneau. Haro sur l’usage abusif des sanctions dans les rapports entre Etats et recommandation au Gouvernement de passer à l’action, via la diplomatie.

Les sanctions prises par l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique contre certaines personnalités congolaises se sont invitées hier dans les travées de la Chambre. Si l’ambiance et le discours étaient ceux d’une fin de session, un air souverainiste a traversé l’Hémicycle. Sanctions ciblées obligent.
Sans donner dans l’outrance, les députés, sous la conduite du speaker Aubin Minaku, se sont posés en gardiens de l’indépendance nationale et en défenseurs de Congolais. Tous leurs compatriotes.
Ainsi, ont-ils condamné "l’usage abusif des sanctions dans les rapports entre Etats, notamment celles contre les personnalités et responsables politiques, militaires et de la Police nationale de la RDC".
Aux yeux des élus, ces restrictions sont d’autant plus malvenues qu’elles sont prises "en violation de la Charte des Nations Unies et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en ce que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit humanitaire ainsi qu’aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre Etats".
Toujours à cheval sur l’abc des rapports entre Etats, l’Assemblée nationale recommande au Gouvernement de faire respecter la souveraineté nationale. Ce n’est pas tout. La Chambre demande à l’Exécutif reprendre langue avec "nos partenaires" et de les convaincre de la nécessité de renoncer à "l’usage abusif" des sanctions dans les relations avec la RDC.
La Représentation nationale spécifie clairement qu’il s’agit des sanctions ciblées contre les officiels congolais et autres responsables politiques, des Forces armées et de la Police. Et les députés d’exprimer leur intime conviction : "ces sanctions ne sont pas appropriées pour le règlement pacifique de la crise politique actuelle".

COUP DE CHAPEAU A L’ASSEMBLEE NATIONALE
A la suite de cette prise de position des élus directs du peuple congolais, nombre de réactions vont dans le sens de saluer cette initiative. Réceptacle de la souveraineté populaire, l’Assemblée nationale ne pouvait rester de marbre face à une démarche attentatoire à l’indépendance du pays et à l’honneur des responsables rd congolais. Avec cette déclaration, les députés nationaux sont dans leur rôle. Leur réponse empreinte à la fois de courtoisie et de solennité est jugée à la hauteur de la gravité des mesures prises par Bruxelles et Washington.
Il appartient maintenant au Gouvernement de faire sa part. Séparation des pouvoirs oblige… Coup de chapeau…patriotique à l’Assemblée nationale avec en tête le primus inter pares Aubin Minaku. FDA

19-20 DECEMBRE
Aubin Minaku exhorte le peuple à ne pas céder aux appels à la division et aux actes de violence
* Les élus du peuple ont un mois de session extraordinaire pour vider certaines taches essentielles à partir de demain.

« Au nom de la représentation nationale, j’exhorte vivement le peuple à ne pas céder aux appels à la division, à l’anarchie et aux actes de violence ". C’est en ces termes que s’est exprimé Aubin Minaku, le président de la chambre basse du Parlement à la clôture de la session ordinaire de septembre hier jeudi 15 décembre.

L’Assemblée nationale ouvre sa session extraordinaire à partir de demain samedi 17 décembre jusqu’au 15 janvier pour vider certaines taches essentielles non accomplies au cours de la session de septembre, a fait savoir Aubin Minaku.
Il s’agit de l’investiture du nouveau gouvernement, de l’examen et de l’adoption de la loi des finances exercice 2017, de l’adoption de la loi sur la mutualité ainsi que la validation des mandats.

APPEL A L’APAISEMENT
Abordant les pourparlers en cours sous la modération de la CENCO, le président de la chambre basse du parlement invite les Congolais à s’attacher à l’unité de leur nation à se départir de tout discours divisionniste, porteur de haine et invitant à l’intolérance.

SURSAUT PATRIOTIQUE
S’adressant aux élus du peuple, il les a invités à exhorter leurs électeurs à un véritable sursaut patriotique, à la défense de leurs valeurs et de l’identité pacifiste. Ils sont, a-t-il dit, à s’approprier le processus électoral en cours, considéré comme seule voie susceptible de leur permettre de se doter, dans les mois qui viennent, des dirigeants de leur choix, conformément à la Constitution et aux lois de la République.
Ci-dessous l’intégralité de ce discours. Mathy MUSAU

Mot du Président de l’Assemblée nationale

Honorables Députés et Chers Collègues
Nous clôturons cette Session dans un contexte politique marqué par la poursuite du processus d’harmonisation des vues entre les différentes forces politiques et sociales, signataires et non-signataires de l’Accord ayant sanctionné les travaux du Dialogue Politique National Inclusif, conclu à Kinshasa le 18 octobre 2016 en vue d’un processus électoral apaisé, crédible, véritablement libre, démocratique et transparent.
En tant qu’élus légitimes de notre peuple, notre souhait est de voir ces échanges aboutir, dans la satisfaction de tous, à un consensus républicain bâti sur le sursaut patriotique attendu des forces en présence.
Comme j’ai déjà eu à le dire une fois, notre peuple est un grand peuple épris de paix, armé de courage et de lucidité. Il a eu, tout au long de son histoire, à faire face à bien d’événements qu’il a toujours réussi à surmonter.
C’est pourquoi, je ne doute pas un seul instant de notre capacité à pouvoir affronter, avec pragmatisme et sérénité, ces moments de turbulence que nous annoncent les oracles de tous bords.

Honorables Députés et Chers Collègues,
En dépit de ce contexte politique particulier, pratique parlementaire oblige, notre Chambre a poursuivi les réformes législatives initiées dans le cadre de la-mise en œuvre du Programme du Gouvernement et de certains engagements pris par lui aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Sans être exhaustif, je citerai notamment les réformes nécessaires à l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires, du secteur de la justice, de la santé et d’autres.
S’agissant des finances publiques, les deux Chambres de notre Parlement ont adopté et transmis, pour promulgation, la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2015.
De même, notre Chambre a adopté et transmis au Sénat, pour examen en seconde lecture, le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°ll/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Dans le cadre des réformes destinées à l’amélioration du climat des affaires et à la mise en œuvre des 28 mesures économiques adoptées par le Gouvernement pour la relance de notre économie, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
Au cours de la session qui s’achève, la lutte contre la corruption et le respect de nos engagements internationaux en matière de financement et d’accords de crédit ont été au centre de nos délibérations. Aussi, nos deux Chambres ont-elles adopté et transmis au Président de la République, aux fins de promulgation, les trois lois importantes ci-après :
- la loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ;
- la loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5763-ZR du 18 mars 2016 signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de 2ème financement additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PROROUTES) ;
- la loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK).
En ce qui concerne les autres projets et propositions de lois dont les rapports ont été déposés par les Commissions, leur examen va se poursuivre au cours de la prochaine Session. Il s’agit notamment de la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice.

Honorables Députés et Chers Collègues,
S’agissant du contrôle parlementaire, nous avons débattu, au cours de cette même Session, de deux questions orales initiées respectivement par le collègue MUHINDO MULEMBERI Paul, sur la problématique de l’emploi en République Démocratique du Congo, et par le collègue KIRO TSONGO Grégoire, sur la prise en charge médicale des prisonniers.

Honorables Députés et Chers Collègue
Je ne peux terminer cette allocution sans faire allusion à la situation socioéconomique et financière du pays actuellement préoccupante du fait notamment de l’instabilité du cadre macroéconomique enregistrée depuis un certain temps.
Je note que les effets de cette instabilité ne cessent de détériorer le pouvoir d’achat de la population.
Devant cette situation, il serait souhaitable que le Gouvernement qui sera mis en place bientôt puisse, par des mesures adéquates, lever progressivement toutes les contraintes occasionnées, d’une part, par la baisse des cours des matières premières sur tes marchés internationaux et, d’autre part, par l’absence d’appui budgétaire.
L’Assemblée nationale entend s’inscrire dans ce schéma qui nécessite l’implication de tous quant aux sacrifices à consentir.

Honorables Députés et Chers Collègues,
L’heure n’est plus aux discours mais plutôt au courage, à l’aiguisement de notre sens de responsabilité ainsi qu’à une introspection projetée sur l’apport de chacun pour la préservation et la consolidation de la paix dans notre pays.
Les Congolais, qui sont attachés à l’unité de leur nation, se doivent de se départir de tout discours divisionniste, porteur de haine et invitant à l’intolérance.
Dans le virage que prend actuellement le pays, nous devons tous œuvrer pour que les intérêts partisans ne l’emportent jamais sur l’intérêt supérieur de la nation.
Notre pays n’a pas besoin d’options qui puissent nécessairement plaire à tout le monde. Elle a besoin de ces options politiques courageuses ayant la vertu de lui permettre de préserver les acquis démocratiques de la paix et de l’unité sur son territoire.
Je vous invite à exhorter nos électeurs à un véritable sursaut patriotique, à la défense de nos valeurs et de notre identité pacifiste.
Ils sont appelés à s’approprier le processus électoral en cours considéré comme seule voie pouvant leur permettre de se doter, dans les mois qui viennent, des dirigeants de leur choix, conformément à la Constitution et aux lois de la République.
Au nom de la Représentation nationale, j’exhorte vivement le peuple à ne pas céder aux appels à la division, à l’anarchie et aux actes de violence.
Notre avenir passe par la consolidation de notre jeune démocratie et la poursuite des réformes socioéconomiques prioritaires.
Le 17 décembre prochain, l’Assemblée nationale sera en Session extraordinaire pour vider certaines tâches essentielles non accomplies au cours de la Session que nous clôturons ce jour.
Ce n’est qu’après, Chers Collègues, qu’il vous sera enfin donné l’occasion de descendre dans vos circonscriptions électorales respectives pour des vacances parlementaires bien méritées.
Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de septembre 2016.
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